Acte du 4 février 2019

RCS : POITIERS

Code greffe : 8602

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de POITlERS atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Ce depot a ete enregistré le 04/02/2019 sous le numéro de dep8t 922

CABINET PAILLET EXPERTISE

Société A Responsabilité Limitée au capital de 154 100.00 € 922 Siége social : 24 rue Victor Grignard n° de n'de gestion 86000 POITIERS dépt 96 B36 403 501 356 RCS POITIERS - 4 FEV. 2019

nde nde chrono facture PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN

DATE DU 21 DECEMBRE 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt et un décembre, a quatorze heures, les associés se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle au siége social, sur convocation de la gérance.

Sont présents ou représentés :

Madame Laurence ALFONSO, propriétaire de 1 part la société BERAUD AUDIT CONSEIL, propriétaire de 513 parts Monsieur Edouard BERAUD, propriétaire de 1 part la société LD - AUDIT CONSEIL, propriétaire de 474 parts Monsieur Stéphane MELIN, propriétaire de 367 parts la société SM AUDIT CONSEIL, propriétaire de 185 parts

1 541 parts soit un total de sur les mille cinq cent quarante et un (1 541) parts composant le capital social.

Madame Laurence ALFONSO préside la séance en sa qualité de gérante associée

Elle constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise

de plus de la moitié des parts sociales.

Madame la présidente dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :

le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice, le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L.223-19 du code de commerce,

l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 aout 2018, la feuille de présence,

le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée

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UA fry Greffe du tribunal de commerce de Poitiers_: dépt N°922 en date du 04/02/2019

Elle déclare que ces mémes pieces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.

Puis Madame la présidente rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :

Examen du rapport de gestion de la gérance sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 aout 2018, Quitus a la gérance,

Approbation des comptes et affectation du résultat de l'exercice clos le 31 aout 2018, Examen du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce, Ratification de la rémunération allouée a la gérance, Non remplacement d'un co-gérant démissionnaire, Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.

Madame la présidente donne ensuite lecture des rapports de la gérance et ouvre la discussion

Personne ne demandant la parole, elle met successivement aux voix les résolutions suivantes :

L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance sur l'activité de la société et pris connaissance des comptes annuels afférents a l'exercice clos le 31 aout 2018, les approuve tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.

L'assemblée générale constate que les comptes de l'exercice écoulé, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du méme code.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

En conséquence de la résolution qui précéde, l'assemblée donne a la gérance quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

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L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 aout 2018, s'élevant a 14 558.94 £, de la maniére suivante :

Une somme de 14 558.94 €

affectée en totalité au compte "Report a Nouveau" qui s'élévera a 170 797.04 £

Rappel des dividendes antérieurement distribués

L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, rappelle qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des trois exercices précédents.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

L'assemblée générale approuve les opérations intervenues, ainsi que les conditions d'exécution des conventions antérieurement conclues, entre Madame Laurence ALFONSO et la société telles qu'elles résultent du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés votants, Madame Laurence ALFONSO s'étant abstenue et ses titres n'ayant pas été pris en compte dans le calcul de la majorité.

L'assemblée générale approuve les opérations intervenues, ainsi que les conditions d'exécution des conventions antérieurement conclues, entre la société LD - AUDIT CONSEIL et la société telles qu'elles résultent du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées & l'article L.223-19 du Code de commerce.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés votants, la société LD - AUDIT CONSEIL, représentée par Madame Laurence ALFONSO, s'étant abstenue et ses titres n'ayant pas été pris en compte dans le calcul de la majorité.

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CA E7 n

L'assemblée générale approuve les opérations intervenues, ainsi que les conditions d'exécution des conventions antérieurement conclues, entre Monsieur Stéphane MELIN et la société telles qu'elles résultent du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés votants, Monsieur Stéphane MELIN s'étant abstenu et ses titres n'ayant pas été pris en compte dans le calcul de la majorité.

L'assemblée générale approuve les opérations intervenues, ainsi que les conditions d'exécution des conventions antérieurement conclues, entre la société SM AUDIT CONSEIL et la société telles qu'elles résultent du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'article L.223-19 du Code de commerce.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés votants, la société SM AUDIT CONSEIL représentée par Monsieur Stéphane MELIN s'étant abstenue et ses titres n'ayant pas été pris en compte dans le calcul de la majorité.

HUITIEME RESOLUTIQN

L'assemblée générale approuve les opérations intervenues, ainsi que les conditions d'exécution des conventions antérieurement conclues, entre Monsieur Edouard BERAUD et la société telles qu'elles résultent du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés votants, Monsieur Edouard BERAUD s'étant abstenu et ses titres n'ayant pas été pris en compte dans le calcul de la majorité.

L'assemblée générale approuve les opérations intervenues, ainsi que les conditions d'exécution des conventions antérieurement conclues, entre la société BERAUD AUDIT CONSEIL et la société telles qu'elles résultent du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés votants, la société BERAUD AUDIT CONSEIL représentée par Monsieur Edouard BERAUD s'étant abstenue et ses titres n'ayant pas été pris en compte dans le calcul de la majorité.

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EY'sn LA

L'assemblée générale, aprés en avoir délibéré, décide de ratifier la rémunération allouée au cours de l'exercice a la gérance, qui, pour chacun d'eux s'est décomposée comme suit :

Pour Madame Laurence ALFONSO :

- Rémunération nette 24 000.00 €

Monsieur Edouard BERAUD :

- Rémunération nette 24 000.00 €

Monsieur Stéphane MELIN :

- Rémunération nette 24 000.00 €

outre le remboursement de leurs frais sur justificatifs

Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité.

L'assemblée générale, sur proposition de la gérance et aprés avoir entendu la lecture de son rapport, prend acte de la démission de Monsieur Stéphane MELIN de ses fonctions de co-gérant, avec effet au 1er Janvier 2019.

Aprés en avoir délibéré, l'assemblée générale décide de ne pas procéder a son remplacement.

Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité.

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

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CA

Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance.

Dans le méme temps, il a été établi une feuille de présence signée par les associés.

La gérance :

Laurence ALFONSO Edouard BERAUD Stéphane MELIN

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