DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY, 229300082) | Contentieux, veille juridique, avocats

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

229 300 082 • BOBIGNY • Administration publique générale

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Siège social

3 ESP JEAN MOULIN 93000 BOBIGNY

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Extrait INPI

Mise à jour : RNE le 19 juillet 2026, INSEE le 19 juillet 2026, BODACC le 19 juillet 2026

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Informations extraites de la base SIRENE

Raison sociale :	DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
SIREN :	229 300 082
SIRET (siège) :	229 300 082 01453
Forme juridique :	Département
Numéro de TVA :	FR23229300082
Début d'activité :	1 janvier 1982
Effectifs :	5 000 à 9 999 salariés
Code NAF ou APE :	84.11Z - Administration publique générale

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, Département, dont le siège social est situé au 3 ESP JEAN MOULIN 93000 BOBIGNY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 229300082.

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Dirigeant

Doctrine / Entreprises

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