HABITAT CONTACT SARL
Acte du 4 octobre 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1992 B 02326 Numero SIREN : 385 363 528
Nom ou dénomination : HABITAT CONTACT
Ce depot a ete enregistré le 04/10/2022 sous le numero de depot 43444
HABITAT CONTACT Société par actions simplifiée Au capital de 7 622,45 Euros Siége social : 27 rue Jean Jaurés - 92270 BOIS-COLOMBES RCS NANTERRE : 385 363 528
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1992 B 02326 Numero SIREN : 385 363 528
Nom ou dénomination : HABITAT CONTACT
Ce depot a ete enregistré le 04/10/2022 sous le numero de depot 43444
HABITAT CONTACT Société par actions simplifiée Au capital de 7 622,45 Euros Siége social : 27 rue Jean Jaurés - 92270 BOIS-COLOMBES RCS NANTERRE : 385 363 528
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2022
Le 21 septembre 2022,
La société CITYA IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 euros dont le siége social se situe au 8.10.12 rue du Docteur Herpin - 37000 TOURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 380 435 248, représentée par la Société ARCHE, elle-méme représentée par Monsieur Frédéric CHAMINADE, Associée unique de la société HABITAT CONTACT.
En présence de Monsieur Christophe BERNARD.
L'Associée unique, statuant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission de Monsieur Christophe BERNARD de ses fonctions de Directeur général ; Constatation de la démission de Monsieur Jean-Michel PIMONT de ses fonctions de Président ; Nomination de Monsieur Christophe BERNARD en qualité de Président ; Pouvoirs en vue des formalités légales.
A pris les décisions suivantes :
La société CITYA IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 euros dont le siége social se situe au 8.10.12 rue du Docteur Herpin - 37000 TOURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 380 435 248, représentée par la Société ARCHE, elle-méme représentée par Monsieur Frédéric CHAMINADE, Associée unique de la société HABITAT CONTACT.
En présence de Monsieur Christophe BERNARD.
L'Associée unique, statuant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission de Monsieur Christophe BERNARD de ses fonctions de Directeur général ; Constatation de la démission de Monsieur Jean-Michel PIMONT de ses fonctions de Président ; Nomination de Monsieur Christophe BERNARD en qualité de Président ; Pouvoirs en vue des formalités légales.
A pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'associée unique prend acte de la démission de Monsieur Christophe BERNARD de ses fonctions de Directeur Général de la société, à compter de ce jour.
L'associée unique aura à se prononcer sur le quitus à accorder à Monsieur Christophe BERNARD lors de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice en cours.
L'associée unique aura à se prononcer sur le quitus à accorder à Monsieur Christophe BERNARD lors de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice en cours.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique prend acte de la démission de Monsieur Jean-Michel PIMONT de ses fonctions de Président de la société, à compter de ce jour.
L'associée unique aura a se prononcer sur le quitus à accorder à Monsieur Jean-Michel
PIMONT lors de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice en cours.
L'associée unique aura a se prononcer sur le quitus à accorder à Monsieur Jean-Michel
PIMONT lors de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice en cours.
TROISIEME DECISION
En conséquence de la décision qui précéde, l'associée unique décide de nommer Christophe BERNARD né le 13 aout 1974 à ORLEANS (45), de nationalité frangaise, domicilié 27 rue Jean Jaurés 92270 BOIS-COLOMBES, en qualité de Président de la Société
Cette nomination est faite, à compter de ce jour, pour une durée déterminée qui expirera a l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2022, au cours de laquelle il sera statué sur le renouvellement du mandat de Monsieur Christophe BERNARD.
Le Président déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à
toutes les conditions requises par la Loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Ces fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la Loi et les articles 15 et
suivants s'y rapportant dans les statuts.
Il est expressément convenu que le Président ne sera pas rémunéré dans le cadre de son
mandat social, cependant, ses frais professionnels seront remboursés sur justificatifs.
Cette nomination est faite, à compter de ce jour, pour une durée déterminée qui expirera a l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2022, au cours de laquelle il sera statué sur le renouvellement du mandat de Monsieur Christophe BERNARD.
Le Président déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à
toutes les conditions requises par la Loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Ces fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la Loi et les articles 15 et
suivants s'y rapportant dans les statuts.
Il est expressément convenu que le Président ne sera pas rémunéré dans le cadre de son
mandat social, cependant, ses frais professionnels seront remboursés sur justificatifs.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue d'accomplir toutes formalités légales.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et
le président aprés lecture.
Per Pmcan C rse
LaSAS CITYATMMOBILIER Monsieur Christophe BERNARD SAS ARCHE (< Bon pour acceptation des fonctions
Monsieur Frédéric CHAMINADE De Président >)
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et
le président aprés lecture.
Per Pmcan C rse
LaSAS CITYATMMOBILIER Monsieur Christophe BERNARD SAS ARCHE (< Bon pour acceptation des fonctions
Monsieur Frédéric CHAMINADE De Président >)