DEPOTS PETROLIERS DE FOS
Acte du 14 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : SALON DE PROVENCE
Code greffe : 1304
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atleste l'exactilude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1971 B 00088 Numero SIREN : 637 180 886
Nom ou dénomination : DEPOTS PETROLlERS DE FOS
Ce depot a ete enregistré le 14/09/2023 sous le numero de depot 4460
DEPOTS PETROLIERS DE FOS
Société Anonyme au Capital de 3.954.196,40 £
Siége social : Zone Industrielle secteur 81 - Audience 818 - 13270 Fos sur Mer R.C. Salon de Provence : B 637 180 886 SIRET n° 637 180 886 000 11 - APE 5210B
Code greffe : 1304
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atleste l'exactilude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1971 B 00088 Numero SIREN : 637 180 886
Nom ou dénomination : DEPOTS PETROLlERS DE FOS
Ce depot a ete enregistré le 14/09/2023 sous le numero de depot 4460
DEPOTS PETROLIERS DE FOS
Société Anonyme au Capital de 3.954.196,40 £
Siége social : Zone Industrielle secteur 81 - Audience 818 - 13270 Fos sur Mer R.C. Salon de Provence : B 637 180 886 SIRET n° 637 180 886 000 11 - APE 5210B
PROCES-VERBAL
de la réunion du conseil d'administration tenue a Lyon le 18 novembre 2022 a 10H00
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Le Président constate que les Administrateurs présents ou représentés constituent au moins la moitié des membres, et que par conséquent le conseil peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que toutes les informations portées a la connaissance des
Administrateurs et de toutes personnes qui assistent au conseil doivent &tre considérées comme confidentielles par application de l'article L225-37 alinéa 5 du code de commerce.
1. CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE L'ADMINISTRATEUR
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Par courrier en date du 29 aout 2022, la société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Administrateur, nous a informé qu'elle désigne M. Jérme LEPRINCE RINGUET en qualité
de représentant permanent a compter du 1er septembre 2022, en remplacement de Mme Anne-Solange RENOUARD.
Le Président en son nom et au nom du conseil d'administration, remercie Mme Anne- Solange RENOUARD pour sa contribution au sein du Conseil et souhaite la bienvenue a M. Jérme LEPRINCE RINGUET.
2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 24 IUIN 2022
Le procés-verbal de cette réunion du conseil d'administration est approuvé a l'unanimité
3. SYNTHESE HSE - FAITS MARQUANTS
Le président présente les indicateurs sécurité sur 12 derniers mois glissants et apportent des précisions sur les causes des accidents et presqu'accident corporels
Douleurs à la poitrine d'un intervenant (soins) : 4 juillet Prise en charge par le SDIS et contrôle à l'hôpital (origine gastrique)
Blessure au tibia d'un intervenant (accident sans arrét) : 8 L'intervenant se situait sur le marchepied d'un wagon lorsque le déraillement de la loco l'a fait Juillet chuter son tibia a heurté le marchepied.
Un intervenant extérieur utilise une clé inadaptée à l'activité. Celle-ci ripe et est vient cogner 10 Aout contre sa dent : dent cassée (accident sans arrét).
21 Exposition d'un opérateur DPF à du MTBE lors d'une déconnexion de bras navire par Fluxel
Septembre (soin)
Un intervenant d'entreprise extérieure se tord la cheville en descendant d'un escalier 20 => accident du travail sans arrét Octobre Cause identifiée : sol non plan
6
DPF - Conseil d'Administration du 18 novembre 2022 2/4
4. PREVISIONDECL0TURE2022ETBUDGET2023
Le Président passe la parole a Mme Emmanuelle LACAILLE et Mme Nathalie MARTINEZ qui présentent la prévision de clôture 2022 et le budget 2023 ainsi que les données financiéres en prenant en compte les demandes des administrateurs lors de la réunion budgétaire, a savoir :
: Mise a jour des charges d'électricité en tenant compte du nouveau contrat
Le Président rappelle que toutes les informations portées a la connaissance des
Administrateurs et de toutes personnes qui assistent au conseil doivent &tre considérées comme confidentielles par application de l'article L225-37 alinéa 5 du code de commerce.
1. CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE L'ADMINISTRATEUR
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Par courrier en date du 29 aout 2022, la société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Administrateur, nous a informé qu'elle désigne M. Jérme LEPRINCE RINGUET en qualité
de représentant permanent a compter du 1er septembre 2022, en remplacement de Mme Anne-Solange RENOUARD.
Le Président en son nom et au nom du conseil d'administration, remercie Mme Anne- Solange RENOUARD pour sa contribution au sein du Conseil et souhaite la bienvenue a M. Jérme LEPRINCE RINGUET.
2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 24 IUIN 2022
Le procés-verbal de cette réunion du conseil d'administration est approuvé a l'unanimité
3. SYNTHESE HSE - FAITS MARQUANTS
Le président présente les indicateurs sécurité sur 12 derniers mois glissants et apportent des précisions sur les causes des accidents et presqu'accident corporels
Douleurs à la poitrine d'un intervenant (soins) : 4 juillet Prise en charge par le SDIS et contrôle à l'hôpital (origine gastrique)
Blessure au tibia d'un intervenant (accident sans arrét) : 8 L'intervenant se situait sur le marchepied d'un wagon lorsque le déraillement de la loco l'a fait Juillet chuter son tibia a heurté le marchepied.
Un intervenant extérieur utilise une clé inadaptée à l'activité. Celle-ci ripe et est vient cogner 10 Aout contre sa dent : dent cassée (accident sans arrét).
21 Exposition d'un opérateur DPF à du MTBE lors d'une déconnexion de bras navire par Fluxel
Septembre (soin)
Un intervenant d'entreprise extérieure se tord la cheville en descendant d'un escalier 20 => accident du travail sans arrét Octobre Cause identifiée : sol non plan
6
DPF - Conseil d'Administration du 18 novembre 2022 2/4
4. PREVISIONDECL0TURE2022ETBUDGET2023
Le Président passe la parole a Mme Emmanuelle LACAILLE et Mme Nathalie MARTINEZ qui présentent la prévision de clôture 2022 et le budget 2023 ainsi que les données financiéres en prenant en compte les demandes des administrateurs lors de la réunion budgétaire, a savoir :
: Mise a jour des charges d'électricité en tenant compte du nouveau contrat
Décision de ne pas pratiquer de hausse tarifaire 2023
La prévision de clture 2022 tient compte du réalisé de janvier 2022 a septembre 2022 et des données du budget d'octobre 2022 a décembre 2022. Suivant ces hypothéses, l'activité estimée pour 2022 sera environ de 7% en hausse par rapport a 2021 et en hausse de 9% par rapport au budget 2022 soit 7 908 km3 Pour le budget 2023, l'année de référence est la PC 2022 avec pour les essences, une hausse
de 2%, pour le JET et le chimique nous avons considéré une activité identique. De plus pour 2023 nous avons budgétés des sorties en Ethanol pur à hauteur de 80km3 correspondant a une nouvelle activité. Avec ces hypothéses, l'activité budgétée pour 2023 est de 7914 km3 expédiés soit équivalente a celle de la PC 2022
Pour le tarif 2023, une facturation différente a été créée pour l'activité d'Ethanol dénaturé. L'Ethanol dénaturé sera donc facturé comme les autres produits sur la partie location/stockage, entrées/sorties et fabrications. Les lignes de facturation < réception et
entreposage Ethanol > sont supprimées. Pour 2024, la méme analyse concernant le mode de facturation est prévue pour l'EMAG.
L'hypothése de capacité louée en moyenne pour 2022 est de 653 km3, quasiment aucun contrat Spot suite a l'inversion du marché et la hausse des prix (2021 étant marqué par la fin du contango). En 2023, la capacité moyenne louée est estimée a 684 km3.
Les produits d'exploitation sont estimés à 51 982 k£ pour 2022 (soit +3% par rapport au budget 2022) et a 53 587 k£ pour 2023 (soit +3% par rapport a la PC 2022). La hausse est liée a la nouvelle activité d'éthanol pur.
Les charges d'exploitation sont estimées a 34 788 k£ pour 2022 (soit -3% par rapport au budget). L'année 2022 est marquée par une diminution des couts de sous-traitance suite a une réinternalisation de certaines taches et la renégociation de contrats.
Cette tendance sera poursuivie sur 2023. Les charges d'exploitation sont estimées en 2023 a 35 415 k£ (soit +2% par rapport a la PC 2022).
Le résultat net aprés IS de la prévision de clôture 2022 est de 11 902 k£ soit +20% par rapport au budget 2022. Le résultat net de 2023 est estimé a 12 612 k£ soit +6% par rapport a la PC 2022.
La rentabilité financire qui en résulte serait de 50% du chiffre d'affaires pour 2022 versus un budget a 42%.
Le taux d'endettement net de fin d'exercice serait de 32% versus 56% prévu au budget. Le budget prévoyait un nouveau pret de 5 000 k£ qui n'a finalement pas été souscrit.
Le Président fait voter au conseil d'administration le budget.2023t lés insestissements 2023 qui sont approuvés a l'unanimité.
3/4 DPF - Conseil d'Administration du 18 novembre 2022
5. DETERMINATION DU 2&me ACOMPTE SUR DIVIDENDE 2022
Le Commissaire aux Comptes fait lecture du rapport sur la situation financiére a fin octobre 2022 pour permettre la validation du 2eme acompte sur dividendes par le conseil.
Le Président propose un acompte de 19£ par action pour un montant de 4 878 554£, ce qui porte notre distribution globale sur 2 acomptes a 8 986 810 £.
Le conseil d'administration approuve a l'unanimité cette proposition. Le versement sera fait le 24 novembre 2022.
6. COMITE D'AUDIT
Le Président passe la parole a M. Thierry FORIEN, Président du comité d'audit. Il rappelle que le comité d'audit s'est tenu le mercredi 19 octobre 2022 en présence des membres du comité
et de Mme Emmanuelle LACAILLE.
Du point de vue de la commission de l'audit inter-pro, toutes les recommandations majeures ont été clturées, cependant DPF va plus loin dans son analyse et ses actions.
Concernant le déploiement du dispositif RGPD, il a été décidé que les modes de fonctionnement doivent etre redéfinis en interne pour mise en place d'un plan d'actions.
Le projet d'hermétisation du site sera finalisé en 2023 et la continuité des recommandations concernant la Sécurité.
Les recommandations concernant la partie maintenance seront également poursuivies dont la mise en place de la GMAO
Certains administrateurs nous recommandent de nous préparer ds 2023 a la digitalisation des factures a mettre en place en 2024
Un comité d'audit aura lieu avant le conseil d'administration du 31mars 2023
7. PLANNING
Le Président rappelle les prochaines réunions : > Le jeudi 30 mars 2023 a 10h00 a Paris pour le conseil d'administration >_ le vendredi 23 juin 2023 en région PACA avec une arrivée le 21 juin 2023 aprés-midi pour réunion d'orientation stratégique, comité d'audit, comité des rémunérations, AGO et conseil d'administration >_ Le jeudi 19 octobre 2023 en région PACA avec une arrivée le mercredi 18 octobre 2023 aprés midi pour comité d'audit, comité des rémunérations et réunion budgétaire > Le jeudi 23 novembre 2023 a 10h00 a Lyon
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, le Président clt la séance a 12h00
Un Administrateur, Le Président,
DPF - Conseil d'Administration du 18 novembre 2022 4/4
de 2%, pour le JET et le chimique nous avons considéré une activité identique. De plus pour 2023 nous avons budgétés des sorties en Ethanol pur à hauteur de 80km3 correspondant a une nouvelle activité. Avec ces hypothéses, l'activité budgétée pour 2023 est de 7914 km3 expédiés soit équivalente a celle de la PC 2022
Pour le tarif 2023, une facturation différente a été créée pour l'activité d'Ethanol dénaturé. L'Ethanol dénaturé sera donc facturé comme les autres produits sur la partie location/stockage, entrées/sorties et fabrications. Les lignes de facturation < réception et
entreposage Ethanol > sont supprimées. Pour 2024, la méme analyse concernant le mode de facturation est prévue pour l'EMAG.
L'hypothése de capacité louée en moyenne pour 2022 est de 653 km3, quasiment aucun contrat Spot suite a l'inversion du marché et la hausse des prix (2021 étant marqué par la fin du contango). En 2023, la capacité moyenne louée est estimée a 684 km3.
Les produits d'exploitation sont estimés à 51 982 k£ pour 2022 (soit +3% par rapport au budget 2022) et a 53 587 k£ pour 2023 (soit +3% par rapport a la PC 2022). La hausse est liée a la nouvelle activité d'éthanol pur.
Les charges d'exploitation sont estimées a 34 788 k£ pour 2022 (soit -3% par rapport au budget). L'année 2022 est marquée par une diminution des couts de sous-traitance suite a une réinternalisation de certaines taches et la renégociation de contrats.
Cette tendance sera poursuivie sur 2023. Les charges d'exploitation sont estimées en 2023 a 35 415 k£ (soit +2% par rapport a la PC 2022).
Le résultat net aprés IS de la prévision de clôture 2022 est de 11 902 k£ soit +20% par rapport au budget 2022. Le résultat net de 2023 est estimé a 12 612 k£ soit +6% par rapport a la PC 2022.
La rentabilité financire qui en résulte serait de 50% du chiffre d'affaires pour 2022 versus un budget a 42%.
Le taux d'endettement net de fin d'exercice serait de 32% versus 56% prévu au budget. Le budget prévoyait un nouveau pret de 5 000 k£ qui n'a finalement pas été souscrit.
Le Président fait voter au conseil d'administration le budget.2023t lés insestissements 2023 qui sont approuvés a l'unanimité.
3/4 DPF - Conseil d'Administration du 18 novembre 2022
5. DETERMINATION DU 2&me ACOMPTE SUR DIVIDENDE 2022
Le Commissaire aux Comptes fait lecture du rapport sur la situation financiére a fin octobre 2022 pour permettre la validation du 2eme acompte sur dividendes par le conseil.
Le Président propose un acompte de 19£ par action pour un montant de 4 878 554£, ce qui porte notre distribution globale sur 2 acomptes a 8 986 810 £.
Le conseil d'administration approuve a l'unanimité cette proposition. Le versement sera fait le 24 novembre 2022.
6. COMITE D'AUDIT
Le Président passe la parole a M. Thierry FORIEN, Président du comité d'audit. Il rappelle que le comité d'audit s'est tenu le mercredi 19 octobre 2022 en présence des membres du comité
et de Mme Emmanuelle LACAILLE.
Du point de vue de la commission de l'audit inter-pro, toutes les recommandations majeures ont été clturées, cependant DPF va plus loin dans son analyse et ses actions.
Concernant le déploiement du dispositif RGPD, il a été décidé que les modes de fonctionnement doivent etre redéfinis en interne pour mise en place d'un plan d'actions.
Le projet d'hermétisation du site sera finalisé en 2023 et la continuité des recommandations concernant la Sécurité.
Les recommandations concernant la partie maintenance seront également poursuivies dont la mise en place de la GMAO
Certains administrateurs nous recommandent de nous préparer ds 2023 a la digitalisation des factures a mettre en place en 2024
Un comité d'audit aura lieu avant le conseil d'administration du 31mars 2023
7. PLANNING
Le Président rappelle les prochaines réunions : > Le jeudi 30 mars 2023 a 10h00 a Paris pour le conseil d'administration >_ le vendredi 23 juin 2023 en région PACA avec une arrivée le 21 juin 2023 aprés-midi pour réunion d'orientation stratégique, comité d'audit, comité des rémunérations, AGO et conseil d'administration >_ Le jeudi 19 octobre 2023 en région PACA avec une arrivée le mercredi 18 octobre 2023 aprés midi pour comité d'audit, comité des rémunérations et réunion budgétaire > Le jeudi 23 novembre 2023 a 10h00 a Lyon
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, le Président clt la séance a 12h00
Un Administrateur, Le Président,
DPF - Conseil d'Administration du 18 novembre 2022 4/4