CABINET RECHERCHE ETUDE POLITIQUE STRATE
Acte du 22 juin 2010
Début de l'acte
CABINET DE RECHERCHE ET ETUDE EN
POLITIQUE ET STRATEGIE - C.R.E.P.S.
Société a responsabilité limitée
au capital de 99.600 euros Siege social : 79 Route du Chene 72230 ARNAGE 343 509 980 RCS LE MANS
POLITIQUE ET STRATEGIE - C.R.E.P.S.
Société a responsabilité limitée
au capital de 99.600 euros Siege social : 79 Route du Chene 72230 ARNAGE 343 509 980 RCS LE MANS
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 9 JUIN 2010
L'an deux mille dix, et le neuf juin a dix huit heures, les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents
Sont présents :
Monsieur DENOS Jean Paul, propriétaire de trois mille neuf cent quatre vingt quatre parts .. 3.984 parts
Madame DENOS Marie Claire, propriétaire de quatre cent quatre vingt dix-huit parts
Mademoiselle DENOS Elise, propriétaire de deux cent quarante neuf parts 249 parts
Monsieur DENOS Nicolas, propriétaire de deux cent quarante neuf parts . 249 parts
Total des parts des associés présents ou représentés : 4980 parts sur les 4980 parts composant le capital social.
Le Président constate que tous les associés sont présents ou représentés ; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- les copies des lettres de convocation ; - la feuille de présence le rapport de la gérance ; - le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Augmentation du capital social par apport de numeraire ;
- Modification corrélative des statuts.
- Pouvoirs en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
L'an deux mille dix, et le neuf juin a dix huit heures, les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents
Sont présents :
Monsieur DENOS Jean Paul, propriétaire de trois mille neuf cent quatre vingt quatre parts .. 3.984 parts
Madame DENOS Marie Claire, propriétaire de quatre cent quatre vingt dix-huit parts
Mademoiselle DENOS Elise, propriétaire de deux cent quarante neuf parts 249 parts
Monsieur DENOS Nicolas, propriétaire de deux cent quarante neuf parts . 249 parts
Total des parts des associés présents ou représentés : 4980 parts sur les 4980 parts composant le capital social.
Le Président constate que tous les associés sont présents ou représentés ; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- les copies des lettres de convocation ; - la feuille de présence le rapport de la gérance ; - le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Augmentation du capital social par apport de numeraire ;
- Modification corrélative des statuts.
- Pouvoirs en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et constaté que le capital social était intégralement libéré, décide d'augmenter le capital d'une somme de 300.000 euros, pour le porter de 99.600 euros a 399.600 euros, par création de parts nouvelles, a souscrire et libérer en numéraire.
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de 1'émission au pair de 15.000 parts nouvelles de 20 euros, numérotées de 4.981 a 19.980, et souscrites en totalité par Monsieur Jean Paul DENOs.
Lors de la souscription, elles devront étre libérées intégralement de leur valeur nominale.
Les parts sociales nouvelles seront assujetties a toutes les dispositions statutaires et assimilées aux parts anciennes a compter de ce jour.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de 1'émission au pair de 15.000 parts nouvelles de 20 euros, numérotées de 4.981 a 19.980, et souscrites en totalité par Monsieur Jean Paul DENOs.
Lors de la souscription, elles devront étre libérées intégralement de leur valeur nominale.
Les parts sociales nouvelles seront assujetties a toutes les dispositions statutaires et assimilées aux parts anciennes a compter de ce jour.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate :
1. Que les 15.000 parts sociales nouvelles ont été immédiatement souscrites et en totalité par Monsieur Jean Paul DENOS
2. Que le montant de ladite souscription a été intégralement libérée en numéraire, soit la somme de 300.000 euros ;
3. Que cette somme de 300.000 euros a été versée et déposée conformément a la loi sur un
compte ouvert au nom de la Société, sous la rubrique < Augmentation de capital > a la Banque CREDIT MUTUEL ainsi que l'atteste le certificat délivré et annexé aux présentes ;
4. Que les parts sociales nouvelles créées en représentation de l'augmentation de capital décidée
aux termes de la résolution qui précéde sont entiérement souscrites, qu'elles sont entiérement libérées et attribuées au souscripteur ;
5. Et qu'ainsi ladite augmentation du capital est définitivement et réguliérement réalisée.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
1. Que les 15.000 parts sociales nouvelles ont été immédiatement souscrites et en totalité par Monsieur Jean Paul DENOS
2. Que le montant de ladite souscription a été intégralement libérée en numéraire, soit la somme de 300.000 euros ;
3. Que cette somme de 300.000 euros a été versée et déposée conformément a la loi sur un
compte ouvert au nom de la Société, sous la rubrique < Augmentation de capital > a la Banque CREDIT MUTUEL ainsi que l'atteste le certificat délivré et annexé aux présentes ;
4. Que les parts sociales nouvelles créées en représentation de l'augmentation de capital décidée
aux termes de la résolution qui précéde sont entiérement souscrites, qu'elles sont entiérement libérées et attribuées au souscripteur ;
5. Et qu'ainsi ladite augmentation du capital est définitivement et réguliérement réalisée.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précéde, 1'assemblée généraie décide de modifier comme suit les articles 6, 7 et 16 des statuts :
"ARTICLE 6 - APPORTS
Il a été apporté au capital de ia Société :
- lors de la constitution, une somme de .... 7 622,45 euros
- Lors de 1'assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2002, le capital a été augmenté par incorporation de réserves d'une somme de . 2 377,55 euros
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 2004, le capital a été augmenté par apport de numéraire d'une somme de 44.800,00 eur0s
Lors de 1'assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2005, le capital a été augmenté par apport de numéraire, d'une somme de ...44.800,00 euros
- Lors de l'assemblée généraie extraordinaire du 9 juin 2010, le capital a été augmenté par apport de numéraire, d'une somme de ..... .... 300.000,00 euros
399.600,00 eur0s
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a ia somme de TROIS CENT QUATRE VINGT DIX NEUF MILLE SIX CENTS EUROS (399.600 €).
Il est divisé en DIX NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE VINGTS (19.980) parts sociales de VINGT (20) euros 1'une, numérotées de 1 a 19.980, libérées et réparties entre les associés en proportion de leurs droits.
Les associés déclarent expressément que ces parts ont été souscrites en totalité et libérées intégralement du nominal et qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions indiquées a l'article 16.
ARTICLE 16 - REPARTITION DES PARTS
Le capital social est fixé a la somme de TROIS CENT QUATRE VINGT DIX NEUF MILLE SIX CENTS EUROS (399.600 €).
Il est divisé en 19.980 parts sociales de 20 euros 1'une, numérotées de 1 a 19.980, attribuées aux
associés en proportion de leurs droits, savoir :
Monsieur Jean Paul DENOS A concurrence de dix huit milie neuf cent quatre vingt quatre parts, Numérotées de 1 a 250, 301 & 450 et 501 a 2.292, 2.741 a 4.532 et de 4.981 a 19.980, ci ..... .. 18.984 parts
Madame Marie Claire DENOS A concurrence de quatre cent quatre vingt dix huit parts, Numérotées de 451 a 500 et de 2.293 a 2.516, 4.533 a 4.756 ci 498 parts
Mademoiselle Elise DENOS A concurrence de deux cent quarante neuf parts, Numérotées de 251 a 275 et de 2.517 a 2.628, 4757 a 4.868 ci 249 parts
Monsieur Nicolas DENOS A concurrence de deux cent quarante neuf parts, Numérotées de 276 a 300 et de 2.629 a 2.740, 4.869 & 4.980 ci 249 parts
TOTAL : DIX NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE VINGTS PARTS, Ci 19.980 parts
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
"ARTICLE 6 - APPORTS
Il a été apporté au capital de ia Société :
- lors de la constitution, une somme de .... 7 622,45 euros
- Lors de 1'assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2002, le capital a été augmenté par incorporation de réserves d'une somme de . 2 377,55 euros
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 2004, le capital a été augmenté par apport de numéraire d'une somme de 44.800,00 eur0s
Lors de 1'assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2005, le capital a été augmenté par apport de numéraire, d'une somme de ...44.800,00 euros
- Lors de l'assemblée généraie extraordinaire du 9 juin 2010, le capital a été augmenté par apport de numéraire, d'une somme de ..... .... 300.000,00 euros
399.600,00 eur0s
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a ia somme de TROIS CENT QUATRE VINGT DIX NEUF MILLE SIX CENTS EUROS (399.600 €).
Il est divisé en DIX NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE VINGTS (19.980) parts sociales de VINGT (20) euros 1'une, numérotées de 1 a 19.980, libérées et réparties entre les associés en proportion de leurs droits.
Les associés déclarent expressément que ces parts ont été souscrites en totalité et libérées intégralement du nominal et qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions indiquées a l'article 16.
ARTICLE 16 - REPARTITION DES PARTS
Le capital social est fixé a la somme de TROIS CENT QUATRE VINGT DIX NEUF MILLE SIX CENTS EUROS (399.600 €).
Il est divisé en 19.980 parts sociales de 20 euros 1'une, numérotées de 1 a 19.980, attribuées aux
associés en proportion de leurs droits, savoir :
Monsieur Jean Paul DENOS A concurrence de dix huit milie neuf cent quatre vingt quatre parts, Numérotées de 1 a 250, 301 & 450 et 501 a 2.292, 2.741 a 4.532 et de 4.981 a 19.980, ci ..... .. 18.984 parts
Madame Marie Claire DENOS A concurrence de quatre cent quatre vingt dix huit parts, Numérotées de 451 a 500 et de 2.293 a 2.516, 4.533 a 4.756 ci 498 parts
Mademoiselle Elise DENOS A concurrence de deux cent quarante neuf parts, Numérotées de 251 a 275 et de 2.517 a 2.628, 4757 a 4.868 ci 249 parts
Monsieur Nicolas DENOS A concurrence de deux cent quarante neuf parts, Numérotées de 276 a 300 et de 2.629 a 2.740, 4.869 & 4.980 ci 249 parts
TOTAL : DIX NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE VINGTS PARTS, Ci 19.980 parts
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a 1'ordre du jour, la séance est levée a 18 heures 30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant.
Le gérant
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Enregistré a : S I E LE MANS NORD - ENREGISTREMENT Le 15/06/2010 Bordereau n*2010/1 097 Case n*13 Ext 4233 Enregistrement : 500 € Pénalités :
Total liquidé : cinq cents curos
Montant recu : cinc L'Agent
L'Agent. Danielle LEMOINE
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a 1'ordre du jour, la séance est levée a 18 heures 30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant.
Le gérant
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Enregistré a : S I E LE MANS NORD - ENREGISTREMENT Le 15/06/2010 Bordereau n*2010/1 097 Case n*13 Ext 4233 Enregistrement : 500 € Pénalités :
Total liquidé : cinq cents curos
Montant recu : cinc L'Agent
L'Agent. Danielle LEMOINE