Acte du 17 janvier 2005

L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et constaté que le capital social était intégralement libéré, décide d'augmenter le capital d'une somme de 44.800 euros, pour le porter de 10.000 euros a 54.800 euros, par création de parts nouvelles, a souscrire et libérer en numéraire.

Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'émission au pair de 2 240 parts nouvelles de 20 euros, numérotées de 501 a 2740, et souscrites par les seuls associés proportionnellement au nombre de parts leur appartenant.

Lors de la souscription, elles devront etre libérées intégralement de leur valeur nominale.

Les parts sociales nouvelles seront assujetties à toutes les dispositions statutaires et assimilées aux parts anciennes a compter de ce jour.

Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.

L assemblée générale constate :

1. Que les 2.240 parts sociales nouvelles de 20 euros nominal, émises au pair, composant 1'augmentation de capital de 44.800 euros ont été souscrites en totalité :

par Monsieur Jean Paul DENOS, a concurrence de 1 792 parts, numérotées de 501 a 2 292, ci .... 1 792 parts

par Madame Marie Claire DENOS, à concurrence de 224 parts, numérotées de 2 293 a 2 516, ci ..... .224 parts

par Mademoiselle Elise DENOS, a concurrence de 112 parts, numérotées de 2 S17 a 2 628, ci ..... 112 parts

par Monsieur Nicolas DENOS, à concurrence de 112 parts, . 112 parts numérotées de 2 629 a 2 740, ci .....

2 240 parts Total des parts sociales souscrites :

2. Que les 2 240 parts sociales nouvelles ont été libérées en totalité de leur montant nominal, comme suit :

par Monsieur Jean Paui DENOS, au moyen d'un versement en numéraire ... 35.840 euros de 35.840 euros, ci .....

Par Madame Marie Claire DENOS, au moyen d'un versement en numéraire de 4.480 euros, ci .. 4.480 euros

par Mademoiselle Elise DENOS, au moyen d'un versement en numéraire 2.240 euros de 2.240 euros, ci

par Monsieur Nicolas DENOS, au moyen d'un versement en numéraire 2.240 euros de 2.240 euros, ci ...

44.800 euros Total des libérations en numéraire :

Soit un montant de 44.800 euros correspondant au montant total de l'augmentation de capital.

3. Que les versements provenant des souscriptions, soit la somme de 44.800 euros ont été recueillis par le Gérant et déposés, conformément a.la loi sur un compte ouvert au nom de la Société, a la banque BNP, agence de Le Mans Centre, ainsi que l'atteste le certificat délivré et annexé aux présentes ;

4. Que les parts sociales nouvelles sont entirement souscrites, intégralement libérées et réparties entre les souscripteurs dans ia proportion de leur souscription ; par suite, l'augmentation de capital se trouve effectivement réalisée :

5. Qu'en conséquence l'augmentation de capital de 44.800 euros est définitivement et réguliérement réalisée.

Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité

En conséquence de la résolution qui précéde, l'assemblée générale décide de modifier comme suit les articles 6, 7 et 16 des statuts :

ARTICLE 6 - APPORTS

Il a été apporté au capital de la Société :

- lors de la constitution, une somme de 7 622,45 euros

- Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2002, ....2 377,55 euros le capital a été augmenté d'une somme de par incorporation de réserves

&

- Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 2004. le capital a été augmenté d'une somme de 44.800,00 euros par apport de numéraire

54.800,00 euros

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé a la somme de CINQUANTE QUATRE MILLE HUIT CENTS EUROS (54.800 E)

Il est divisé en DEUX MILLE SEPT CENT QUARANTE (2740) parts sociales de VINGT (20) euros 1'une, numérotées de 1 à 2740 , libérées et réparties entre les associés en proportion de leurs droits.

Les associés déclarent expressément que ces parts ont été souscrites en totalité et libérées intégralement du nominal et qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions indiquées a l'article 16.

ARTICLE 16 - REPARTITION DES PARTS

Le capital social est fixé a la somme de CINQUANTE QUATRE MILLE HUIT CENTS EUROS (54.800 E)

I1 est divisé en 2740 parts sociales de 20 euros l'une, numérotées de 1 a 2 740, attribuées aux associés en proportion de leurs droits, savoir :

Monsieur Jean Paul DENOS A concurrence de deux mille cent quatre vingt douze parts, 2.192 parts Numérotées de 1 a 250, 301 a 450 et 501 a 2 292, ci .

Madame Marie Claire DENOS A concurrence de deux cent soixante quatorze parts

Numérotées de 451 a 500 et de 2 293 a 2 516, ci 274 parts

Mademoiselle Elise DENOS A concurrence de cent trente sept parts, Numérotées de 251 a 27S et de 2 517 a 2 628, ci 137 parts

Monsieur Nicoias DENOS A concurrence de cent trente sept parts, Numérotées de 276 a 300 et de 2 629 a 2 740, ci 137 parts

2 740 parts TOTAL : deux mille sept cent quarante parts, ci ..

Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.

L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires.

Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité

Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 11 heures.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant.

Le gérant

Enregistre a : RECEIIE DIVISIONNAIRE LE MANS NORD 1e 03/01/2005 Bordereau n°2005/3 Casc n°10 Ext 8 Erre giatc mena : 230 e

: 72 € Timbre Total liquid6 : trois cen deux curos Montant recu : trois cent deux curos L'Agcnt

Attestation de dépositaire

La BANQUE NATIONALE DE PARIS,société anonyme au capital de F 3 536 972 150, dont le siége social est à PARIS (9éme), 16, boulevard des Italiens, irnmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 662 042 449,

atteste par la présente que :

M. Denos. en sa qualité de mandataire de la Société CREPS SARL, au capital de 10 000 euros dont le siége social est à ARNAGE, sise 79 route du chéne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans, sous le numéro 343 509 980, a déposé au crédit d'un compte bloqué n° 0226 101 704 77 "Augrnentation de capital" ouvert sur les livres de l'Agence du Mans, sise 1 place de la République, la somme de 44 800 euros (quarante quatre mille huit cents euros), répartie comme suit :

De M Dénos Jean Paul, chéque 1376456 tiré sur le CRCA le Mans gare pour 35840 euros

De Mme Dénos Marie Claire, chéque 1376455 tiré sur le CRCA le Mans Gare pour 4480 euros

De Mlle Dénos Elise, chéque 5077570 tiré sur le CRCA le Mans gare pour 2240 euros

De M Dénos Nicolas, cheque 2744793 tiré sur ia BNPP République le Mans pour 2240 euros

Cette somme représente les souscriptions à une augmentation de capital de 44 800 euros (quarante quatre mille huit cents euros), décidée et constatée par l'assemblée générale extraordinaire des associés selon le procés-verbaux du 28 décembre 2004

Ce certificat est établi en application des dispositions de l'article 61, alinéa 2, de la loi du 24 juillet 1966.

28.12.04 ait a t

CABINET DE RECHERCHE ET ETUDE EN POLITIQUE ET STRATEGIE C.R.E.P.S. Société a responsabilité limitée au capital de 54.800 euros Siege social : 79 route du Chene 72230 ARNAGE 343 509 980 RCS LE MANS

Il existe entre les proprietaires des parts ci-aprés denombrees une societe a responsabilité limitée régie par les dispositions légales et reglementaires concernant cette forme de societe et par les presents statuts.

La societe est denommée "Cabinet de Recherche et Etude en Politique et Stratégie - CREP5"

La societe a pour objet, en France et dans tous pays :

:. 1'activité de Conseils en entreprise concernant notamment la Recherche et 'Etude en Politique et Stratégie de l'Entreprise.

- l'organisation du travail, la gestion et le contrôle de la production,

- l'enseignement des techniques,administratives ou juridiques appliquées,

- l'enseignement des :techniques financieres ou comptables, mécanographie-compta ble, facturation pour ie commerce et la distribution,

- 1'enseignement, la communication a caractere éducatif,

- la formation de formateurs, la formation aux fonctions d'encadrement,

- toutes formations générales aux services et techniques industrielles,

- Prises de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales et la gestion de ces participations.

- Prestations administratives, informatiques et autres auprés des sociétés dans lesquelles clle déteint des participations et dans toutes autres sociétés.

- et plus géneralement, toutes activites et operations de quelque nature qu'elles soient, annexes ou connexes, mobilieres ou immobilieres se rattachant directement ou indirectement a l'objet social et permettant son developpement.

Le siége social de la société est fixé a ARNAGE (72230) 79 Route du Chéne.

La duree de la societe est de 50 années a compter de son immatriculation au registre du .commerce et des societes.

Il a été apporté au capital de la Société : 7 622.45 euros - lors de la constitution, une somme de

- Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2002, le capital 2 377,55 euros a été augmenté par incorporation de réserves d'une somme de ...

- Lors de l'assemblée généraie extraordinaire du 28 décembre 2004, 44.800,00 euros Ie capital a été augmenté d'une somme de par apport de numéraire 54.800,00 euros

Le capital socia} est fixé a la somme de CINQUANTE QUATRE MILLE HUIT CENTS EUROS (54.800 E).

Il est divisé en DEUX MILLE SEPT CENT QUARANTE (2740) parts sociales de VINGT (20) euros l'une, numérotées de 1 à 2740 , libérées et réparties entre les associés en proportion de leurs droits.

Les associés déclarent expressément que ces parts ont été souscrites en totalité et libérées intégralement du nominal et qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions indiquées à l'article 16.

Les augmentations 'du capital par attribution de parts gratuites comme les reduc tions de capital par diminution de parts peuvent toujours @tre réalisées malgre l'existence de rompus.

Toute personne entrant dans la societe a l'occasion d'une augmentation du capi- tal et'qui serait soumise a agrément comme cessionnaire de parts sociales en vertu de l'article i0 doit etre agreee dans les conditions fixées audit arti- cle.

Sous r&serve des dispositions legales les rendant temporairement solidairement responsables, vis-a-vis des tiers, de la valeur attribuée aux apports en nature Tes associes ne supportent les pertes que jusqu'a concurrence de leurs apports.

Chaque part est indivisible a l'egard de la societe.

Pendant la duree de l'indivision, pour le calcul de la majorite en nombre lors- qu'elle est requise, chaque indivisaire compte comme associe. Il en est de méme de chaque nu-proprietaire. -

L'usufruitier exerce seul le droit de vote attache aux parts dont la propriete : est demembree.

! --- ARTICLE 1O - TRANSMISSION DES PARTS

1 - Les parts se transmettent librement, a titre gratuit ou onereux, entre assc cies, entre ascendants et descendants, et entre conjoints. Elles ne peuvent étr transmises, a quelque titre que ce soit, a des tiers étrangers a la societe qu'avec le consentement de la majorité des associés representant au moins les trois quarts des parts sociales, ces majorités @tant en outre déterminées compt tenu de la personne et des parts de l'associé cedant.

Le projet de cession est notifie a la societe et a chacun des associes par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, in- diquant l'identité du cessionnaire propose ainsi que le nombre de parts dont la cession est soumise a agrément. Dans le delai de huit jours de la notification qui lui a ete faite, la gérance doit convoquer l'assemblée des associés pour qu'elie delibere sur ie projet de cession des parts sociales ou consulter les associes par ecrit sur ledit projet. La décision de la societe, qui n'a pas a etre motivée, est notifiée par la gérance au cedant par lettre recommandée aver demande d'avis de reception.

.compter de la dernire des notifications du projet de cession prévues a l'alinea précédeat, le consentement a la cession est réputé acquis. Si ia societe a refu- sé de consentir a la cession, le cédant peut, dans les huit jours de la notifi- cation du refus qui lui est faite, signifier par lettre recommandee avec demande d'avis de reception qu'il renonce a son projet de cession. A defaut de renoncia tion de sa part, les associes doivent, dans le delai de trois mois a compter du refus d'agrement, acquérir ou faire acquérir les parts a un prix fixé a dire d'expert dans, les conditions prévues a 1'article i843-4 du code civil. Ce délai de trois mois peut @tre prolonge une seule fois, a la demande du gérant, par dé- cision du president du tribunal de commerce statuant sur requ@te. Le prix est paye comptant, sauf convention contraire entre les parties. si le cédant y con- sent, la societe peut egalement, dans le meme délai, racheter les parts au prix determiné dans les conditions ci-dessus, en réduisant correlativement son capi- tal du montant de leur valeur nominale. Uu delai de paiement qui ne saurait ex- céder deux ans, peut, dans ce cas, sur justification, etre accorde a la socie- té par ordonnance de référe rendue par ie president du tribunal de commerce. Les soumes dues portent intéret au taux légal.

Pour assurer l'exécutiou de l'une ou l'autre des solutions ci-dessus, la gérance doit notamment solliciter l'accord du cedant sur,un eventuel rachat par la so- ciete, centraliser les demandes d'achat emanant des associes et les réduire éventuellement en proportion des droits de chacun d'eux dans le capital si leur total excéde le nombre de parts cédees.

A l'expiration du delai imparti et éventuellement prorogé, lorsque aucuae des solutions prévues 'est fntervenue, l'associé peut réaliser la cession initia- lement projetée, si toutefois il detient ses parts sociales depuis au moins deux ans ou en a recu la propriete par succession, liquidation de communaute de biens entre époux ou donation de 'son conjoint, d'un ascendant ou descendant ; l'asso- clé qui ne remplit aucune de ces conditious reste proprietaire de ses parts.

Dans tous les cas ou les parts sont acqulses par les associes ou les tiers desi- gaés par eux, notification est faite au cédant, par lettre recommandée avec de- mande d'avis de réception adressee huit jours a l'avance, de signer l'acte de cession. S'il refuse, la mutation est regularisée d'office par la gerance ou le representant de la societe, spécialement habilite a cet effet, qui siguera en ses lieu et place l'acte de cession. A cet acte qui relate la procédure suivie, soat annexees toutes pieces justificatives.

Lorsque le cessionnaire doit @tre agree, la procédure ci-dessus s'applique meme aux adjudications publiques voloutaires ou forcées. L'adjudicataire doit en con- séquence notifier le resultat de l'adjudication dans les conditions imparties, comme s'il s'agissait d'un projet de cession. Toutefois, si les parts sont ven- dues, selon les dispositions de l'article 2078 alinea ler du code civil, en exe- cution d'un nantissement ayant recu le cousentement de la sociéte, le cession- naire se trouve de plein droit agreé comme nouvel associé, a moins que la so- ciété ne prefere apres la cession racheter sans delai les parts en vue de ré-

duire sou capital. La collectivité des associés doit @tre consultée par la gé- rance ds réception de la uotification adressée par le cessiounaire a la société afin de statuer sur cette possibilité, le tout dans les formes, delai et coudi- tions prévus pour toute décision extraordinaire emportant reduction du capital social.

2 - En cas de dec&s d'un associe, ses parts sociales sont librement trausmises a ses heritiers ou ayants droit qui ne sont pas soumls a l'agrément des associés survivaats. Pour l'exercice de leurs droits d'associé, les héritiers ou ayants droit doivent justifier de leur identité personnelle et de leurs qualités here ditaires, la gérance pouvant toujours exiger la production d'expéditions ou d'extraits de tous actcs notariés &tablissant ces qualites. Ils doivent enfin justifier de la d@signation du mandataire commun charge de les représeuter pen- dant la duree de l'indivision. :

3 - Les parts sociales se transmettent librement en cas de liquidation de commu- naute de biens entre epoux, que cette liquidation intervienne du vivant des époux ou au déc2s de l'un d'eux. .

La societe est aduinistrée par un ou plusieurs gérants, persounes physiques, pris parmi les associés ou en dehors d'eux et nommés, pour une durée limitée ou nou, par décision adoptée par un ou plusieurs associés représeatant plus de la moitie des parts sociales.

Chacun des gérants a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la so- ciete en toutes circonstances, sans avoir a justiffer de pouvoirs spéciaux.

Dans leurs rapports entre eux et avec leurs coassociés les gérauts ont les pou- voirs nécessaires, dont ils peuvent user ensemble ou separement -sauf le droit pour chacun de s'opposer a toute opération avant qu'elle soit conclue- pour faire toutes les opérations se rattachant a l'objet social, dans l'interet de la sociéte. Toutefois, les emprunts a l'exception des credits en banque et des prats ou dép8ts consentis par des associes, les achats, échanges et ventes d'e- tablissements commerciaux ou d'immeubles, ies hypotheques et nantissements, la fondation de societes et tous apports a des sociétes constituées ou a consti- tuer, ainsi que toute prise d'intéret dans ces societes, ne peuvent etre fafts ou consentis qu'avec l'autorisation des associes aux conditions de majorité or dinaire.

Sauf dispositions contraires de la décision qui les nomme, les gérants ne sont tenus de consacrer que le temps nécessaire aux affaires sociales. Ils peuvent, d'un commun accord, deléguer les pouvoirs qu'ils jugent convenables a un ou plusieurs directeurs et constituer des mandataires spéciaux et temporaires.

Révocable par decision ordinaire de la collectivité des associés prise a la ma- jorité des parts sociales, le gérant peut résigner ses.fonctions, mais seulement trois mois apres la cloture d'un exercice, en prévenant les associés trois mois au moins a l'avance, sauf accord contraire de ia collectivité des associés prise a la majorite ordinaire.

Chaque gérant a droft a un traitement fixe ou proportionnel ou fixe et propor- tionnel determiné par décision collective ordinaire des associes ; il a droit en outre au remboursement de ses frais de représentation et de deplacenent.

La volonté des associés s'exprime par des decislons coilectives qui, reguliere- ment prises, obligent tous les associés. Elles sont qualifiées d'extraordinaires quand elles entrainent une modificatiou des statuts et d'ordinaires dans tous les autres cas. Elles résultent, au choix de la gérance, d'une assemblée géné-

assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation des comptes de chaque exercice ou la reduction du capital.

Les assemblées sont convoquees dans les conditions prévues par la loi et les réglements. Pour justifier de leur présence, une feuille de présence est émargée par les menbres de 1'assemblee. Toutefois, le procés-verbal de l'assemblée en tient lieu lorsqu'il est signe de tous les associes presents.

Les consultations écrites se déroulent selon les modalités precisées par les

tlon, formule par les mots "oui" ou "non".

Enfin, la volonté unanime des associés peut &tre constatée par des actes, sauf si la tenue d'une assemblée est legalement obligatoire.

Les decisious collectives ordinaires sout adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitie des parts sociales. Si cette majorite n'est pas obtenue a la premiare consultation ou réunion, les associés sont consultés une deuxi&me fois et les decisions sont alors valablement adoptees a la majorité des votes émis. Toutefois, la majorite représentant plus de la moitie des parts sociales reste toujours requise s'il s'agit de statuer sur la nomination ou la revocatió d'un zérant associé ou non, la modification corrélative de l'artfcle des statuts oi figurerait son nom étant realisée dans les memes conditions.

Sous reserve des exceptions precisées par la loi, la modificatioa des statuts est décidée par les associés représentant au moins les trois quarts des parts soclales.

L'année sociale commence le ier Janvier et finit le 3l Décembre.

Le benefice distribuable, constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et de la dotation a la réserve légale et augmente des reports beneficiaires, est.a la disposition de l'assemblee qui, sur la proposition de la gérance, peut, en tout ou en partie, le reporter a nouveau, l'affecter a des fonds de réserve géneraux ou spéciaux, ou le distribuer aux associés a titre de dividende proportionnellement aux parts.

Le capital social est fixé a la somme de CINQUANTE QUATRE MILLE HUIT CENTS EUROS (54.800 e).

Il est divisé en 2740 parts sociales de 20 euros l'une, numérotées de 1 & 2 740, attribuées aux associés en proportion de leurs droits, savoir :

Monsieur Jean Paui DENOS A concurrence de deux mille cent quatre vingt douze parts, 2.192 parts Numérotées de 1 a 250, 301 & 450 et 501 a 2 292, ci .

Madame Marie Claire DENOS A concurrence de deux cent soixante quatorze parts, 274 parts Numérotées de 451 a 500 et de 2 293 a 2 516, ci ....

Mademoiselle Elise DENOS A concurrence de cent trente sept parts, 37 parts Numérotées de 251 a 275 et de 2 517 a 2 628,ci

Monsieur Nicolas DENOS A concurrence de cent trente sept parts, 137 parts Numérotées de 276 a 300 et de 2 629 a 2 740, ci

. 2 740 parts TOFAL : deux mille sept cent quarante parts, ci

Le premier gérant de la societé, nomme sans limitation de durée est Monsieur Jean-Paul DENOS

decision ordinaire des associés, fatre pour son compte personnel ou celui de tiers, aucune opération entrant dans l'objet social, ni occuper un emploi