OCTEA INGENIERIE
Acte du 7 janvier 2003
Début de l'acte
4 Z
86.B4 N' gestion..... Greffe du Tribunal de Commerce de PAU
0 7 JAN.2003 Dépót du t
.......
OCTEA INGENIERIE
Société Anonyme au Capital de 38.500 £uros Siege social : Quartier Lasbordes - 64390 SAUVETERRE DE BEARN
86.B4 N' gestion..... Greffe du Tribunal de Commerce de PAU
0 7 JAN.2003 Dépót du t
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OCTEA INGENIERIE
Société Anonyme au Capital de 38.500 £uros Siege social : Quartier Lasbordes - 64390 SAUVETERRE DE BEARN
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28 JUIN 2002 A 17 H
L'an deux mille deux, le 28 juin à 17 heures,
Les actionnaires de OCTEA INGENIERIE, société anonyme au capital de 38.500 €uros, dont le siége social est au Quartier Lasbordes 64390 SAUVETERRE DE BEARN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n* PAU B 334 281 599 se sont réunis au siége social sur la convocation qui leur a été adressée individuellement conformément aux statuts.
Il a été dressée une feuille de présence qui a été signée, à leur entrée, par tous les actionnaires présents.
L'Assemblée constituant son bureau, Monsieur Jean Francois IDIART, Président du Conseil d'Administration, préside la séance et Mesdames Paulette AMESTOY et Eliane AMESTOY sont appelées aux fonctions de scrutateurs.
Monsieur Simon ELLAOUZI est également désigné comnme secrétaire de la séance.
Aprés avoir constaté la composition du bureau, Monsieur le Président communigue à l'Assemblée la feuille de présence dont il résulte que tous les actionnaires sont présents ou représentés.
Le Président constate que Monsieur le Commissaire aux Comptes (le Cabinet Exco fiduciare du Sud-Ouest) est absent et excusé.
Monsieur le Président dépose alors sur le bureau pour étre mis à la disposition des actionnaires : Les statuts de la société
La copie de la lettre de convocation adressée sous forme recommandée avec accusé de réception a chaque actionnaire et au Commissaire aux Cormptes. La feuille de présence. L'inventaire, les comptes annuels arrétés au 31/12/2001. Le rapport de gestion du Conseil d'Administration Les rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 2001. Le projet de résolutions soumises à l'Assemblée
Monsieur le Président rappelle a l'Assemblée que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Conseil d'Administration, les rapports du Commissaire aux Comptes et le projet des résolutions ont été tenus a la disposition des actionnaires dans les délais prescrits par ta loi. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle l'ordre du jour :
Lecteur du rapport de gestion Lecture du rapport générale du Commissaire aux Comptes Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2001 et quitus au Président et au Conseil d'Administration
Affectation du résultat de l'exercice Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'Art. 225-38 et suivants du nouveau code de commerce et approbation des termes de ce rapport Nomination d'un nouvel administrateur suite à la démission de Monsieur Bernard CHEVREL
Questions diverses . Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le rapport de gestion du Conseil d'Administration et les rapports du Commissaire aux Comptes sont ensuite lus.
Aprés un large échange de vues, plus personne ne derandant la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
Les actionnaires de OCTEA INGENIERIE, société anonyme au capital de 38.500 €uros, dont le siége social est au Quartier Lasbordes 64390 SAUVETERRE DE BEARN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n* PAU B 334 281 599 se sont réunis au siége social sur la convocation qui leur a été adressée individuellement conformément aux statuts.
Il a été dressée une feuille de présence qui a été signée, à leur entrée, par tous les actionnaires présents.
L'Assemblée constituant son bureau, Monsieur Jean Francois IDIART, Président du Conseil d'Administration, préside la séance et Mesdames Paulette AMESTOY et Eliane AMESTOY sont appelées aux fonctions de scrutateurs.
Monsieur Simon ELLAOUZI est également désigné comnme secrétaire de la séance.
Aprés avoir constaté la composition du bureau, Monsieur le Président communigue à l'Assemblée la feuille de présence dont il résulte que tous les actionnaires sont présents ou représentés.
Le Président constate que Monsieur le Commissaire aux Comptes (le Cabinet Exco fiduciare du Sud-Ouest) est absent et excusé.
Monsieur le Président dépose alors sur le bureau pour étre mis à la disposition des actionnaires : Les statuts de la société
La copie de la lettre de convocation adressée sous forme recommandée avec accusé de réception a chaque actionnaire et au Commissaire aux Cormptes. La feuille de présence. L'inventaire, les comptes annuels arrétés au 31/12/2001. Le rapport de gestion du Conseil d'Administration Les rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 2001. Le projet de résolutions soumises à l'Assemblée
Monsieur le Président rappelle a l'Assemblée que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Conseil d'Administration, les rapports du Commissaire aux Comptes et le projet des résolutions ont été tenus a la disposition des actionnaires dans les délais prescrits par ta loi. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle l'ordre du jour :
Lecteur du rapport de gestion Lecture du rapport générale du Commissaire aux Comptes Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2001 et quitus au Président et au Conseil d'Administration
Affectation du résultat de l'exercice Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'Art. 225-38 et suivants du nouveau code de commerce et approbation des termes de ce rapport Nomination d'un nouvel administrateur suite à la démission de Monsieur Bernard CHEVREL
Questions diverses . Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le rapport de gestion du Conseil d'Administration et les rapports du Commissaire aux Comptes sont ensuite lus.
Aprés un large échange de vues, plus personne ne derandant la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, aprés avoir entendu lecture du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes, et examiné les comptes de l'exercice clos le 31/12/2001, approuve expressément les dits rapports et ies opérations qui y sont rattachées ainsi que le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31/12/2001 tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 49.892 £uros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier et sans réserve au Conseil d'Administration. et au Commissaire aux Comptes de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition et aprés approbation des comptes annuels gui ont été présentés se traduisant par un bénéfice de 49.892 £uros, décide de porter au compte < Report à nouveau le bénéfice de l'exercice
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'Art. L 225-38 et suivants du nouveau code de commerce, approuve les conventions mentionnées, conventions approuvées une à une à l'unanimité. Les actionnaires concernés n'ayant pas pris part au vote.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
En remplacement d'un membre du conseil d'Administration de la société OCTEA INGENIERIE Madame fDIART Cristel Amanda (épouse HUGENDOBLER), née 09 aout 1972, dermeurant 489 Bd AIsace Lorraine 82000 MONTAUBAN, a été désignée comme administrateur, en remplacement de Monsieur CHEVREL Bernard, dermeurant 19 avenue du sergent Campas 64100 BAYONNE, démissionnaire le 15 mai 2002
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SIX!EME RESOLUTION
En conséquence de la délibération précédente, le conseil d'Administration est ainsi composé
Monsieur Jean-Francois IDIART - PDG Madame Cristel Amanda IDIART - Administrateur LA COMPAGNIE DE NAVARRE - Administrateur (représentée par Madame Paulette AMESTOY).
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SIX!EME RESOLUTION
En conséquence de la délibération précédente, le conseil d'Administration est ainsi composé
Monsieur Jean-Francois IDIART - PDG Madame Cristel Amanda IDIART - Administrateur LA COMPAGNIE DE NAVARRE - Administrateur (représentée par Madame Paulette AMESTOY).
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du proces verbal de la présente assemblée a l'effet d'effectuer les formalités requises.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 19 heures
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés verbal, signe par le Président et un scrutateur.
Le Président : JF. IDIART
Les Scrutateurs : Madame AMESTOY Paulette Le Secrétaire : S.ELLAOUZI
Madame AMESTOY Eliane
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 19 heures
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés verbal, signe par le Président et un scrutateur.
Le Président : JF. IDIART
Les Scrutateurs : Madame AMESTOY Paulette Le Secrétaire : S.ELLAOUZI
Madame AMESTOY Eliane