HZPC FRANCE
Acte du 3 mai 2018
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code grelfe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1996 B 00453
Numéro SIREN:372 200 881
Nom ou dénomination : HZPC France
Ce depot a ete enregistre le 03/05/2018 sous le numero de dépot 7252
HZPC France Société par actions simplifiée au capital de 2.178.700 euros Siége social : Avenue Industrielle 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 372.200.881 RCS LILLE METROPOLE
Code grelfe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1996 B 00453
Numéro SIREN:372 200 881
Nom ou dénomination : HZPC France
Ce depot a ete enregistre le 03/05/2018 sous le numero de dépot 7252
HZPC France Société par actions simplifiée au capital de 2.178.700 euros Siége social : Avenue Industrielle 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 372.200.881 RCS LILLE METROPOLE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONSDE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 05 FEVRIER 2018
L'an deux mille dix-huit, et le cinq Février, a huit heures trente, au siége social,
La société HZPC SBA Europe B.V., société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit néerlandais au capital de 25.000 euros, ayant son siége social aux PAYS BAS, a JOURE 8501 XG, Edisonweg 5, immatriculée sous le numéro 66391075 au Registre de la Chambre de Commerce et d'Industrie des PAYS BAS, représentée par la société HZPC Holding B.V., société a responsabilité limitée unipersonnelle de droit néerlandais au capital de 15.674.500 euros, ayant son sige social aux PAYS BAS, a JOURE 8501 XG, Edisonweg 5, immatriculée sous le numéro 01084958 au Registre de la Chambre de Commerce et d'Industrie des PAYS BAS, elle-méme représentée par Monsieur BACKX Gérardus,
Associée unique de la Société HZPC France,
En présence de Monsieur BACKX Gérardus, Président de la Société,
En l'absence de la Société KPMG SA, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société,
S'est réunie sans délai, sur convocation verbale faite par le Président conformément aux dispositions de l'article 27 des statuts et,
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
Rapport établi par le Président, Nomination d'un Directeur Général et détermination de ses pouvoirs,
.. LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
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La société HZPC SBA Europe B.V., société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit néerlandais au capital de 25.000 euros, ayant son siége social aux PAYS BAS, a JOURE 8501 XG, Edisonweg 5, immatriculée sous le numéro 66391075 au Registre de la Chambre de Commerce et d'Industrie des PAYS BAS, représentée par la société HZPC Holding B.V., société a responsabilité limitée unipersonnelle de droit néerlandais au capital de 15.674.500 euros, ayant son sige social aux PAYS BAS, a JOURE 8501 XG, Edisonweg 5, immatriculée sous le numéro 01084958 au Registre de la Chambre de Commerce et d'Industrie des PAYS BAS, elle-méme représentée par Monsieur BACKX Gérardus,
Associée unique de la Société HZPC France,
En présence de Monsieur BACKX Gérardus, Président de la Société,
En l'absence de la Société KPMG SA, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société,
S'est réunie sans délai, sur convocation verbale faite par le Président conformément aux dispositions de l'article 27 des statuts et,
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
Rapport établi par le Président, Nomination d'un Directeur Général et détermination de ses pouvoirs,
.. LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
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PREMIERE DECISION
L'associée unique, connaissance prise du rapport du Président, décide de nommer, a compter de ce jour, en qualité de Directeur Général de la Société, et ce pour une durée illimitée, sans qu'elle puisse toutefois excéder celle du mandat du Président de la Société :
La société HZPC SBA Europe B.V., société a responsabilité limitée unipersonnelle de droit néerlandais au capital de 25.000 euros, dont le siege social est situé aux PAYS BAS a JOURE (8501 XG), Edisonweg 5, immatriculée sous le numéro 66391075 au Registre de la Chambre de Commerce et d'Industrie des PAYS BAS
La société HZPC SBA Europe B.V. exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires. Conformément a l'article 22-4 des statuts, le Directeur Général dispose ainsi des mémes pouvoirs de direction que le Président et représente la Société a l'égard des tiers.
En sa qualité de Directeur Général, la société HZPC SBA Europe B.V. est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et statutaires a l'associée unique.
La Société est engagée méme par les actes du Directeur Général qui ne relévent pas de l'objet social, sauf si elle apporte la preuve que le tiers avait connaissance du dépassement de l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne pouvant suffire à constituer cette preuve.
Monsieur BACKX Gérardus, représentant la société HZPC Holding B.V., Dirigeante de la société HZPC SBA Europe B.V., accepte, au nom et pour le compte de la société HZPC SBA Europe B.V., les fonctions de Directeur Général de la Société qui viennent de lui étre confiées par l'associée unique et déclare qu'en ce qui concerne la société HZPC SBA Europe B.V., celle-ci n'est atteinte par aucune incompatibilité ni par aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice desdites fonctions au sein de la Société.
LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSOUE
La société HZPC SBA Europe B.V., société a responsabilité limitée unipersonnelle de droit néerlandais au capital de 25.000 euros, dont le siege social est situé aux PAYS BAS a JOURE (8501 XG), Edisonweg 5, immatriculée sous le numéro 66391075 au Registre de la Chambre de Commerce et d'Industrie des PAYS BAS
La société HZPC SBA Europe B.V. exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires. Conformément a l'article 22-4 des statuts, le Directeur Général dispose ainsi des mémes pouvoirs de direction que le Président et représente la Société a l'égard des tiers.
En sa qualité de Directeur Général, la société HZPC SBA Europe B.V. est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et statutaires a l'associée unique.
La Société est engagée méme par les actes du Directeur Général qui ne relévent pas de l'objet social, sauf si elle apporte la preuve que le tiers avait connaissance du dépassement de l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne pouvant suffire à constituer cette preuve.
Monsieur BACKX Gérardus, représentant la société HZPC Holding B.V., Dirigeante de la société HZPC SBA Europe B.V., accepte, au nom et pour le compte de la société HZPC SBA Europe B.V., les fonctions de Directeur Général de la Société qui viennent de lui étre confiées par l'associée unique et déclare qu'en ce qui concerne la société HZPC SBA Europe B.V., celle-ci n'est atteinte par aucune incompatibilité ni par aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice desdites fonctions au sein de la Société.
LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSOUE
TROISIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions a l'effet d'accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
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Z:LAURENT-CABINET THERET & ASS
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le Président et le Directeur Général.
Le Président Gérardus BACKX
Le Directeur Général HZPC SBA Europe B.V. représentée par HZPC Holding B.V. elle-inéme représentée par Gérardus BACKX
e pu L ccmpA &la SoQihe SBA EwptBU
Faire précéder votre signature de la mention Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général
au nom et pour le compte de la société HZPC SBA Europe B.V. >
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2/3
Z:LAURENT-CABINET THERET & ASS
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le Président et le Directeur Général.
Le Président Gérardus BACKX
Le Directeur Général HZPC SBA Europe B.V. représentée par HZPC Holding B.V. elle-inéme représentée par Gérardus BACKX
e pu L ccmpA &la SoQihe SBA EwptBU
Faire précéder votre signature de la mention Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général
au nom et pour le compte de la société HZPC SBA Europe B.V. >
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