CHAUSSON MATERIAUX
Acte du 7 décembre 2023
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 04096 Numero SIREN : 528 648 892
Nom ou dénomination : CHAUSSON MATERIAUX
Ce depot a ete enregistre le 07/12/2023 sous le numero de depot A2023/026742
DocuSign Envelope ID: 7D19774E-CC89-4E71-8FA2-E82AC712F88F
CHAUSSON MATERIAUX Société par actions simplifiée au capital de 279 357 886,09 € Siége social : 60, rue de Fenouillet - Centre commercial Hexagone - 31140 Saint Alban RCS Toulouse 528 648 892
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 04096 Numero SIREN : 528 648 892
Nom ou dénomination : CHAUSSON MATERIAUX
Ce depot a ete enregistre le 07/12/2023 sous le numero de depot A2023/026742
DocuSign Envelope ID: 7D19774E-CC89-4E71-8FA2-E82AC712F88F
CHAUSSON MATERIAUX Société par actions simplifiée au capital de 279 357 886,09 € Siége social : 60, rue de Fenouillet - Centre commercial Hexagone - 31140 Saint Alban RCS Toulouse 528 648 892
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 6 DECEMBRE 2023
POUR COPIE CERTIFIÉE
CONFORME A L'ORIGINAL Pierr-Georges Chausson 3FBE09CB99D140
DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
CONFORME A L'ORIGINAL Pierr-Georges Chausson 3FBE09CB99D140
DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire, aprés avoir constaté la réalisation définitive de la fusion- absorption de la société SPP CHAUSSON par la Société, et aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la réduction de capital envisagée, décide de :
- de procéder à l'annulation de seize millions six cent soixante-dix mille six cent quatre-vingt-trois (16 670 683) actions de la Société détenues par la Société en suite de la fusion,
Et en conséquence :
- de réduire le capital social de la Société de seize millions cing cent soixante-dix mille six cent
cinquante-huit euros et quatre-vingt-dix centimes d'euros (16 570 658,90 €) pour le ramener de deux cent soixante-dix-neuf millions trois cent cinquante-sept mille huit cent quatre-vingt-six euros et neuf centimes d'euros (279 357 886,09 €) à deux cent soixante-deux millions sept cent quatre-vingt-sept mille deux cent vingt-sept euros et dix-neuf centimes d'euros (262 787 227,19 €) par voie d'annulation de seize millions six cent soixante-dix mille six cent quatre-vingt-trois (16 670 683) actions d'environ 0,994 € de valeur nominale chacune, au prix de 4,3905 £ par action,
- que l'excédent de la valeur des actions de la Société annulées, sur la valeur nominale des
actions de la Société annulées, soit cinquante-six millions six cent soixante-deux mille deux cent vingt-quatre euros (56 622 224 £) sera imputée sur le poste < Autres réserves >.
Cette réduction de capital est décidée sous la condition suspensive de l'absence de toute opposition faite dans les délais légaux par les créanciers sociaux antérieurs a la date du dépôt du procés-verbal
de la présente assemblée au greffe ou du rejet sans condition de la ou des oppositions par le tribunal
de commerce de Toulouse.
- de procéder à l'annulation de seize millions six cent soixante-dix mille six cent quatre-vingt-trois (16 670 683) actions de la Société détenues par la Société en suite de la fusion,
Et en conséquence :
- de réduire le capital social de la Société de seize millions cing cent soixante-dix mille six cent
cinquante-huit euros et quatre-vingt-dix centimes d'euros (16 570 658,90 €) pour le ramener de deux cent soixante-dix-neuf millions trois cent cinquante-sept mille huit cent quatre-vingt-six euros et neuf centimes d'euros (279 357 886,09 €) à deux cent soixante-deux millions sept cent quatre-vingt-sept mille deux cent vingt-sept euros et dix-neuf centimes d'euros (262 787 227,19 €) par voie d'annulation de seize millions six cent soixante-dix mille six cent quatre-vingt-trois (16 670 683) actions d'environ 0,994 € de valeur nominale chacune, au prix de 4,3905 £ par action,
- que l'excédent de la valeur des actions de la Société annulées, sur la valeur nominale des
actions de la Société annulées, soit cinquante-six millions six cent soixante-deux mille deux cent vingt-quatre euros (56 622 224 £) sera imputée sur le poste < Autres réserves >.
Cette réduction de capital est décidée sous la condition suspensive de l'absence de toute opposition faite dans les délais légaux par les créanciers sociaux antérieurs a la date du dépôt du procés-verbal
de la présente assemblée au greffe ou du rejet sans condition de la ou des oppositions par le tribunal
de commerce de Toulouse.
CINQUIEME RESOLUTION
En conséquence de l'adoption de la résolution qui précéde, l'assemblée générale extraordinaire confére tous pouvoirs à Monsieur Pierre-Georges CHAUSSON, Président de la Société, à l'effet de : - constater l'absence d'opposition de créanciers sociaux ; constater l'annulation des actions ;
- constater la réduction corrélative du capital social de la Société ;
- procéder a la modification corrélative des statuts.
DocuSign Envelope ID: 7D19774E-CC89-4E71-8FA2-E82AC712F88F
Ladite autorisation est donnée au Président pour une durée de six (6) mois
- constater la réduction corrélative du capital social de la Société ;
- procéder a la modification corrélative des statuts.
DocuSign Envelope ID: 7D19774E-CC89-4E71-8FA2-E82AC712F88F
Ladite autorisation est donnée au Président pour une durée de six (6) mois
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'effectuer toutes formalités requises