M2I
Acte du 1 août 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1985 B 11050 Numero SIREN : 333 544 153
Nom ou denomination : M2i
Ce depot a eté enregistré le 01/08/2023 sous le numero de depot 96548
Copie certifiée M2i conforme Société Anonyme Capital social : 527.698,50 € 146/ 148 rue de Picpus - 75012 PARIS 333 544 153 RCS Paris
EXTRAIT PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 30 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le 30 juin, A 11 heures,
Les actionnaires de la société M2i, société anonyme au capital social de 527.698,50 £ dont le siége social est situé 146 rue de Picpus 75012 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 333 544 153 (ci-aprés dénommée la < Société>), se sont réunis dans les locaux de la société PROLOGUE au 101 avenue Laurent Cely - 92230 GENNEVILLIERS en Assemblée Générale Mixte sur convocation du Conseil d'Administration.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée, en entrant en séance, par chacun des actionnaires présents et mandataires d'actionnaires représentés.
Monsieur Georges Seban préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Messieurs Olivier Balva et Benjamin Arragon remplissent les fonctions de scrutateurs.
Madame Marie-Carole Barret est désignée comme Secrétaire du bureau.
Le cabinet ARCADE FINANCE, Commissaire aux comptes régulierement convoqué est présent. Le cabinet BCRH, Commissaire aux comptes de la Société, réguliérement convoqué est présent.
Madame Anna-Maria DANESE, membre représentant du Comité Social et Economique (CSE), régulierement convoquée, est présente.
Le Bureau procéde a la vérification de la feuille de présence, ainsi qu'a la régularité des pouvoirs, le cas échéant.
Aprés l'avoir certifiée exacte avec les autres membres du Bureau, le Président constate que les actionnaires présents ou représentés possédent ensemble 3.835.509 actions sur les 5.276.985 actions formant le capital social, lesdites actions donnanl droit & 4.049.679 voix sur les 5.675.649 voix existantes. En conséquence, le Président constate que les actionnaires présents, représentés et votants possédent plus du quart du capital social.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant : .../..
A titre Ordinaire :
Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos ie 31 décembre 2022, et quitus aux 1. administrateurs - Approbation des charges non déductibles ; 2. Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 : 3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; 4. Renouvellement du mandat de Monsieur Georges SEBAN en tant qu'Administrateur ; 5. Renouvellement du mandat de Monsieur Olivier BALVA en tant qu'Administrateur ; 6. Renouvellement du mandat de Monsieur Jaime GUEVARA en tant qu'Administrateur ; 7. Constatation de l'expiration du mandat du commissaire aux comptes titulaire de BCRH & ASSOCIES et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
A TITRE ORDINAIRE : 1er.RESOLUTION Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022, et quitus aux administrateurs - Approbation des charges non déductibles
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires connaissance prise des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve l'inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net de (6.054.274 f), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'assemblée générale des actionnaires approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 42.458 £, ainsi que l'impôt correspondant.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
VOIX POUR : 4.049.679 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTION :
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
2e. RESOLUTION Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires connaissance prise des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2022, approuve ces comptes, tels qu'ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net (part du groupe) de 2.054 K£, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
VOIX POUR : 4.049.679 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTION :
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
3e. RESOLUTION Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'administration, et décide d'affecter le résultat de l'exercice,
soit (6.054.274) € au compte < report a nouveau >, qui de (10.251.875)€ se trouverait ainsi porté a (16.306.149) €
Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, l'assemblée génrale des actionnaires prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.
VOIX POUR : 4.049.679 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTION :
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
2
4e. RESOLUTION Renouvellement du mandat d'administrateur L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Georges SEBAN est arrivé à échéance lors de la présente Assemblée, décide sur proposition du conseil d'administration et dans les conditions prévues par l'article 13 des statuts, de renouveler son mandat pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
VOIX POUR : 4.049.679 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTION :
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
5e. RESOLUTION Renouvellement du mandat d'administrateur
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Olivier BALVA est arrivé a échéance lors de la présente Assemblée, décide sur proposition du conseil d'administration et dans les conditions prévues par l'article 13 des statuts, de renouveler son mandat pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
VOIX POUR : 4.049.679 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTION :
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
6e. RESOLUTION Renouvellement du mandat d'administrateur
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Jaime GUEVARA est arrivé à échéance lors de la présente Assemblée, décide sur proposition du conseil d'administration et dans les conditions prévues par l'article 13 des statuts, de renouveler son mandat pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
VOIX POUR : 4.049.679 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTION :
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
7e. RESOLUTION Mandat du commissaire aux comptes titulaire
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, aprés avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, et aprés avoir constaté que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de BCRH & ASSOCIES arrive a expiration a l'issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de BCRH & ASSOCIES, dont le siége est situé 1 rue de Courcelles, 75008 Paris pour une durée de six années venant à expiration a l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
VOIX POUR : 4.049.679 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTION :
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
3
22e. RESOLUTION Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
L'assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.
VOIX POUR : 4.049.679 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTION : Cette résolution mise aux voix est adoptée a la majorité des 2/3
./..
Olivier Balva Le Président
M2i
Société Anonyme
Capital social : 527.698,50 € 146/ 148 rue de Picpus - 75012 PARIS 333 544 153 RCS Paris
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1985 B 11050 Numero SIREN : 333 544 153
Nom ou denomination : M2i
Ce depot a eté enregistré le 01/08/2023 sous le numero de depot 96548
Copie certifiée M2i conforme Société Anonyme Capital social : 527.698,50 € 146/ 148 rue de Picpus - 75012 PARIS 333 544 153 RCS Paris
EXTRAIT PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 30 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le 30 juin, A 11 heures,
Les actionnaires de la société M2i, société anonyme au capital social de 527.698,50 £ dont le siége social est situé 146 rue de Picpus 75012 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 333 544 153 (ci-aprés dénommée la < Société>), se sont réunis dans les locaux de la société PROLOGUE au 101 avenue Laurent Cely - 92230 GENNEVILLIERS en Assemblée Générale Mixte sur convocation du Conseil d'Administration.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée, en entrant en séance, par chacun des actionnaires présents et mandataires d'actionnaires représentés.
Monsieur Georges Seban préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Messieurs Olivier Balva et Benjamin Arragon remplissent les fonctions de scrutateurs.
Madame Marie-Carole Barret est désignée comme Secrétaire du bureau.
Le cabinet ARCADE FINANCE, Commissaire aux comptes régulierement convoqué est présent. Le cabinet BCRH, Commissaire aux comptes de la Société, réguliérement convoqué est présent.
Madame Anna-Maria DANESE, membre représentant du Comité Social et Economique (CSE), régulierement convoquée, est présente.
Le Bureau procéde a la vérification de la feuille de présence, ainsi qu'a la régularité des pouvoirs, le cas échéant.
Aprés l'avoir certifiée exacte avec les autres membres du Bureau, le Président constate que les actionnaires présents ou représentés possédent ensemble 3.835.509 actions sur les 5.276.985 actions formant le capital social, lesdites actions donnanl droit & 4.049.679 voix sur les 5.675.649 voix existantes. En conséquence, le Président constate que les actionnaires présents, représentés et votants possédent plus du quart du capital social.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant : .../..
A titre Ordinaire :
Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos ie 31 décembre 2022, et quitus aux 1. administrateurs - Approbation des charges non déductibles ; 2. Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 : 3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; 4. Renouvellement du mandat de Monsieur Georges SEBAN en tant qu'Administrateur ; 5. Renouvellement du mandat de Monsieur Olivier BALVA en tant qu'Administrateur ; 6. Renouvellement du mandat de Monsieur Jaime GUEVARA en tant qu'Administrateur ; 7. Constatation de l'expiration du mandat du commissaire aux comptes titulaire de BCRH & ASSOCIES et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
A TITRE ORDINAIRE : 1er.RESOLUTION Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022, et quitus aux administrateurs - Approbation des charges non déductibles
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires connaissance prise des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve l'inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net de (6.054.274 f), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'assemblée générale des actionnaires approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 42.458 £, ainsi que l'impôt correspondant.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
VOIX POUR : 4.049.679 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTION :
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
2e. RESOLUTION Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires connaissance prise des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2022, approuve ces comptes, tels qu'ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net (part du groupe) de 2.054 K£, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
VOIX POUR : 4.049.679 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTION :
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
3e. RESOLUTION Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'administration, et décide d'affecter le résultat de l'exercice,
soit (6.054.274) € au compte < report a nouveau >, qui de (10.251.875)€ se trouverait ainsi porté a (16.306.149) €
Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, l'assemblée génrale des actionnaires prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.
VOIX POUR : 4.049.679 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTION :
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
2
4e. RESOLUTION Renouvellement du mandat d'administrateur L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Georges SEBAN est arrivé à échéance lors de la présente Assemblée, décide sur proposition du conseil d'administration et dans les conditions prévues par l'article 13 des statuts, de renouveler son mandat pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
VOIX POUR : 4.049.679 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTION :
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
5e. RESOLUTION Renouvellement du mandat d'administrateur
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Olivier BALVA est arrivé a échéance lors de la présente Assemblée, décide sur proposition du conseil d'administration et dans les conditions prévues par l'article 13 des statuts, de renouveler son mandat pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
VOIX POUR : 4.049.679 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTION :
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
6e. RESOLUTION Renouvellement du mandat d'administrateur
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Jaime GUEVARA est arrivé à échéance lors de la présente Assemblée, décide sur proposition du conseil d'administration et dans les conditions prévues par l'article 13 des statuts, de renouveler son mandat pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
VOIX POUR : 4.049.679 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTION :
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
7e. RESOLUTION Mandat du commissaire aux comptes titulaire
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, aprés avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, et aprés avoir constaté que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de BCRH & ASSOCIES arrive a expiration a l'issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de BCRH & ASSOCIES, dont le siége est situé 1 rue de Courcelles, 75008 Paris pour une durée de six années venant à expiration a l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
VOIX POUR : 4.049.679 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTION :
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
3
22e. RESOLUTION Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
L'assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.
VOIX POUR : 4.049.679 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTION : Cette résolution mise aux voix est adoptée a la majorité des 2/3
./..
Olivier Balva Le Président
M2i
Société Anonyme
Capital social : 527.698,50 € 146/ 148 rue de Picpus - 75012 PARIS 333 544 153 RCS Paris
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 3 JUILLET 2023
Extrait
L'an 2023,le 3 juillet
A 08h00.
Le Conseil d'Administration de la société M2i (ci-aprés la < Société >), s'est réuni en visioconférence, sur convocation de son Président, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Proposition de nomination d 'un nouveau Président Directeur Général, Pouvoirs pour les formalités,
Questions diverses.
Sont presents ou représentés :
- Monsieur Olivier Balva, Administrateur,
- Monsieur Laurent Baudart, Administrateur,
- Monsieur Jaime Guevara, Administrateur.
Monsieur Olivier BALVA est désigné a l'unaninité Président de Séance. Il compléte et signe le registre
de présence aux délibérations du Conseil. M. Benjamin ARRAGON assume les fonctions de secrétaire de séance.
Madame Anne-Marie DANESE, membre représentant du Comité Social et Economique (CSE), réguliérement convoqué, est Présente.
Le Président constate que le nombre d'Administrateurs présents est supérieur au nombre minimum requis par la loi et les statuts. I1 déclare alors que le Conseil est réguliérement constitué et qu'il peut valablement délibérer.
PROPOSITION DE NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
A la suite de la nomination le 30 juin 2023 de Monsieur Olivier BALVA en tant que Président Directeur Général de Prologue, actionnaire majoritaire de M2i, il a été proposé de procéder à la nomination d'un
nouveau Président Directeur Général.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide a l'unanimité de mettre fin au mandat de Monsieur Georges Seban de Président Directeur Général, ne pas dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général et de nommer Monsieur Olivier Balva en qualité de Président du Conseil
1
d'administration et de Directeur général pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'&
l'assemblée générale appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Monsieur Olivier Balva remercie le Conseil pour sa confiance.
il est précisé que la nomination de Monsieur Olivier Balva en qualité de Président Directeur Général
prendra immédiatement effet a l'issue de la présente réunion du Conseil d'administration.
Monsieur Olivier Balva exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et réglementaires
en vigueur et dans les conditions prévues aux statuts de M2i. Il ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions.
Il est rappelé que Monsieur Olivier BALVA et Thuy NGUYEN ont été chacun nommé Directeur Général Délégué lors du Conseil d'Administration du 20 juillet 2017, ce qui demeure inchangé pour Madame Thuy NGUYEN (le mandat de Directeur général Délégué d'Olivier BALVA prenant fin ce
jour en raison de sa nomination en tant que Président Directeur Général).
POUVOIRSPOURLESFORMALITES
Le Conseil donne tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-
verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légales qu'il appartiendra.
QUESTIONS DIVERSES
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le
Président et un administrateur.
Le Président Directeur Général Un Administrateur
M.Olivier BALVA Bon pour acceptation des fonctions de Président Directeur Général
2
Extrait
L'an 2023,le 3 juillet
A 08h00.
Le Conseil d'Administration de la société M2i (ci-aprés la < Société >), s'est réuni en visioconférence, sur convocation de son Président, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Proposition de nomination d 'un nouveau Président Directeur Général, Pouvoirs pour les formalités,
Questions diverses.
Sont presents ou représentés :
- Monsieur Olivier Balva, Administrateur,
- Monsieur Laurent Baudart, Administrateur,
- Monsieur Jaime Guevara, Administrateur.
Monsieur Olivier BALVA est désigné a l'unaninité Président de Séance. Il compléte et signe le registre
de présence aux délibérations du Conseil. M. Benjamin ARRAGON assume les fonctions de secrétaire de séance.
Madame Anne-Marie DANESE, membre représentant du Comité Social et Economique (CSE), réguliérement convoqué, est Présente.
Le Président constate que le nombre d'Administrateurs présents est supérieur au nombre minimum requis par la loi et les statuts. I1 déclare alors que le Conseil est réguliérement constitué et qu'il peut valablement délibérer.
PROPOSITION DE NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
A la suite de la nomination le 30 juin 2023 de Monsieur Olivier BALVA en tant que Président Directeur Général de Prologue, actionnaire majoritaire de M2i, il a été proposé de procéder à la nomination d'un
nouveau Président Directeur Général.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide a l'unanimité de mettre fin au mandat de Monsieur Georges Seban de Président Directeur Général, ne pas dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général et de nommer Monsieur Olivier Balva en qualité de Président du Conseil
1
d'administration et de Directeur général pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'&
l'assemblée générale appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Monsieur Olivier Balva remercie le Conseil pour sa confiance.
il est précisé que la nomination de Monsieur Olivier Balva en qualité de Président Directeur Général
prendra immédiatement effet a l'issue de la présente réunion du Conseil d'administration.
Monsieur Olivier Balva exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et réglementaires
en vigueur et dans les conditions prévues aux statuts de M2i. Il ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions.
Il est rappelé que Monsieur Olivier BALVA et Thuy NGUYEN ont été chacun nommé Directeur Général Délégué lors du Conseil d'Administration du 20 juillet 2017, ce qui demeure inchangé pour Madame Thuy NGUYEN (le mandat de Directeur général Délégué d'Olivier BALVA prenant fin ce
jour en raison de sa nomination en tant que Président Directeur Général).
POUVOIRSPOURLESFORMALITES
Le Conseil donne tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-
verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légales qu'il appartiendra.
QUESTIONS DIVERSES
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le
Président et un administrateur.
Le Président Directeur Général Un Administrateur
M.Olivier BALVA Bon pour acceptation des fonctions de Président Directeur Général
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