DTV
Acte du 23 octobre 2018
Début de l'acte
RCS : NICE
Code greffe : 0605
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1955 B 00451 Numero SIREN : 955 804 513
Nom ou denomination : DTV
Ce depot a ete enregistré le 23/10/2018 sous le numero de dep8t 39666
DTV
Société par Actions Simplifiée au capital de 104.048 euros Siege social : MIN Viandes - Local n°85 - 06200 NICE 955 804 513 R.C.S NICE
Code greffe : 0605
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1955 B 00451 Numero SIREN : 955 804 513
Nom ou denomination : DTV
Ce depot a ete enregistré le 23/10/2018 sous le numero de dep8t 39666
DTV
Société par Actions Simplifiée au capital de 104.048 euros Siege social : MIN Viandes - Local n°85 - 06200 NICE 955 804 513 R.C.S NICE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE QRDINAIRE ANNUELLE
EN DATE DU 29.JUIN 2018
Extrait.du procés-verbal
L'an deux mille dix-huit, Et le vingt-neuf juin, A onze heures trente,
Les associés de la société DTV, Société par Actions Simplifiée au capital de 104.048 euros, dont le siege social est situé MIN Viandes - Local n'85 - 06200 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des. Sociétés de NICE sous le numéro 955 804513 R.C.S. NICE (la < Société >), se sont réunis dans les locaux de la société GROUPE GP sis ZA de Fortuneau Chemin de Daurelle - 26200 MONTELIMAR, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur convocation du Président adressée en date du 14 juin 2018.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assembiée est présidée par Monsieur Nicolas COMBE, és qualités de la société GROUPE GP Président.
Monsieur Franck BENSIMHON est désigné(e) en qualité de Secrétaire.
Le bureau étant ainsi composé, le Président déclare la séance ouverte.
D'aprés la feuille de présence arrétée et certifiée exacte par les membres du bureau aiasi constitué, les associés présents ou représentés possédent 12_ actions sur les 13.006 actions corposant le capital social.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer comme Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
La société SUD AUDIT DEVELOPPEMENT, Commissaire aux comptés titulaire, représentée par Monsieur Benoit PORTA, dûment convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 juin 2018, est absente et excusée.
Greffe du tribunal de commerce de Nice : dép6t N°39666 en date du 23/10/2018
Le Président dépose sur le bureau et met a ia disposition des membres de l'Assemblée Générale tous les documents nécessaires a sa tenue réguliere, notamment :
le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions soumises a l'Assembléé, les comptes annuels au 31 décembre 2017.
Puis le Président déclare avoir satisfait à toutes les obligations légales et réglementaires concernant l'envoi et la tenue des documents et renseignements destinés aux associés.
L'Assemblée Générale lui donne acte de cette déclaration.
-000-
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Point sur les mandats des Commissaires aux comptes arrivant a expiration.
Pouvoirs pour formalités.
Le Président procéde ensuite a la lecture de son rapport ainsi que des comptes de l'exercice écoulé
Puis lecture est donnée des rapports du Commissaire aux comptes.
Cette lecture achevée, le Président déclare la discussion ouverte et se tenir & la disposition de l'Assemblée pour fournir a ceux des membres qui le désireraient toutes explications et précisions nécessaires ainsi que pour répondre a toutes observations qu'ils pourraient juger utile de formuler.
Aprés échange d'observations et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
SIXIEME RESQLUTIQN
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le Président, et aprés avoir constaté que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société SUD AUDIT DEVELOPPEMENT arrivé a expiration a l'issue des présentes délibérations, décide de ne pas procéder au renouvellement dudit mandat.
Adoptée a l'unanim.:- Cette résolution est
EN DATE DU 29.JUIN 2018
Extrait.du procés-verbal
L'an deux mille dix-huit, Et le vingt-neuf juin, A onze heures trente,
Les associés de la société DTV, Société par Actions Simplifiée au capital de 104.048 euros, dont le siege social est situé MIN Viandes - Local n'85 - 06200 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des. Sociétés de NICE sous le numéro 955 804513 R.C.S. NICE (la < Société >), se sont réunis dans les locaux de la société GROUPE GP sis ZA de Fortuneau Chemin de Daurelle - 26200 MONTELIMAR, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur convocation du Président adressée en date du 14 juin 2018.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assembiée est présidée par Monsieur Nicolas COMBE, és qualités de la société GROUPE GP Président.
Monsieur Franck BENSIMHON est désigné(e) en qualité de Secrétaire.
Le bureau étant ainsi composé, le Président déclare la séance ouverte.
D'aprés la feuille de présence arrétée et certifiée exacte par les membres du bureau aiasi constitué, les associés présents ou représentés possédent 12_ actions sur les 13.006 actions corposant le capital social.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer comme Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
La société SUD AUDIT DEVELOPPEMENT, Commissaire aux comptés titulaire, représentée par Monsieur Benoit PORTA, dûment convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 juin 2018, est absente et excusée.
Greffe du tribunal de commerce de Nice : dép6t N°39666 en date du 23/10/2018
Le Président dépose sur le bureau et met a ia disposition des membres de l'Assemblée Générale tous les documents nécessaires a sa tenue réguliere, notamment :
le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions soumises a l'Assembléé, les comptes annuels au 31 décembre 2017.
Puis le Président déclare avoir satisfait à toutes les obligations légales et réglementaires concernant l'envoi et la tenue des documents et renseignements destinés aux associés.
L'Assemblée Générale lui donne acte de cette déclaration.
-000-
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Point sur les mandats des Commissaires aux comptes arrivant a expiration.
Pouvoirs pour formalités.
Le Président procéde ensuite a la lecture de son rapport ainsi que des comptes de l'exercice écoulé
Puis lecture est donnée des rapports du Commissaire aux comptes.
Cette lecture achevée, le Président déclare la discussion ouverte et se tenir & la disposition de l'Assemblée pour fournir a ceux des membres qui le désireraient toutes explications et précisions nécessaires ainsi que pour répondre a toutes observations qu'ils pourraient juger utile de formuler.
Aprés échange d'observations et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
SIXIEME RESQLUTIQN
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le Président, et aprés avoir constaté que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société SUD AUDIT DEVELOPPEMENT arrivé a expiration a l'issue des présentes délibérations, décide de ne pas procéder au renouvellement dudit mandat.
Adoptée a l'unanim.:- Cette résolution est
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, en conséquence de Il'adoption de la résolution qui précéde, et aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le Président, décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, avec notamment pour mission de certifier les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu'a 1'Assemblée Générale Ordinaite Annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et devant se réunir dans le courant de l'année 2024 :
La société RM CONSULTANTS & ASSOCIES,
dont le siége social est situé 19 rue Paul Henri Spaak BP 105 - 26904 VALENCE. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro 352 224 687 RCS ROMANS,
Adoptée a l'unanimité Cette résolution est
L'Assemble Générale, prend acte du fait que la société RM CONSULTANTS & ASSOCIES a, par lettre séparée, déclaré accepter les fonctions de Commissaire aux comptes titulaire et qu'il n'existe aucune incompatibilité ni interdiction a cette nomination.
La société RM CONSULTANTS & ASSOCIES,
dont le siége social est situé 19 rue Paul Henri Spaak BP 105 - 26904 VALENCE. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro 352 224 687 RCS ROMANS,
Adoptée a l'unanimité Cette résolution est
L'Assemble Générale, prend acte du fait que la société RM CONSULTANTS & ASSOCIES a, par lettre séparée, déclaré accepter les fonctions de Commissaire aux comptes titulaire et qu'il n'existe aucune incompatibilité ni interdiction a cette nomination.
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le Président, et apres avoir constaté que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur George BOISSEAU arrivé a expiration a l'issue des présentes délibérations, décide de ne pas procéder au renouvellement dudit mandat, dans la mesure ou la Société n'est pas tenue d'etre dotée d'un Commissaire aux comptes suppléant et ce, en application des dispositions de l'article L. 823-1 du Code de commerce.
Adoptée a l'unanimit.. Cette résolution est
NEUVIEME RESQLUTIQN
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet de procéder aux formalités légales.
Cette résolution est Adoptée a l'unanimité
Pour extrait certifié conforme
Le Président, La société GROUPE GP Représentée par Monsieur Nicolas COMBE
3
Adoptée a l'unanimit.. Cette résolution est
NEUVIEME RESQLUTIQN
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet de procéder aux formalités légales.
Cette résolution est Adoptée a l'unanimité
Pour extrait certifié conforme
Le Président, La société GROUPE GP Représentée par Monsieur Nicolas COMBE
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