GROUPE PATRICE JOLY
Acte du 12 octobre 2016
Début de l'acte
RCS : LA ROCHELLE
Code qreffe : 1704
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHELLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 00901
Numéro SIREN : 525 222 725
Nom ou denomination : GROUPE PATRICE JOLY
Ce depot a ete enregistre le 12/10/2016 sous le numero de dépot 4368
Code qreffe : 1704
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHELLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 00901
Numéro SIREN : 525 222 725
Nom ou denomination : GROUPE PATRICE JOLY
Ce depot a ete enregistre le 12/10/2016 sous le numero de dépot 4368
PROCES- VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE GROUPE PATRCIE JOLY Société a responsabilite limitée au capital de 5 000.00 euros Siege social : 30 bis Avenue de Rompsay, 17000 La Rochelle 525 222 725 RCS LA ROCHELLE
Du 27 septembre 2016,
L'associé unique du GROUPE PATRICE JOLY, société à responsabilité limitée au capital de 5 000.00 euros, divisé en 5 000 parts de 1.00 euros chacune, a tenue l'Assemblée Générale Extraordinaire, au 30 Avenue de Rompsay -- 17000 La Rochelle. Il est établi une feuille de présence signée par l'associé unique en entrant en séance. L'associé unique représentant en tant que tels, la totalité des parts sociales composant le capital de la Société, est seul habilité a voter. L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer. L'assemblée est présidée par M. Patrice JOLY, gérant.
Le President rappelle que l'Assemblée est appcléc à délibérer sur l'ordre du jour suivant.
ORDRE DU JOUR Dissolution avec mie en liquidation amiable de la société suite a la fermeture de ses salons
Questions diverses. .
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été bien été établis et disponibles au sige social de la société.
Le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Du 27 septembre 2016,
L'associé unique du GROUPE PATRICE JOLY, société à responsabilité limitée au capital de 5 000.00 euros, divisé en 5 000 parts de 1.00 euros chacune, a tenue l'Assemblée Générale Extraordinaire, au 30 Avenue de Rompsay -- 17000 La Rochelle. Il est établi une feuille de présence signée par l'associé unique en entrant en séance. L'associé unique représentant en tant que tels, la totalité des parts sociales composant le capital de la Société, est seul habilité a voter. L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer. L'assemblée est présidée par M. Patrice JOLY, gérant.
Le President rappelle que l'Assemblée est appcléc à délibérer sur l'ordre du jour suivant.
ORDRE DU JOUR Dissolution avec mie en liquidation amiable de la société suite a la fermeture de ses salons
Questions diverses. .
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été bien été établis et disponibles au sige social de la société.
Le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Article 1 -- Dissolution avec mise en liquidation
La présente assemblée, a pris acte de la proposition du président, du fait de la fermeture des deux salons en raison de la résiliation anticipée des beaux, pour les établissements indiqués ci-dessous : Siret : 525 222 725 00018, 30 bis Avenue de Rompsay - 17000 La Rochelle Siret : 525 222 725 00042, 20 rue Audrey de Puyravault - 17300 Rochefort Décide de la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable conformément aux dispositions des articles L. 237-1 & 237-13 du Code de commerce et ce à compter du 27 septembre 2016.
La société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusqu'a la cloture de celle-ci. Durant cette période, la dénomination sociale sera suivie de la mention < société en liquidation >. Cette mention ainsi que le nom du liquidateur devront figurés sur tous les documents et actes destinés au tiers.
Le sige social de la liquidation est fixé aux 168 Rue Saint Francois Xavier - 33170 Gradignan.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Article = 2 Nomination du liauidateur : L'assemblée, nomme en qualité de liquidateur et pour une durée de 12 mois :
Liquidateur : M. Patrice JOLY, né le 15/10/1965 a Bordeaux, demeurant au 2 Rue DEBUSSY - 17000 La Rochelle.
Dans les six mois de sa nomination, le liquidateur doit convoquer les associés en assemblée générale ordinaire, & l'effet de leur faire un rapport sur la situation comptable de ia société, sur la poursuite des opérations de liquidation et sur le délai nécessaire pour les terminer. L'assemblée des associés décide que te tiquidateur en contrepartie de t'exercice de son mandat de liquidateur ne percoit aucune rémunération dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
M. Patrice JOLY, déclare accepter ses fonctions de liquidateur et certifie ne pas étre sous le coup des interdictions prévues par les lois et réglements en vigueur.
Article - 3 Pouvoirs du liquidateur : L'assemblée donne au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour mener a bien sa mission, c'est-a- dire réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés, sous réserve des dispositions des articles L. 237-1 et suivants du Code de commerce. Il est autorisé a continuer les affaires en cours pour les besoins de la liquidation exclusivement. Le liquidateur est tenu de réunir les associés en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, dans les six mois de la cloture de l'exercice social, en vue d'approuver les comptes annuels.
Cette resolution mise aux voix est adoptee al'unanimite
FORMALITES : L'assemblée donne tous pouvoirs au porteur d'un original pour effectuer les formalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée. De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal.
Le président M. Patrice JOLY
Enregistré & : SERVICE IMPOTS ENTREPRISES DE LA ROCHELLE-EST
Le 07/10/2016 Bordereau n°2016/753 Case n°3 Ext 2478 Enregistrement : 375€ Penalités :
Total liquidé :trois cent soixante-quinze euros Montant roqu : trois cent soixante-quinze euros L'Agent administratif des finanoes publiques
Maxime BERNA! D Agent des Finances Publiques
La société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusqu'a la cloture de celle-ci. Durant cette période, la dénomination sociale sera suivie de la mention < société en liquidation >. Cette mention ainsi que le nom du liquidateur devront figurés sur tous les documents et actes destinés au tiers.
Le sige social de la liquidation est fixé aux 168 Rue Saint Francois Xavier - 33170 Gradignan.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Article = 2 Nomination du liauidateur : L'assemblée, nomme en qualité de liquidateur et pour une durée de 12 mois :
Liquidateur : M. Patrice JOLY, né le 15/10/1965 a Bordeaux, demeurant au 2 Rue DEBUSSY - 17000 La Rochelle.
Dans les six mois de sa nomination, le liquidateur doit convoquer les associés en assemblée générale ordinaire, & l'effet de leur faire un rapport sur la situation comptable de ia société, sur la poursuite des opérations de liquidation et sur le délai nécessaire pour les terminer. L'assemblée des associés décide que te tiquidateur en contrepartie de t'exercice de son mandat de liquidateur ne percoit aucune rémunération dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
M. Patrice JOLY, déclare accepter ses fonctions de liquidateur et certifie ne pas étre sous le coup des interdictions prévues par les lois et réglements en vigueur.
Article - 3 Pouvoirs du liquidateur : L'assemblée donne au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour mener a bien sa mission, c'est-a- dire réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés, sous réserve des dispositions des articles L. 237-1 et suivants du Code de commerce. Il est autorisé a continuer les affaires en cours pour les besoins de la liquidation exclusivement. Le liquidateur est tenu de réunir les associés en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, dans les six mois de la cloture de l'exercice social, en vue d'approuver les comptes annuels.
Cette resolution mise aux voix est adoptee al'unanimite
FORMALITES : L'assemblée donne tous pouvoirs au porteur d'un original pour effectuer les formalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée. De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal.
Le président M. Patrice JOLY
Enregistré & : SERVICE IMPOTS ENTREPRISES DE LA ROCHELLE-EST
Le 07/10/2016 Bordereau n°2016/753 Case n°3 Ext 2478 Enregistrement : 375€ Penalités :
Total liquidé :trois cent soixante-quinze euros Montant roqu : trois cent soixante-quinze euros L'Agent administratif des finanoes publiques
Maxime BERNA! D Agent des Finances Publiques