BECKMAN COULTER FRANCE
Acte du 25 juin 2018
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1987 B 01750
Numéro SIREN: 632 043 071
Nom ou denomination :BECKMAN COULTER FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 25/06/2018 sous le numéro de dépot 40947
BECKMAN COULTER FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 55.640.552 Euros Siege social : 22 Avenue des Nations, ZA Paris Nord II, Immeuble < Rimbaud >
93420 Villepinte 632 043 071 RCS BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1987 B 01750
Numéro SIREN: 632 043 071
Nom ou denomination :BECKMAN COULTER FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 25/06/2018 sous le numéro de dépot 40947
BECKMAN COULTER FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 55.640.552 Euros Siege social : 22 Avenue des Nations, ZA Paris Nord II, Immeuble < Rimbaud >
93420 Villepinte 632 043 071 RCS BOBIGNY
PROCES-VERBAL
DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSOCIE UNIQUE Le 2 mai 2018
1
L'an deux mille dix-huit, le 2 mai 2018, a 14 heures,
La société Beckman Coulter France ApS, société de droit danois, ayant son siége social c/o Radiometer Medical ApS - Akandevej 21, DK-27oo Bronshoj - Danemark (ci-aprés l' < Associé Unique >), représentée par Monsieur Fraser Donaldson,
Associé unique de la société Beckman Coulter France, société par actions simplifiée au capital de 55.640.552 Euros, dont le siége social est situé 22 Avenue des Nations, ZA Paris Nord
II, Immeuble < Rimbaud >, 9342o Villepinte, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 632 043 071 (ci-aprés la < Société >), possédant la totalité de 13.865.138 actions d'une valeur nominale de 4 £ chacune composant le capital social de la Société,
a pris les décisions suivantes au siége social de la Société, sur convocation du Président, relatives a l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission de M. Henri Kesler de ses fonctions de Directeur Général de la Société ;
Nomination de M. Francois Pointurier aux fonctions de Directeur Général de la Société, détermination de ses pouvoirs et de sa rémunération ;
Pouvoir pour formalités en vue de l'accomplissement des formalités légales
Le cabinet Ernst & Young et Autres, Commissaires aux comptes de la Société, a été dûment informé des présentes décisions par courrier recommandé avec accusé de réception.
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dépôt N°40947 en date du 25/06/2018
Madame Claire Rousseaux, représentant du Comité d'Entreprise, a été dûment informée des présentes décisions par courrier recommandé avec accusé de réception.
11
L'Associé Unique déclare étre en possession des documents suivants :
les statuts a jour de la Société,
la copie de la lettre de démission de M. Henri Kesler de ses fonctions de Directeur Général,
la copie de l'avenant au contrat de mandat de M. Francois Pointurier,
la copie des lettres d'information adressées au Commissaire aux Comptes et au représentant du Comité d'Entreprise.
111
L'Associé Unique prend alors les décisions suivantes :
1
L'an deux mille dix-huit, le 2 mai 2018, a 14 heures,
La société Beckman Coulter France ApS, société de droit danois, ayant son siége social c/o Radiometer Medical ApS - Akandevej 21, DK-27oo Bronshoj - Danemark (ci-aprés l' < Associé Unique >), représentée par Monsieur Fraser Donaldson,
Associé unique de la société Beckman Coulter France, société par actions simplifiée au capital de 55.640.552 Euros, dont le siége social est situé 22 Avenue des Nations, ZA Paris Nord
II, Immeuble < Rimbaud >, 9342o Villepinte, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 632 043 071 (ci-aprés la < Société >), possédant la totalité de 13.865.138 actions d'une valeur nominale de 4 £ chacune composant le capital social de la Société,
a pris les décisions suivantes au siége social de la Société, sur convocation du Président, relatives a l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission de M. Henri Kesler de ses fonctions de Directeur Général de la Société ;
Nomination de M. Francois Pointurier aux fonctions de Directeur Général de la Société, détermination de ses pouvoirs et de sa rémunération ;
Pouvoir pour formalités en vue de l'accomplissement des formalités légales
Le cabinet Ernst & Young et Autres, Commissaires aux comptes de la Société, a été dûment informé des présentes décisions par courrier recommandé avec accusé de réception.
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dépôt N°40947 en date du 25/06/2018
Madame Claire Rousseaux, représentant du Comité d'Entreprise, a été dûment informée des présentes décisions par courrier recommandé avec accusé de réception.
11
L'Associé Unique déclare étre en possession des documents suivants :
les statuts a jour de la Société,
la copie de la lettre de démission de M. Henri Kesler de ses fonctions de Directeur Général,
la copie de l'avenant au contrat de mandat de M. Francois Pointurier,
la copie des lettres d'information adressées au Commissaire aux Comptes et au représentant du Comité d'Entreprise.
111
L'Associé Unique prend alors les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Henri Kesler de ses fonctions de Directeur Général, décide de le décharger de ses fonctions de Directeur Général de la Société a
compter du 27 mars 2018 et le dispense du respect de son préavis de trente (30) jours prévu a l'article 20 des statuts.
compter du 27 mars 2018 et le dispense du respect de son préavis de trente (30) jours prévu a l'article 20 des statuts.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique décide de nommer aux fonctions de Directeur Général, en remplacement de Monsieur Henri Kesler, Monsieur Francois Pointurier, né le 28 janvier 1966 a Clermont-Ferrand, de nationalité francaise, demeurant 3o bis avenue Anatole France, 78350 Jouy en Josas, France, a compter du 2 mai 2018 et pour une durée indéterminée.
L'Associé Unique décide que Monsieur Francois Pointurier exercera ses fonctions conformément a la loi et aux statuts de la Société, et, plus particulierement, aux dispositions des articles 15 à 20 desdits statuts.
L'Associé Unique décide qu'en contrepartie de l'accomplissement de son mandat de
Directeur Général, Monsieur Francois Pointurier percevra :
2
une rémunération annuelle brute de 220.00o £, soit une rémunération mensuelle brute de 18.388,33 £ payés en 12 mensualités ; ainsi que
une rémunération variable brute qui pourra représenter jusqu'a 35% de sa rémunération
annuelle brute et sera versée en fonction de l'atteinte des objectifs fixés unilatéralement
par le Président de la Société chaque premier trimestre de l'année N. Cette rémunération variable sera payée par la Société dans le courant de l'année N+1 sous réserve de la présence du Directeur Général dans la Société au 31 décembre de l'année d'acquisition.
L'Associé Unique décide qu'en sa qualité de mandataire social de la Société, Monsieur
Francois Pointurier sera affilié au régime général de la Sécurité Sociale et bénéficiera des régimes de prévoyance et des frais de santé souscrit par la Société.
En outre, l'Associé Unique décide que la Société prendra en charge l'adhésion de
Monsieur Francois Pointurier au contrat d'assurance contre la perte d'emploi auprés de
l'organisme GSC, pour une durée maximale d'indemnisation de 12 mois avec la formule 55% du
revenu net fiscal professionnel garanti. Cette prise en charge par la Société constituera un avantage en nature qui sera pris en compte fiscalement et au regard des cotisations de sécurité
sociale.
Enfin, l'Associé Unique décide que Monsieur Francois Pointurier bénéficiera d'un véhicule de fonction conformément a la convention d'exécution de son mandat social de Directeur Général conclue le 9 février 2o18. Cette prise en charge par la Société constituera un avantage en nature qui sera pris en compte fiscalement et au regard des cotisations de sécurité sociale.
Monsieur Francois Pointurier, préalablement informé du projet de nomination, a accepté par avance les fonctions qui lui sont confiées et a affirmé n'étre atteint d'aucune incapacité susceptible de l'empécher d'exercer lesdites fonctions, ainsi que l'atteste la lettre d'acceptation présentée a l'Associé Unique.
L'Associé Unique décide que Monsieur Francois Pointurier exercera ses fonctions conformément a la loi et aux statuts de la Société, et, plus particulierement, aux dispositions des articles 15 à 20 desdits statuts.
L'Associé Unique décide qu'en contrepartie de l'accomplissement de son mandat de
Directeur Général, Monsieur Francois Pointurier percevra :
2
une rémunération annuelle brute de 220.00o £, soit une rémunération mensuelle brute de 18.388,33 £ payés en 12 mensualités ; ainsi que
une rémunération variable brute qui pourra représenter jusqu'a 35% de sa rémunération
annuelle brute et sera versée en fonction de l'atteinte des objectifs fixés unilatéralement
par le Président de la Société chaque premier trimestre de l'année N. Cette rémunération variable sera payée par la Société dans le courant de l'année N+1 sous réserve de la présence du Directeur Général dans la Société au 31 décembre de l'année d'acquisition.
L'Associé Unique décide qu'en sa qualité de mandataire social de la Société, Monsieur
Francois Pointurier sera affilié au régime général de la Sécurité Sociale et bénéficiera des régimes de prévoyance et des frais de santé souscrit par la Société.
En outre, l'Associé Unique décide que la Société prendra en charge l'adhésion de
Monsieur Francois Pointurier au contrat d'assurance contre la perte d'emploi auprés de
l'organisme GSC, pour une durée maximale d'indemnisation de 12 mois avec la formule 55% du
revenu net fiscal professionnel garanti. Cette prise en charge par la Société constituera un avantage en nature qui sera pris en compte fiscalement et au regard des cotisations de sécurité
sociale.
Enfin, l'Associé Unique décide que Monsieur Francois Pointurier bénéficiera d'un véhicule de fonction conformément a la convention d'exécution de son mandat social de Directeur Général conclue le 9 février 2o18. Cette prise en charge par la Société constituera un avantage en nature qui sera pris en compte fiscalement et au regard des cotisations de sécurité sociale.
Monsieur Francois Pointurier, préalablement informé du projet de nomination, a accepté par avance les fonctions qui lui sont confiées et a affirmé n'étre atteint d'aucune incapacité susceptible de l'empécher d'exercer lesdites fonctions, ainsi que l'atteste la lettre d'acceptation présentée a l'Associé Unique.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de ces décisions pour effectuer les dépts ou publication, et, plus généralement, toutes formalités requis par la loi.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique.
L'ASSOCIE UNIQUE
Beckman Coulter France ApS Représentée par : Fraser Donaldson
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique.
L'ASSOCIE UNIQUE
Beckman Coulter France ApS Représentée par : Fraser Donaldson