SA DAFY MOTO
Acte du 4 mai 2017
Début de l'acte
RCS : CLERMONT FERRAND
Code qreffe : 6303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1981 B 00156
Numéro SIREN: 322 250 580
Nom ou denomination : DAFY MOTO
Ce depot a ete enregistre le 04/05/2017 sous le numero de dépot 2755
DAFY MOTO Société Anonyme au capital de 1 259 808 £ Siége social Rue Becquerel 63110 BEAUMONT 322 250 580 RCS CLERMONT FERRAND
Code qreffe : 6303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1981 B 00156
Numéro SIREN: 322 250 580
Nom ou denomination : DAFY MOTO
Ce depot a ete enregistre le 04/05/2017 sous le numero de dépot 2755
DAFY MOTO Société Anonyme au capital de 1 259 808 £ Siége social Rue Becquerel 63110 BEAUMONT 322 250 580 RCS CLERMONT FERRAND
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 04 AVRIL 2017
L'an deux mille dix sept, et le quatre avril à quatorze heures,
les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation faite par le conseil d'administration par lettre simple en date du 16 mars 2017
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en
entrant en séance.
Monsieur Gérald MARTINEZ préside Ia séance en sa qualité de président du conseil
d'administration.
Monsieur Emmanuel DAVID et Monsieur Sébastien DAVID, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de
voix, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Stéphanie VALLENET est choisie comme secrétaire.
Monsieur Marc ALIBERT représentant la société SEREC, expert-comptable de la Société, est également présent a l'assemblée.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent 78 734 actions sur les 78 738 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que Madame Evelyne SERIN-CABEAU représentant la société VISAS 4 COMMISSARIAT, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoquée par lettre
recommandée avec accusé de réception en date du 16 mars 2017.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
la feuille de présence a l'assemblée,
les copies des lettres de convocation, la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2016,
le rapport de gestion du conseil d'administration, le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices,
les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
38 Puis Monsieur le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rappórt degestion du conseil d'administration, les rapports du commissaire aux comptes, la listedes @otionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et rerseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la société a satisfait dans les délais légaux aux demandes d'envoi de documents dont elle a été saisie en application des textes en vigueur.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions, Quitus aux administrateurs, Affectation du résultat, Renouvellement de mandat d'administrateur, Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant, Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.
Monsieur le président présente le rapport de gestion du conseil d'administration. Puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation faite par le conseil d'administration par lettre simple en date du 16 mars 2017
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en
entrant en séance.
Monsieur Gérald MARTINEZ préside Ia séance en sa qualité de président du conseil
d'administration.
Monsieur Emmanuel DAVID et Monsieur Sébastien DAVID, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de
voix, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Stéphanie VALLENET est choisie comme secrétaire.
Monsieur Marc ALIBERT représentant la société SEREC, expert-comptable de la Société, est également présent a l'assemblée.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent 78 734 actions sur les 78 738 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que Madame Evelyne SERIN-CABEAU représentant la société VISAS 4 COMMISSARIAT, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoquée par lettre
recommandée avec accusé de réception en date du 16 mars 2017.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
la feuille de présence a l'assemblée,
les copies des lettres de convocation, la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2016,
le rapport de gestion du conseil d'administration, le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices,
les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
38 Puis Monsieur le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rappórt degestion du conseil d'administration, les rapports du commissaire aux comptes, la listedes @otionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et rerseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la société a satisfait dans les délais légaux aux demandes d'envoi de documents dont elle a été saisie en application des textes en vigueur.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions, Quitus aux administrateurs, Affectation du résultat, Renouvellement de mandat d'administrateur, Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant, Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.
Monsieur le président présente le rapport de gestion du conseil d'administration. Puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance :
du rapport du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice,
du rapport du commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels arrétés à la date du 31 décembre 2016 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale précise qu'il n'y a pas eu de dépenses et charges visées a l'article 39-4 du Code général des impôts soumises à approbation.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
du rapport du commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels arrétés à la date du 31 décembre 2016 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale précise qu'il n'y a pas eu de dépenses et charges visées a l'article 39-4 du Code général des impôts soumises à approbation.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 de Ceobre2016 s'élevant à 3 355 334.02 euros, de la maniére suivante :
Un résultat de 3 355 334.02 € Une somme de . 3 355 334.02 € affectée en totalité au compte "Autres réserves".
Rappel des dividendes antérieurement distribués L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, rappelle qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des trois
exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Un résultat de 3 355 334.02 € Une somme de . 3 355 334.02 € affectée en totalité au compte "Autres réserves".
Rappel des dividendes antérieurement distribués L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, rappelle qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des trois
exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Lassemblée générale prend acte du rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu par l'article L.225-38 et suivants du Code de Commerce. Elle approuve expressément les opérations énoncées dans ce rapport.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION L'assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Emmanuel DAVID est arrivé à son terme, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de six (6) années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2022.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION L'assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Emmanuel DAVID est arrivé à son terme, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de six (6) années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2022.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale renouvelle pour une durée de six exercices le mandat de la Société VisAs 4 COMMISSARIAT, commissaire aux comptes titulaire, qui n'a vérifié, au cours des deux derniers exercices, aucune opération d'apport ou de fusion de la société.
La Société VISAS 4 COMMISSARIAT a d'ores et déja fait savoir qu'elle acceptait Ie renouvellement de son mandat pour une période de six (6) exercices soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2022.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
La Société VISAS 4 COMMISSARIAT a d'ores et déja fait savoir qu'elle acceptait Ie renouvellement de son mandat pour une période de six (6) exercices soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2022.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIÉME RESOLUTION L'assemblée générale prend acte :
que le mandat de Monsieur Olivier DELARUE, commissaire aux comptes suppléant, arrive à échéance avec la présente assemblée, et que l'article L 823-1 du Code de commerce prévoit dorénavant la désignation d'un
commissaire aux comptes suppléant uniquement dans l'hypothése ou le commissaire aux
comptes titulaire est une société unipersonnelle,
décide de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Olivier DELARUE qui prend fin.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
commissaire aux comptes suppléant uniquement dans l'hypothése ou le commissaire aux
comptes titulaire est une société unipersonnelle,
décide de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Olivier DELARUE qui prend fin.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait dû présent procés-verbal, à l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Gérald MARTIEZ
Les/Scrutateurs Emmanuel DAVID Sébastien DAVID
Le Secrétaire
Stéphanie VALLENE
SA DAFY MOTO
Société Anonyme au capital de 1 259 808.00 €
Siége social : Rue Becquerel 63110 BEAUMONT
322 250 580 RCS CLERMONT FERRAND
FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 04 AVRIL 2017
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A la présente sontannexés : .pouvoirs,
Les membres du bureau soussignés certifient exacte la feuille de présence faisant apparaitre que
Le Président / Gérald MAINEZ
Les Scrutateurs Emmanuel DAVID Sébastien DAVID
Le Secrétaire
Stéphanie VALLENET
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Gérald MARTIEZ
Les/Scrutateurs Emmanuel DAVID Sébastien DAVID
Le Secrétaire
Stéphanie VALLENE
SA DAFY MOTO
Société Anonyme au capital de 1 259 808.00 €
Siége social : Rue Becquerel 63110 BEAUMONT
322 250 580 RCS CLERMONT FERRAND
FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 04 AVRIL 2017
Les membres du bureau soussignés certifient exacte la feuille de présence faisant apparaitre que
Le Président / Gérald MAINEZ
Les Scrutateurs Emmanuel DAVID Sébastien DAVID
Le Secrétaire
Stéphanie VALLENET