F2A - FABRICATION AERAULIQUE ET ACOUSTIQUE
Acte du 20 avril 2023
Début de l'acte
RCS : BOURG EN BRESSE
Code greffe : 0101
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BREssE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 01021 Numero SIREN : 498 868 918
Nom ou dénomination : F2A-FABRICATION AERAULIQUE ET ACOUSTIQUE
Ce depot a ete enregistré le 20/04/2023 sous le numero de depot 3337
F2A - FABRICATION AERAULIQUE ET ACOUSTIQUE
Société par actions simplifiée au capital de 2.415.607 euros Siége social : DAGNEUX (01120) - 1214 rue des Chartiniéres 498.868.918 RCS BOURG EN BRESSE
ci-aprés la < Société >
EXTRAIT DE L'ACTE SOUS SEING PRIVE DES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES
EN DATE DU 1ER FEVRIER 2023
LES SOUSSIGNES :
Agissant en qualité de seuls associés, propriétaires des 2.415.607 actions composant le capital social de ia société F2A - FABRICATION AERAULIQUE ET ACOUSTIQUE,
ONT PRIS, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 227-9 DU CODE DE COMMERCE ET AUX
DISPOSITIONS STATUTAIRES DE LA SOCIETE, LES DECISIONS UNANIMES SUIVANTES :
Code greffe : 0101
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BREssE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 01021 Numero SIREN : 498 868 918
Nom ou dénomination : F2A-FABRICATION AERAULIQUE ET ACOUSTIQUE
Ce depot a ete enregistré le 20/04/2023 sous le numero de depot 3337
F2A - FABRICATION AERAULIQUE ET ACOUSTIQUE
Société par actions simplifiée au capital de 2.415.607 euros Siége social : DAGNEUX (01120) - 1214 rue des Chartiniéres 498.868.918 RCS BOURG EN BRESSE
ci-aprés la < Société >
EXTRAIT DE L'ACTE SOUS SEING PRIVE DES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES
EN DATE DU 1ER FEVRIER 2023
LES SOUSSIGNES :
Agissant en qualité de seuls associés, propriétaires des 2.415.607 actions composant le capital social de ia société F2A - FABRICATION AERAULIQUE ET ACOUSTIQUE,
ONT PRIS, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 227-9 DU CODE DE COMMERCE ET AUX
DISPOSITIONS STATUTAIRES DE LA SOCIETE, LES DECISIONS UNANIMES SUIVANTES :
PREMIERE DECISION
Chacun des Associés :
- déclare et reconnait avoir pu prendre pleine et entiére connaissance de tous les documents et informations prévus par la loi, les réglements et les statuts de la Société ou nécessaires à son information, préalablement a la prise des présentes décisions unanimes, et ce dans un délai suffisant pour lui permettre de voter utilement et en toute connaissance de cause sur les décisions qu'il prend,
- décide de renoncer, en tant que de besoin, a titre définitif et irrévocable, au bénéfice
des dispositions légales, réglementaires et/ou statutaires, et des stipulations de tout acte extrastatutaire conclu entre un ou plusieurs Associés, applicables et relatives aux délais de convocation et/ou de mise à disposition des documents et formalités prescrits par la loi, les réglements, les statuts de la société F2A - FABRICATION AERAULIQUE ET ACOUSTIQUE et tout acte extrastatutaire conclu entre un ou
plusieurs Associés.
- déclare et reconnait avoir pu prendre pleine et entiére connaissance de tous les documents et informations prévus par la loi, les réglements et les statuts de la Société ou nécessaires à son information, préalablement a la prise des présentes décisions unanimes, et ce dans un délai suffisant pour lui permettre de voter utilement et en toute connaissance de cause sur les décisions qu'il prend,
- décide de renoncer, en tant que de besoin, a titre définitif et irrévocable, au bénéfice
des dispositions légales, réglementaires et/ou statutaires, et des stipulations de tout acte extrastatutaire conclu entre un ou plusieurs Associés, applicables et relatives aux délais de convocation et/ou de mise à disposition des documents et formalités prescrits par la loi, les réglements, les statuts de la société F2A - FABRICATION AERAULIQUE ET ACOUSTIQUE et tout acte extrastatutaire conclu entre un ou
plusieurs Associés.
DEUXIEME DECISION
La collectivité des associés désigne en qualité de directeur général de la Société, avec effet à compter de ce jour et sans limitation de durée :
-Monsieur Jean-Philippe MARGRITA, demeurant a GENAS (69740) 13, rue de la Chartreuse
Le directeur général aura vis-a-vis des tiers, conformément à la loi, les pouvoirs les plus étendus pour représenter la Société, contracter en son nom et l'engager par tous les actes et opérations entrant dans l'objet social, sans avoir a justifier de pouvoirs spéciaux.
Dans l'exercice de ses pouvoirs, le directeur général est autorisé a constituer tous mandataires spéciaux avec faculté de délégation.
Monsieur Jean-Philippe MARGRITA a déclaré accepter les fonctions qui lui ont été conférées aux termes des présentes et ne pas se trouver dans une situation ni exercer de fonctions susceptibles de lui en interdire l'exercice.
-Monsieur Jean-Philippe MARGRITA, demeurant a GENAS (69740) 13, rue de la Chartreuse
Le directeur général aura vis-a-vis des tiers, conformément à la loi, les pouvoirs les plus étendus pour représenter la Société, contracter en son nom et l'engager par tous les actes et opérations entrant dans l'objet social, sans avoir a justifier de pouvoirs spéciaux.
Dans l'exercice de ses pouvoirs, le directeur général est autorisé a constituer tous mandataires spéciaux avec faculté de délégation.
Monsieur Jean-Philippe MARGRITA a déclaré accepter les fonctions qui lui ont été conférées aux termes des présentes et ne pas se trouver dans une situation ni exercer de fonctions susceptibles de lui en interdire l'exercice.
CINQUIEME DECISION
La collectivité des associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue d'effectuer toutes formalités légales de publicité.
Le présent acte, exprimant les décisions ci-avant, a été signé par tous les associés de la société F2A - FABRICATION AERAULIQUE ET ACOUSTIQUE, ainsi que par Monsieur Jean- Philippe MARGRITA pour acceptation de fonctions.
Il sera transcrit dans le registre des délibérations et un exemplaire original en sera conservé dans les archives sociales de maniére à permettre sa consultation en méme temps que le registre des délibérations.
Pour extrait certifié conforme Le directeur général
Le présent acte, exprimant les décisions ci-avant, a été signé par tous les associés de la société F2A - FABRICATION AERAULIQUE ET ACOUSTIQUE, ainsi que par Monsieur Jean- Philippe MARGRITA pour acceptation de fonctions.
Il sera transcrit dans le registre des délibérations et un exemplaire original en sera conservé dans les archives sociales de maniére à permettre sa consultation en méme temps que le registre des délibérations.
Pour extrait certifié conforme Le directeur général