HABITAT CONTACT SARL
Acte du 11 mai 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1992 B 02326 Numero SIREN : 385 363 528
Nom ou dénomination : HABITAT CONTACT
Ce depot a ete enregistré le 11/05/2022 sous le numero de depot 20021
HABITAT CONTACT
Société par actions simplifiée Au capital de 7 622,45 Euros Siége social : 27 rue Jean Jaurés - 92270 BOIS-COLOMBES RCS NANTERRE : 385 363 528
: PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE .: :. ENDATE DU11FEVRIER 2022 :
Le 11 février 2022
La Société CITYA IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 000 000 £, ayant son siege social 8.10.12 rue du Docteur Herpin - 37000 TOURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 380 435 248, représentée par la Société ARCHE ayant pour Président Monsieur Philippe BRIAND,
En présence de Monsieur Jean-Michel PIMONT.
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1992 B 02326 Numero SIREN : 385 363 528
Nom ou dénomination : HABITAT CONTACT
Ce depot a ete enregistré le 11/05/2022 sous le numero de depot 20021
HABITAT CONTACT
Société par actions simplifiée Au capital de 7 622,45 Euros Siége social : 27 rue Jean Jaurés - 92270 BOIS-COLOMBES RCS NANTERRE : 385 363 528
: PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE .: :. ENDATE DU11FEVRIER 2022 :
Le 11 février 2022
La Société CITYA IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 000 000 £, ayant son siege social 8.10.12 rue du Docteur Herpin - 37000 TOURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 380 435 248, représentée par la Société ARCHE ayant pour Président Monsieur Philippe BRIAND,
En présence de Monsieur Jean-Michel PIMONT.
QUATRIEME DECISION
Aprés avoir constaté que le mandat de Monsieur Christophe BERNARD en qualité de Président arrive à expiration, l'Associée unique décide de ne pas renouveler ledit mandat.
CINQUIEME DECISION
En conséquence de la décision qui précéde, l'Associée unique décide de nommer Monsieur Jean- Michel PIMONT, né le 10/03/1976 & ENGHIEN-LES-BAINS (095), domicilié 27 rue Jean Jaurés 92270 BOIS-COLOMBES, en qualité de président de la Société, a compter de ce jour, pour une durée déterminée qui expirera à l'issue de !'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022.
Le Président sera tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales.
Dans ses rapports avec les tiers, le Président disposera, conformément à l'article 15 des. Statuts, des pouvoirs prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour agir au nom de la Société et pour passer seul tous les actes et opérations entrant dans la vie courante.
Monsieur Jean-Michel PIMONT déclare accepter cette fonction et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice de ladite fonction.
Il est expressément convenu que le Président ne sera pas rémunéré dans l'exercice de son mandat social, cependant, ses frais professionnels seront remboursés sur justificatifs.
Le Président sera tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales.
Dans ses rapports avec les tiers, le Président disposera, conformément à l'article 15 des. Statuts, des pouvoirs prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour agir au nom de la Société et pour passer seul tous les actes et opérations entrant dans la vie courante.
Monsieur Jean-Michel PIMONT déclare accepter cette fonction et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice de ladite fonction.
Il est expressément convenu que le Président ne sera pas rémunéré dans l'exercice de son mandat social, cependant, ses frais professionnels seront remboursés sur justificatifs.
SIXIEME DECISION
Aprés avoir constaté que le mandat de Monsieur Jean-Michel PIMONT en qualité de Directeur Général arrive à expiration, l'Associée unique décide de ne pas renouveler ledit mandat.
Extrait certifié conforme
La SAS CITYA IMMOBILIER Monsieur Jean-Michel PiMONT La Société ARCHE < Bon pour acceptation des fonctions de Président "
Extrait certifié conforme
La SAS CITYA IMMOBILIER Monsieur Jean-Michel PiMONT La Société ARCHE < Bon pour acceptation des fonctions de Président "