DEVELOPPE EQUIPE SERVICE SODES
Acte du 2 août 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
SODES Société Anonyme au capital de 3000 000 euros Siege social :41 avenue Montaigne 75008PARIS 321762213RCS PARIS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
PROCES-VERBAL DESDELIBERATIONSDE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU30 SEPTEMBRE2020
L'an deux mille vingt,
Le 30 septembre,
A 14 heures,
Les actionnaires de la société S0DES,société anonyme au capital de 3 000 000 euros,divisé en 2 500 actions de 1 200 euros chacune, dont le sige est 41 avenue Montaigne,75008 PARIS, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,41 avenue Montaigne 75008 PARIS,sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple adressée le 15 septembre 2020
Il a étéétabli une feuille de présence,qui a étéémargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe LABOURET,en sa qualitéde Président du Conseil d'Administration,
Madame Sixtine BEGOUEN et Madame Violaine FERRE,les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Artus DU VIVIER est désigné comme secrétaire.
Monsieur Charles GANANSiA, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre remise en main propre en date du 15 septembre 2020, est excusé.
La feuille de présence,certifiée exacte par les membres du bureau,permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent ... ...actions sur les 2500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence,l'Assemblée,réunissant plus que le cinquieme des actions ayant droit de vote, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres del'Assemblée:
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes remise en main propre,
-la feuille de présence,les pouvoirs des actionnaires représentés,et la liste des actionnaires, -l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2019, -le rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, -le rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu a l'article L.225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - le rapport du Commissaire aux Cornptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege socia
pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Présidentrappelle quel'Assemblée est appeléeàdélibérer sur l'ordre du jour suivant:
ORDRE DUJOUR
-Rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
-Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, -Rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu a l'article L.225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, -Approbation des comptes del'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs -Affectation du résultat de l'exercice, -Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, -Renouvellement et remplacement de mandats d'administrateurs, -Pouvoirs pourl'accomplissementdes formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion du
Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions réglementées.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole,le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes:
Le 30 septembre,
A 14 heures,
Les actionnaires de la société S0DES,société anonyme au capital de 3 000 000 euros,divisé en 2 500 actions de 1 200 euros chacune, dont le sige est 41 avenue Montaigne,75008 PARIS, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,41 avenue Montaigne 75008 PARIS,sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple adressée le 15 septembre 2020
Il a étéétabli une feuille de présence,qui a étéémargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe LABOURET,en sa qualitéde Président du Conseil d'Administration,
Madame Sixtine BEGOUEN et Madame Violaine FERRE,les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Artus DU VIVIER est désigné comme secrétaire.
Monsieur Charles GANANSiA, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre remise en main propre en date du 15 septembre 2020, est excusé.
La feuille de présence,certifiée exacte par les membres du bureau,permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent ... ...actions sur les 2500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence,l'Assemblée,réunissant plus que le cinquieme des actions ayant droit de vote, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres del'Assemblée:
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes remise en main propre,
-la feuille de présence,les pouvoirs des actionnaires représentés,et la liste des actionnaires, -l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2019, -le rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, -le rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu a l'article L.225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - le rapport du Commissaire aux Cornptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege socia
pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Présidentrappelle quel'Assemblée est appeléeàdélibérer sur l'ordre du jour suivant:
ORDRE DUJOUR
-Rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
-Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, -Rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu a l'article L.225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, -Approbation des comptes del'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs -Affectation du résultat de l'exercice, -Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, -Renouvellement et remplacement de mandats d'administrateurs, -Pouvoirs pourl'accomplissementdes formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion du
Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions réglementées.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole,le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes:
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise et des rapports du Commissaire aux Comptes,approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. M
L'Assemblée Générale prend acte,conformément a l'article 223 quater du Code général des impots,qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39,4 du Code général des impóts.
En conséquence,elle donne pourl'exercice clos le 31décembre 2019quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
L'Assemblée Générale prend acte,conformément a l'article 223 quater du Code général des impots,qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39,4 du Code général des impóts.
En conséquence,elle donne pourl'exercice clos le 31décembre 2019quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice closle 31décembre 2019s'élevant a369249euros de la maniere suivante:
Bénéfice de l'exercice 369249 euros
En totalité au compte "report a nouveau" qui s'éleve ainsi a 4 436 434 euros.
Conformément a la loi,l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'aétédistribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée al'unanimité
Bénéfice de l'exercice 369249 euros
En totalité au compte "report a nouveau" qui s'éleve ainsi a 4 436 434 euros.
Conformément a la loi,l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'aétédistribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée al'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale,aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée al'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours del'exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEMERESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'administrateur de:
Madame Sixtine BEGOUEN
Madame Flore DION Monsieur Philippe LABOURET Madame Victoire PALUEL MARMONT
viennent a expiration ce jour,
renouvelle les mandats de:
Madame Sixtine BEGOUEN Madame Flore DION Monsieur Philippe LABOURET
pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
-et nomme:
Madane Violaine FERRE née LABOURET,le 11/04/1986a Paris 16me,demeurant 97 roberston quay Rivergate 05-10,238257SINGAPORE
en qualité d'administrateur,en remplacement de Madame Victoire PALUEL MARMONT,dont le mandat n'est pas renouvelé,
pour une période de six ans qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptéea l'unanimité.
Les administrateurs dont le mandat est renouvelé acceptent le renouvellement de leurs fonctions.
Madame Sixtine BEGOUEN
Madame Flore DION Monsieur Philippe LABOURET Madame Victoire PALUEL MARMONT
viennent a expiration ce jour,
renouvelle les mandats de:
Madame Sixtine BEGOUEN Madame Flore DION Monsieur Philippe LABOURET
pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
-et nomme:
Madane Violaine FERRE née LABOURET,le 11/04/1986a Paris 16me,demeurant 97 roberston quay Rivergate 05-10,238257SINGAPORE
en qualité d'administrateur,en remplacement de Madame Victoire PALUEL MARMONT,dont le mandat n'est pas renouvelé,
pour une période de six ans qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptéea l'unanimité.
Les administrateurs dont le mandat est renouvelé acceptent le renouvellement de leurs fonctions.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étantépuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, aété signé par les membres du bureau.
Le Présidentde l'Assemblée LeSecrétaire Les Scrutateurs Philippe LABOURET DHVIYIER Sixtine BEGOUEN
Violaine FERRE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étantépuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, aété signé par les membres du bureau.
Le Présidentde l'Assemblée LeSecrétaire Les Scrutateurs Philippe LABOURET DHVIYIER Sixtine BEGOUEN
Violaine FERRE