DTV
Acte du 8 septembre 2021
Début de l'acte
RCS : NICE Code greffe : 0605
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1955 B 00451 Numero SIREN : 955 804 513
Nom ou denomination : DTV
Ce depot a eté enregistré le 08/09/2021 sous le numero de depot 10668
DTV
Société par Actions Simplifiée au capital de 104.048 euros Siege social : MIN Viandes - Local n°85 - 06200 NICE 955 804 513 R.C.S NICE
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1955 B 00451 Numero SIREN : 955 804 513
Nom ou denomination : DTV
Ce depot a eté enregistré le 08/09/2021 sous le numero de depot 10668
DTV
Société par Actions Simplifiée au capital de 104.048 euros Siege social : MIN Viandes - Local n°85 - 06200 NICE 955 804 513 R.C.S NICE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
EN DATE DU 30 JUIN 2021
Extrait
L'an deux mille vingt-et-un, Et le trente juin, A huit heures trente,
Les associés de la société DTV, Société par Actions Simplifiée au capital de 104.048 euros, dont le siege social est situé MIN Viandes - Local n°85 - 06200 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 955 804513 R.C.S. NICE (la
), se sont réunis dans les locaux de la société GROUPE GP sis ZA de Fortuneau Chemin de Daurelle - 26200 MONTELIMAR, en Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle, sur convocation du Président adressée en date du 15 juin 2021.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Nicolas COMBE, es qualités de la société GROUPE GP, Président.
Monsieur Franck BENSIMHON est désigné(e) en qualité de Secrétaire.
Le bureau étant ainsi composé, le Président déclare la séance ouverte.
D'aprés la feuille de présence arrétée et certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, les associés présents ou représentés possedent 4SQO6- actions sur les 13.006 actions composant le capital social.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer comme Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
La société RM CONSULTANTS & ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire, dûment
convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 juin 2021, est absente et excusée.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée Générale tous les documents nécessaires a sa tenue réguliere, notamment :
" le rapport de gestion du Président,
NC
les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions soumises a l'Assemblée, les comptes annuels au 31 décembre 2020.
Puis le Président déclare avoir satisfait a toutes les obligations légales et réglementaires concernant l'envoi et la tenue des documents et renseignements destinés aux associés.
L'Assemblée Générale lui donne acte de cette déclaration.
-000-
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la reconstitution des capitaux propres de la Société,
Pouvoirs pour formalités.
Le Président procede ensuite & la lecture de son rapport ainsi que des comptes de l'exercice écoulé.
Puis lecture est donnée des rapports du Commissaire aux comptes.
Cette lecture achevée, le Président déclare la discussion ouverte et se tenir a la disposition de l'Assemblée pour fournir a ceux des membres qui le désireraient toutes explications et précisions nécessaires ainsi que pour répondre a toutes observations qu'ils pourraient juger utile de formuler.
Apres échange d'observations et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant & l'ordre du jour :
EN DATE DU 30 JUIN 2021
Extrait
L'an deux mille vingt-et-un, Et le trente juin, A huit heures trente,
Les associés de la société DTV, Société par Actions Simplifiée au capital de 104.048 euros, dont le siege social est situé MIN Viandes - Local n°85 - 06200 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 955 804513 R.C.S. NICE (la
), se sont réunis dans les locaux de la société GROUPE GP sis ZA de Fortuneau Chemin de Daurelle - 26200 MONTELIMAR, en Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle, sur convocation du Président adressée en date du 15 juin 2021.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Nicolas COMBE, es qualités de la société GROUPE GP, Président.
Monsieur Franck BENSIMHON est désigné(e) en qualité de Secrétaire.
Le bureau étant ainsi composé, le Président déclare la séance ouverte.
D'aprés la feuille de présence arrétée et certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, les associés présents ou représentés possedent 4SQO6- actions sur les 13.006 actions composant le capital social.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer comme Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
La société RM CONSULTANTS & ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire, dûment
convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 juin 2021, est absente et excusée.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée Générale tous les documents nécessaires a sa tenue réguliere, notamment :
" le rapport de gestion du Président,
NC
les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions soumises a l'Assemblée, les comptes annuels au 31 décembre 2020.
Puis le Président déclare avoir satisfait a toutes les obligations légales et réglementaires concernant l'envoi et la tenue des documents et renseignements destinés aux associés.
L'Assemblée Générale lui donne acte de cette déclaration.
-000-
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la reconstitution des capitaux propres de la Société,
Pouvoirs pour formalités.
Le Président procede ensuite & la lecture de son rapport ainsi que des comptes de l'exercice écoulé.
Puis lecture est donnée des rapports du Commissaire aux comptes.
Cette lecture achevée, le Président déclare la discussion ouverte et se tenir a la disposition de l'Assemblée pour fournir a ceux des membres qui le désireraient toutes explications et précisions nécessaires ainsi que pour répondre a toutes observations qu'ils pourraient juger utile de formuler.
Apres échange d'observations et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant & l'ordre du jour :
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le Président, constate qu'au 31 décembre 2020, les capitaux propres de la Société ont été reconstitués a hauteur d'un montant au moins égal a la moitié du capital social et qu'en conséquence la situation de la Société est régularisée au regard des dispositions de l'article L. 225. 248 du Code de commerce sur renvoi de l'article L. 227-1 dudit Code de commerce.
Cette résolution est Adoptée a l'unanimité
N
Cette résolution est Adoptée a l'unanimité
N
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal a l'effet de procéder aux formalités légales.
Cette résolution est Adoptée à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme,
Le Président La societé GROUPE GP, représentée par Monsieur Nicolas COMBE, Président
Cette résolution est Adoptée à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme,
Le Président La societé GROUPE GP, représentée par Monsieur Nicolas COMBE, Président