Acte du 15 septembre 2014

Début de l'acte

RCS : BORDEAUX

Code qreffe : 3302

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2001 B 00387

Numéro SIREN : 434 582 235

Nom ou denomination : VEOLIA TRANSPORT BORDEAUX

Ce depot a ete enregistre le 15/09/2014 sous le numero de dépot 15283

Acte de la société prenant acte des modifications intervenues concernant les personnes assurant des fonctions de direction, de contrôle ... (certifiés conformes par le représentant légal). L'acte doit mentionner le nom des personnes partantes.

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux : dép6t N°15283 en date du 15/09/2014

L'an Deux Mil Quatorze,

Le 30 juin, a 11 heures,

Les Associés de la société VEOLIA TRANSPORT BORDEAUX, Société par Actions Simplifiée au Capital de 300.000 Euros, divisé en 20.000 actions de 15 euros chacune, se sont réunis au siége social de la Société en Assemblée Générale des Associés sur convocation du Président en date du 16 juin 2014.

Les Associés présents, représentant 19.999 actions sur les 20.000 actions composant le capital social, l'Assemblée, réunissant plus de la moitié du capital social, est déclarée réguliérement constituée et en conséquence peut valablement délibérer.

Monsieur Bernard LAVOIX pr6side la séance en sa qualité de Président.

Le Cabinet MAZARS, Commissaire aux comptes de la société, régulierement convoqué, est absent et excusé.

Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Démission du Président et nomination d'un nouveau Président.

Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités 1égales

QUATRIEME RESOLUTION

L Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Bernard LAVOIX de ses fonctions de Président a compter de ce jour et décide de nommer en remplacement de ce dernier en qualité de Président, à compter de ce jour, Monsieur Franck-Olivier ROSSIGNOLLE, demeurant 26, rue de la République - 13001 MARSEILLE, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant a courir, soit jusqu a 1'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2014.

Monsieur Franck-Olivier ROSSIGNOLLE, Président, sera investi des pouvoirs les plus

étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exercera ses pouvoirs dans la limite de 1'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'Associés. Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.

Monsieur Franck-Olivier ROSSIGNOLLE a déja fait savoir qu'il acceptait ses fonctions au cas ou elles lui seraient confiées et qu'il remplissait toutes les conditions requises par la Loi et 1es Réglements en vigueur.

Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

(---)

SIXIEME RESOLUTION

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal afir d'accomplir les formalités légales.

Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

Pour extrait certifié conforme

Le Président,

Franck-Olivier ROSSIGNOLLE