Acte du 4 juin 2002

Début de l'acte

Duplicata

RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

PLACE GAMBETTA - BP 555 14037 CAEN CEDEX TEL : 02.31.85.40.00 TELECOPIE : 02.31.79.16.19

CABINET KRIBS

PARC D'ACTIVITES TECHNOLOGIQUES 5 RUE KARL PROBST 14000 CAEN

V/REF : N/REF : 97 B 348 / 2002-A-1645

LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN CERTIFIE

QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 04/06/2002, SOUS LE NUMERO 2002-A-1645,

P.V. d'assemblée du 30/04/2002

Continuation de la société malgré la perte de la moitié du capital social

CONCERNANT LA SOCIETE

HANGAR CAFE Société a responsabilité limitée 30 QUAI VENDEUVRE 14000 CAEN CAEN

R.C.S. CAEN 387 903 958 (97 B 348)

LE GREFFIER

SARL HANGAR CAFE

30, quai Vendeuvre 14000 CAEN S.A.R.L. au capital de 7 622,45 t R.C.S. CAEN 387 903 958

Procés-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire

du 30 AVRIL 2002

L'an deux mille deux,

Le trente avril a onze heures,

Au siége social, à CAEN, 30 quai Vendeuvre,

Les associés de la Société a Responsabilité Limitée HANGAR CAFE, au capital de 7 622,45 euros divisé en 500 parts égales, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la Gérance.

Sont présents

BRETTEVILLE Richard

Propriétaire de 251 parts sociales,

ci : 251 parts

SCHMITT Nadine

Propriétaire de 249 parts sociales,

ci : 249 parts

TOTAL : .500 parts

Tous les associés étant présents ou représentés, l'Assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulierement constituée.

Mr BRETTEVILLE, préside la réunion en sa qualité de gérant-associé.

Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Décision a prendre par application de l'article L. 223-42 du Code de commerce : dissolution anticipée ou non de la Société.

Pouvoirs en vue des formalités.

Il dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres :

- Une copie de la lettre de convocation des associés. - Le rapport de la Gérance. - Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée. - Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 juin 2001

1 précise que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siege social, dans les délais prévus par ledit article.

L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.

Lecture est ensuite donnée du rapport de la Gérance.

Enfin il déclare la discussion ouverte.

Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a T'ordre du jour :

PREMIERE RESOLUTION

La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance et pris connaissance des comptes arretés au 30 juin 2001, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle en date du 31 décembre 2001, statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, prononce la dissolution anticipée de la Société.

Cette résolution recueillant 0 voix sur 500 parts sociales, n'est pas adoptée.

DEUXIEME RESOLUTION

La collectivité des associés confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt, et autres qu'il appartiendra.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a douze heures.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par tous les associés ou par leurs mandataires, aprés lecture.