BARBANEL DEVELOPPEMENT
Acte du 30 août 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 00685 Numero SIREN : 817 731 318
Nom ou dénomination :BARBANEL DEVELOPPEMENT
Ce depot a eté enregistré le 30/08/2022 sous le numero de depot 38140
BARBANEL DEVELOPPEMENT S.A.S. au capital de 6.000.000 £uros Siege social : 8 Avenue Louis Pasteur Green Square - Batiment C 92227 BAGNEUX CEDEX 817 731 318 RCS NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 00685 Numero SIREN : 817 731 318
Nom ou dénomination :BARBANEL DEVELOPPEMENT
Ce depot a eté enregistré le 30/08/2022 sous le numero de depot 38140
BARBANEL DEVELOPPEMENT S.A.S. au capital de 6.000.000 £uros Siege social : 8 Avenue Louis Pasteur Green Square - Batiment C 92227 BAGNEUX CEDEX 817 731 318 RCS NANTERRE
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26 AOUT 2022
Le 26 aout 2022 a 09 heures 30, les associés se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation du Président.
Une feuille de présence a été émargée par chaque membre de l'Assemblée, en entrant en séance.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Rémy GUILBAUD, en sa qualité de Président.
Le secrétaire de séance est : Madame Anne-Claire GAUTHIER.
Les associés présents ou représentés ainsi que les associés présents en visioconférence possédent 6.000.000 actions sur les 6.000.000 actions formant le capital social.
L'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée : - un exemplaire des statuts de la Société, - la feuille de présence.
Le Président rappelle l'ordre du jour :
- Lecture du rapport du Président, - Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes - Réduction de capital par annulation d'un nombre total de 974.000 actions de un euro (1£) de valeur nominale chacune détenues en pleine propriété par Monsieur Patrice GAUCHET (682.000 actions) et Monsieur Jean TARDELLA (292.000 actions) dans le capital social de la société,
- Remboursement consécutif des titres pour un montant de 2.483.700 £, - Constatation corrélative d'un nouveau capital social de 5.026.000,00 £ divisé en 5.026.000 actions de un euro de valeur nominale chacune, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs au Président pour constater la réalisation de la réduction de capital, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président de séance met aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour.
Une feuille de présence a été émargée par chaque membre de l'Assemblée, en entrant en séance.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Rémy GUILBAUD, en sa qualité de Président.
Le secrétaire de séance est : Madame Anne-Claire GAUTHIER.
Les associés présents ou représentés ainsi que les associés présents en visioconférence possédent 6.000.000 actions sur les 6.000.000 actions formant le capital social.
L'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée : - un exemplaire des statuts de la Société, - la feuille de présence.
Le Président rappelle l'ordre du jour :
- Lecture du rapport du Président, - Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes - Réduction de capital par annulation d'un nombre total de 974.000 actions de un euro (1£) de valeur nominale chacune détenues en pleine propriété par Monsieur Patrice GAUCHET (682.000 actions) et Monsieur Jean TARDELLA (292.000 actions) dans le capital social de la société,
- Remboursement consécutif des titres pour un montant de 2.483.700 £, - Constatation corrélative d'un nouveau capital social de 5.026.000,00 £ divisé en 5.026.000 actions de un euro de valeur nominale chacune, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs au Président pour constater la réalisation de la réduction de capital, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président de séance met aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes, décide la réduction du capital social pour un montant de 974.000 euros pour le ramener de 6.000.000 euros a 5.026.000 euros par voie de rachat de 974.000 actions de un euro de valeur nominale chacune entiérement libérées, détenues en pleine propriété par :
- Monsieur Patrice GAUCHET a concurrence de 682.000 actions - Monsieur Jean TARDELLA a concurrence de 292.000 actions,
en vue de leur annulation selon les modalités fixées par l'article L 225-207 du Code de Commerce.
En conséquence, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide le remboursement consécutif des 974.000 actions de un euro de valeur nominale chacune détenues par Messieurs Patrice GAUCHET et Jean TARDELLA dans les proportions ci-dessus indiquées pour un montant total convenu de deux millions quatre cent quatre-vingt-trois mille sept cent euros (2.483.700,00 £) soit 2,55 £ par action.
A l'effet du paiement par la société du montant afférent au remboursement des 974.000 actions de Messieurs Patrice GAUCHET et Jean TARDELLA, l'Assemblée Générale Extraordinaire, décide que la somme de 2.483.70O,00 f sera versée par la société BARBANEL DEVELOPPEMENT & : - Monsieur Patrice GAUCHET a concurrence de un million sept cent trente-neuf mille cent euros .. ..1.739.100,00€ - Monsieur Jean TARDELLA a concurrence de sept cent quarante-quatre mille six cent euros 744.600,00€ dés lors que la réduction de capital sera définitive a l'issue du délai d'opposition des créanciers
de la société BARBANEL DEVELOPPEMENT.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées sera imputé sur le poste réserves ordinaires. Les actions rachetées par la société et définitivement annulées perdront leur droit a la distribution des bénéfices de l'exercice en cours lors de la réduction du capital et a tous autres produits qui pourraient étre répartis ou attribués aux associés à l'issue du délai d'opposition.
En conséquence de ce qui précéde, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide :
i- que le capital social est ramené d'un montant de 6.000.000 euros a un montant de 5.026.000 euros divisé en 5.026.000 actions de un euro (1 £) chacune de valeur nominale.
ii- que la différence entre la valeur nominale des titres annulés soit 974.000 £ et la valeur de remboursement soit 2.483.700 £, soit la somme de 1.509.700 £ soit imputée sur le poste réserves
ordinaires.
La réduction de capital ci-dessus exposée ouvrira au profit des créanciers sociaux un droit d'opposition pendant un délai légal de 20 jours.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
- Monsieur Patrice GAUCHET a concurrence de 682.000 actions - Monsieur Jean TARDELLA a concurrence de 292.000 actions,
en vue de leur annulation selon les modalités fixées par l'article L 225-207 du Code de Commerce.
En conséquence, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide le remboursement consécutif des 974.000 actions de un euro de valeur nominale chacune détenues par Messieurs Patrice GAUCHET et Jean TARDELLA dans les proportions ci-dessus indiquées pour un montant total convenu de deux millions quatre cent quatre-vingt-trois mille sept cent euros (2.483.700,00 £) soit 2,55 £ par action.
A l'effet du paiement par la société du montant afférent au remboursement des 974.000 actions de Messieurs Patrice GAUCHET et Jean TARDELLA, l'Assemblée Générale Extraordinaire, décide que la somme de 2.483.70O,00 f sera versée par la société BARBANEL DEVELOPPEMENT & : - Monsieur Patrice GAUCHET a concurrence de un million sept cent trente-neuf mille cent euros .. ..1.739.100,00€ - Monsieur Jean TARDELLA a concurrence de sept cent quarante-quatre mille six cent euros 744.600,00€ dés lors que la réduction de capital sera définitive a l'issue du délai d'opposition des créanciers
de la société BARBANEL DEVELOPPEMENT.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées sera imputé sur le poste réserves ordinaires. Les actions rachetées par la société et définitivement annulées perdront leur droit a la distribution des bénéfices de l'exercice en cours lors de la réduction du capital et a tous autres produits qui pourraient étre répartis ou attribués aux associés à l'issue du délai d'opposition.
En conséquence de ce qui précéde, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide :
i- que le capital social est ramené d'un montant de 6.000.000 euros a un montant de 5.026.000 euros divisé en 5.026.000 actions de un euro (1 £) chacune de valeur nominale.
ii- que la différence entre la valeur nominale des titres annulés soit 974.000 £ et la valeur de remboursement soit 2.483.700 £, soit la somme de 1.509.700 £ soit imputée sur le poste réserves
ordinaires.
La réduction de capital ci-dessus exposée ouvrira au profit des créanciers sociaux un droit d'opposition pendant un délai légal de 20 jours.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate que d'un commun accord entre les associés, les opérations
évoquées sous la résolution qui précéde, sont décidées, sous condition suspensive de l'absence d'opposition émanant des créanciers sociaux ou en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci par le Tribunal de Commerce.
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide, sous la réserve ci-avant exprimée, de la réduction du capital social, l'annulation des 974.000 actions de 1 £ de nominal chacune détenues par : - Monsieur Patrice GAUCHET a concurrence de 682.000 actions - Monsieur Jean TARDELLA a concurrence de 292.000 actions,
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
évoquées sous la résolution qui précéde, sont décidées, sous condition suspensive de l'absence d'opposition émanant des créanciers sociaux ou en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci par le Tribunal de Commerce.
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide, sous la réserve ci-avant exprimée, de la réduction du capital social, l'annulation des 974.000 actions de 1 £ de nominal chacune détenues par : - Monsieur Patrice GAUCHET a concurrence de 682.000 actions - Monsieur Jean TARDELLA a concurrence de 292.000 actions,
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence des résolutions qui précédent, 1'Assemblée Générale décide, sous condition suspensive de l'absence d'oppositions émanant des créanciers sociaux, ou en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci par le Tribunal de Commerce, de modifier comme suit l'article 7 des statuts :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a cinq millions vingt-six mille euros (5.026.000,00 £). Il est divisé en 5.026.000 actions d'un (1) euro chacune, entiérement libérées, et toutes de méme catégorie.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a cinq millions vingt-six mille euros (5.026.000,00 £). Il est divisé en 5.026.000 actions d'un (1) euro chacune, entiérement libérées, et toutes de méme catégorie.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au Président afin de constater, sous les réserves exprimées ci-dessus, la réduction du capital décidée sous les résolutions précédentes, dans un délai de un mois a compter de l'expiration du délai d'opposition des créanciers et d'effectuer toutes formalités y afférentes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité requises par la loi et afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal
Le Président La Secrétaire de séance Monsieur Rémy/GUfLBAUD Madame Anne-Claire GAUTHIER
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal
Le Président La Secrétaire de séance Monsieur Rémy/GUfLBAUD Madame Anne-Claire GAUTHIER