GENERALE DE VALORISATION
Acte du 29 novembre 2023
Début de l'acte
RCS: NANTES
Code greffe : 4401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 29/11/2023 sous le numero de depot 19188
GEnérale de VALorisation < GEVAL >
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 398 624 € Siege Social : 6 Rue Nathalie Sarraute 44200 Nantes RCS Nantes 410 303 085
Code greffe : 4401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
GEnérale de VALorisation < GEVAL >
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 398 624 € Siege Social : 6 Rue Nathalie Sarraute 44200 Nantes RCS Nantes 410 303 085
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 20 SEPTEMBRE 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS.
Le mercredi 20 septembre a 10 heures 30
Les Associés de la société GEnérale de VALorisation < GEVAL>, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 398624 £, divisé en 87 414 actions de 16 £ chacune, se sont réunis en Assemblée Généraie Ordinaire, au siege sociai de ia société, sur convocation en date 1er septembre 2023.
Sont présents :
La société PAUL GRANDJOUAN SACO, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 560 299 euros, dont le siége social est a NANTES (44000), 6 Rue Nathalie Sarraute, Représentée par Madame Anne THEVENOT Propriétaire de 65.164 actions
La société VEOLIA PROPRETE, Société par Actions Simplifiée au capital de 143.483.200 euros, dont le siége social est a PARIS (75008), 21 rue La Boétie, représentée en vertu d'un pouvoir par Monsieur Bruno LECERF, Propriétaire de 22.250 actions
TOTAL 87.414 actions
Madame Anne THEVENOT préside la séance en sa qualité de Présidente
Monsieur Bruno LECERF assure les fonctions de Secrétaire
Le Cabinet KPMG, Commissaire aux Comptes, est absent excusé.
La présidente constate gue les deux associés présents ou représentés possedent la totalité des 87.414 actions formant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence l'assemblée, réunissant plus de la moitié du capital social, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La présidente met à la disposition des Associés un exemplaire des statuts de la société ainsi que le texte du projet de résolutions qui va étre soumis aux Associés.
La Présidente fait observer que toute irrégularité portant sur une régle quelconque concernant la convocation de l'assemblée resterait, compte tenu de la présence de tous les associés, sans conséquence quant a la validité de l'assembiée. Elle déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux Associés ou tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
La Présidente rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission du directeur général,
Nomination du directeur général, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités iégales
***
La présidente fait ensuite part à l'Assemblée Générale de la démission de Monsieur Luc PETIT de ses fonctions de directeur général de la société, a effet du 30 juin 2023.
La présidente propose de nommer, a compter du 1er juillet 2023, pour le remplacer, Madame Chloé TREBOUL.
Elle propose ensuite de passer au vote des résolutions :
Le mercredi 20 septembre a 10 heures 30
Les Associés de la société GEnérale de VALorisation < GEVAL>, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 398624 £, divisé en 87 414 actions de 16 £ chacune, se sont réunis en Assemblée Généraie Ordinaire, au siege sociai de ia société, sur convocation en date 1er septembre 2023.
Sont présents :
La société PAUL GRANDJOUAN SACO, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 560 299 euros, dont le siége social est a NANTES (44000), 6 Rue Nathalie Sarraute, Représentée par Madame Anne THEVENOT Propriétaire de 65.164 actions
La société VEOLIA PROPRETE, Société par Actions Simplifiée au capital de 143.483.200 euros, dont le siége social est a PARIS (75008), 21 rue La Boétie, représentée en vertu d'un pouvoir par Monsieur Bruno LECERF, Propriétaire de 22.250 actions
TOTAL 87.414 actions
Madame Anne THEVENOT préside la séance en sa qualité de Présidente
Monsieur Bruno LECERF assure les fonctions de Secrétaire
Le Cabinet KPMG, Commissaire aux Comptes, est absent excusé.
La présidente constate gue les deux associés présents ou représentés possedent la totalité des 87.414 actions formant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence l'assemblée, réunissant plus de la moitié du capital social, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La présidente met à la disposition des Associés un exemplaire des statuts de la société ainsi que le texte du projet de résolutions qui va étre soumis aux Associés.
La Présidente fait observer que toute irrégularité portant sur une régle quelconque concernant la convocation de l'assemblée resterait, compte tenu de la présence de tous les associés, sans conséquence quant a la validité de l'assembiée. Elle déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux Associés ou tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
La Présidente rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission du directeur général,
Nomination du directeur général, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités iégales
***
La présidente fait ensuite part à l'Assemblée Générale de la démission de Monsieur Luc PETIT de ses fonctions de directeur général de la société, a effet du 30 juin 2023.
La présidente propose de nommer, a compter du 1er juillet 2023, pour le remplacer, Madame Chloé TREBOUL.
Elle propose ensuite de passer au vote des résolutions :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la aémission de Monsieur Luc PETIT de son
mandat de directeur général, a compter du 30 juin 2023
L'Assemblée Générale, sur proposition de la présidente, décide de nommer, a compter du 1er juillet 2023, en qualité de directrice générale de la société, Madame Chloé TREBOUL pour la durée du mandat du président, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée des associés qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Au cas oû pour queique cause que ce soit, Madame Anne THEVENOT viendrait a cesser ses fonctions de présidente, la fonction de directrice générale de Madame Chloé TREBOUL cessera le jour méme de la nomination d'un nouveau président.
A l'égard des tiers, la directrice générale est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans les limites de l'objet social.
Dans les rapports entre associés, la directrice générale agira dans les limites fixées par les statuts de la société
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Madame Chloé TREBOUL a fait savoir qu'elle accepte sa nomination et qu'elle satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour exercer lesdites fonctions.
mandat de directeur général, a compter du 30 juin 2023
L'Assemblée Générale, sur proposition de la présidente, décide de nommer, a compter du 1er juillet 2023, en qualité de directrice générale de la société, Madame Chloé TREBOUL pour la durée du mandat du président, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée des associés qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Au cas oû pour queique cause que ce soit, Madame Anne THEVENOT viendrait a cesser ses fonctions de présidente, la fonction de directrice générale de Madame Chloé TREBOUL cessera le jour méme de la nomination d'un nouveau président.
A l'égard des tiers, la directrice générale est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans les limites de l'objet social.
Dans les rapports entre associés, la directrice générale agira dans les limites fixées par les statuts de la société
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Madame Chloé TREBOUL a fait savoir qu'elle accepte sa nomination et qu'elle satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour exercer lesdites fonctions.
DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale décide que Madame Chloé TREBOUL ne percevra aucune rémunération dans l'exercice de ses fonctions de directrice générale.
En outre, les frais et débours exposés dans le cadre de ses fonctions lui seront
remboursés sur pieces justificatives.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
remboursés sur pieces justificatives.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait
du proces-verbal de ses délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités de dépt, d'enregistrement, de publicité ou autres.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
**
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, ia séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Procés-Verbal qui, apres lecture, a été signé par la Présidente, les associés présents ou représentés et le Secrétaire.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
**
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, ia séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Procés-Verbal qui, apres lecture, a été signé par la Présidente, les associés présents ou représentés et le Secrétaire.