KEM & LOY IMMOBILIER
Acte du 11 août 2014
Début de l'acte
RCS : MELUN Code qreffe : 7702
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 01024
Numéro SIREN : 492 395 710
Nom ou denomination : KEM & LOY IMMOBILIER
Ce depot a ete enregistre le 11/08/2014 sous le numero de dépot 4692
KEM& COY IMMOBIEIER
Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.500 £uros Siége Social : 1, Rue de 1'Est (77340) PONTAULT COMBAULT 492 395 710 RCS MELUN
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 01024
Numéro SIREN : 492 395 710
Nom ou denomination : KEM & LOY IMMOBILIER
Ce depot a ete enregistre le 11/08/2014 sous le numero de dépot 4692
KEM& COY IMMOBIEIER
Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.500 £uros Siége Social : 1, Rue de 1'Est (77340) PONTAULT COMBAULT 492 395 710 RCS MELUN
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
EN DATE DU 21 JUIN 2013
L'AN DEUX MIL TREIZE. ET LE VINGT ET UN JUIN.
A QUATORZE HEURES,
Les associés de la société a responsabilité limitée < KEM & LOY IMMOBILIER >, au capital de 7.500 £uros divisé en 100 parts sociales de 75 £uros chacune, dont le siége social est a (77340) PONTAULT COMBAULT,Rue de l'Est, n° 1, se sont réunis, audit siege social, en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la gérance.
SONT PRESENTS :
- Monsieur Saroeurn KEM, associé. titulaire de..... 49 Parts
- Monsieur Sambath KEM, gérant associé, 51 Parts titulaire de......
Soit les deux associés, titulaires ensemble des cent parts sociales composant le capital social : CENT PARTS SOCIALES, ci... 100 Parts
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en
entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Sambath KEM, gérant associé
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun : dépôt N°4692 en date du 11/08/2014
- 2 -
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les deux associés sont présents et qu'ils possédent ensemble les cent parts sociales composant
le capital.
En conséquence, l'assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Décisions a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L. 223-42 du Code de
commerce :
- Questions diverses.
Aprés divers échanges de vues, personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
L'AN DEUX MIL TREIZE. ET LE VINGT ET UN JUIN.
A QUATORZE HEURES,
Les associés de la société a responsabilité limitée < KEM & LOY IMMOBILIER >, au capital de 7.500 £uros divisé en 100 parts sociales de 75 £uros chacune, dont le siége social est a (77340) PONTAULT COMBAULT,Rue de l'Est, n° 1, se sont réunis, audit siege social, en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la gérance.
SONT PRESENTS :
- Monsieur Saroeurn KEM, associé. titulaire de..... 49 Parts
- Monsieur Sambath KEM, gérant associé, 51 Parts titulaire de......
Soit les deux associés, titulaires ensemble des cent parts sociales composant le capital social : CENT PARTS SOCIALES, ci... 100 Parts
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en
entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Sambath KEM, gérant associé
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun : dépôt N°4692 en date du 11/08/2014
- 2 -
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les deux associés sont présents et qu'ils possédent ensemble les cent parts sociales composant
le capital.
En conséquence, l'assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Décisions a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L. 223-42 du Code de
commerce :
- Questions diverses.
Aprés divers échanges de vues, personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire, délibérant par application de l'article L. 223-42 du Code de commerce et aprés examen de la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice social écoulé, clos le 30 Septembre 2012, lesquels font apparaitre que
depuis plusieurs exercices les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs a la moitié du capital, décide la dissolution de la société a compter de ce jour.
Cette résolution mise aux voix est rejetée à l'unanimité.
L'assemblée générale constate, en conséquence, que la premiére résolution est rejetée et que la
société continuera son exploitation.
Il est rappelé que la société est tenue au plus tard a la clóture du deuxiéme exercice social
suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les
réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
depuis plusieurs exercices les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs a la moitié du capital, décide la dissolution de la société a compter de ce jour.
Cette résolution mise aux voix est rejetée à l'unanimité.
L'assemblée générale constate, en conséquence, que la premiére résolution est rejetée et que la
société continuera son exploitation.
Il est rappelé que la société est tenue au plus tard a la clóture du deuxiéme exercice social
suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les
réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal a l'effet d'effectuer toutes les formalités prescrites par la loi.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a délibérer et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président déclare
la séance levée a quinze heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par
le gérant et tous les associés.
Saroeurn KEM Sambath KEM Gérant Associé Associé
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a délibérer et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président déclare
la séance levée a quinze heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par
le gérant et tous les associés.
Saroeurn KEM Sambath KEM Gérant Associé Associé