DANA SAC FRANCE
Acte du 26 juillet 2017
Début de l'acte
RCS : NANTES Code qreffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 B 00211
Numero SIREN:349 605 774
Nom ou denomination : BREVINI FLUID POWER FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 26/07/2017 sous le numero de dépot 9234
BREVINI FLUIDPOWERFRANCE"
Société par actions simplifiée au capital de 880.000 curos
Siege social : 7,rue des Entrepreneurs VERTOU(44120)
RCS NANTES349605774
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE QRDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 22MAI2017
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 B 00211
Numero SIREN:349 605 774
Nom ou denomination : BREVINI FLUID POWER FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 26/07/2017 sous le numero de dépot 9234
BREVINI FLUIDPOWERFRANCE"
Société par actions simplifiée au capital de 880.000 curos
Siege social : 7,rue des Entrepreneurs VERTOU(44120)
RCS NANTES349605774
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE QRDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 22MAI2017
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
Lan deux mille dix-sept,le 22 mai a 17 heures,via Luciano Brevini -Reggio Emilia (Italic),
les associés de la société BREVINI FLUID POWER FRANCE,société par actions sinplifiée au capital de 880.000 euros divisé en 5.500 actions de 160 euros de nominal chacune, dont le siége social est a VERTOU (44120- 7,rue des Entrepreneurs, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire sur la convocation qui leur en a été faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été. émargée par chaque membre de l'Asseinblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
L'Asseinblée est présidée par Monsieur Jean PAGEOT, agissant en qualité de représentant de la société JP INVESTISSEMENT,Président de la société.
Monsieur Marco POLi est désigné comme Secrétaire.
La sociéte EXPERTISE FINANCE CONSEIL, Commissairc aux Comptes titulaire régulierement convoqué, cst absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les mernbres du bureau,perinet de constater que les associés possédant au noins les deux-tiers des voix représentant deux-tiers du capital social, sont présents ou représentés.
Monsieur ie Président de séance déclare alors que l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président de séance rappelle l'ordre du jour de l'Asseinblée :
A TITRE ORDINAIRE
Arrivée du terme du mandat du Commissaire aux comptes titulaire, Arrivée du terine du mandat du Commissaire aux comptes suppléant, Pouvoirs,
L'Assemblée donne acte a Monsieur le Président de séance de cette déclaration,
JP
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion générale ouverte, aprs avoir signalé qu'aucun projet de résolution n'a été déposé par des associés.
Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président de séance met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS.A.TITRE.ORDINAIRE
les associés de la société BREVINI FLUID POWER FRANCE,société par actions sinplifiée au capital de 880.000 euros divisé en 5.500 actions de 160 euros de nominal chacune, dont le siége social est a VERTOU (44120- 7,rue des Entrepreneurs, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire sur la convocation qui leur en a été faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été. émargée par chaque membre de l'Asseinblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
L'Asseinblée est présidée par Monsieur Jean PAGEOT, agissant en qualité de représentant de la société JP INVESTISSEMENT,Président de la société.
Monsieur Marco POLi est désigné comme Secrétaire.
La sociéte EXPERTISE FINANCE CONSEIL, Commissairc aux Comptes titulaire régulierement convoqué, cst absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les mernbres du bureau,perinet de constater que les associés possédant au noins les deux-tiers des voix représentant deux-tiers du capital social, sont présents ou représentés.
Monsieur ie Président de séance déclare alors que l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président de séance rappelle l'ordre du jour de l'Asseinblée :
A TITRE ORDINAIRE
Arrivée du terme du mandat du Commissaire aux comptes titulaire, Arrivée du terine du mandat du Commissaire aux comptes suppléant, Pouvoirs,
L'Assemblée donne acte a Monsieur le Président de séance de cette déclaration,
JP
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion générale ouverte, aprs avoir signalé qu'aucun projet de résolution n'a été déposé par des associés.
Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président de séance met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS.A.TITRE.ORDINAIRE
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires requises par les statuts, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, constate que le mandat du Commissaire aux comptes titulaire de la société BREVINI FLUID POWER France,exercé par ia société EXPERTISE FINANCE CONSEIL,arrive a expiration a l'issue de la présente Assemblée,décide de ne pas la renouveler et de nommer en remplaceinent pour une période de six exercices à compter de la présente Assemblée jusqu'a l'issue de l'Assemblée Généraie Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2022 :
La sociéte ERNST & YOUNG AUDIT, Société par actions simplifiée a capital variable,dont le siege social est situé COURBEVOIE 92400-PARIS LA DEFENSE1-1-2,place des Saisons,immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 344 366 315.
La société ERNST & YOUNG AUDIT,a fait savoir quelle acceptait le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire qui vient de lui étre confié et qu'elle satisfaisait a toutes les conditions requises par la loi et les reglements. en vigueur pour l'exercice de ce mandat.
Yote de la résolution Vote pour :100% du capital social Vote contre :0% du capital social Abstention: 0% du capital social
Cette resolution est approuvée a l'unanimite.
La sociéte ERNST & YOUNG AUDIT, Société par actions simplifiée a capital variable,dont le siege social est situé COURBEVOIE 92400-PARIS LA DEFENSE1-1-2,place des Saisons,immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 344 366 315.
La société ERNST & YOUNG AUDIT,a fait savoir quelle acceptait le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire qui vient de lui étre confié et qu'elle satisfaisait a toutes les conditions requises par la loi et les reglements. en vigueur pour l'exercice de ce mandat.
Yote de la résolution Vote pour :100% du capital social Vote contre :0% du capital social Abstention: 0% du capital social
Cette resolution est approuvée a l'unanimite.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires requises par les statuts, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, constate que le mandat du Commissaire aux comptes suppléant de la société BREVINI FLUID POWER France,exercé par Monsieur René NEVEU, arrive à expiration a l'issue de la présente Assemblée,décide de ne pas le renouveler et de nominer en rempiacement pour une période de six exercices a compter de la présente Assemblée jusqua l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022:
La société AUDITEX, Société par actions simplifiée a capital variable, dont le siege social est situé COURBEVOIE (92400)-PARIS LA DEFENSE1-1-2,place des Saisons,immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 377 652 938.
La société AUDITEX a fait savoir qu'elle acceptait le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant qui vient de lui étre confié et qu'elle satisfaisait a toutes les conditions requises par la loi et les reglements en vigueur pour l'exercice de ce mandat.
2
Vote de la résolution Vote pour : 100% du capital social Vote contre : 0% du capital social Abstention : 0% du capital social
Cette résolution est approuvée à l'unanimité.
La société AUDITEX, Société par actions simplifiée a capital variable, dont le siege social est situé COURBEVOIE (92400)-PARIS LA DEFENSE1-1-2,place des Saisons,immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 377 652 938.
La société AUDITEX a fait savoir qu'elle acceptait le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant qui vient de lui étre confié et qu'elle satisfaisait a toutes les conditions requises par la loi et les reglements en vigueur pour l'exercice de ce mandat.
2
Vote de la résolution Vote pour : 100% du capital social Vote contre : 0% du capital social Abstention : 0% du capital social
Cette résolution est approuvée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires requises par les statuts, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes délibérations pour remplir toutes formalités qu'il appartiendra.
Yote de la résolution Vote pour :100% du capital social Vote contre:0%du capital social Abstention :0% du capital social
Cette résolution est approuvée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent extrait de procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Pour la société JP INVESTIS$EMENT MonsieurJean PAGEOT
Le Secrétaire U01eR Monsieur Marco POLI
3
Yote de la résolution Vote pour :100% du capital social Vote contre:0%du capital social Abstention :0% du capital social
Cette résolution est approuvée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent extrait de procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Pour la société JP INVESTIS$EMENT MonsieurJean PAGEOT
Le Secrétaire U01eR Monsieur Marco POLI
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