Acte du 21 juillet 2016

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, décide de transférer le siége social de la Société qui se situe actuellement au 130, cours Emile Zola, 69100 Villeurbanne, au 77, rue Racine, 69100 Villeurbanne, et ce a compter de ce jour.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

En conséquence de l'adoption de la résolution qui précéde, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 4 des statuts de la Société qui sera désormais libellé ainsi qu'il suit :

< ARTICLE IV - SIEGE SOCIAL

Le siége social de la Société est situé : 77, rue Racine, 69100 Villeurbanne. >

Le reste de l'article demeure inchangé

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité

L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé et personnes ne demandant plus la parole, la séance est levée à 10 heures 30.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés présents.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

LYON

Dénomination : ANDREA ENERGY Adresse : 77 rue Racine 69100 Villeurbanne -FRANCE

n° de gestion : 2012B05686 n° d'identification : 789 128 394

n° de dépot : A2016/020269 Date du dépot : 21/07/2016

Piece : Statuts mis a jour du 01/07/2016

4752205

4752205

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81

ANDREA ENERGY

Société à responsabilite limitée au capital de 50.000 € Siége social : 77, rue Racine, 69100 Villeurbanne

789 128 394 RCS Lyon

Il est formé, entre les proprietaires des parts sociales ci-aprs créées et de celles qui pourraient l'etre ultéricureinent, une socitté a responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et, notamment, par les articles L.223-1 & L.223-43 et R.223-1 & R.223-36 du code de commerce ainsi que par les présents statuts.

Il est expressénent précisé quo la société peut, a tout inoment au cours de la vie sociale, ne compter qu'un seul associe personne physique ou personne moralc.

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La Société a pour objct :

Le negoce au détail d'équipements therniques et de systemes de production d'tlectricité utilisant une source d'énergie ronouvelable tels que les équipements so- laires photovoltaiques ; solaires thermiques : pompes a chaleur, ou tout autres équi- pements thermiques existant ou a créer.

Le conseil cn ingénierie pour la conception, fabrication, commercialisation, installa. tion et entretien de produits, services équipements et systmes destinés a ia préserva- tion de l'environnement et des ressources naturelies.

Et plus généralement toutes opérations commerciales, financires, mobilires et im- mobili&res pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et a tous objets similaires ou connexes.

La participation de la Société à toutes entreprises ou sociétés créées ou a créer, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou a tous objets similaires ou connexes, et ce par tous moyens, notamment par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances ou sociétés en participation.

ARTICLE HII - DENOMINATION

La dénomination de la Sociét6 est : < ANDREA ENERGY >.

Dans tous Ies actes ct documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit etre précédée ou suivie immédiatement des mots < Soci6té a Responsabilité Limitée ou des initiales " S.A.R.L. > et de 1'énonciation du montant du Capital Social.

Le sige social de la Societéest situé H ru& Rat≠, 6gi00 Viller banne.

Il peut &tre transféré en tout autre endroit du meme département ou d'un département limitrophe par une simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la pro- chaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'une deli- bération de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE Y - DUREE

La durée de la Societe est de quatre vingt dix neuf années a compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Soci&tés sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Lors de la constitution de la Sociéte, il a été cffectué les apports en numéraire suivants, dé posés confornément a la Loi au credit d'un compte ouvert au siom de la Societé en forma- tion a 1a BANQUE POPULAIRE agence de BRIGNAIS (69),

par la SARL LUDIVINE ENERGY la sonme de CINQ MILLE CENT EUROS, Ci.... S 100 EUROS par Monsieur Alexis CHOCRON ... 1a somme dc DEUX MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS,

2 450 EUROS par Monsicur Fréderic COHEN 1a somme de DEUX MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS.

2 450 EUROS

soit au total la sommc de DIX MILLE (10 000) EUROS.

Aux termes d'une Assembléc Générale Extraordinaire en date du 13 DECEMBRE 2013,le capital social a été augmenté d'une somme de 15 000 EUROS, en numéraire, pour &tre port a 25 000 EUROS par 6lévation de la valeur nominale dc chacune des 1 000 parts sociales cxistantes qui est passée de 10 000 EUROS a 2S 000 EUROS.

Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 03 NOVEMBRE 2014, le capital social a été augmenté d'une somme de 25 000 EUROS, en nunéraire, pour @tre por- té a 50 000 EUROS par attribution de 1 000 parts sociales nouvelles de 25 EUROS chacune et qui est passé de 25 000 EUROS a 50 000 EUROS

Le Capital social est fixe a la somme de CINQUANTE MILLE (50 000) EUROS.Il est di- visé cn DEUX MILLE (2 000) Parts Sociales de VINGT CINQ (25) EUROS chacune, en- tirement libérées.

Toute modification du Capital Social sera décidee & l'unanimité des associés et réalisée dans les conditions et avec les constquences prévues par les dispositions légales et régle- mentaires.

Les parts sociales sont attribuécs comme suit, coinpte tenu des cessions de parts sociales in. tervenues les 4 novermbre 2013 et 6 mai 2014, ainsi quc de 1'augmcntation de capital du 13 décembre 2013 ct du 03 novembre 2014 :

- la SARL HOLDING ENERGY 1 314 PARTS Numerotées de 1 & 1 314

- Madame Laurence SEBBAN . 686 PARTS Numerotées de 1 315 a 2 000

Total égal au nombre de parts composant Ic Capital Social : 2 000 PARTS.

Outre leurs apports, les Associés pourront verser ou laisser a disposition de la Société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'Associé.

Les comptes courants ne doivent jamais tre débiteurs ct la Société a la faculté d'en rembourser tout ou parties, aprs avis donné par écrit un mois a l'avance, sauf stipula- tion contraire.

Toute cession de parts doit &tre constatée par un acte notarie ou sous seings privés.

Pour tre opposable a la Société, elle doit lui tre signifiée par exploit d'huissier ou &tre acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut &tre remplacéc par le dépot d'un original de P'acte de cession au siége social contre remise par le Gerant d'une attes- tation de ce dépt.

Pour &tre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposéc au Greffe, en annexe au Registre du Comnerce et des Sociétés.

Les parts sociales ne peuvent &tre cédées & titre onéreux ou gratuit & des tiera étrangers a la Société que dans les conditions et modalités prévues par les dispositions lógislatives et réglementaires en vigueur.

Les parts ne sont cessibles ontre Associés, Conjoints, Ascendants et Descendants quc dans les conditions suivantes : Ie cédant informe les associés par lettre recommandec avec deinande d'avis de réception de son projet de cession ; les associés disposent d'un délai d'un mois pour apprecier les motifs de cette cession ; une majorité d'au moins la moitié des parts sociales pourra s'opposer au projet de cession si les motifs n'en sont pas justifiés ; cette decision sera notifiée par icttre recommandée avec deinande d'avis de réception au cédant et au cessionnaire dans les huit jours suivant l'expiration du délai

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d'un mois prévu ci-dessus. Le delai expiré, l'opposition ne sera plus possible et la ces- sion sera considéréc comme acceptée tacitement par tous les Associés.

La transimission des parts sociales par voie de succession ou de liquidation de commu- naute est soumise a l'agrément de la majorite des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales, sauf pour les héritiers déja associés, en cas de transmis- sion pour cause de mort, et pour les conjoints déja associés, en cas de liquidation de communauté.

La qualité d'associé est reconnue au conjoint comm en biens pour la moitié des paits sóuscrites ou acquises au moyen de fonds connuns s'il notifie a la Societé son intention d @tre personnellement associé.

Si le conjoint exerce son droit de revendication postérieurement a la réalisation de la souscription ou de l'acquisition, il sera sounis a l'agrément de la majorité des Associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales. L'époux associé sera alors ex. clu du vote et ses parts ne seront pas prises en compte pour le calcul de la majorite.

La décision des Associés doit tre notifiée au conjoint dans les deux mois de sa de- inande ; à défaut, l'agrément est réputé acquis. En cas de refus d'agrément régulire- ment notifié, l'époux associé le reste pour la totalité des parts de la communauté. Les notifications susvisées sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de ré- ception

La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis par les Associés représentant plus de la moitié des parts sociales, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.

Les Gérants peuvent recevoir une rémunération qui est fixée et peut etre modifiée par une décision ordinaire des associés. Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplaceinent et de représentation engagés dans l'intéret de la societé, sur présentation de toutes pieces justificatives.

Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la Loi attribue expressément aux Associés. Toutefois, le gérant ne pourra acquérir, céder un fonds de commerce ou contracter des einprunts que par décision collective ordinaire des Associés.

La Société est engagée mene par les actes du gérant qui ne relvent pas de l'objet so cial, & moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait !'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas a constituer cette preuve.

Le ou les Gérants sont révocables par décision des associes représentant plus de la moi. tié des parts sociales.

Ils peuvent démissionner de leurs fonctions, en prévenant les associés par lettre recom- nandée individuelle, avec un préavis de trois mois.

En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, ail choix de la gé. rance, en assemblée ou par consultation écrite des associés. Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou detenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.

Les assemblées générales sont convoquées et délibrent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et reglements en vigueur.

En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, par lettre recominan- dée, Is texte des résolutions proposées ainsi que les documonts nécessaires a l'information des associés.

Les associés disposent d'un delai de quinze jours & compter de la date de réception du projet de resolutions pour transmettre icur vote & la gérance par lettre recoinmandee. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est consideré comine s'étant abstenu.

Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il poss&de. Un associé peut se faire représenter par son conjoint a moins que la societé ne coinprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé.

Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu- propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des resultats, o il est ré servé a l'usufruitier.

Un ou plusieurs commissaires àux comptes titulaires et suppléants peuvent ou doivent &tre.désignés dans les conditions prévues par l'article 64 de la Loi du 24 Juillet 1966.

Ils sont nommés pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Chaque exercice social a une dur&e d'une année, qui commence le ler JANVIER et se termine 31 DECEMBRE de chaque année.

Le premier exercice comprendra le temps écoulé entre la date de constitution de la Société et le 31 DECEMBRE 2013.

Les comptes annuels (bilan, conipte de résultat et annexes), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux ainsi que, le cas échéant, les rapports du Comimissaire aux comptes, sont &tablis conformément aux Lois et Reglenents en vigucur et sont soumis a l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces lois et rgle- ments.

L'Assemblée Genérale répartit le bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la Loi entre tous les Associés, proportionnellement au nombre de parts appartenant a chacun d'eux ; elle en décide les modalités de inise en paicment. par la Loi.

L'Assemblée générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorite sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

L'Assemblée Générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux reser'ves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.

Aucune distribution ne peut &tre faite aux Associes lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du Capital augmenté des ré- serves que la Loi ne permet pas de distribuer.

Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs. a la moitié du capital social, la Gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, con- sulter ics associés afin de décider, s'il y a lieu, la dissolution anticipée de la Société.

Si la dissolution n'est pas prononcée, le Capital doit &tre, sous réserve des dispositions 1égales relatives au capital mininum dans les sociétés responsabilité limitée, et dans le delai fixé par la Loi, réduit d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu &tre impu- tées sur les réserves si dans ce délai, les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux a la moitié du Capital social.

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Dans tous les cas, la décision de l'Assemblée Génerale doit &tre publiée dans les condi. tions légales et réglementaires.

En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut denander en justice la dissolution de la soci&te. Il en est de m≠ si l'Assemblée n'a pu délibérer valablement.

Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution, si, au jour ou il statue sur le fond, la régularisation a cu lieu.

A l'expiration du terme statutaire de la durée de la soci6té, et en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, la société entre en liquidation.

La liquidation de la Societé est régic par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture mais il cst égaleinent prévu ce qui suit :

La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction a moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.

Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif meme & l'amiable et acquitter le Passif. Il peut &tre autorisé par les Associés a continuer les af- faires en cours ou en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Aprs remboursement du montant des parts sociales, le boni de liquidation est réparti cntre les Associ6s, au prorata de parts appartenant a chacun d'eux.

En cas de réunion de toutes les parts cn une seule main, la dissolution pouvant, le cas échéant, en résulter entraine la transnission universelle du patrimoine, sans qu'il y ait lieu a liquidation.

Le tout, sauf décision contraire de la collectivité des Associés

La transformation de la societe en une Société commerciale d'une autre forine ou en so- ciété civile peut &tre décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les nodalités requises par la Loi.

En cas de pluralité d'associés, toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation entre les associés ou entre la société et les associes, relativement aux affaires sociales ou & l'exécution des préscnts statuts, seront soumises aux tribunaux compétents,

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La socité ne jouira de la personnalité morale qu'a compter du jour de son immatricula- tion au Registre du Commcrce et des Sociétés de LYON.

Cependant, il a été acconpli avant la signature des présents statuts pour le compte de la société en formation, les actes énoncés dans un état annexé aux présents statuts, indi- quant pour chacun d'eux l'engagement qui en résulterait pour la société.

Cet état a été déposé dans les délais légaux au lieu du futur sige social, à la disposition des futurs membres de la société qui ont pu en prendre connaissance, ainsi que tous les soussignés le reconnaissent, Cet etat demeurer'a annexé aux présentes.

L'immatriculation de la Société emportera, de plein droit, reprise par elle desdits enga- gements.

A l'appui de la demande d'imimatriculation de la Société au registre du commerce ct des societes, les associés et le gérant, s'il n'est pas associé, sont tenus de déposer au greffe du Tribunal de Commérce uie déclaration dans laquelle ils relatent toutes les opérations effectuées en vue de constituer régulirement ladite société et par laquelle ils affirment que cette constitution a été réalisée en conformité de la Loi et des rgleinents. Cette dé- claration est signée par ses auteurs ou par l'un ou plusieurs d'entre eux ayant recu man- dant a cet effet.

STATUTS MIS A JOUR LE CERTIFIES CONFORMES LA GERANTE

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