CISE CIE DES IMMEUBLES DE LA SEINE
Acte du 27 septembre 2010
Début de l'acte
1008385801
DATE DEPOT : 2010-09-27
NUMERO DE DEPOT : 83858
N" GESTION : 1974B05191
N" SIREN : 304293491
DENOMINATION : CISE - "COMPAGNIE DES IMMEUBLES DE LA SEINE'
ADRESSE : 11 Rue Du Chevalier Saint Georges 75008 PARlS
DATE D'ACTE : 2010/06/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMF
CISE - COMPAGNIE DES IMIMEUBLES DE LA SEINE
Société Anonyme au capital de 38 112,25 euros
Siege social : 11 Ruc du Chevalicr Saint Gcorgc - 75008 PARIS G.T.
RCS_PARIS B 304 293 491 1 1
27 SEP.200 R. L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 JUIN 2010
L'an Deux Mil Dix, U U M. s Y Lc 28 Juin a 10 H 00,
Les actionnaires dc la société CISE - COMPAGNIE DES IMMEUBLES DE LA SEINE, societé anonyme au capital de 38 112,25euros, divise cn 2 500 actions, dont le siege est 11 Ruc du Chevalier Saint George - 75008 PARIS se sont réunis cn Asscmblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, sur convocation du Conseil d'Administration selon lettre
rccommandée adressée le 07 Juin 2010 a chaque actionnaire 06 vv)F1o Il a été établi une feuille de présencc, qui a été émargée par chaque membre de l'Assembléc en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidéc par Madamc Jacqueline MAURY, cn sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur David RADO et la Société SIFRU, les deux actionnaires représentant tant par cux- mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix ct acceptant cette fonction, sont
appelés comme scrutateurs.
Madame Chantal GRELOT est désignée comme secrétaire.
La Société IREC - INSTITUT DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE,Commissaire
aux Comptes titulaire, réguli&rement convoqué par lettre recommandéc avec demande d'avis de réception en date du 07 Juin 2010, est présente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, pcrmet de constater que les actionnaires préscnts, représentés ou ayant voté par correspondance possédent actions sur Ies 2 550 actions ayant le droit de vote.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assembléc :
les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires et les récépissés postaux,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires rcprésentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annucls arrétés au 31 décembre 2009,
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- les rapports du Commissaire aux Comptes,
- un exemplairc des statuts de la Société,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents ct renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adrcssés aux actionnaires ou tenus a Ieur disposition au siege social pendant ie délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donnc acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée cst appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
QRDRE DU JQUR
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
-Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ct quitus aux administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercicc,
-Rapport spcial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Renouvellement et remplacement de mandats d'administrateurs,
- Ratification de la décision de transfert du siege social prise par le Conseil d'Administration,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présentc a l'Assemblée les comptes dc l'exercice écoulé ct le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DATE DEPOT : 2010-09-27
NUMERO DE DEPOT : 83858
N" GESTION : 1974B05191
N" SIREN : 304293491
DENOMINATION : CISE - "COMPAGNIE DES IMMEUBLES DE LA SEINE'
ADRESSE : 11 Rue Du Chevalier Saint Georges 75008 PARlS
DATE D'ACTE : 2010/06/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMF
CISE - COMPAGNIE DES IMIMEUBLES DE LA SEINE
Société Anonyme au capital de 38 112,25 euros
Siege social : 11 Ruc du Chevalicr Saint Gcorgc - 75008 PARIS G.T.
RCS_PARIS B 304 293 491 1 1
27 SEP.200 R. L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 JUIN 2010
L'an Deux Mil Dix, U U M. s Y Lc 28 Juin a 10 H 00,
Les actionnaires dc la société CISE - COMPAGNIE DES IMMEUBLES DE LA SEINE, societé anonyme au capital de 38 112,25euros, divise cn 2 500 actions, dont le siege est 11 Ruc du Chevalier Saint George - 75008 PARIS se sont réunis cn Asscmblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, sur convocation du Conseil d'Administration selon lettre
rccommandée adressée le 07 Juin 2010 a chaque actionnaire 06 vv)F1o Il a été établi une feuille de présencc, qui a été émargée par chaque membre de l'Assembléc en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidéc par Madamc Jacqueline MAURY, cn sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur David RADO et la Société SIFRU, les deux actionnaires représentant tant par cux- mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix ct acceptant cette fonction, sont
appelés comme scrutateurs.
Madame Chantal GRELOT est désignée comme secrétaire.
La Société IREC - INSTITUT DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE,Commissaire
aux Comptes titulaire, réguli&rement convoqué par lettre recommandéc avec demande d'avis de réception en date du 07 Juin 2010, est présente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, pcrmet de constater que les actionnaires préscnts, représentés ou ayant voté par correspondance possédent actions sur Ies 2 550 actions ayant le droit de vote.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assembléc :
les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires et les récépissés postaux,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires rcprésentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annucls arrétés au 31 décembre 2009,
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- les rapports du Commissaire aux Comptes,
- un exemplairc des statuts de la Société,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents ct renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adrcssés aux actionnaires ou tenus a Ieur disposition au siege social pendant ie délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donnc acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée cst appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
QRDRE DU JQUR
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
-Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ct quitus aux administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercicc,
-Rapport spcial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Renouvellement et remplacement de mandats d'administrateurs,
- Ratification de la décision de transfert du siege social prise par le Conseil d'Administration,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présentc a l'Assemblée les comptes dc l'exercice écoulé ct le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat ct l'annexe arrétés le 31 décembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Codc général des impts, clle approuve lcs dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 2 885 euros ct qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable a due concurrence.
En conséquence, elie donne pour l'exercice clos le 31 décembrc 2009 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En application de l'article 223 quater du Codc général des impts, clle approuve lcs dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 2 885 euros ct qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable a due concurrence.
En conséquence, elie donne pour l'exercice clos le 31 décembrc 2009 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration ct décide d'affecter Ic bénéfice de l'exercice s'élevant a 4 863 083,13 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 4 863 083,13 euros
Absorption des pertes antéricures 2 488 090,33 euros
Solde 2 374 992,80 curos
En totalité au compte "report a nouveau" qui s'éléve ainsi a 2 374 992,80 curos.
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 déccmbre 2009 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont rcconstitués à un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constatc qu'aucun dividende n'a été distribué au
titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Bénéfice de l'exercice 4 863 083,13 euros
Absorption des pertes antéricures 2 488 090,33 euros
Solde 2 374 992,80 curos
En totalité au compte "report a nouveau" qui s'éléve ainsi a 2 374 992,80 curos.
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 déccmbre 2009 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont rcconstitués à un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constatc qu'aucun dividende n'a été distribué au
titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antéricurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée a l'article L.225-38 dudit Codc n'a été conclue au cours de l'exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assembléc Générale, constatant que les mandats d'administrateur de
Madame Jacqueline MAURY
Monsieur David RADO Monsicur Yves RADO
viennent a expiration ce jour, décide de Ics renouveler pour une période de 6 années qui prendra
fin a 1'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'annéc 2016 pour
statuer sur les comptes de l'exercice écoulé
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
Les administrateurs renouvelés dans leur mandat, acceptent leurs fonctions et déclarent qu'ils n'exercent aucune fonction et ne sont frapps d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de leur interdire d'exercer lesdites fonctions.
Madame Jacqueline MAURY
Monsieur David RADO Monsicur Yves RADO
viennent a expiration ce jour, décide de Ics renouveler pour une période de 6 années qui prendra
fin a 1'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'annéc 2016 pour
statuer sur les comptes de l'exercice écoulé
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
Les administrateurs renouvelés dans leur mandat, acceptent leurs fonctions et déclarent qu'ils n'exercent aucune fonction et ne sont frapps d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de leur interdire d'exercer lesdites fonctions.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée ratific la décision prise par le Conseil d'Administration cn date du 26 Février 2010 de transférer le siege social du 10 Ruc Royale - 75008 PARIS au 11 Rue du Chevalier Saint George - 75008 PARIS et prend acte qu'a la suite de cette décision la nouvelle adresse a été substituée d'office a l'ancienne dans l'articlc 4 des statuts.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assembléc Générale donne tous pouvoirs au portcur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordrc du jour étant épuisé ct personne ne demandant plus la parolc, le Président déclare la séance levéc.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les Scrutateurs Le Président Le Secrétaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordrc du jour étant épuisé ct personne ne demandant plus la parolc, le Président déclare la séance levéc.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les Scrutateurs Le Président Le Secrétaire