AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE MERRadiée

180 018 012PARIS 7Administration publique générale
Dirigeant principal
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Siège social
20 Avenue DE SEGUR 75007 PARIS 7
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Documents d'identification
Mise à jour : RNE le 22 avril 2024, INSEE le 23 avril 2024, BODACC le 23 avril 2024
Informations extraites de la base SIRENE
Raison sociale : AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE MER
SIREN : 180 018 012
SIRET (siège) : 180 018 012 00138
Forme juridique : Établissement public national à caractère administratif
Numéro de TVA : FR49180018012
Début d'activité : 1 mars 1983
Date de fin d'activité : 1 janvier 2014
Code NAF ou APE : 84.11Z - Administration publique générale

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE MER, Établissement public national à caractère administratif, dont le siège social est situé au 20 Avenue DE SEGUR 75007 PARIS 7, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 180018012.

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AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE MER est une Établissement public national à caractère administratif créée en 1983, immatriculée sous le SIREN 180 018 012, dont le siège social est actuellement domicilié au 20 Avenue DE SEGUR 75007 PARIS 7 (immatriculé sous le SIRET 180 018 012 00138). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité administration publique générale. En 2024, AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE MER compte aucuns salariés.

Selon les documents dont dispose Doctrine à date, AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE MER ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.