DELTA MICS
Acte du 26 novembre 2019
Début de l'acte
RCS : AUXERRE
Code greffe : 8901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AUXERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1990 B 00129 Numero SIREN : 377 980 222
Nom ou denomination : DELTA MICS
Ce depot a ete enregistré le 26/11/2019 sous le numero de depot 2427
DELTA MICS
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 140 000 EUROS
SIEGE S0CIAL : VINCELLES (89290) 48 RUE SAINT JEAN
377 980 222 RCS AUXERRE
Code greffe : 8901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AUXERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1990 B 00129 Numero SIREN : 377 980 222
Nom ou denomination : DELTA MICS
Ce depot a ete enregistré le 26/11/2019 sous le numero de depot 2427
DELTA MICS
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 140 000 EUROS
SIEGE S0CIAL : VINCELLES (89290) 48 RUE SAINT JEAN
377 980 222 RCS AUXERRE
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2019
Le 22 novembre 2019, a 15 heures, Monsieur Cyril LucOT, agissant en qualité de représentant Iégal de la société TARMAC, président et associé unique de la société DELTA MICS, a statué sur les
questions suivantes :
Rapport du président.
Mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
L'associé unique constate que Monsieur Hervé BERTRAND, commissaire aux comptes démissionnaire, a été réguliérement convoqué.
L'associé unique a a sa disposition les documents suivants :
le texte des statuts,
le texte des décisions envisagées,
le rapport du président,
la lettre de démission de Monsieur Hervé BERTRAND, commissaire aux comptes titulaire,
L'associé unique a pris les décisions suivantes :
Le 22 novembre 2019, a 15 heures, Monsieur Cyril LucOT, agissant en qualité de représentant Iégal de la société TARMAC, président et associé unique de la société DELTA MICS, a statué sur les
questions suivantes :
Rapport du président.
Mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
L'associé unique constate que Monsieur Hervé BERTRAND, commissaire aux comptes démissionnaire, a été réguliérement convoqué.
L'associé unique a a sa disposition les documents suivants :
le texte des statuts,
le texte des décisions envisagées,
le rapport du président,
la lettre de démission de Monsieur Hervé BERTRAND, commissaire aux comptes titulaire,
L'associé unique a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'associé unique, connaissance prise de la démission de Monsieur Hervé BERTRAND de son mandat de commissaire aux comptes titulaire avec effet à compter de ce jour, en prend acte et
constate l'accession de son suppléant, la société ALTONEO DEVELOPPEMENT sise a ANGERS (49000), 2 square Francois Truffaut, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ANGERS sous le numéro 501830 475, et ce, pour la durée résiduelle du mandat de son prédécesseur qui expirera lors de la décision de l'associé unique qui statuera sur les comptes de l'exercice social devant se clore le 31 décembre 2020.
constate l'accession de son suppléant, la société ALTONEO DEVELOPPEMENT sise a ANGERS (49000), 2 square Francois Truffaut, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ANGERS sous le numéro 501830 475, et ce, pour la durée résiduelle du mandat de son prédécesseur qui expirera lors de la décision de l'associé unique qui statuera sur les comptes de l'exercice social devant se clore le 31 décembre 2020.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire aux comptes suppléant dans l'immédiat, la société n'y étant pas tenue.
Le présent acte est un acte d'avocat numérique signé via une plate-forme informatique sécurisée dédiée dénommée e-Acte, mise en place par le Conseil national des barreaux. Cette procédure est prévue par les articles 1366, 1367 et 1174 du code civil.
En conséquence, l'acte dament signé fera l'objet d'une conservation numérique, par le Cabinet
d'avocats rédacteur et par le systéme professionnel collectif de conservation numérique mis en place par le Conseil National des Barreaux, dont l'avocat rédacteur est chargé de faire le dépt. Des copies du présent acte pourront étre délivrées a chaque partie par l'avocat rédacteur, de
1
méme des copies pourront aussi étre délivrées aux ayants-droit ou ayants-cause de chaque partie
sur justification de leur qualité. Des copies du présent acte pourront étre délivrées par les institutions professionnelles chargées de la conservation collective uniquement dans les cas et selon les conditions fixées par ces institutions.
Un exemplaire de l'acte d'avocat électronique est gardé à disposition des utilisateurs sur la plateforme en ligne pendant six (6) mois, délai au-dela duquel l'espace personnel y afférent sera désactivé. Un systéme d'archivage électronique a été mis en place par le CNB et permet d'assurer une conservation sécurisée de l'acte d'avocat électronique et des données y afférentes en conformité avec la norme Afnor NF z42-013 pour une durée minimale de cinq (5) ans.
Le présent acte sous seing privé, constatant les présentes décisions de l'associé unique sera mentionné sur le registre des délibérations tenu au siége social de la Société.
Signatures :
Fait en un (1) exemplaire original électronique.
Date et signature en derniére page.
ACTE D'AVOCAT
Acte d'Avocat électronique
Identifiant unique de l'Acte : 20191122154051-A9jsiSCGLuPncmyBI
Type d'acte : Droit des sociétés
Nombre de page(s) signée(s) au total : 3 dont 1 page(s) de signature
Scellé par le Conseil National des Barreaux Signé par Cyril LUCOT Le 22/11/2019 a 16:00 CET Le 22/11/2019 a 20:22 CET
serialNumber 39B4 serialNumber 3E9142
Contre-signé par Me Manuel GUINET
Le 25/11/2019 a 09:17 CET
serialNumber 64081BE50BC76894943D681ADD1BC3A3
Document original électronique sécurisé et signé sur le service eActe du Conseil National des Barreaux sous le contrôle d'avocats inscrits a un Barreau Francais
e-7 Tcte Conseil National des Barreaux
Le présent acte est un acte d'avocat numérique signé via une plate-forme informatique sécurisée dédiée dénommée e-Acte, mise en place par le Conseil national des barreaux. Cette procédure est prévue par les articles 1366, 1367 et 1174 du code civil.
En conséquence, l'acte dament signé fera l'objet d'une conservation numérique, par le Cabinet
d'avocats rédacteur et par le systéme professionnel collectif de conservation numérique mis en place par le Conseil National des Barreaux, dont l'avocat rédacteur est chargé de faire le dépt. Des copies du présent acte pourront étre délivrées a chaque partie par l'avocat rédacteur, de
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méme des copies pourront aussi étre délivrées aux ayants-droit ou ayants-cause de chaque partie
sur justification de leur qualité. Des copies du présent acte pourront étre délivrées par les institutions professionnelles chargées de la conservation collective uniquement dans les cas et selon les conditions fixées par ces institutions.
Un exemplaire de l'acte d'avocat électronique est gardé à disposition des utilisateurs sur la plateforme en ligne pendant six (6) mois, délai au-dela duquel l'espace personnel y afférent sera désactivé. Un systéme d'archivage électronique a été mis en place par le CNB et permet d'assurer une conservation sécurisée de l'acte d'avocat électronique et des données y afférentes en conformité avec la norme Afnor NF z42-013 pour une durée minimale de cinq (5) ans.
Le présent acte sous seing privé, constatant les présentes décisions de l'associé unique sera mentionné sur le registre des délibérations tenu au siége social de la Société.
Signatures :
Fait en un (1) exemplaire original électronique.
Date et signature en derniére page.
ACTE D'AVOCAT
Acte d'Avocat électronique
Identifiant unique de l'Acte : 20191122154051-A9jsiSCGLuPncmyBI
Type d'acte : Droit des sociétés
Nombre de page(s) signée(s) au total : 3 dont 1 page(s) de signature
Scellé par le Conseil National des Barreaux Signé par Cyril LUCOT Le 22/11/2019 a 16:00 CET Le 22/11/2019 a 20:22 CET
serialNumber 39B4 serialNumber 3E9142
Contre-signé par Me Manuel GUINET
Le 25/11/2019 a 09:17 CET
serialNumber 64081BE50BC76894943D681ADD1BC3A3
Document original électronique sécurisé et signé sur le service eActe du Conseil National des Barreaux sous le contrôle d'avocats inscrits a un Barreau Francais
e-7 Tcte Conseil National des Barreaux