Acte du 16 novembre 2007

Il est formé par les associés sus-dénommés une société par actions simplifiée régie par :

- les dispositions des articles L. 227-1 a L. 227-20 et L. 244-1 a L. 244-4 du Code de

commerce :

- dans la mesure ou elles sont compatibles avec les dispositions particuliéres aux sociétés par actions simplifiées, les dispositions relatives aux sociétés anonymes, a l'exception des articles L. 225-17 a L. 225-126 du Code de commerce et les dispositions générales relatives a toute société des articles 1832 a 1844-17 du Code civil ;

- les dispositions des présents statuts.

Elle fonctionne sous la meme forme avec un ou plusieurs associés.

La Société a pour objet en France et en tous pays :

Education et formation, notamment dans le domaine du management de l'entreprise par tous moyen techniques ou humains, formation en rapport avec les sciences humaines; avec les problématiques de changement, organisation et conduite de colloques, conférences, congrés, formation dans le domaine de l'étude du comportement humain, organisation, mise en place de séminaires, et ceci pour toute personne physique ou morale,

la communication, l'animation au sein des entreprises et tout ce qui concoure a la vie et au développement de l'entreprise ;

la participation de la société par tous moyens et sous quelques formes que ce soit de toutes entreprises et a toutes sociétés créées ou à créer :

la participation de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement sous quelque forme ou de quelque maniere que ce soit, a l'objet précité, et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobiliéres ou immobiliéres, financiéres pouvant se rattachant directement ou indirectenent, en totalité ou en partie, a l'objet social et a tous objets similaires ou connexes, susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Articlc 3 - Dénomination sociale :

La Société prend la dénomination de :

FAIRLEAD INSTITUTE

Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, nolamment les lettres, faciures, annonccs et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots

ou des initiales de l'énonciation du capital social et de celles du lieu et du numéro d'immatriculation de la
société au registre du Commerce.

Le siege social est fixé a
17,squarc Edouard VII - 75009 PARIS
11 peut etre transféré dans le meme département ou dans un département limitrophe par décision du Président. sous réserve de ratification de cette décision de l'Assembléc Cénérale Ordinaire des associés. et partout ailleurs par assemblée générale extraordinaire des associés

La duréc dc la société cst fixéc a QUATRE VINGT DIX NEUF années a compter de son immatriculation au registre du commerce, sauf cas de dissolution anticipée ou prorogation décidée pur l'Asscmblée Générale Extraordinaire des Associés.

Lors de la constitution, les associés ont fait apport d'une somme en numéraire d'un montant 1otal de TRENTE SEPT MILLE curos (37 000 E) corrcspondant au montant du capital social et a 37 000 actions de UN euro (1 e) de nominal chacune, souscrites en totalité et cntiérement libérées. ainsi qu'il résultc du certificat établi cn date du 6 novembre 2007 par la banque HSB 1- 3. rue Raynouard - 75016 Paris , dépositaire des fonds.
Ladite somme. soit TRENTE SEPT MILLE euros (37 000 £), a été réguliérement déposée a un compte ouvert au nom de la société en fornation, a ladite banque.

Le capital social de la société par actions simplifiée cst fixé a la sommc de TRENTE SEPT MILLE curos (37 000 E) divisé en 37 000 actions d'un montant nominal de UN euro (1 E)
chacune, de m@me categorie, libérées comme il a été dit ci-dessus et attribuées en totalité aux associés tel que mcntionné dans l'état de souscription joint en annexe.
Articic 8 - Modification de canital social
Le capital social peut etre augmcnté ou réduit par une décision collective des associés.
Les associés peuvent déléguer au Président les pouvoirs nécessaires a l'effet de réaliser, dans le délai légal. l'augnentation du capital en une ou plusieurs Tois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder a la modification correlative des statuts.
En cas d'augmentation par émission d'actions a souscrire en numéraire, un droit de préférence a la souscription de ces actions est réservé aux propriétaires des actions existantes, dans les conditions légales. Toutefois, les associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel et la décision d'augmentation du capital peut supprimer ce droit préférentiel en respectant ies conditions légales.
Les associés peuvent aussi autoriser le Président a réaliser la réduction du capital social
Il peut étre émis des actions de préférence, avec ou sans droit de vote, assorties de droits particuliers de toute nature, a titre temporaire ou permanent. Ces droits doivent alors etre définis dans les présents statuts dans le respect des dispositions de l'article L 228-11 du Code de commerce.
Le droit de vote peut étre aménagé pour un délai déterminé ou déterminable ou supprimé.
Les actions de préférence sans droit de vote ne peuvent représenter plus de la moitié du capital social, et, si les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché régiementé, plus du quart du capital social.
Toute émission ayant pour effet de porter la proportion au-delà de cette limite peut étre annulée.

10. Toute souscription d'actions .en numéraire est obligatoirement accompagnée du versement de la moitie au moins du montant nominal des actions souscrites et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission..Le surplus est payable en une ou plusieurs fois aux époques et dans les proportions qui seront fixées par le Président en conformité de la Loi. Les appels de fonds sont portés a ia connaissance des associés quinze jours au moins avant 1'époque fixée pour chaque versement, soit par lettres recommandées avec demande d'avis de réception, soit par avis inséré dans un journal d'annonces légales du lieu du siége social.
2- A défaut de libération des actions a l'expiration du délai fixé par le Président, les sommes exigibles seront productives de plein droit et sans qu'il soit besoin d'une demande en justice ou d'une mise en demeure, d'un intérét de retard, calculé jour par jour a partir de la date d'exigibilité, au taux de l'intérét légal majoré de deux points.
Si dans le délai fixé lors de l'appel de fonds, certaines actions n'ont pas été libérées des versements exigibles, ia société peut, un mois aprés une mise en demeure spéciale et individuelle notifiée a l'associé défaillant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, procéder a la mise en vente des actions dans les conditions prévues par la loi et les réglements.
A l'expiration d'un délai de trente jours a compter de la mise en demeure prévue ci-dessus, les actions non libérées des versements exigibles cessent de donner droit de participer aux
décisions collectives des associés et sont déduites pour le calcul du quorum. Le droit aux dividendes et le droit préférentiel de souscription sont suspendus. Si l'associé se libere des sommes dues en principal et intéréts, il peut demander le versement des dividendes non prescrits ; mais il ne peut exercer une action du chef du droit préférentiel de souscription à une augmentation de capital aprés expiration du délai fixé pour l'exercice de ce droit.
La société peut également exercer l'action personnelle contre l'associé défaillant et, le cas échéant, contre les précédents propriétaires des actions non libérées soit avant ou aprés la vente, soit en méme temps que celle-ci.
Articie 10 - Forme des titres
Les actions sont obligatoirement nominatives. Leur propriété résulte de leur inscription en compte au nom du ou de leurs titulaires sur des comptes tenus a cet effet par la société dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.
Les attestations d'inscription en compte sont valablement signées par le Président de la société
ou par toute autre personne ayant recu délégation de ce dernier a cet effet

Toute cession d'actions s'opére a l'égard de la société et des tiers, par un virement du 10. compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement. Cet ordre de mouvement est inscrit sur un registre tenu chronologiquement, dit < registre des mouvements de titres .
2° - Les cessions d'actions sont libres sous réserve des conditions et des modalités stipulées aux termes d'un pacte d'associés existant entre les associés de la société.
3-. Les titulaires, les cessionnaires intermédiaires et les souscripteurs sont tenus solidairement du montant non iibéré de l'action. Tout souscripteur ou associé qui a cédé son titre cesse, deux ans aprés l'envoi de ia réquisition de transfert, d'etre responsable des versements non encore appelés.
4° - Les actions sont indivisibles a l'égard de la société.
5° Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions anciennes pour exercer un droit quelconque et notamment pour exercer le droit de préférence prévu ci-dessus ou encore en cas d'échange ou d'attribution de titres provenant d'une opération telle que : réduction de capital, augmentation du capital par incorporation de réserves, regroupement ou division d'actions, fusion, etc ... donnant droit a un titre nouveau contre remise de plusieurs actions anciennes, les titres isolés ou en nombre inférieur a celui requis ne donneront aucun droit a leurs porteurs contre la société, les associés ayant a faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente du nombre de titres nécessaires.
6° - Les héritiers, représentants, ayants-droit ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens et papiers de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune maniere dans son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires
sociaux et aux décisions collectives.

Le Président assume sous sa responsabilité la direction générale de la société.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom et
pour le conpte de la société.
Le Président représente ia société à l'égard des tiers. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Président qui ne relevent pas de i'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet, ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.
Dans le cadre de l'organisation interne de la société, les pouvoirs du Président peuvent etre limités par décision collective ordinaire des associés.
Le Président peut déléguer ses pouvoirs à tout représentant qu il désigne.
Tous Ics actes et engagements relatifs a la société, de quelque nature qu'ils soient, sont valablement signés par le Président ou par toute personne disposant d'un mandat spécial, chacune agissant dans la limite de ses pouvoirs.
%

Sur proposition du Président, les associés statuant aux conditions de quorum et de majorité définies a T'article 21 des statuts ou l'associé unique si la société ne comporte qu'un seul associé, peuvent donner mandat & une ou plusieurs personnes physiques d'assister le Président a titre de directeur général. Cette décision fixe la durée du mandat. Il peut &tre mis fin au mandat du (ou des) directeur(s) général(aux) a tout moment par décision des associés statuant aux memes conditions que ci-dessus.
En cas de décés, de démission ou de révocation du Président, le (ou les) directeur(s) général(aux) conserve(nt) son (ou leurs) mandat(s) jusqu'a la nomination du nouveau President.
En accord avec le Président, la décision collective des associés ou l'associé unique détermine 1'étendue des pouvoirs délégués au(x) directeur(s) général(aux).
Toutefois, pour représenter la société a l'égard des tiers, le (ou les) directeur(s) général(aux) doit(vent) obtenir une délégation de pouvoir du Président.

La rémunération du Président est fixée par décision collective des associés statuant aux conditions de quorum et de majorité définies a l'article 21 des statuts ou par l'associé unique si la société ne comporte qu'un seul associé. Elle peut étre fixe ou proportionnelle, ou a la fois fixe et proportionnelle. De plus, le Président a droit, sur justificatifs, au remboursement des frais de voyage et de réception exposés par lui.
1l en est de meme de la rémunération du ou des directeur(s) général(aux).

Le Président est Forgane social auprés duquel les représentants du comité d'entreprise, lorsqu'il en existe un, exercent les droits qui leur sont attribués par l'article 432-6 du Code du Travail.

En cas de pluralité d'associés, toute convention portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales ou non et intervenant directenment ou par personne interposée entre la Societé et
ses dirigeants, T'un de ses associés disposant d'une fraction des droits de vote supérieure a 10%, ou Ia société controlant une société associée au sens de l'article L. 233-3 du Code de Commerce.
doit étre portée à la connaissance du Commissaire aux comptes par le Président ou le Directeur Général dans un délai d'un mois.
Le Commissaire aux comptes doit établir un rapport sur les conventions conclues au cours de l'exercice écoulé avec les personnes intéressées telles que visées au premier paragraphe du présent article, étant précisé que cette disposition n'est pas applicable aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales. Lors de la décision collective statuant sur les comptes dudit exercice, les associés statuent sur ce rapport.
Les conventions non approuvées par décision collective des associés produisent néanmoins leurs effets, a charge pour la personne intéressée ou le Président d'en supporter les conséquences dommageables pour ja société.
Lorsque la société ne comprend qu'un seui associé, il est seulement fait mention au registre des décisions des conventions intervenues directement ou par personne interposée entre ia société et les personnes intéressées. En outre, seules les conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales et intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et ies personnes visées au premier paragraphe du présent article sont communiquées au(x) commissaire (s) aux comptes.

Le contrle est exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires qui sont investis des fonctions et des pouvoirs que leur confére la loi.
Un ou plusieurs conmissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer le ou les titulaires en cas de refus, d'einpéchement, de démission, de décés ou de relévement sont nommés en méme temps que le ou les titulaires et pour la méme durée.
Le ou les commissaires aux comptes sont nommés par décision collective ordinaire des associés.
Les commissaires aux comptes sont nommés pour six (6) exercices
TITRE Y
DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES

Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, l'associé unique exerce les pouvoirs dévolus par la Loi a la collectivité des associés.
L'associé unique ne peut déléguer ses pouvoirs.
Ses décisions sont répertoriées dans un registre.
2/ En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives des associés sont prises a l'initiative du Président de la société ou d'un ou plusieurs associés possédant le dixieme au moins du capital :
(i) soit en assemblée réunie au siége social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
(ii) soit par consultation écrite,
10
(iii soit par un acte signé par tous les associés.
Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre d'actions qu'il posséde. Tout associé doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Chaque action donne droit a une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Le ou les commissaires aux comptes titulaires sont invités a participer a toute décision collective, en méme temps et dans la méme forme que les associés. Il en est de méme du Président de la société s'il n'est pas associé.
a/ Délibérations en assemblée d'associés
1/ La convocation des assemblées est faite par celui ou ceux qui ont pris l'initiative de la décision coliective huit (8) jours au moins a l'avance par une lettre simple adressée a tous les associés, ou, sous réserve de l'obtention préalable de leur accord individuel portant l'indication de leur adresse électronique, par un moyen électronique de télécommunication a cette adresse comme indiqué au point 11 ci-aprés. Chaque associé aura a tout moment la faculté de demander a la société, par lettre recommandée avec avis de réception, que i'envoi postal simple ou le moyen de télécommunication susmentionné soit remplacé a l'avenir par une lettre recommandée avec accusé de réception.
Au cas oû l'assemblée n'aurait pu délibérer valablement faute du quorum requis, une 2/ deuxiéme assemblée est convoquée dans les mémes formes que la premiere et l'avis de convocation rappelle la date de celie-ci. Le délai de convocation est toutefois ramené a six (6) jours.
31 Toute assemblée irréguliérement convoquée peut etre annulée. Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous les associés ont été présents ou représentés a l'assemblée.
L'avis de convocation doit comporter la date, l'heure et le licu de l'assemblée ainsi que 4/ l'ordre du jour de l'assemblée.
L'ordre du jour de l'assemblée et le texte des résolutions sont arretés par le ou les 5/ auteurs de la convocation.
Toutefois, le comité d'entreprise, s'il en existe un, ou un ou plusieurs associés représentant au imoins dix pour cent (10%) du capital ont la faculté de requérir, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siége social, ou par un moyen de télécommunication, vingt jours au moins avant la date de l'assemblée, l'inscription a l'ordre du jour de projets de résolution. La demande est accompagnée du texte des projets de résolutions qui doit étre assortie d'un bref exposé des motifs. Le Président accuse réception des projets de résolution, par lettre dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. Cet accusé de réception peut également étre transmis par un moyen de télécommunication si la demande a été faite par ce procédé. Ces projets de résolution doivent étre inscrits a l'ordre du jour et soumis au vote de T'assemblée générale.
L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite a son ordre du jour. Néanmoins, elle peut, en toutes circonstances, révoquer le Président et/ou le ou les directeurs généraux et procéder a leur remplacement.
71 Tout associé a le droit d'assister aux assemblées et de participer aux délibérations. personnellement ou par mandataire, quel que soit le nonbre d'actions qu'il posséde, sur simple justification de son identité et d'une inscription de sa qualité d'associé sur les registres tenus par la société, au moins deux (2) jours avant la réunion de l'assemblée, ce délai pouvant etre réduit sur décision du Président.
Tout associé peut se faire représenter par un autre associé. A cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Tout associé peut également envoyer un pouvoir a la société sans indiquer le nom de son mandataire. Tout pouvoir sans indication de nom de mandataire sera considéré comme un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le Président. Les personnes physiques représentant des personnes morales associées prennent part aux assembiées, qu'elles soient ou non personnellement associées.
Chaque associé peut voter par correspondance au imoyen d'un formulaire établi et adressé a la société dans les conditions fixées a l'article L. 225-107 du code de commerce (par dérogation a 1'article L. 227-1 du code de commerce qui énonce que les dispositions de l'article L. 225-107 du code de commerce ne sont pas applicables à la société par actions simplifiée) et aux articles R. 225-75 et suivants du code de commerce.
Ce formulaire doit étre recu par la société la veille du jour de la tenue de l'assemblée, au plus tard a 15 heures, heure de PARIS, faute de quoi il n'en sera pas tenu compte.
A chaque assemblée est tenue une feuille de présence. Cette feuille de présence, dûment 87 émargée par les associés présents et les mandataires et a laquelle sont annexés les pouvoirs .-. donnés a chaque mandataire et les fornulaires de vote par correspondance y compris par télécommunication, est certifiée exacte par le bureau de l'assemblée.
L'assemblée est présidée par le Président. A défaut, l'assemblée élit elle-méme, a la majorité
simple des associés présents, son Président. En cas de convocation par un mandataire de justice ou par les liquidateurs, l'assemblée est présidée par celui ou par l'un de ceux qui l'ont convoquée.
Le Président de l'assemblée désigne un secrétaire qui peut etre choisi en dehors des associés.
Le Président de l'assemblée et le secrétaire composent le bureau de l'assemblée.
Les membres du bureau vérifient et signent ia feuille de présence. Ils ont pour mission de veiller a la bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance, de contrler les votes émis, d'cn assurer la régularité, et de veiller a l'établissement du procés-verbal.
9/ Le scrutin secret a lieu lorsqu'il est réclamé par le bureau ou par des membres de l'assemblée représentant plus de la moitié du capitai représenté a cette assemblée.
10/ Dans les assembiées, le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant Ie capital social, déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions de La loi.
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117 En cas de vote par correspondance, le quorum est calculé compte tenu des actions des associés ayant adressé leur formulaire dans le délai prescrit tant (i) lorsque l'assemblée est appelée a voter sur des résolutions inscrites a l'ordre du jour ou sur une proposition ayant pour objet ou pour effet d'amender ou de rendre inopérante, en tout ou partie, une résolution figurant a l'ordre du jour que (ii) lorsque l'assemblée est appelée a voter sur une question soulevée ou une résolution proposée en séance. Lesdits associés participent au vote tant (i) lorsque l'assemblée est appelée à délibérer sur les résolutions inscrites a l'ordre du jour que (ii) lorsque F'assemblée est appelée à voter sur une question soulevée ou une résolution figurant a l'ordre du jour, ou lorsque l'assemblée est appelée a voter sur une question soulevée ou une résolution proposée en séance, lesdites actions sont considérées comme votant contre la proposition et/ou contre la question soulevée ou la résolution proposée en cours de séance, quel que soit le sens du vote émis sur la résolution.
Si la société entend recourir a la télécommunication au lieu et place d'un avoir postal pour satisfaire aux formalités de convocation visées dans les présents statuts, elle doit recueillir au préalable par écrit l'accord des associés intéressés. Ces derniers peuvent a tout moment demander expressément & la société par lettre recommandée avec accusé de réception que le moyen de télécommunication mentionné soit substitué par un envoi postal.
Si la société entend permettre à ces associés de voter aux assemblées par des moyens de télécommunication, elle devra aménager un site internet exclusivement dédié a ses fins. Pour exercer leur droit de vote en séance par voie électronique, les associés devront accéder au site internet dédié à cet effet qu'aprés setre identifiés au moyen d'un code fourni préalablement a la séance.
13/ Les délibérations des assemblées d'associés sont constatées par des procés-verbaux établis par les membres du bureau et signés par eux. Ils indiquent la date et le lieu de la réunion, le mode de convocation, l'ordre du jour, la composition du bureau, le nombre d'actions participant au vote et le quorum atteint, les documents et rapports soumis & l'assemblée générale, un résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes.
b/ Délibérations par voie de consultation écrite
En cas de délibération par voie de consultation écrite, celui ou ceux qui ont pris l'initiative de la décision collective doivent adresser & chacun des associés par courrier recommandé avec accusé de réception un bulletin de vote, en deux exemplaires, portant les imentions suivantes :
sa date d'envoi aux associés, la date a laquelle la société devra avoir recu les bulletins de vote. A défaut d'indication de cette date, le délai maximal de réception par la société des bulletins sera de dix jours a compter de la date d'expédition du bulletin de vote,
la liste des documents joints et nécessaires a la prise de décision,
le texte des résolutions proposées avec, sous chaque résolution, l'indication des options de délibérations (adoption ou rejet),
l'adresse a laquelle doivent étre retournés les bulletins.
Chaque associé devra compléter le bulletin de vote en cochant, pour chaque résolution, une
case unique correspondant au sens de son vote. Si aucune ou plus d'une case sont cochées pour une méme résolution, le vote sera réputé etre un vote de rejet.
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Chaque associé doit retourner par lettre recommandée avec accusé de réception, un exemplaire de ce bulletin de vote dament complété, daté et signé, au siége social.
Le défaut de réponse d'un associé dans le délai indiqué vaut abstention totale de l'associé concerné. Les voix de l'associé qui s'est abstenu ne rentrent pas dans le décompte des voix exprimées.
Dans les cinq jours ouvrés suivant réception du dernier bulletin de vote et au plus tard ie cinquiéme jour ouvré suivant ia date limite fixée pour la réception des bulletins, le Président établit, date et signe le procés-verbal des délibérations, lequel doit comporter 1'identité des associés ayant participé a la consultation et le quorum atteint, la liste des documents soumis aux associés, le texte des résolutions soumises au vote et le résultat des votes.
Les bulletins de vote, les preuves d'envoi de ces bulletins, avec les accusés de réception, la réponse de chaque associé avec la preuve de la réception de la réponse et le procés-verbal des délibérations sont conservés au siége social.
Pour la validité de la consultation, celui ou ceux qui en ont pris l'initiative doivent remettre au
Président, afin de conservation au siége social, la preuve d'envoi des bulletins de vote et des documents qui y étaient joints.
3/ Les décisions collectives des associés, quel qu'en soit leur mode, ou celles de l'associe unique si la société ne comporte qu'un seul associé, sont constatées par des procés-verbaux conportant les mentions susvisées et établis sur un registre spécial, ou sur des feuilles mobiles numérotées. Ces feuilles ou registres sont tenus au siége de ia société.
Les copies ou extraits de procés-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le Président, ou un fondé de pouvoir habilité a cet effet. Aprés dissolution de la société, les copies
ou extraits sont signés par le-ou les liquidateurs.
Aprés dissolution de la société, les copies ou extraits sont signés par le ou les liquidateurs.

Sont qualifiées d'extraordinaires, les décisions relatives a la modification des statuts, a l'auginentation ou a la réduction du capital, a la fusion, a la scission et a la dissolution de la société, sous réserve des pouvoirs reconnus au Président a l'article 4 ci-dessus en matiére de transfert de siege social.
Sauf stipulation contraire prévue dans les présents statuts, pour délibérer valablement, les
associés présents ou représentés a l'assemblée notamment par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, ou ayant voté par correspondance, doivent posséder sur premiére convocation plus de la moitié ou sur deuxiéme convocation au moins la moitié des actions ayant le droit de vote.
En cas de consultation écrite, le ou les associés ayant retourné au siege social leur bulletin de vote dûment complété, daté et signé, doivent posséder sur premiére consultation plus de la moitié des actions ayant le droit de vote et sur deuxieme convocation au moins la moitié des actions ayant le droit de vote.
Les décisions sont prises a la majorité de ia moitié plus une des voix exprimées, c'est-a-dire :
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des voix des associés présents ou représentés a l'assemblée, notamment par des moyens (i) de visioconférence ou de télécommunication, ou ayant voté par correspondance,
(ii) ou des voix des associés ayant répondu a la consultation écrite.
Toutefois, les associés ne peuvent, si ce n'est a l'unanimité des associés, modifier les dispositions de l'article 11 des statuts, accroitre les engagements des associés ou changer la nationalité de la société.

Toutes décisions autres que celles visées a l'article 20 ci-dessus, sont qualifiées d'ordinaires Les comptes annuels sont approuvés dans les six mois qui suivent la clture de l'exercice.
Pour délibérer valablement, les associés présents ou représentés, notamment par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, a l'assemblée ou ayant voté par correspondance, doivent posséder sur premiére convocation au moins la moitié plus une des actions ayant le droit de vote; sur deuxiéme convocation au moins la moitié des actions ayant le droit de vote. En cas de consultation écrite, le ou les associés ayant retourné au siége social leur bulletin de vote dament complété, daté et signé, doivent posséder sur premiére consultation au moins la moitié plus une des actions ayant le droit de vote ; sur deuxieme consultation au moins la moitié des actions ayant le droit de vote.
Les décisions sont prises a la majorité plus une des voix exprimées c'est a dire :
des voix des associés présents ou représentés, notamment par des moyens de (i} visioconférence ou de télécommunication, a l'assemblée ou ayant voté par correspondance,
.(i) ou des voix des associés ayant répondu a la consultation écrite.

Tout associé a le droit a toute époque d'obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de se prononcer en connaissance de cause et de prononcer un jugement informé sur la gestion et le contrle de la société. La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise a disposition sont celles déterminées par les dispositions iégales et la réglementation applicable aux sociétés anonymes.

Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le ler Janvier et finit le 31 Décembre.
Par exception, ie premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés ct se terminera le 31 Décembre 2008.
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Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes
antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.
Aprés prélevement des sommes portées en réserve en application de la Loi ou des présents statuts, les associés peuvent décider d'affecter le solde du bénéfice distribuable a la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, a la mise en report a nouveau ou au versement aux associés a titre de dividende. Le dividende est prélevé par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
Les associés peuvent, en outre, décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont ils ont la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels Ies prélévements sont effectués.
Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut étre faite aux associés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celie-ci, inférieures au montant du
capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. II peut etre incorporé en tout ou partie au capital.
La perte, s'il en existe, est apres F'approbation des comptes par les associés, reportée a nouveau, pour etre imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'a extinction.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques fixées par les associés, sous réserve des dispositions légales fixant un délai maximal pour cette mise en paiement. Le Président peut décider la distribution d'un acompte avant méme l'approbation des comptes par les associés, dans ie cadre des dispositions légales existantes.

A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, les associés réglent le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les pouvoirs et qui exercent ieurs fonctions, conformément a la loi ; cette nomination met fin aux fonctions du Président et du ou des directeurs généraux.
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Les associés décidant la dissolution peuvent mettre fin aux fonctions du (ou des) commissaire(s) aux comptes de la société.
L'actif de la société dissoute est affecté tout d'abord au paiement du passif et des charges sociales puis au remboursement de la somme non amortie sur le capital ; le surplus du produit de la liquidation est réparti aux actions par égales parts entre elles.

Le soussigné nomme pour une durée de six exercices, leurs fonctions expirant a la date d'approbation des comptes sociaux du sixiéme exercice clos :
La société FIDUCIAIRE LEYDET Ayant son siége social 13, rue Laborde - 75008 PARIS Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 956 514 Société de Commissaires aux comptes membre de la Compagnie régionale de Paris
En qualité de commissaire aux comptes suppléant :
Monsieur Benoit LEMAITRE demeurant 13, rue Laborde - 75008 PARIS ne le 17 janvier 1975 a BAYEUX(Manche) Conmissaire aux comptes membre de ia Compagnie régionale de Paris

Conformément a la loi, la société ne jouira de la personnalité morale qu'a compter du jour de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Cependant, il a été accoinpli dés avant la signature des présents statuts, pour le compte de ia société en formation, des actes énoncés dans un état annexé aux présents statuts, indiquant pour chacun d'eux l'engagement qui en résulterait pour la société.
Cet état a été déposé dans les délais légaux au lieu du futur siege social a la disposition de l'associé unique qui a pu en prendre connaissance, ainsi que le soussigné le reconnait.
La signature des présents statuts vaudra reprise par la société de ces engagements qui seront réputés avoir été souscrits par elle dés son origine, et ce, dés qu'elle aura été immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Articlc 31 - Mandat pour accomplir des actes pour le compte de la societe apres signature des statuts ct ayant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
En attendant l'accomplissement de la formalité d'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés, les soussignés donnent mandat a Monsieur Jean-Claude CARLES et lui déléguent spécialement tous pouvoirs a l'effet de passer et conclure au nom et pour le compte de la société, les actes suivants :
-accomplir toutes les démarches commerciales nécessaires a ia bonne marche de la société.
-signer tout contrat de travail qu'il jugerait nécessaire,
-faire toute acquisition rentrant dans la limite de ses pouvoirs,
- acquérir tout matériel pour un montant maximum de 50 000 €
Du seul fait de l'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés, les engagements résultant de ces actes seront repris, rétroactivement, dés leur naissance et de plein droit, par la société.
Articlc 32 - Frais
A compter de l'immatriculation, tous les frais relatifs a la constitution seront pris en charge par la société qui devra les ainortir avant toute distribution de bénéfices et au plus tard dans le délai de cinq ans.
Fait en autant d'exemplaires que requis par la ioi A Paris Le 6 novembre 2007
FAIRLEAD INSITUTE Société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros Siége social : 17, square Edouard VII - 75009 PARIS
Etat de souscription
Capital: 37 000 euros Nombre total d actions toutes de numéraire libérées de la moitié & la souscription : 37 000 Valeur nominale: 1 euro

Le présent état constatant la souscription de 37 000 actions émises par les souscripteurs ainsi que le versement de la totalité du montant nominal des dites actions, soit la somme de 37 000 euros, est certifié exact, sincére et véritable par tous les fondateurs de la Société.
Fait a Paris
Le 6 novembre 2007
HSBC
ATTESTATION DE DEPOTS DE FONDS
Lc soussigné Philippe RENAULT
Agissant cn qualité de Directeur de la Succursalc de PASSY- 1 et 3 rue Raynouard 75016 PARIS , De HSBC France, Société Anonyme dont lc siégc social est a PARIS 8&me 103, avcnuc des Champs Elysées, inscrite sur la liste des banques francaiscs et autorisé en conséquence a etre dépositaire des fonds, conformément aux dispositions dc l'articlc 85 nouveau de la loi du 24 Juillet 1966 par la loi n° 83-1 du 3 Janvier 1983,
Certifie par la préscnte que la somme dc 37.000,- € (TRENTE SEPT MILLE EUROS ) représentant le capital libéré de la Société par Actions Simplifice :
FAIRLEAD INSTITUTE - sise 17,square Edouard VII - 75009 PARIS ,
en formation a été déposéc dans les caisses de HSBC FRANCE dans l'attente du certificat délivré par le Greffe constatant l'immatriculation au Registrc du Commerce et des Sociétés, et certifie etre en possession d'une lettre comportant l'identité ct l'adresse des souscripteurs avec l'indication des sommes versées
Fait cn trois exemplaires a Paris, le 6 novembre 2007
Raison sociale
SIREN 775 670 284 RCS Paris Succursale Passy-1-3. rue Raynouard 75016 PARIS Tél. : 01 44 14 56 80 - Fax : 01 45 27 30 70 www.hsbc.fr - e-mail : ag-passy@hsbc.fr