PAPETERIES DU LEMAN
Acte du 29 juillet 2019
Début de l'acte
RCS : THONON LES BAINS
Code greffe : 7402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de THONON LES BAINS atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 00049 Numero SIREN : 400 333 225
Nom ou dénomination : PAPETERIES DU LEMAN
Ce depot a ete enregistré le 29/07/2019 sous le numero de dep8t 8460
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
10, Rue de l'H6tel-Dieu - BP 60521 74203 THONON LES BAINS CEDEX Tel : 04.50.72.13.20
DENTONS EUROPE AARPI
5 boulevard Malesherbes 75008 Paris 08
V/REF : N/REF : 98 B 49 / 2019-A-8460
Le greffier du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains certifie qu'il a recu le 19/07/2019, les actes suivants :
Code greffe : 7402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de THONON LES BAINS atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 00049 Numero SIREN : 400 333 225
Nom ou dénomination : PAPETERIES DU LEMAN
Ce depot a ete enregistré le 29/07/2019 sous le numero de dep8t 8460
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
10, Rue de l'H6tel-Dieu - BP 60521 74203 THONON LES BAINS CEDEX Tel : 04.50.72.13.20
DENTONS EUROPE AARPI
5 boulevard Malesherbes 75008 Paris 08
V/REF : N/REF : 98 B 49 / 2019-A-8460
Le greffier du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains certifie qu'il a recu le 19/07/2019, les actes suivants :
Extrait de procés-verbal en date du 28/06/2019 - Reconstitution des capitaux propres - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
PAPETERIES DU LEMAN Société par actions simplifiée 1080 rue des Vignes Rouges 74500 Amphion-les-bains
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2019-A-8460 le 29/07/2019 R.C.S. THONON 400 333 225 (98 B 49)
Fait a THONON-LES-BAINS le 29/07/2019
Le Greffier associé, Maitre Margaux BARRIERE
PAPETERIES DU LEMAN Société par actions simplifiée au capital de 42.858.000 € Siege social : 1080 rue des Vignes Rouges, Amphion 74500 Publier 400 333 225 RCS Thonon
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PAPETERIES DU LEMAN Société par actions simplifiée 1080 rue des Vignes Rouges 74500 Amphion-les-bains
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2019-A-8460 le 29/07/2019 R.C.S. THONON 400 333 225 (98 B 49)
Fait a THONON-LES-BAINS le 29/07/2019
Le Greffier associé, Maitre Margaux BARRIERE
PAPETERIES DU LEMAN Société par actions simplifiée au capital de 42.858.000 € Siege social : 1080 rue des Vignes Rouges, Amphion 74500 Publier 400 333 225 RCS Thonon
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DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 28 JUIN 2019
Proposition d'affectation du résultat adoptée par l'associé unique
Deuxiéme décision
L'associé unique, sur la proposition du Président, décide d'affecter la perte de l'exercice social clos ie 31 décembre 2018, s'élevant à 3.336.924 €, au compte de report à nouveau dont le solde débiteur sera ainsi porté de 19.251.108 € a 22.588.032 €.
L'associé unique constate en outre la reconstitution des capitaux propres à hauteur d'un montant supérieur a la moitié du capital social.
Conformément aux dispositions du Code général des impôts, l'associé unique prend acte qu'il n'a été fait aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.
Pour extrait certifié conforme Le Président M. Michel Rességuier
Paris 15139622.1
PAPETERIES DU LEMAN Société par actions simplifiée au capital de 42.858.000 @ Siége social : 1080 rue des Vignes Rouges, Amphion 74500 Publier
400 333 225 RCS Thonon
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L'associé unique constate en outre la reconstitution des capitaux propres à hauteur d'un montant supérieur a la moitié du capital social.
Conformément aux dispositions du Code général des impôts, l'associé unique prend acte qu'il n'a été fait aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.
Pour extrait certifié conforme Le Président M. Michel Rességuier
Paris 15139622.1
PAPETERIES DU LEMAN Société par actions simplifiée au capital de 42.858.000 @ Siége social : 1080 rue des Vignes Rouges, Amphion 74500 Publier
400 333 225 RCS Thonon
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DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉ UNIQUE DU 28 JUIN 2019
Extrait du procs-verbal
Quatrieme décision
L'associé unique prend acte que les mandats des commissaires aux comptes viennent à expiration à l'issue de la présente décision et décide de renouveler, en qualité de commissaire aux comptes, Ernst & Young Audit, 1-2 Place des Saisons - Paris la Défense 1, 92400 Courbevoie, pour une durée de six exercices sociaux, soit pour prendre fin à la date a laquelle l'associé unique sera appelé à statuer sur les comptes de l'exercice à clore le 31 décembre 2024.
L'associé unique décide de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant d'Auditex, ni de le remplacer en application des dispositions de l'article L. 823-1 du Code de commerce.
La société Ernst & Young Audit, préalablement pressentie, a déclaré accepter cette mission et ne pas étre en contravention avec les dispositions légales relatives aux incompatibilités et aux interdictions ou déchéances du droit d'exercer lesdites fonctions.
L'associé unique décide de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant d'Auditex, ni de le remplacer en application des dispositions de l'article L. 823-1 du Code de commerce.
La société Ernst & Young Audit, préalablement pressentie, a déclaré accepter cette mission et ne pas étre en contravention avec les dispositions légales relatives aux incompatibilités et aux interdictions ou déchéances du droit d'exercer lesdites fonctions.
Sixieme décision
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal pour effectuer toutes formalités légales de publicité.
Pour extrait certifié conforme Le Président M. Michel Rességuier
Paris 15139647.1
Pour extrait certifié conforme Le Président M. Michel Rességuier
Paris 15139647.1