DEPOTS PETROLIERS DE FOS
Acte du 13 août 2021
Début de l'acte
RCS : SALON DE PROVENCE
Code greffe : 1304
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1971 B 00088 Numero SIREN : 637 180 886
Nom ou dénomination : DEPOTS PETROLlERS DE FOS
Ce depot a ete enregistré le 13/08/2021 sous le numero de dep8t 4230
Greffe Tribunal de Commerce
Dépôt N°O DEPOTS PETROLIERS DE FOS 422
Société Anonyme au Capital de 3.954.196,40 £ Siége social : Zone Industrielle secteur 81 - Audience 818 - 13270 Fos sur Mer R.C. Salon de Provence : B 637 180 886
SIRET n° 637 180 886 000 11 - APE 5210B
Code greffe : 1304
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1971 B 00088 Numero SIREN : 637 180 886
Nom ou dénomination : DEPOTS PETROLlERS DE FOS
Ce depot a ete enregistré le 13/08/2021 sous le numero de dep8t 4230
Greffe Tribunal de Commerce
Dépôt N°O DEPOTS PETROLIERS DE FOS 422
Société Anonyme au Capital de 3.954.196,40 £ Siége social : Zone Industrielle secteur 81 - Audience 818 - 13270 Fos sur Mer R.C. Salon de Provence : B 637 180 886
SIRET n° 637 180 886 000 11 - APE 5210B
PROCES-VERBAL
de la réunion du conseil d'administration tenue aux Baux de Provence le 25 juin 2021 a 10H00
Le vendredi 25 juin 2021 a 10h00,le conseil d'administration desDEPOT$PETR0LIERS DE
FOS S.A. s'est réuni aux Baux de Provence, a l'invitation de son Président.
Etaient présents. :
Le Président M. Erick PARAYRE
L'Administrateur Mme Cécile POINOT
Les Administrateurs
AUCHAN ENERGIES presentéepar M. Pierre-Louis FRAUDET
BP FRANCE eorésentée par M. Franck TIRAVY CARFUEL representée par M. Karim BENBRIK DYNEFF représentée par M. Emmanuel RIU ENI France représentée par M. Luca ARCANGELI SCA PETROLE ET DERIVES représentée par M. Alexandre TRUCHETTO SIPLEC représentée par M. Thierry FORIEN SOGEPA représentée par M. Emmanuel DE FOURNAS THEVENIN ET DUCROT représentée par M. Bernard DUCROT T@TAL MARKETING FRANCE représentée par Mme Anne-Solange RENOUARD TOTAL RAFFINAGE FRANCE représentée par M. Bruno ESTAGNASIE
Etaient également presents :
M. Pascal LECLERC, commissaire aux comptes, GRANT THORNTON Mme Nathalie MARTINEZ, chef du service Comptabilité/Finances
M. Patrick MOATTI, futur Directeur Général Délégué Mme Sandra TRECH, secrétaire de séance
Le Président constate que les Administrateurs présents ou représentés constituent au moins la
moitié des membres, et que par conséquent le conseil peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que toutes les informations portées a la connaissance des Administrateurs et de toutes personnes qui assistent au conseil doivent étre considérées comme confidentielles
par application de l'article L225-37 alinéa 5 du code de commerce.
9. DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR ET DU PRESIDENT DIRECTEUR'GENERAI
Le Président remercie pour la confiance et le support que les/administrateurs lui ont témoigné tout au long de ces 7 années.
Le Président, M. Erick PARAYRE démissionne de son poste;d'administrateur.ainsi que de la Présidence et Direction Général des dépôts pétroliers de Fos avec'effet immédiat.
Il demande a M. Thierry FORIEN, en tant que représentant permanent le plus ancien de ce conseil de bien vouloir en assurer la présidence.
M. Thierry FORIEN prend la parole et remercie M. Erick PARAYRE pour ces 7 années et lui souhaite le meilleur pour la suite. Il précise que M. Erick,PARAYRE percevra l'intégralité de sa rémunération pour le mois de juin 2021
10. NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUE
M. Thierry FORIEN anime la séance et propose de nommer M. Patrick Meyer MOATTI en tant qu'Administrateur au sein/àû conseil d'Administration en son nom propre pour la durée du mandat a courir de M. Erick PARAYRE soit jusqu' a l'Assemblée Générale qui clôtura les comptes de l'exercice 2025.
Le conseil d'administration approuve a .l'ûnanimité et souhaite la bienvenue a M. Patrick MOATTI.
11. NOMINATION:DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
M. Thierry FoRIEN propose que conformément a l'article 14 des statuts, le Conseil d'Administration maintiénne sa décision de reconduire le principe que la Direction Générale de la société. soit/assumée, sous sa responsabilité, par le Président du Conseil d'Administration qûi prend le titre de Président Directeur Général.
Le conseil d'administration approuve à l'unanimité
D'autre part, il propose la reconduction des limitations de pouvoirs du Président Directeur Général >
Le conseil d'administration approuve à l'unanimité.
DPF - Conseil d'administration du 25 juin 2021 2/3
M. Patrick Meyer MOATTI est l'unique candidat au poste de Président Directeur Général. Le Conseil d'Administration décide a l'unanimité de nommer M. Patrick Meyer MOATTI dans les fonctions de Président Directeur Général pour la durée restant a courir de son mandat d'Administrateur.
M. Patrick Meyer MOATTI percevra la rémunération comme convenu par le Comité des Rémunérations et approuvée par le Conseil d'Administration du 25 mars 2021 qui reste identique a celle du poste du DGD pour l'année 2021.
M. Patrick MOATTI remercie le conseil pour sa confiance
Certifié conforme a l'original
Fos-sur-Mer,le 20 juillet 2021
Patrick MOATTI
Président Directeur Général
DPF - Conseil d'administration du 25 juin 2021 3/3
Le vendredi 25 juin 2021 a 10h00,le conseil d'administration desDEPOT$PETR0LIERS DE
FOS S.A. s'est réuni aux Baux de Provence, a l'invitation de son Président.
Etaient présents. :
Le Président M. Erick PARAYRE
L'Administrateur Mme Cécile POINOT
Les Administrateurs
AUCHAN ENERGIES presentéepar M. Pierre-Louis FRAUDET
BP FRANCE eorésentée par M. Franck TIRAVY CARFUEL representée par M. Karim BENBRIK DYNEFF représentée par M. Emmanuel RIU ENI France représentée par M. Luca ARCANGELI SCA PETROLE ET DERIVES représentée par M. Alexandre TRUCHETTO SIPLEC représentée par M. Thierry FORIEN SOGEPA représentée par M. Emmanuel DE FOURNAS THEVENIN ET DUCROT représentée par M. Bernard DUCROT T@TAL MARKETING FRANCE représentée par Mme Anne-Solange RENOUARD TOTAL RAFFINAGE FRANCE représentée par M. Bruno ESTAGNASIE
Etaient également presents :
M. Pascal LECLERC, commissaire aux comptes, GRANT THORNTON Mme Nathalie MARTINEZ, chef du service Comptabilité/Finances
M. Patrick MOATTI, futur Directeur Général Délégué Mme Sandra TRECH, secrétaire de séance
Le Président constate que les Administrateurs présents ou représentés constituent au moins la
moitié des membres, et que par conséquent le conseil peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que toutes les informations portées a la connaissance des Administrateurs et de toutes personnes qui assistent au conseil doivent étre considérées comme confidentielles
par application de l'article L225-37 alinéa 5 du code de commerce.
9. DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR ET DU PRESIDENT DIRECTEUR'GENERAI
Le Président remercie pour la confiance et le support que les/administrateurs lui ont témoigné tout au long de ces 7 années.
Le Président, M. Erick PARAYRE démissionne de son poste;d'administrateur.ainsi que de la Présidence et Direction Général des dépôts pétroliers de Fos avec'effet immédiat.
Il demande a M. Thierry FORIEN, en tant que représentant permanent le plus ancien de ce conseil de bien vouloir en assurer la présidence.
M. Thierry FORIEN prend la parole et remercie M. Erick PARAYRE pour ces 7 années et lui souhaite le meilleur pour la suite. Il précise que M. Erick,PARAYRE percevra l'intégralité de sa rémunération pour le mois de juin 2021
10. NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUE
M. Thierry FORIEN anime la séance et propose de nommer M. Patrick Meyer MOATTI en tant qu'Administrateur au sein/àû conseil d'Administration en son nom propre pour la durée du mandat a courir de M. Erick PARAYRE soit jusqu' a l'Assemblée Générale qui clôtura les comptes de l'exercice 2025.
Le conseil d'administration approuve a .l'ûnanimité et souhaite la bienvenue a M. Patrick MOATTI.
11. NOMINATION:DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
M. Thierry FoRIEN propose que conformément a l'article 14 des statuts, le Conseil d'Administration maintiénne sa décision de reconduire le principe que la Direction Générale de la société. soit/assumée, sous sa responsabilité, par le Président du Conseil d'Administration qûi prend le titre de Président Directeur Général.
Le conseil d'administration approuve à l'unanimité
D'autre part, il propose la reconduction des limitations de pouvoirs du Président Directeur Général >
Le conseil d'administration approuve à l'unanimité.
DPF - Conseil d'administration du 25 juin 2021 2/3
M. Patrick Meyer MOATTI est l'unique candidat au poste de Président Directeur Général. Le Conseil d'Administration décide a l'unanimité de nommer M. Patrick Meyer MOATTI dans les fonctions de Président Directeur Général pour la durée restant a courir de son mandat d'Administrateur.
M. Patrick Meyer MOATTI percevra la rémunération comme convenu par le Comité des Rémunérations et approuvée par le Conseil d'Administration du 25 mars 2021 qui reste identique a celle du poste du DGD pour l'année 2021.
M. Patrick MOATTI remercie le conseil pour sa confiance
Certifié conforme a l'original
Fos-sur-Mer,le 20 juillet 2021
Patrick MOATTI
Président Directeur Général
DPF - Conseil d'administration du 25 juin 2021 3/3