CHAUSSON MATERIAUX
Acte du 27 décembre 2023
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 04096 Numero SIREN : 528 648 892
Nom ou dénomination : CHAUSSON MATERIAUX
Ce depot a ete enregistre le 27/12/2023 sous le numero de dep0t A2023/028294
DocuSign Envelope ID: 7D19774E-CC89-4E71-8FA2-E82AC712F88F
CHAUSSON MATERIAUX Société par actions simplifiée au capital de 279 357 886,09 € Siége social : 60, rue de Fenouillet - Centre commercial Hexagone - 31140 Saint Alban RCS Toulouse 528 648 892
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 04096 Numero SIREN : 528 648 892
Nom ou dénomination : CHAUSSON MATERIAUX
Ce depot a ete enregistre le 27/12/2023 sous le numero de dep0t A2023/028294
DocuSign Envelope ID: 7D19774E-CC89-4E71-8FA2-E82AC712F88F
CHAUSSON MATERIAUX Société par actions simplifiée au capital de 279 357 886,09 € Siége social : 60, rue de Fenouillet - Centre commercial Hexagone - 31140 Saint Alban RCS Toulouse 528 648 892
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 6 DECEMBRE 2023
POUR COPIE CERTIFIEE DocuSigned by: CONFORME A L'ORIGINAL Pierr-Seorges Chausson FBE09CB99D14
DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire :
- aprés avoir pris connaissance du projet de fusion établi les 12 et 13 octobre 2023 contenant apport a titre de fusion par la société :
SPP CHAUSSON, société par actions simplifiée au capital de 5 628 247 euros, dont le siége est sis a Saint-Alban (31140) - 60 Rue de Fenouillet - Centre Commercial Hexagone, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 811 315 076
société absorbée, de l'ensemble de ses biens, droits et obligations, et
de la situation comptable intermédiaire de la société SPP CHAUSSON arrétée au 30 septembre 2023 utilisée pour établir les conditions et modalités de l'opération,
et ayant pris connaissance du rapport du Président et de l'avis du Comité Central d'Entreprise,
approuve cet apport-fusion, les apports effectués par la société SPP CHAUSSON et leur évaluation, lesquels ont lieu moyennant la charge pour la société CHAUSSON MATERIAUX, société absorbante, de payer le passif de la société absorbée et de satisfaire a tous ses engagements.
La société CHAUSSON MATERIAUX, étant propriétaire, depuis une date antérieure à celle du dépt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse de la totalité des titres émis par
la société absorbée, la fusion n'entraine pas d'augmentation de capital et ladite société absorbée se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
RESULTATS DE FUSION :
Valeur nette des biens et droits apportés par la société SPP CHAUSSON =.. .6 860 283 6
Valeur comptable des actions de la société SPP CHAUSSON dans les livres de la société absorbante
De la différence entre ces deux valeurs, il résulte un mali de fusion de.. .56 360 115 €,
laquelle somme sera inscrite au bilan de la société absorbante a un compte < Mali technique >, lequel sera affecté au compte <- Titres de participation >.
DocuSign Envelope ID: 7D19774E-CC89-4E71-8FA2-E82AC712F88F
- aprés avoir pris connaissance du projet de fusion établi les 12 et 13 octobre 2023 contenant apport a titre de fusion par la société :
SPP CHAUSSON, société par actions simplifiée au capital de 5 628 247 euros, dont le siége est sis a Saint-Alban (31140) - 60 Rue de Fenouillet - Centre Commercial Hexagone, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 811 315 076
société absorbée, de l'ensemble de ses biens, droits et obligations, et
de la situation comptable intermédiaire de la société SPP CHAUSSON arrétée au 30 septembre 2023 utilisée pour établir les conditions et modalités de l'opération,
et ayant pris connaissance du rapport du Président et de l'avis du Comité Central d'Entreprise,
approuve cet apport-fusion, les apports effectués par la société SPP CHAUSSON et leur évaluation, lesquels ont lieu moyennant la charge pour la société CHAUSSON MATERIAUX, société absorbante, de payer le passif de la société absorbée et de satisfaire a tous ses engagements.
La société CHAUSSON MATERIAUX, étant propriétaire, depuis une date antérieure à celle du dépt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse de la totalité des titres émis par
la société absorbée, la fusion n'entraine pas d'augmentation de capital et ladite société absorbée se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
RESULTATS DE FUSION :
Valeur nette des biens et droits apportés par la société SPP CHAUSSON =.. .6 860 283 6
Valeur comptable des actions de la société SPP CHAUSSON dans les livres de la société absorbante
De la différence entre ces deux valeurs, il résulte un mali de fusion de.. .56 360 115 €,
laquelle somme sera inscrite au bilan de la société absorbante a un compte < Mali technique >, lequel sera affecté au compte <- Titres de participation >.
DocuSign Envelope ID: 7D19774E-CC89-4E71-8FA2-E82AC712F88F
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire, comme conséquence de l'adoption de la résolution qui précéde, constate la réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société SPP CHAUSSON par la société CHAUSSON MATERIAUX et par suite la dissolution sans liquidation à compter de ce jour de la société SPP CHAUSSON, étant précisé que ladite fusion prend effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er octobre 2023 de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1er octobre 2023 seront réputés réalisées, au profit ou à la charge de la société CHAUSSON MATERIAUX et considérées comme accomplies par la société CHAUSSON MATERIAUX depuis le 1er octobre 2023.