DERLAB
Acte du 15 juin 2001
Début de l'acte
6u%
200s s136
10 AVRIL 2001
200s s136
10 AVRIL 2001
Statuts
DE LA SOCIETE DENOMMEE
DERLAB
Addrese du aige:
25, rue des clos fleuris 77310 Saint Fargeau Ponthierry
Nous, Chokri DERDER domicilié chez Melle Alice BLANC, 39,Bd Joseph Vallier, 38100 Grenoble, né le 20 mai 1962 a Menzel Bourguiba, de nationalite Algérienne,
et,
Adel DERDER, demeurant au 15, Allée des Eiders, 75019 Paris, né le 18 octobre 1964 a Bologhine, de nationalité Algérienne,
déclarent etre des associés dans l'entreprise en création DERLAB S.A.R.L
DERLAB
Addrese du aige:
25, rue des clos fleuris 77310 Saint Fargeau Ponthierry
Nous, Chokri DERDER domicilié chez Melle Alice BLANC, 39,Bd Joseph Vallier, 38100 Grenoble, né le 20 mai 1962 a Menzel Bourguiba, de nationalite Algérienne,
et,
Adel DERDER, demeurant au 15, Allée des Eiders, 75019 Paris, né le 18 octobre 1964 a Bologhine, de nationalité Algérienne,
déclarent etre des associés dans l'entreprise en création DERLAB S.A.R.L
Article l- FORME JURIDIQUE
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée régie par les lois et reglements en vigueur aussi que par les présents statuts.
Article 2- OBJET SOCIAL
La société à pour objet la distribution en France et a 1'étranger de tous produits de microanalyse X, de microscope électronique, d'instruments scientifiques en général, de prestation de services informatiques, et de matériels informatiques.
Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financieres, civiles et commerciales, se rattachant a F'objet sus-indiqué ou a tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extention ou son développement, y compris la participation directe ou indirecte & toute entreprises ou sociétés créées ou a créer.
Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financieres, civiles et commerciales, se rattachant a F'objet sus-indiqué ou a tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extention ou son développement, y compris la participation directe ou indirecte & toute entreprises ou sociétés créées ou a créer.
Article 3- DENOMINATION SOCIALE
La dénomination de la société est DERLAB
Article 4- SIEGE SOCIAL
Le sige social est fixé & Saint Fargeau Ponthierry, 25, rue des Clos Fleuris, 77 310. Il pourra etre transféré a tout autre lieu par une decision extraordinaire des associés.
Articlc 5- DUREE DE LA SOCIETE
La durée de la société est fixée a 99 années a compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Articlc 5- DUREE DE LA SOCIETE
La durée de la société est fixée a 99 années a compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Article 6- CAPITAL- PARTS SOCIALES- APPORTS
Les associés font apport a la société, d'une somme en numéraire de 50 000 FF. Laquelle somme a été déposée dés avant ce jour au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation a la Banque du Crédit Agricole de la Brie sous le numéro.... a l'Agence de Saint Fargeau Ponthierry.
Le capital social est fixé au montant de 50 000 FF, divise en 500 parts numérotées de 1 a 500. de 100 FF chacune, entierement souscrites et libérées. Les parts numerotées 1 a 249 sont attribuées a M. Chokri DERDER, et celies de 250 a 500 sont attribuées a M. Adel DERDER, respectivement.
Le capital social est fixé au montant de 50 000 FF, divise en 500 parts numérotées de 1 a 500. de 100 FF chacune, entierement souscrites et libérées. Les parts numerotées 1 a 249 sont attribuées a M. Chokri DERDER, et celies de 250 a 500 sont attribuées a M. Adel DERDER, respectivement.
Article 7- DROITS ATTACHES AUX PARTS
Chaque part sociale donne droit a son propriétaire a une voix et qui lui confere un droit proportionnel dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social.
Article 8- MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social peut-etre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi.
Dans tous les cas, si l'opération fait apparaitre des rompus, les associés feront leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits nécessaires.
Dans tous les cas, si l'opération fait apparaitre des rompus, les associés feront leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits nécessaires.
Article 9- CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
La cession de parts sociales doit étre constatée par écrit. Elle n'est pas opposable a la société qu'aprés accomplissement des formalités de l'article 1690 du Code Civil ou de celles admises en remplacement. Elle n'est opposabie aux tiers qu'aprés dépôt au régistre de commerce et des sociétés. Les cessions ou transmission de parts sociales de l'associé unique sont libres.
En cas de pluralité d'associés, les cessions de parts des associés sont libres.
En cas de pluralité d'associés, les cessions de parts sociales entre associés, au profit des conjoints ascendants ou descendants, sont libres; Les parts ne peuvent étre cédées à des tiers étrangers à la société que dans les conditions et suivant la procédure d'agrément prévue par l'article 45 de la loi du 24 juillet i996. Les parts sont librements transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de bien entre époux.
En cas de pluralité d'associés, les cessions de parts des associés sont libres.
En cas de pluralité d'associés, les cessions de parts sociales entre associés, au profit des conjoints ascendants ou descendants, sont libres; Les parts ne peuvent étre cédées à des tiers étrangers à la société que dans les conditions et suivant la procédure d'agrément prévue par l'article 45 de la loi du 24 juillet i996. Les parts sont librements transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de bien entre époux.
Article 10- NOMINATION DES GERANTS
Mr Chokri DERDER domicilié chez Alice Blanc, 39, Bld Joseph Vallier, 38100, Grenoble, né le 20 mai 1962 a Menzel Bourguiba, est nommé en vertu de l'assemblée ordinaire des associés, Gérant de la société DERLAB S.AR.L
Tout gérant, associé ou non, est révocable par décision ordinaire des associés. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu a dommages et intérets. En cas de démission le gérant doit en aviser la société et les associés en respectant un délai approprié.
Tout gérant, associé ou non, est révocable par décision ordinaire des associés. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu a dommages et intérets. En cas de démission le gérant doit en aviser la société et les associés en respectant un délai approprié.
Article 11- POUVOIRS DES GERANTS
Chaque gérant a seul la signature sociale. I1 ne peut en faire usage que pour les affaires de la société. Dans les rapports avec les tiers, le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans le cadre de l'objet social. Dans les rapports avec les associés le ou les gérants peuvent accomplir tout actes de gestion dans l'intérét de la société.
Totefois, le ou les gérants ne peuvent, sans y etre autorisés par une décision ordinaire des associés, accomplir les actes sortant de la marche ordinaire de la société. Cette limitation concerne notamment:
1'embauche de collaborateurs dont la rémunération annuelle excede le plafond général applicable aux charges sociales ainsi que la modification et la résiliation de leur contrat de travail;
la conclusion et la modification d'accords collectifs s appliquant aux salariés de 1'entreprise;
le recours a des emprunts sous toute forme;
la constitution de tous avals, cautions et garanties;
la résiliation d'investissements supérieurs a 25 000 FF;
la conclusion de contrats de crédits-bail ou de location d'une durée supérieure a un an portant sur du matériel de toute nature;
Un réglement intérieur peut répartir les fonctions entre plusieurs gérants et fixer leurs pouvoirs.
Les gérants peuvent déléguer leurs fonctions en totalité ou en partie à un ou, plusieurs directeurs, associés ou non, pour assurer la direction technique et commerciale des affaires de la société. L'étendue et la durée des fonctions et des pouvoirs ainsi déléguée doivent étre déterminées par convention écrite ou par réglement intérieur.
Totefois, le ou les gérants ne peuvent, sans y etre autorisés par une décision ordinaire des associés, accomplir les actes sortant de la marche ordinaire de la société. Cette limitation concerne notamment:
1'embauche de collaborateurs dont la rémunération annuelle excede le plafond général applicable aux charges sociales ainsi que la modification et la résiliation de leur contrat de travail;
la conclusion et la modification d'accords collectifs s appliquant aux salariés de 1'entreprise;
le recours a des emprunts sous toute forme;
la constitution de tous avals, cautions et garanties;
la résiliation d'investissements supérieurs a 25 000 FF;
la conclusion de contrats de crédits-bail ou de location d'une durée supérieure a un an portant sur du matériel de toute nature;
Un réglement intérieur peut répartir les fonctions entre plusieurs gérants et fixer leurs pouvoirs.
Les gérants peuvent déléguer leurs fonctions en totalité ou en partie à un ou, plusieurs directeurs, associés ou non, pour assurer la direction technique et commerciale des affaires de la société. L'étendue et la durée des fonctions et des pouvoirs ainsi déléguée doivent étre déterminées par convention écrite ou par réglement intérieur.
Article -12 RESPONSABILITE ET REMUNERATION DES GERANTS
Le ou les gérants sont responsables envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions de la loi, soit dres violations des statuts, soit des fautes commises dans la gestion.
La rémunération des gérants peut-étre fixé par une décision ordinaire des associés. Les frais exposés dans 1'intérét de la société leur sont remboursé sur justificatif.
La rémunération des gérants peut-étre fixé par une décision ordinaire des associés. Les frais exposés dans 1'intérét de la société leur sont remboursé sur justificatif.
Article -13 DECISION DE L*ASSOCIE OU DES ASSOCIES
Lorsque la société ne comporte qu'une seule personne, l'associé unique exerce les pouvoirs dévolue par la loi a la collectivité des associés. L'associé unique ne peut déléguer ses pouvoirs. Les décisions sont répertoriées dans un régistre.
En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée, soit par consultation écrite, soit dans le cas ou la loi impose la tenue d'une assemblée.
Les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon le cas, convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois:
La nomination d'un gérant en cours de vie sociale est décidée par des associés représentant plus que la moitié des parts sociales; La révocation d'un gérant doit toujours étre décidée par des associés représentant plus que k moitié des parts
Les cessions et transmission de parts qui nécessitent un agrément sont autorisées par la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales Le changement de nationalité de la société et l'augmentation de l'engagement des associés ne peuvent étre décidés qu'a l'unanimité de tous les associés.
En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée, soit par consultation écrite, soit dans le cas ou la loi impose la tenue d'une assemblée.
Les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon le cas, convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois:
La nomination d'un gérant en cours de vie sociale est décidée par des associés représentant plus que la moitié des parts sociales; La révocation d'un gérant doit toujours étre décidée par des associés représentant plus que k moitié des parts
Les cessions et transmission de parts qui nécessitent un agrément sont autorisées par la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales Le changement de nationalité de la société et l'augmentation de l'engagement des associés ne peuvent étre décidés qu'a l'unanimité de tous les associés.
Article -14 ASSEMBLEES DES ASSOCIES
Les assemblées sont convoqués par le ou les gérants, ou, par défaut, par le commissaire aux comptes de ia société ou, a défaut, par un mandataire désigné en justice a la demande de tout associé. La convocation d'une assemblée peut-étre demandée & tout moment par un ou plusieurs associés détenant le quart des parts sociales s'ils représentent au moins le quart des associés.
Les assemblées sont réunies au siege social ou en tout autre lieu fixé dans la convocation. Cette convocation est faite par lettre recommandée contenant 1'ordre du jour de l'assemblée et adressée quinze jours au moins avant la réunion a chacun des associés et, le cas échéant, au représentant désigné par lui. Toutefois, l'assemblée peut se réunir sur convocation orale ou sans délai, a la condition que tous les associés soient présents ou dûment représentés.
Tout associé peut se faire représenter par un autre associé ou par une autre personne de son choix et justifiant de son pouvoir. Toutefois, la représentation par un autre associé est prohibée lorsque la société ne
comporte que deux associés. Le pouvoir de représentation d'un associé est donné par écrit et pour une seule assemblée ou pour deux assemblées tenues le même jour ou dans un délai de sept jours.
L. assemblée est présidée par un gérant qui est associé ou, a défaut, par l'associé possedant le plus grand nombre de parts ou son représentant et acceptant cette fonction.
ArticIe -15 EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier d'une année et finit le 31 décembre de la méme année.
Le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la société au Registre de Commerce et des Sociétés et finira le 31 décembre 2001.
Les assemblées sont réunies au siege social ou en tout autre lieu fixé dans la convocation. Cette convocation est faite par lettre recommandée contenant 1'ordre du jour de l'assemblée et adressée quinze jours au moins avant la réunion a chacun des associés et, le cas échéant, au représentant désigné par lui. Toutefois, l'assemblée peut se réunir sur convocation orale ou sans délai, a la condition que tous les associés soient présents ou dûment représentés.
Tout associé peut se faire représenter par un autre associé ou par une autre personne de son choix et justifiant de son pouvoir. Toutefois, la représentation par un autre associé est prohibée lorsque la société ne
comporte que deux associés. Le pouvoir de représentation d'un associé est donné par écrit et pour une seule assemblée ou pour deux assemblées tenues le même jour ou dans un délai de sept jours.
L. assemblée est présidée par un gérant qui est associé ou, a défaut, par l'associé possedant le plus grand nombre de parts ou son représentant et acceptant cette fonction.
ArticIe -15 EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier d'une année et finit le 31 décembre de la méme année.
Le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la société au Registre de Commerce et des Sociétés et finira le 31 décembre 2001.
Article 16- COMPTES SOCIAUX
Une assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice doit etre réunie chaque année dans les six mois de la clôture de l'exercice ou, en cas de prolongation, dans le délai fixé par décision de la justice.
En cas d'associé unique, celui-ci approuve les comptes dans le méme délai.
Atitle 17- COMMISSAIRE AUX COMPTES
Les associés peuvent nommer par décision ordinaire un ou plusieurs Commissaires aux comptes pour la durée de six exercices.
La nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux compte suppléant est obligatoire lorsque, a la cloture de l'exercice social, compte tenu du total du bilan, du montant hors taxes du chiffre d'affaires et de l'effectif moyen salarié, cette nomination deviendra obligatoire pour la société.
En cas d'associé unique, celui-ci approuve les comptes dans le méme délai.
Atitle 17- COMMISSAIRE AUX COMPTES
Les associés peuvent nommer par décision ordinaire un ou plusieurs Commissaires aux comptes pour la durée de six exercices.
La nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux compte suppléant est obligatoire lorsque, a la cloture de l'exercice social, compte tenu du total du bilan, du montant hors taxes du chiffre d'affaires et de l'effectif moyen salarié, cette nomination deviendra obligatoire pour la société.
Article - 18- PUBLICITE DES COMPTES ANNUELS
Le bilan, le compte de résultat, l'annexe, le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exercice écoulé, éventuellement complété de leurs observations sur les modifications aportées par l'assemblée aux comptes qui lui, ont été soumis, ainsi que la prposition d'affectation votée par l'assemblée, doivent étre déposés, en double exempiaire, dans les mois qui suit leur approbation par l'assemblée ordinaire des associés, au Greffe du Tribunal du Commerce, pour @tre annexé au Régistre du Commerce et des Sociétés.
Article -- 19 DISSOLUTION-LIQUIDATION
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société entre en liquidation. La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction a moins qu'un ou plusieurs liquidateurs ne soient nommés a la majorité des parts sociales.
Le produit net de la liquidation est employé d'abord à rembourser le montant des parts sociales. Le surplus est réparti entre les associés proportionnelement au nombre des parts appartenant a chacun d'eux.
VISÉ POUR TIMBRE ET ENREGISTRÉ A LA RECE 4 JUIN.2001 DE MELUN EXT: 1.1 5/ 4 23
RECU jE
Signatul Lo Receveur-Principa
L LIAILOT
Adel DERDER Chokri DERDER
Article -- 19 DISSOLUTION-LIQUIDATION
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société entre en liquidation. La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction a moins qu'un ou plusieurs liquidateurs ne soient nommés a la majorité des parts sociales.
Le produit net de la liquidation est employé d'abord à rembourser le montant des parts sociales. Le surplus est réparti entre les associés proportionnelement au nombre des parts appartenant a chacun d'eux.
VISÉ POUR TIMBRE ET ENREGISTRÉ A LA RECE 4 JUIN.2001 DE MELUN EXT: 1.1 5/ 4 23
RECU jE
Signatul Lo Receveur-Principa
L LIAILOT
Adel DERDER Chokri DERDER