DEVELOPPE EQUIPE SERVICE SODES
Acte du 15 juillet 2009
Début de l'acte
0906005402
DATE DEPOT : 2009-07-15
NUMERO DE DEPOT : 60054
N° GESTION : 1981B05204
N° SIREN : 321762213
DENOMINATION : SODES SOCIETE DE DEVELOPPEMENT D EQUIPEMENT ET DE
ADRESSE : 41 AVE MONTAlGNE 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2008/06/30
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NATURE D'ACTE : CUMUL DES FONCTIONS DE PRESIDENT ET DIRECTEUR GENE
SODES
Société Anonyme au capital de 3 000 000 euros
Siege social : 41 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS
RCS PARIS B 321 762 213
DATE DEPOT : 2009-07-15
NUMERO DE DEPOT : 60054
N° GESTION : 1981B05204
N° SIREN : 321762213
DENOMINATION : SODES SOCIETE DE DEVELOPPEMENT D EQUIPEMENT ET DE
ADRESSE : 41 AVE MONTAlGNE 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2008/06/30
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NATURE D'ACTE : CUMUL DES FONCTIONS DE PRESIDENT ET DIRECTEUR GENE
SODES
Société Anonyme au capital de 3 000 000 euros
Siege social : 41 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS
RCS PARIS B 321 762 213
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 30 JUIN 2008
L'an deux mille huit,
Le trente juin.
A 16 heures,
A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire du méme jour, les administrateurs se sont réunis en Conseil. 41 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS, sur convocation du Président.
Jl résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents : Monsieur Philippe LABOURET Madame Victoire LABOURET Madame Flore LABOURET
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Philippe LABOURET est désigné en qualité de président de séance.
Monsieur Artus du VIVIER remplit les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Renouvellement du mandat du Président du Conseil d'Administration - Choix du mode d'exercice de la direction générale - Désignation du Directeur général - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président rappelle que son mandat de Président du Conseil d'Administration vient de prendre fin et que son mandat d'administrateur a été renouvelé par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui vient de se tenir. Il appartient donc au Conseil de statuer sur le renouvellenent de son mandat ou sur son renplacement.
RENOUVELLEMENT. DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Aprés en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, renouvelle le mandat de Monsieur Philippe LABOURET en qualité de Président du Conseil d'Administration pour une durée six ans
Remerciant le Conseil de la confiance qu'il continue de lui témoigner, Monsieur Philippe LABOURET déclare accepter le renouveliement de son mandat de Président du Conseil d'Adininistration précise qu'il continue de satisfaire a toutes les conditions requises par la loi pour l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Philippe LABOURET continuera de percevoir la meme rémunération que précédemment.
CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA. DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE.
Le Président expose aux administrateurs qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article L. 225-51-1 du Code de commerce et dans les conditions fixées par les statuts, de
décider si la direction générale de ia Société sera assumée par le Président du Conseil d'Administration ou par une autre personne physique qui prendra le titre de Directeur Général, et de déterminer ses pouvoirs.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, que la direction générale de la Société sera assumée par le Président du Conseil d'Administration.
En conséquence, le Conseil désigne, a l'unanimité, Monsieur Philippe LABOURET , Président du Conseil d'Administration, pour assumer la direction générale de la Société pour une durée six ans.
Monsicur Philippe LABOURET déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Philippe LABOURET jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représcntera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Le Conseil donne tous pouvoirs & Monsicur Philippe LABOURET ou à toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprs lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Un Administrateur Certit Aet
DU 30 JUIN 2008
L'an deux mille huit,
Le trente juin.
A 16 heures,
A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire du méme jour, les administrateurs se sont réunis en Conseil. 41 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS, sur convocation du Président.
Jl résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents : Monsieur Philippe LABOURET Madame Victoire LABOURET Madame Flore LABOURET
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Philippe LABOURET est désigné en qualité de président de séance.
Monsieur Artus du VIVIER remplit les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Renouvellement du mandat du Président du Conseil d'Administration - Choix du mode d'exercice de la direction générale - Désignation du Directeur général - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président rappelle que son mandat de Président du Conseil d'Administration vient de prendre fin et que son mandat d'administrateur a été renouvelé par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui vient de se tenir. Il appartient donc au Conseil de statuer sur le renouvellenent de son mandat ou sur son renplacement.
RENOUVELLEMENT. DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Aprés en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, renouvelle le mandat de Monsieur Philippe LABOURET en qualité de Président du Conseil d'Administration pour une durée six ans
Remerciant le Conseil de la confiance qu'il continue de lui témoigner, Monsieur Philippe LABOURET déclare accepter le renouveliement de son mandat de Président du Conseil d'Adininistration précise qu'il continue de satisfaire a toutes les conditions requises par la loi pour l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Philippe LABOURET continuera de percevoir la meme rémunération que précédemment.
CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA. DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE.
Le Président expose aux administrateurs qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article L. 225-51-1 du Code de commerce et dans les conditions fixées par les statuts, de
décider si la direction générale de ia Société sera assumée par le Président du Conseil d'Administration ou par une autre personne physique qui prendra le titre de Directeur Général, et de déterminer ses pouvoirs.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, que la direction générale de la Société sera assumée par le Président du Conseil d'Administration.
En conséquence, le Conseil désigne, a l'unanimité, Monsieur Philippe LABOURET , Président du Conseil d'Administration, pour assumer la direction générale de la Société pour une durée six ans.
Monsicur Philippe LABOURET déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Philippe LABOURET jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représcntera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Le Conseil donne tous pouvoirs & Monsicur Philippe LABOURET ou à toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprs lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Un Administrateur Certit Aet