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Acte du 18 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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DocuSign Envelope ID: 362EA68B-DA12-4E30-B555-E77EDFEBF536
SODES Société Anonyme
au capital de 3 000 000 euros Siége social : 41 avenue Montaigne 75008 PARIS 321 762 213 RCS PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
SODES Société Anonyme
au capital de 3 000 000 euros Siége social : 41 avenue Montaigne 75008 PARIS 321 762 213 RCS PARIS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le 30 juin, A 14 heures,
Les actionnaires de la société s0DES, société anonyme au capital de 3 000 000 euros, divisé en 2500 actions de 1 200 euros chacune, dont le siége est 41 avenue Montaigne, 75008 PARIS, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe LABOURET, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Sixtine BEGOUEN et Madame Violaine FERRE, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Artus DU VIVIER est désigné comme secrétaire.
Nous vous précisons que Monsieur Charles GANANSIA, Commissaire aux Comptes titulaire, est décédé le 18 mai 2022.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les
sur les 2 500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquieme des actions ayant droit de vote, est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2021, - le rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
OS
aDv
DocuSign Envelope ID: 362EA68B-DA12-4E30-8555-E77EDFEBF536
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, -le rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif au rapport sur le gouvernement d'entreprise, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siêge social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assembiée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
-Rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annueis, -Rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif au rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement du Commissaire aux Comptes décédé, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions réglementées.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
[..] QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme Monsieur Philippe GUILLARD, domicilié 107, Boulevard Raspail - 75006 PARIS, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de Monsieur Charles GANANSIA, décédé le 18 mai 2022, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
anv
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L'an deux mille vingt-deux, Le 30 juin, A 14 heures,
Les actionnaires de la société s0DES, société anonyme au capital de 3 000 000 euros, divisé en 2500 actions de 1 200 euros chacune, dont le siége est 41 avenue Montaigne, 75008 PARIS, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe LABOURET, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Sixtine BEGOUEN et Madame Violaine FERRE, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Artus DU VIVIER est désigné comme secrétaire.
Nous vous précisons que Monsieur Charles GANANSIA, Commissaire aux Comptes titulaire, est décédé le 18 mai 2022.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les
sur les 2 500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquieme des actions ayant droit de vote, est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2021, - le rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
OS
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DocuSign Envelope ID: 362EA68B-DA12-4E30-8555-E77EDFEBF536
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, -le rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif au rapport sur le gouvernement d'entreprise, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siêge social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assembiée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
-Rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annueis, -Rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif au rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement du Commissaire aux Comptes décédé, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions réglementées.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
[..] QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme Monsieur Philippe GUILLARD, domicilié 107, Boulevard Raspail - 75006 PARIS, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de Monsieur Charles GANANSIA, décédé le 18 mai 2022, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
anv
DocuSign Envelope ID: 362EA68B-DA12-4E30-B555-E77EDFEBF536
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'Assemblée Le Secrétaire Les Scrutateurs Philippe LABOURET Artus DU VIVIER Sixtine BEGOUEN
DocuSigned by:
Pkilppc LB@VRET artus du UUER Siptin BECQUEN fBO 5480382F8426430 158471288903442.
Violaine FERRE
16029EFAF07468.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'Assemblée Le Secrétaire Les Scrutateurs Philippe LABOURET Artus DU VIVIER Sixtine BEGOUEN
DocuSigned by:
Pkilppc LB@VRET artus du UUER Siptin BECQUEN fBO 5480382F8426430 158471288903442.
Violaine FERRE
16029EFAF07468.