SA H L M POUR ACTION SOCIALE
Acte du 14 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1961 B 00317 Numero SIREN : 961 503 174
Nom ou dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABlTATIONS A LOYER MODERE POUR
L'ACTION SOCIALE
Ce dépot a ete enregistre le 14/11/2023 sous le numero de depot A2023/040971
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE POUR L'ACTION SOCIALE Société Anonyme Au capital de 37 908 euros Siége social : 171 avenue Thiers 69006 LYON RCS : 961 503 174 RCS LYON
SIRET : 961 503 174 00081
Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1961 B 00317 Numero SIREN : 961 503 174
Nom ou dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABlTATIONS A LOYER MODERE POUR
L'ACTION SOCIALE
Ce dépot a ete enregistre le 14/11/2023 sous le numero de depot A2023/040971
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE POUR L'ACTION SOCIALE Société Anonyme Au capital de 37 908 euros Siége social : 171 avenue Thiers 69006 LYON RCS : 961 503 174 RCS LYON
SIRET : 961 503 174 00081
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 5 AVRIL 2023
L'an deux mil-vingt-trois,
Et le cinq avril,
RESOLUTION SUR LA NOMINATION DE DEUX MEMBRES DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION...EN REMPLACEMENT DE DEUX..ADMINISTRATEURS DEMISSIONNAIRES
Le Président expose au Conseil que, par la suite des démissions de Messieurs Pierre OLIVER et Rapha&l MICHAUD, respectivement intervenues en date du 7 juillet 2022 et 20 septembre 2022, deux sieges de membres du Conseil d'Administration sont devenus vacants.
Puis il est rappeié qu'en cas de vacance de poste par démission d'un ou de plusieurs sieges de membres du Conseil d'Administration sans que le nombre de ceux-ci devienne de ce fait inférieur au minimum statutaire ou légal, 1'article L.225-24 du code de commerce permet au Conseil de procéder entre deux Assemblées Générales a des nominations a titre provisoire.
Le Président expose au Conseil qu'en application de ces dispositions il vous est proposé de coopter deux nouveaux administrateurs, en remplacement de Messieurs Pierre OLIVER et Raphaél MICHAUD.
Il propose donc aux membres du Conseil d'Administration la nomination de Monsieur Jean-Stéphane CHAILLET et de Madame Sophia POPOFF, et leur offre la parole.
Apres en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité de nommer administrateurs représentant la catégorie d'actionnaires I - Ville de Lyon, Monsieur Jean-Stéphane CHAILLET, en remplacement de Monsieur Pierre OLIVER, démissionnaire et Madame Sophia POPOFF, en remplacement de Monsieur Raphaél MICHAUD, démissionnaire.
Conformément a la loi, ces nominations sont faites sous réserve de sa ratification par la
prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Monsieur Jean-Stéphane CHAILLET et Madame Sophia POPOFF exerceront leurs fonctions d'administrateurs pendant le temps restant a courir du mandat de leur prédécesseurs, soit jusqu'a l'issue de 1'Assemblée Générale Ordinaire a tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2025.
Monsieur Jean-Stéphane CHAILLET entre alors en séance et déclare qu'il accepte les fonctions
d'administrateur, qu'il satisfait aux regles légales relatives au cumul des fonctions
d'administrateur et qu'il n'est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui
interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la société.
Puis Madame Sophia POPOFF déclare, a son tour, qu'elle accepte les fonctions d'administrateur, qu'elle satisfait aux regles légales relatives au cumul des fonctions d'administrateur et qu'elle n'est frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la société.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des membres présents et représentés.
RESOLUTION SUR LES POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
Le Conseil d'Administration confere tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de publicité
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des nembres présents et représentés
Extrait certifié conforme
***
Le Président Un Administrateur Monsieur Alexandre CHEVALIER
Et le cinq avril,
RESOLUTION SUR LA NOMINATION DE DEUX MEMBRES DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION...EN REMPLACEMENT DE DEUX..ADMINISTRATEURS DEMISSIONNAIRES
Le Président expose au Conseil que, par la suite des démissions de Messieurs Pierre OLIVER et Rapha&l MICHAUD, respectivement intervenues en date du 7 juillet 2022 et 20 septembre 2022, deux sieges de membres du Conseil d'Administration sont devenus vacants.
Puis il est rappeié qu'en cas de vacance de poste par démission d'un ou de plusieurs sieges de membres du Conseil d'Administration sans que le nombre de ceux-ci devienne de ce fait inférieur au minimum statutaire ou légal, 1'article L.225-24 du code de commerce permet au Conseil de procéder entre deux Assemblées Générales a des nominations a titre provisoire.
Le Président expose au Conseil qu'en application de ces dispositions il vous est proposé de coopter deux nouveaux administrateurs, en remplacement de Messieurs Pierre OLIVER et Raphaél MICHAUD.
Il propose donc aux membres du Conseil d'Administration la nomination de Monsieur Jean-Stéphane CHAILLET et de Madame Sophia POPOFF, et leur offre la parole.
Apres en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité de nommer administrateurs représentant la catégorie d'actionnaires I - Ville de Lyon, Monsieur Jean-Stéphane CHAILLET, en remplacement de Monsieur Pierre OLIVER, démissionnaire et Madame Sophia POPOFF, en remplacement de Monsieur Raphaél MICHAUD, démissionnaire.
Conformément a la loi, ces nominations sont faites sous réserve de sa ratification par la
prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Monsieur Jean-Stéphane CHAILLET et Madame Sophia POPOFF exerceront leurs fonctions d'administrateurs pendant le temps restant a courir du mandat de leur prédécesseurs, soit jusqu'a l'issue de 1'Assemblée Générale Ordinaire a tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2025.
Monsieur Jean-Stéphane CHAILLET entre alors en séance et déclare qu'il accepte les fonctions
d'administrateur, qu'il satisfait aux regles légales relatives au cumul des fonctions
d'administrateur et qu'il n'est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui
interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la société.
Puis Madame Sophia POPOFF déclare, a son tour, qu'elle accepte les fonctions d'administrateur, qu'elle satisfait aux regles légales relatives au cumul des fonctions d'administrateur et qu'elle n'est frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la société.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des membres présents et représentés.
RESOLUTION SUR LES POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
Le Conseil d'Administration confere tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de publicité
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des nembres présents et représentés
Extrait certifié conforme
***
Le Président Un Administrateur Monsieur Alexandre CHEVALIER