BAYI TRUCKS
Acte du 16 août 2023
Début de l'acte
RCS : ALENCON
Code greffe : 6101
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ALENCON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1970 B 00018 Numero SIREN : 097 020 184
Nom ou dénomination: BAYI TRUCKS
Ce depot a ete enregistré le 16/08/2023 sous le numero de depot 2262
BAYI TRUCKS
Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros Siége social : 4 rue Lazare Carnot - 61000 Alencon 097 020 184 RCS A!encon
Code greffe : 6101
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ALENCON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1970 B 00018 Numero SIREN : 097 020 184
Nom ou dénomination: BAYI TRUCKS
Ce depot a ete enregistré le 16/08/2023 sous le numero de depot 2262
BAYI TRUCKS
Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros Siége social : 4 rue Lazare Carnot - 61000 Alencon 097 020 184 RCS A!encon
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 16 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le seize juin, à onze heures, les associés de la société se sont réunis en assemblée générale, au siége social de la S.A.s. BAYI FINANCES, 111 avenue de Basingstoke à Alencon (61000), sur convocation du Président.
Propriétaire de la totalité des 200.000 actions de 50 euros chacune composant le capital social de la société BAYI TRUCKS,
Associé unique de ladite société,
Monsieur Marc BAYI préside la séance en sa qualité de Président du Directoire de la société BAYI FINANCES, Présidente de la société BAYI TRUCKS.
La SA COMPTAFRANCE, représentée par Monsieur Luc ROLiAND, Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué est &..aes
Présence des membres dû Comité Social d'Entreprise : Qk.K.
Le Président met à la disposition :
Un exemplaire de la convocation du commissaire aux comptes et du Comité d'entreprise ;
Une copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception ;
Les statuts ;
La feuille de présence a l'assemblée ;
L'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat, l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2022;
Le rapport de gestion du Président ;
Le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ;
Les rapports du Commissaire aux comptes ;
L'information relative au montant des honoraires versés à chaque Commissaire aux comptes ;
Le texte des résolutions proposées à l'assemblée.
Puis, le Président déclare que les comptes annuels, ie rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et
renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts, été communiquées aux associés 10 jours avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappeile ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président ;
Rapport général du Commissaire aux comptes sur ies comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022;
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président ;
Affectation du résultat ;
Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
inscrites a l'ordre du jour :
L'an deux mille vingt-trois, et le seize juin, à onze heures, les associés de la société se sont réunis en assemblée générale, au siége social de la S.A.s. BAYI FINANCES, 111 avenue de Basingstoke à Alencon (61000), sur convocation du Président.
Propriétaire de la totalité des 200.000 actions de 50 euros chacune composant le capital social de la société BAYI TRUCKS,
Associé unique de ladite société,
Monsieur Marc BAYI préside la séance en sa qualité de Président du Directoire de la société BAYI FINANCES, Présidente de la société BAYI TRUCKS.
La SA COMPTAFRANCE, représentée par Monsieur Luc ROLiAND, Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué est &..aes
Présence des membres dû Comité Social d'Entreprise : Qk.K.
Le Président met à la disposition :
Un exemplaire de la convocation du commissaire aux comptes et du Comité d'entreprise ;
Une copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception ;
Les statuts ;
La feuille de présence a l'assemblée ;
L'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat, l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2022;
Le rapport de gestion du Président ;
Le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ;
Les rapports du Commissaire aux comptes ;
L'information relative au montant des honoraires versés à chaque Commissaire aux comptes ;
Le texte des résolutions proposées à l'assemblée.
Puis, le Président déclare que les comptes annuels, ie rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et
renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts, été communiquées aux associés 10 jours avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappeile ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président ;
Rapport général du Commissaire aux comptes sur ies comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022;
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président ;
Affectation du résultat ;
Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du Président sur l'activité de la société, du rapport général du Commissaire aux comptes et des comptes annuels de l'exercice cios ie 31 décembre 2022, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils tui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 2.457.252,80 euros. Eile approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve au Président de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve au Président de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
DEUXIEME RESOLUTION - AFFECTATION DES RESULTATS
Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 2.457.252,80 euros de ia maniére
suivante :
Origine :
Résultat de l'exercice 2.457.252,80 euros
Affectation du résultat :
Report à Nouveau 2.457.252,80 euros
Rappel des dividendes antérieurs distribués
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titres des trois derniéres années.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
suivante :
Origine :
Résultat de l'exercice 2.457.252,80 euros
Affectation du résultat :
Report à Nouveau 2.457.252,80 euros
Rappel des dividendes antérieurs distribués
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titres des trois derniéres années.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
TROISIEME RESOLUTION - NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES
L'assemblée générale constate que les mandats ci-dessous visés sont arrivés à échéance :
La société COMPTAFRANCE, Commissaire aux comptes titulaire, La société STREGO AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant,
L'assemblée générale :
Décide de nommer pour une période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l'issue de l'assemblée appelée a statuer en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028, la société IN Extenso sise 4 rue du Tertre, 49070 Beaucouzé, et représentée par Monsieur Grégoire GAILLARD en qualité de Commissaire aux comptes titulaire.
Prend acte que la société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1,I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n* 2016-1691 du 9 décembre 2016.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
CLOTURE L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président
La S.A.S. BAYI FINANCES Représentée par M. Marc BAYI
La société COMPTAFRANCE, Commissaire aux comptes titulaire, La société STREGO AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant,
L'assemblée générale :
Décide de nommer pour une période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l'issue de l'assemblée appelée a statuer en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028, la société IN Extenso sise 4 rue du Tertre, 49070 Beaucouzé, et représentée par Monsieur Grégoire GAILLARD en qualité de Commissaire aux comptes titulaire.
Prend acte que la société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1,I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n* 2016-1691 du 9 décembre 2016.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
CLOTURE L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président
La S.A.S. BAYI FINANCES Représentée par M. Marc BAYI