NC FRANCE AVENIR
Acte du 24 août 2011
Début de l'acte
GREFFE TC ST ETIENNE NC FRANCE AVENIR N* gestion .1.2S1.
Société a responsabilité limitée 2 4 AOUT 2011 le : au capital de 50 000 euros Siege social : rue Francois Durafour - ZAC Des Murons 42160 ANDREZIEUX B0UTHEON Visa du greffier : _B 517 608 618 RCS SAINT ETIENNE
Société a responsabilité limitée 2 4 AOUT 2011 le : au capital de 50 000 euros Siege social : rue Francois Durafour - ZAC Des Murons 42160 ANDREZIEUX B0UTHEON Visa du greffier : _B 517 608 618 RCS SAINT ETIENNE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 20 JUIN 2011
L'an deux mil onze, Le vingt juin, A 18 heures, Au siége social a ANDREZIEUX BOUTHEON
Monsieur Nicolas CAPUANO, demeurant 58, rue Massenet 42230 ROCHE LA MOLIERE,
Propriétaire de la totalité des 500 parts sociales de 100 euros composant le capital social de la société NC FRANCE AVENIR,
Associé unique et seul gérant de ladite Société,
A pris les décisions suivantes :
- Modification des statuts corrélative a la cession des parts sociales, - Nomination d'un nouveau gérant en remplacement du gérant démissionnaire, - Modification du nom commercial,
- Pouvoirs pour ll'accomplissement des formalités.
Monsieur Nicolas CAPUANO, demeurant 58, rue Massenet 42230 ROCHE LA MOLIERE,
Propriétaire de la totalité des 500 parts sociales de 100 euros composant le capital social de la société NC FRANCE AVENIR,
Associé unique et seul gérant de ladite Société,
A pris les décisions suivantes :
- Modification des statuts corrélative a la cession des parts sociales, - Nomination d'un nouveau gérant en remplacement du gérant démissionnaire, - Modification du nom commercial,
- Pouvoirs pour ll'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
Aprés avoir pris connaissance d'un acte sous seings privés en date a ANDREZIEUX BOUTHEON du 20 juin 2011, déposé le 20 juin 2011 au siege social contre remise d'une attestation de la gérance, portant cession par Monsieur Nicolas CAPUANO, associé unique & Monsieur Sébastien PUHARRE de 500 parts sociales lui appartenant dans la Société, l'associé unique décide de remplacer le préambule et l'article 2 des statuts par les dispositions suivantes :
Le soussigné
Monsieur Sébastien PUHARRE, né le 29 juillet 1973 a PAU (Pyrénées Atlantique) demeurant 4 rue de la Solidarité, 69100 VILLEURBANNE, célibataire, de nationalité francaise
Résident francais au sens de la reglementation francaise sur le controle des changes et sur les investissements étrangers en France, n'ayant fait l'objet d'aucune condamnation ou mesure entrainant pour lui l'interdiction de controler, diriger ou administrer une société et n'ayant qualité d'associé unique dans aucune autre société a responsabilité limitée.
Ci-aprés dénommé "l'associé unique'
A conformément aux dispositions du deuxieme alinéa de l'article 1832 du Code Civil, établi une société dont il a rédigé les statuts comme suit
2: - APPORTS - PARTS SOCIALES - CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 2.1. - NATURE DES APPORTS
--APPORTS EN NUMERAIRE
* Lors de la constitution de la société le 19/10/2009
Monsieur Nicolas CAPUANO, ex associé, a apporté a la société une somme en espéces de CINQ MILLE Euros qui a fait l'objet d'un versement antérieurement à la signature des présents statuts, à un compte ouvert au nom de la société en formation en banque ainsi qu'il résulte du certificat de versement.
En conséquence de ce qui précéde, les apports de l'associé unique lui sont rémunérés, savoir - les espéces s'élevant à CINQ MILLE Euros par l'attribution de 50 parts sociales de 100 E chacune n° 1 a 50, ci
Total des apports s'élevant a CINQ MILLE euros 5 000,00 rémunérés par 50 parts de E 100 E chacune. ci
* Suivant décision de l'associé unique en date du 31 décembre 2010, le capital social a été augmenté d'une somme de 25 000 euros par incorporation de réserves, et d'une somme de 20 000 euros par apports de numéraires, pour étre porté a 50 000,00 euros.
* Cession de la totalité de ses parts sociales, soit 500 parts, par M. Nicolas CAPUANO à M. Sébastien PUHARRE en date du 20/06/2011.
2.2. - CAPITAL SOCIAL
a par suite des apports qui précédent, le capital social s'éléve à CINQUANTE MILLE EUROS (50 000 E), il est divisé en 500 parts sociales de 100 Euros chacune n° 1 a 500, entiérement souscrites et intégralement libérées.
b au cours de la vie sociale, des modifications peuvent étre apportées au capital social, conformément aux prescriptions légales, mais, a tout moment, cc capital doit étre divisé en parts sociales de méme valeur nominale, égale ou supérieure au minimum légal, entiérement souscrites par le ou les associés et intégralement libérées.
La répartition et la libération des parts sont mentionnées dans les statuts.
c) l'associé unique détenteur des parts composant le capital social, s'il s'agit d'une personne morale, cette derniére ne peut revétir la forme d'une société a responsabilité limitée composée d'une seule personne.
ARTICLE 2.3. : CONSTATATION DE LA PROPRIETE DES PARTS SOCIALES -ROMPUS
a) les parts sociales de capital ne sont pas négociables. Leur propriété résulte seulement des statuts de la société, des actes qui les modifient, des cessions et mutations ultérieures, le tout réguliérement consenti, constaté et publié.
Les mutations entre vifs sont constatées par acte authentique ou sous seing privé. Elles deviennent opposables à la société, soit aprés leur acceptation par un gérant dans un acte authentique, soit par une signification faite a la société par acte d'huissier de justice. Elles ne sont opposables aux tiers qu'aprés accomplissement des formalités qui précédent puis le dépôt de deux originaux enregistrés ou de deux copies authentiques de l'acte qui les constate au greffe du tribunal, en annexe au R.C.S.
Chaque part est indivisible a l'égard de la société. Dans les diverses manifestations de la vie sociale, les propriétaires indivis de parts sociales sont représentés par un mandataire unique.
b) Si des parts sociales viennent a former rompus a l'occasion d'une opération quelconque, les associés doivent faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de parts ou droits "écessaires pour supprimer les rompus. Au besoin, la gérance met les associés concernés en demeure de rendre la ou les cessions nécessaires opposables a la société dans un délai qu'il fixe et ceci à peine d'astreinte a fixer par le juge.
ARTICLE.2.4. - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Toutes cessions entre vifs de parts sociales détenues par l'associé unique comme leur transmission par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de bien entre époux, sont libres.
En cas de pluralité d'associés, seules les cessions entre vifs de parts a des tiers étrangers, autres que les conjoint, ascendants ou descendants d'un associé, sont soumises a l'agrément des associés dans les conditions prévues par la loi.
Tout apport à une société, fut-ce par voie de fusion ou de scission, est assimilé a une cession entre vifs.
En cas de recours a l'expertise visée a l'article 1843.4 du Code Civil, les frais et honoraires d'expertise sont supportés moitié par le ou les cédants, moitié par le ou les cessionnaires de parts mais solidairement entre eux tous a l'égard de l'expert. La répartition entre les intéressés a lieu au prorata du nombre de parts cédées ou acquises.
Le soussigné
Monsieur Sébastien PUHARRE, né le 29 juillet 1973 a PAU (Pyrénées Atlantique) demeurant 4 rue de la Solidarité, 69100 VILLEURBANNE, célibataire, de nationalité francaise
Résident francais au sens de la reglementation francaise sur le controle des changes et sur les investissements étrangers en France, n'ayant fait l'objet d'aucune condamnation ou mesure entrainant pour lui l'interdiction de controler, diriger ou administrer une société et n'ayant qualité d'associé unique dans aucune autre société a responsabilité limitée.
Ci-aprés dénommé "l'associé unique'
A conformément aux dispositions du deuxieme alinéa de l'article 1832 du Code Civil, établi une société dont il a rédigé les statuts comme suit
2: - APPORTS - PARTS SOCIALES - CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 2.1. - NATURE DES APPORTS
--APPORTS EN NUMERAIRE
* Lors de la constitution de la société le 19/10/2009
Monsieur Nicolas CAPUANO, ex associé, a apporté a la société une somme en espéces de CINQ MILLE Euros qui a fait l'objet d'un versement antérieurement à la signature des présents statuts, à un compte ouvert au nom de la société en formation en banque ainsi qu'il résulte du certificat de versement.
En conséquence de ce qui précéde, les apports de l'associé unique lui sont rémunérés, savoir - les espéces s'élevant à CINQ MILLE Euros par l'attribution de 50 parts sociales de 100 E chacune n° 1 a 50, ci
Total des apports s'élevant a CINQ MILLE euros 5 000,00 rémunérés par 50 parts de E 100 E chacune. ci
* Suivant décision de l'associé unique en date du 31 décembre 2010, le capital social a été augmenté d'une somme de 25 000 euros par incorporation de réserves, et d'une somme de 20 000 euros par apports de numéraires, pour étre porté a 50 000,00 euros.
* Cession de la totalité de ses parts sociales, soit 500 parts, par M. Nicolas CAPUANO à M. Sébastien PUHARRE en date du 20/06/2011.
2.2. - CAPITAL SOCIAL
a par suite des apports qui précédent, le capital social s'éléve à CINQUANTE MILLE EUROS (50 000 E), il est divisé en 500 parts sociales de 100 Euros chacune n° 1 a 500, entiérement souscrites et intégralement libérées.
b au cours de la vie sociale, des modifications peuvent étre apportées au capital social, conformément aux prescriptions légales, mais, a tout moment, cc capital doit étre divisé en parts sociales de méme valeur nominale, égale ou supérieure au minimum légal, entiérement souscrites par le ou les associés et intégralement libérées.
La répartition et la libération des parts sont mentionnées dans les statuts.
c) l'associé unique détenteur des parts composant le capital social, s'il s'agit d'une personne morale, cette derniére ne peut revétir la forme d'une société a responsabilité limitée composée d'une seule personne.
ARTICLE 2.3. : CONSTATATION DE LA PROPRIETE DES PARTS SOCIALES -ROMPUS
a) les parts sociales de capital ne sont pas négociables. Leur propriété résulte seulement des statuts de la société, des actes qui les modifient, des cessions et mutations ultérieures, le tout réguliérement consenti, constaté et publié.
Les mutations entre vifs sont constatées par acte authentique ou sous seing privé. Elles deviennent opposables à la société, soit aprés leur acceptation par un gérant dans un acte authentique, soit par une signification faite a la société par acte d'huissier de justice. Elles ne sont opposables aux tiers qu'aprés accomplissement des formalités qui précédent puis le dépôt de deux originaux enregistrés ou de deux copies authentiques de l'acte qui les constate au greffe du tribunal, en annexe au R.C.S.
Chaque part est indivisible a l'égard de la société. Dans les diverses manifestations de la vie sociale, les propriétaires indivis de parts sociales sont représentés par un mandataire unique.
b) Si des parts sociales viennent a former rompus a l'occasion d'une opération quelconque, les associés doivent faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de parts ou droits "écessaires pour supprimer les rompus. Au besoin, la gérance met les associés concernés en demeure de rendre la ou les cessions nécessaires opposables a la société dans un délai qu'il fixe et ceci à peine d'astreinte a fixer par le juge.
ARTICLE.2.4. - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Toutes cessions entre vifs de parts sociales détenues par l'associé unique comme leur transmission par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de bien entre époux, sont libres.
En cas de pluralité d'associés, seules les cessions entre vifs de parts a des tiers étrangers, autres que les conjoint, ascendants ou descendants d'un associé, sont soumises a l'agrément des associés dans les conditions prévues par la loi.
Tout apport à une société, fut-ce par voie de fusion ou de scission, est assimilé a une cession entre vifs.
En cas de recours a l'expertise visée a l'article 1843.4 du Code Civil, les frais et honoraires d'expertise sont supportés moitié par le ou les cédants, moitié par le ou les cessionnaires de parts mais solidairement entre eux tous a l'égard de l'expert. La répartition entre les intéressés a lieu au prorata du nombre de parts cédées ou acquises.
DEUXIEME DECISION
Suite a la cession de ses parts sociales par M. CAPUANO Nicolas a M. Sébastien PUHARRE. désormais associé unique de la société NC FRANCE AVENIR, l'associé unique prend acte de la démission de Monsieur Nicolas CAPUANO de ses fonctions de gérant et dcide de nommer en qualité de nouveau gérant :
Monsieur Sébastien PUHARRE, demeurant 4 rue de la solidarité 69100 VILLAURBANNE pour une durée Illimitée.
Monsieur PUHARRE exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Sa rémunération sera fixée dans une décision ultérieure.
Monsieur PUHARRE déclare qu'il accepte les fonctions de gérant et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
L'associé unique décide de supprimer l'article 9-1 de l'article 9 des statuts. Ainsi le nom de l'ancien gérant est supprimé des statuts. sans qu'il y ait lieu de le remplacer par celui du nouveau gérant.
Monsieur Sébastien PUHARRE, demeurant 4 rue de la solidarité 69100 VILLAURBANNE pour une durée Illimitée.
Monsieur PUHARRE exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Sa rémunération sera fixée dans une décision ultérieure.
Monsieur PUHARRE déclare qu'il accepte les fonctions de gérant et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
L'associé unique décide de supprimer l'article 9-1 de l'article 9 des statuts. Ainsi le nom de l'ancien gérant est supprimé des statuts. sans qu'il y ait lieu de le remplacer par celui du nouveau gérant.
TROISIEME DECISION
L'associé unique décide de modifier le nom commercial de la société : l'ancien nom commercial < SOLSTICE CONCEPT > dévient :< AEL France >
QUTARIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Monsieur Nicolas CAPUANO
Signattrefprécédée de la mention < Bon pour acceptation des fonctions de gérant Monsieyf PUHARRE Sébastien
Iu acc
Monsieur Nicolas CAPUANO
Signattrefprécédée de la mention < Bon pour acceptation des fonctions de gérant Monsieyf PUHARRE Sébastien
Iu acc