JACQUES GIORDANO INDUSTRIES
Acte du 23 septembre 2021
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 23/09/2021 sous le numero de depot 21284
JACQUES GIORDANO INDUSTRIES S.A.
Société Anonyme
au capital de 4 699 331 euros Siége social : 529,Avenue de la Fleuride Zl LES PALUDS
13400 AUBAGNE 351 193 347 RCS MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
JACQUES GIORDANO INDUSTRIES S.A.
Société Anonyme
au capital de 4 699 331 euros Siége social : 529,Avenue de la Fleuride Zl LES PALUDS
13400 AUBAGNE 351 193 347 RCS MARSEILLE
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 15 SEPTEMBRE 2020
L'an 2020, Le 15 Septembre, A 15 Heures,
Les actionnaires de la société JACQUES GIORDANO INDUSTRIES S.A., société anonyme au capital de 4 699 331 £, divisé en 20413 actions de 230,21 £ chacune, dont le siége est 529,Avenue de la Fleuride ZI LES PALUDS,13400 AUBAGNE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 529, Avenue de la Fleuride ZI LES PALUDS 13400 AUBAGNE, sur convocation faite par ie Conseil d'Administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple adressée le 29 juillet 2020
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jacques GIORDANO, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Janine GIORDANO est appelée comme scrutatrice.
Madame Laetitia CHANE est désignée comme secrétaire
La Société par actions simplifiée unipersonnelle THIERRY HASSAN, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée par courrier électronique en date du 29 juillet 2020, est absente et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 12065 actions sur les 20413 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annuels arretés au 31 décembre 2019.
- le rapport du Conseil d'Administration,
- le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Conseil d'Administration,
- Rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L.. 225-218 du Code de commerce,
- Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d'Administration,
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport du
Conseil d'Administration et le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions réglementées.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an 2020, Le 15 Septembre, A 15 Heures,
Les actionnaires de la société JACQUES GIORDANO INDUSTRIES S.A., société anonyme au capital de 4 699 331 £, divisé en 20413 actions de 230,21 £ chacune, dont le siége est 529,Avenue de la Fleuride ZI LES PALUDS,13400 AUBAGNE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 529, Avenue de la Fleuride ZI LES PALUDS 13400 AUBAGNE, sur convocation faite par ie Conseil d'Administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple adressée le 29 juillet 2020
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jacques GIORDANO, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Janine GIORDANO est appelée comme scrutatrice.
Madame Laetitia CHANE est désignée comme secrétaire
La Société par actions simplifiée unipersonnelle THIERRY HASSAN, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée par courrier électronique en date du 29 juillet 2020, est absente et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 12065 actions sur les 20413 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annuels arretés au 31 décembre 2019.
- le rapport du Conseil d'Administration,
- le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Conseil d'Administration,
- Rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L.. 225-218 du Code de commerce,
- Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d'Administration,
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport du
Conseil d'Administration et le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions réglementées.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport sur le gouvernement d'entreprise ainsi que des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 4083 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable a due concurrence.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur
gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 4083 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable a due concurrence.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur
gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2019 s'élevant à -1 403 053 euros de la maniere suivante :
Perte de l'exercice : -1 337 758 €
Report à nouveau antérieur : -10 197 680 €
Au compte "report a nouveau" -1 337 758 € S'élevant ainsi a -11 539 968 €
L'Assemblée Générale constate que les résultats de l'exercice ne permettent pas de
reconstituer les capitaux propres de la Société, lesquels demeurent en conséquence inférieurs à la moitié du capital social.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Perte de l'exercice : -1 337 758 €
Report à nouveau antérieur : -10 197 680 €
Au compte "report a nouveau" -1 337 758 € S'élevant ainsi a -11 539 968 €
L'Assemblée Générale constate que les résultats de l'exercice ne permettent pas de
reconstituer les capitaux propres de la Société, lesquels demeurent en conséquence inférieurs à la moitié du capital social.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant de l'article L. 225-38 dudit Code qui y est mentionnée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RÉSOLUTION
Les mandats de Société par actions simplifiée unipersonnelle THIERRY HASSAN Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur BATTISTI, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés à expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder à la désignation de Commissaires aux Comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RÉSOLUTION
L'Assembiée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération à allouer aux
membres du Conseil d'Administration à la somme de 69 000 euros.
Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'a nouvelle décision de l'Assemblée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'Assemblée Le Secrétaire Les Scrutateurs Jacques GIORDANO Laetitia CHANE Janine GIORDANO
membres du Conseil d'Administration à la somme de 69 000 euros.
Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'a nouvelle décision de l'Assemblée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'Assemblée Le Secrétaire Les Scrutateurs Jacques GIORDANO Laetitia CHANE Janine GIORDANO