SAEM NOISY-LE-SEC HABITAT
Acte du 22 août 2018
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 22/08/2018 sous le numéro de dep8t 54106
Noisu-le-Sec Assemblée Générale Ordinaire - 28 juin 2018 Habitat *
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Noisu-le-Sec Assemblée Générale Ordinaire - 28 juin 2018 Habitat *
Procés-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire
du 28 juin 2018
L'an deux mille dix-huit, ie vingt-huit juin, les actionnaires de la société d'économie mixte de Noisy- Ie-Sec, la SAEM Noisy-le-Sec Habitat, au capital de 2 055 800 euros, se sont réunis au siége social de Noisy-le-Sec Habitat, situé 23 rue Moissan à Noisy-le-Sec, en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation qui leur a été faite par le Conseil d'administration, tout comme le Commissaire aux
Comptes qui a également été convoqué a cette Assemblée.
Il a été dressé une feuitle de présence qui a été signée, lors de leur entrée dans la salle de réunion, par chacun des actionnaires présents, agissant soit en leur nom personnel, soit mandataires.
Conformément aux statuts de la SAEM Noisy-le-Sec Habitat, Madame Marie-Rose HARENGER, en sa qualité de Vice-Présidente du Conseil d'Administration de Noisy-le-Sec Habitat, en remplacement de Monsieur Laurent RIVOIRE, Président de Conseil d'administration, préside l'Assemblée Générale Ordinaire.
La Présidente constate la réception dans les délais légaux d'un formulaire de vote par correspondance.
La Présidente constate que d'aprés la feuille de présence, certifiée véritable par les membres du
bureau, que trois actionnaires, possédant ensemble un total de 100 016 actions, sont présents ou représentés.
Ainsi, l'actionnariat de Noisy-le-Sec Habitat est aujourd'hui présent ou représenté a hauteur 92,44 %
Aucun pouvoir blanc n'ayant été transmis, par conséquent aucune distribution n'est réalisée.
Présents ou représentés :
Madame Marie-Rose HARENGER, en sa qualité de représentant de la Ville de Noisy-le-Sec à l'Assemblée Générale de la SAEM Noisy-le-Sec possédant 74 468 actions et représentant la somme de 1 414 892 £ du capital social. Monsieur Gilles DURAND, administrateur privé possédant 1 action et représentant la somme de 19 £ du capital social L'association diocésaine de Saint-Denis représentée par M. Bertrand SAVATTE possédant 1 action et représentant 19 £ du capital social. Monsieur Louis ORiSNi, actionnaire privé possédant 1 action et représentant la somme de 19 £ du capital social
Vote par correspondance La Société Action Logement Immobilier, possédant 25 545 actions et représentant la somme de 485 355 € du capital social.
Invités :
Monsieur Sébastien MOULINAT-KERGOAT, Directeur Général Déiégué de la SAEM Noisy-le Sec Habitat ;
Monsieur Christophe HEUDE, secrétaire du conseil d'administration de la SAEM Noisy-le-Sec Habitat ;
Monsieur Jean-Pierre RAUD, Expert-comptable de la SAEM Noisy-le-Sec Habitat, Cabinet KPMG
Noisy-le-Sec Habitat. la société d'économie mixte de logements et d'amenagement de la ville de Noisy-le-Sec 23 rue Moissan, 93130 Noisy-le-Sec : Tél.: +33 (0)1 48 10 24 30 : Fax.: 01 48 44 49 69 : courriel : contact@noisylesechabitat.fr I : Mairie de Noisy-le-Sec - f place du Maréchal Foch 93134 Noisy-le-Sec cedex w.noisylesechabitat.fr Greffc
Noisu-le-Sec Assemblée Générale Ordinaire - 28 juin 2018
Habitat Monsieur Didier HALBEHER-PERONNEE, Commissaire aux comptes, Cabinet DHP Expertises
Excusée : Madame Francoise KERHERVE, La Société VO Concept.
Absents : Suburbaine de canalisation et de grands travaux, SAFT, Société GALODANA, entreprise P.GENETE, SIPD, comptoir Allemand Louyot, Messageries Nationales, SA Martin et Lunel, CERGI, APEC, Fonderie de la Gare, M.Becquet, M. Autrive, M.Beusse, Mme Blancheteau, M. Bourne, Mme Burtey, M. Champel, M.Chateau, Mme Cochu, Mme Coupe, M. Conty, Mme Delepine, M. Denars, M.Durant, M. Espaulard, La Fabrique, M. Garnier, Mme Gaulier, Mme Gulin héritiers de Lucien Gransart, M.Grither, M.Jorand, M.Lamarre, M.Lecorre, M.Lefevre, ETs Lingard, M. Nicolas, M. Orsini, M. Sergent, M. Taroux, M. Taurel, M.Yapoudjan, AVENTIS, ETS MIGNOT COMPTOIRS Francais, SAGA FRANCE, FAMB, Brasserie BONDY NOISY, Société AUCOUTURIER, Société FORWARD, Murisserie Blay.
Ainsi, conformément à l'article 30 des statuts, l'Assembiée générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer comme Assemblée Générale Ordinaire.
Sont mis a disposition des membres de l'Assemblée Générale :
Les copies des convocations adressées à tous les actionnaires, la présidente déclare en outre que le Commissaire aux comptes, Monsieur Didier HALBEHER PERONNEE, cabinet DHP Expertises, a été réguliérement convoqué.
La feuille de présence de l'Assemblée générale a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires.
Les rapports du Commissaire aux comptes.
Le Président de séance déciare :
Que les formules de procurations adressées aux actionnaires par la société étaient
accompagnées des documents et comportaient les mentions prévues par les articles 133 et
134 du décret du 23 mars 1967, modifié par le décret n' 2005-112 du 10 février 2005, et
abrogé par le décret n° 2007-431 du 25 mars 2007
Que les documents et renseignements énumérés à l'article 135 du décret du 23 mars 1967 modifié par le décret n 83-1020 du 29 novembre 1983, ont été adressés avant l'Assemblée aux actionnaires qui en ont fait la demande dans les conditions fixées par l'article 138 du décret du 23 mars 1967, modifié par le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 et abrogé par le décret n° 2007-431 du 25 mars 2007
Que la liste des actionnaires, arrétée le 16eme jour précédent la date de la réunion de l'Assemblée, a été tenue à la disposition des actionnaires au siége de ladite société 15 jours avant cette Assemblée.
Et qu'en outre les documents et renseignements ci-aprés ont été tenus à la disposition des actionnaires, au méme lieu, depuis la convocation de l'Assemblée, à savoir :
Les projets de résolutions, Le bilan et le compte de résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2017,
Noisy-le-Sec Habitat. la société d'économie mixte de togements et d'aménagement de la ville de Noisy-le-Sec 23 rue Moissan, 93130 Noisy-le-Sec : Tél.: +33 (0)1 48 10 24 30 : Fax.: 01 48 44 49 69 . courriel : contact@noisylesechabitat.fr Siége s 632042693: cade NAF : 6820A 6.A.E.M au capital de 2 055 800 SIRET 63204269300010 -TVA intracommunautaire : FR27632042693
Noisu-le-Sec Assemblée Générale Ordinaire - 28 juin 2018 Habitat Le rapport de gestion du Conseil d'administration à l'Assemblée générale pour l'exercice clos au 31 décembre 2017, Les rapports du Commissaire aux comptes, Tous les autres documents prévus par la loi.
L'Assemblée générale prend acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle que la présente Assemblée a été convoque à ce jour, heure et lieu, à effet de
statuer sur l'ordre du jour suivant :
Point 1 : Approbation des comptes de la société relatif a l'exercice clos au 31 décembre 2017 ;
Point 2 : Affection du résultat ; Point 3 : Quitus ;
Point 4 : Conventions réglementées ; Point 5 : Nomination du Commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant pour le contrôle et la certification des comptes de la SAEM Noisy-le-Sec Habitat
pour les exercices 2018 a 2023 ; Point 6 : Pouvoirs.
La Présidente déclare se tenir à la disposition de l'Assemblée générale pour fournir à ceux des membres qui le désirent, toutes explications et précisions nécessaires, ainsi que pour répondre à toutes observations qu'ils pourraient juger nécessaires et utiles de présenter.
Le bureau ainsi constitué, la Présidente déclare la séance ouverte à 18h00.
Désignation de deux scrutateurs
La feuille de présence ayant été vérifiée par la Présidente de séance, l'Assemblée générale désigne deux scrutateurs :
Monsieur Gilles DURAND Monsieur Bertrand SAVATTE, représentant de l'Association diocésaine de Saint-Denis
La Présidente de séance demande l'avis de l'Assemblée générale pour la désignation des deux
scrutateurs.
Pour : Ville de Noisy-le-Sec, Monsieur Louis ORSINI.
La résolution est adoptée.
Noisy-le-Sec Habitat. la société d'économie mixte de logements et d'aménagement de la ville de Noisy-le-Sec 23 rue Moissan, 93130 Noisy-le-Sec - Téf.: +33 (0)1 48 10 24.30 : Fax.: 01 48 44 49 69 . courriei : contact@noisylesechabitat.fr C H Siége sociai : Mairie de Noisy-le-Sec place du Maréchai Foch 931 34 Noisyle-Sec cedex www.noisyiesechabitat.fr S.A.E.M au capital de 2 055 800 eu SIRET 63204269300010TVA intrac aireFR27632042693
Noisy-le-Sec Assemblée Générale Ordinaire - 28 juin 2018 Habitat w
Désignation d'un secrétaire de séance
Le bureau étant constitué, l'Assemblée Générale désigne un secrétaire de séance, la Présidente de
séance, demande si tout le monde est favorable à la nomination de Monsieur Christophe HEUDE, secrétaire du Conseil d'administration, au secrétariat de séance.
Pour : Ville de Noisy-le-Sec, Association diocésaine de Saint-Denis, Monsieur Gilles DURAND, Monsieur Louis ORSINI.
La résolution est adoptée.
Noisy-le-Sec Habitat. ia société d'économie mixte de logements et d'aménagement ae la ville de Noisy-le-Sec
c u 23 rue Moissan,93130 Noisy-ie-Sec - Tél.: +33 (0)1 48 10 24 30 : Fax.: 01 48 44 49 69 : courriel : contact@noisylesechabitat.fr Siége social : Mairie de Noisy-le-Sec place du Maréchat Foch 93134 Noisy-ie-Sec cedex * w ww.noisylesechabitat.fr
sIRET 63204269300010- TVA intracom
Noisu-le-Sec Assemblée Générale Ordinaire - 28 juin 2018 Habitat Délibération n" 28/06/2018/1 : Approbation des comptes relatifs a l'exercice clos au 31 décembre 2017
La Présidente de l'Assemblée générale présente les comptes de la SAEM Noisy-le-Sec pour l'année 2O17, avec l'assistance de Monsieur Didier HALBEHER-PERRONNEE, Commissaire aux comptes de la SAEM et de Monsieur Jean-Pierre RAUD, Expert-comptable de la SAEM.
Monsieur HALBEHER PERONNEE présente le Rapport du Commissaire aux comptes et le Rapport spécial pour l'exercice clos au 31 décembre 2017.
L'Assemblée générale prend connaissance des rapports du Commissaire aux comptes.
L'Assemblée générale, aprés avoir entendu la iecture du rapport de gestion, du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2017, approuve les
comptes annuels et le rapport de gestion tels qu'ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
L'Assemblée Générale délibére :
Pour : Ville de Noisy-le-Sec, Association diocésaine de Saint-Denis, Monsieur Gilles DURAND, Monsieur Louis ORSINI.
Abstention : Société Action Logement Immobilier
La délibération est adoptée.
Noisy-le-Sec Habitat. la société d'économie mixte de logements et d'aménagement de la ville de Noisy-le-Sec 23 rue Moissan, 93130 Noisy-le-Sec : Tél.: +33 (0)1.48 10 24 30 : Fax.: 01 48 44 49 69 . courriel : contact@noisylesechabitat.fr c H 632042693 - cade NAF :6820A FR27632042693
Noisu-le-Sec Assemblée Générale Ordinaire - 28 juin 2018
Habitat Délibération n 28/06/2018/2 : Affectation du résultat
L'Assemblée Générale ordinaire, constatant un résultat positif de 739 350 £ décide :
en vertu de l'article L.232-10 du Code de Commerce, de ne pas doter la réserve légale puisque celle-ci a atteint le dixiéme du capital social, en vertu de l'article L.232-12 du Code de Commerce et des dispositions statutaires et réglementaires, de ne pas distribuer les dividendes, et d'affecter, conformément à l'article L 481-8 du CCH) le montant distribuable de la maniére
suivante :
Report à nouveau 739 350 €
L'Assemblée reconnait que conformément aux dispositions statutaires, les dividendes percus par les
actionnaires au titre des trois exercices clos s'élévent à :
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Il est demandé à l'Assemblée générale d'approuver l'affectation du résultat de l'exercice 2017 au compte report à nouveau.
Pour : Ville de Noisy-le-Sec, Association diocésaine de Saint-Denis, Monsieur Gilles DURAND, Monsieur Louis ORSINI.
Abstention : Société Action Logement Immobilier
La délibération est adoptée.
r u Noisy-le-Sec Habitat. la société a'économie mixte de logements et d'aménagement de la ville ae Noisy-le-Sec 23 rue Moissan, 93130 Noisy-le-Sec - Tél.: +33 (0)1 48 10 24 30 : Fax.: 01 48 44 49 69 . courriel : contact@noisylesechabitat.fr
s.A.E.M au capital de 2 0'5s 800 eur du commerce de Bobigny : 632042693 - cade NAF : 6820A SIRET 63204269300010 -TVA intrac
Noisu-le-Sec Assemblée Générale Ordinaire - 28 juin 2018 Habitat %
Délibération n° 28/06/2018/3 : Quitus
L'Assemblée, ayant pris connaissance des comptes et du rapport de gestion de l'exercice clos du 31
décembre 2017, décide de donner sans réserve quitus entier aux administrateurs pour leur gestion
au titre de l'année 2017.
Il est demandé à l'Assemblée Générale d'approuver te quitus.
Pour : Ville de Noisy-le-Sec, Association diocésaine de Saint-Denis, Monsieur Gilles DURAND Monsieur Louis ORSINI.
Abstention : Société Action Logement Immobilier
La délibération est adoptée
A u
Noisy-le-Sec Habitat. la société d'économie mixte de logements et d'aménagement de la ville de Noisy-le-Sec 23 rue Moissan,93130 Noisy-le-Sec : Tél.: +33 (0)1 48 10 24 30 : Fax.: 01.48 44 49 69 : courriel : contact@noisyiesechabitat.fr
: 632042693 : cade NAF : 6820A $IRET 6320426930001
Noisu-le-Sec Assemblée Générale Ordinaire - 28 juin 2018 Habitat
Délibération n: 29/06/2017/4 : Conventions réglementées
L'Assemblée Générale prend acte du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de Commerce.
Le Conseil d'administration de la SAEM Noisy-le-Sec Habitat a autorisé le versement d'une somme de
10000 £ a la mairie de Noisy-le-Sec au titre d'une opération de mécénat afin de procéder a la rénovation de la Salle des mariages de la mairie de Noisy-le-Sec motivée par la visibilité qu'en retire la SAEM Noisy-le-Sec Habitat auprés des noiséens.
Il est demandé à l'Assemblée Générale de prendre acte
La délibération est adoptée
Noisy-ie-Sec Habitat, la société d'économie mixte de togements et d'aménagement de la ville de Noisy-le-Sec 23 rue Moissan, 93130 Noisy-le-Sec - Tél.: +33 (0)1 48 10 24 30 : Fax.: 01 48 44 49 69 : courriet : contact@noisylesechabitat.fr Siege s cial : Mairie de Noisy-le-Sec place du Maréchal Foch 93134 Noisy-le-Sec cedex : www. oisylesechabitat.fr 32042693 cade NAF:6820A FR27632042693
Noisu-le-Sec Assemblée Générale Ordinaire - 28 juin 2018
Habitat
Délibération n° 28/06/2018/5 : Nomination du Commissaire aux comptes et d'un
Commissaire aux comptes suppléant pour le contrle et la certification des comptes de la SAEM Noisy-le-Sec Habitat pour les exercices 2018 à 2023
Conformément a l'article L.823-3 du Code de commerce, l'Assemblée générale nomme le Commissaire aux comptes et un Commissaire aux comptes suppléant pour le contrôle et la certification des comptes de la SAEM Noisy-le-Sec Habitat pour les exercices 2018 & 2023.
La Commission d'appel d'offres de la SAEM Noisy-le-Sec Habitat propose la nomination du cabinet BM&A en tant que Commissaire aux comptes titulaire et le cabinet CROWE HORWARTH en tant que
Commissaire aux comptes suppléant.
II est demandé à l'Assemblée générale de nommer le cabinet BM&A en tant que Commissaire aux comptes titulaire et le cabinet CROWE HORWARTH en tant que Commissaire aux comptes suppléant.
Pour : Ville de Noisy-le-Sec, Association diocésaine de Saint-Denis, Monsieur Gilles DURAND, Monsieur Louis ORSINI.
Abstention : Société Action Logement Immobilier
La délibération est adoptée
Noisy-le-Sec Habitat, la société d'économie mixte de logements et d'aménagement de ia ville de Noisy-le-Sec 23 rue Moissan,93130 Noisy-le-Sec : Tél.: +33 (0) l 48 10 24 30 : Fax.: 01 48 44 49 69 : courriel : contact@noisylesechabitat.fr
SIRET 632042693000 aire :FR27632042693
Noisy-le-Sec Assemblée Générale Ordinaire - 28 juin 2018 Habitat Délibération n 28/06/2018/6 : Pouvoirs
L'Assemblée confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie d'un extrait de ses
délibérations en vue de l'accomplissement de toute formalité de publicité prescrite par la loi.
Pour : Ville de Noisy-le-Sec, Association diocésaine de Saint-Denis, Monsieur Gilles DURAND, Monsieur Louis ORSINI.
Abstention : Société Action Logement Immobilier
La délibération est adoptée
Madame Marie-Rose HARENGER, Président de l'Assemblée générale remercie les membres présents a l'Assemblée Générale.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée a 19h00.
Présidentde Séance Scrutateur Madame Marie-Rose HARENGER Monsieur Gill&s DURAND
Scrutateur Secrétaire de séance Monsieur Bertrand SAVATTE Monsieur Christophe HEUDE
Noisy-le-Sec Habitat, la société d'économie mixte de logements et d'aménagement de la ville ae Noisy-le-Sec 23 rue Moissan, 93130 Noisy-le-Sec - Tél.: +33 (0)t 48 10 24 30 : Fax.: 01 48 44 49 69 . courriel : contact@noisylesechabitat.fr
S.A.E.M au capital de 2 055 800 euro: SIRET 63204269300010.: TVA intracommunautaire : FR27632042693
L'an deux mille dix-huit, ie vingt-huit juin, les actionnaires de la société d'économie mixte de Noisy- Ie-Sec, la SAEM Noisy-le-Sec Habitat, au capital de 2 055 800 euros, se sont réunis au siége social de Noisy-le-Sec Habitat, situé 23 rue Moissan à Noisy-le-Sec, en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation qui leur a été faite par le Conseil d'administration, tout comme le Commissaire aux
Comptes qui a également été convoqué a cette Assemblée.
Il a été dressé une feuitle de présence qui a été signée, lors de leur entrée dans la salle de réunion, par chacun des actionnaires présents, agissant soit en leur nom personnel, soit mandataires.
Conformément aux statuts de la SAEM Noisy-le-Sec Habitat, Madame Marie-Rose HARENGER, en sa qualité de Vice-Présidente du Conseil d'Administration de Noisy-le-Sec Habitat, en remplacement de Monsieur Laurent RIVOIRE, Président de Conseil d'administration, préside l'Assemblée Générale Ordinaire.
La Présidente constate la réception dans les délais légaux d'un formulaire de vote par correspondance.
La Présidente constate que d'aprés la feuille de présence, certifiée véritable par les membres du
bureau, que trois actionnaires, possédant ensemble un total de 100 016 actions, sont présents ou représentés.
Ainsi, l'actionnariat de Noisy-le-Sec Habitat est aujourd'hui présent ou représenté a hauteur 92,44 %
Aucun pouvoir blanc n'ayant été transmis, par conséquent aucune distribution n'est réalisée.
Présents ou représentés :
Madame Marie-Rose HARENGER, en sa qualité de représentant de la Ville de Noisy-le-Sec à l'Assemblée Générale de la SAEM Noisy-le-Sec possédant 74 468 actions et représentant la somme de 1 414 892 £ du capital social. Monsieur Gilles DURAND, administrateur privé possédant 1 action et représentant la somme de 19 £ du capital social L'association diocésaine de Saint-Denis représentée par M. Bertrand SAVATTE possédant 1 action et représentant 19 £ du capital social. Monsieur Louis ORiSNi, actionnaire privé possédant 1 action et représentant la somme de 19 £ du capital social
Vote par correspondance La Société Action Logement Immobilier, possédant 25 545 actions et représentant la somme de 485 355 € du capital social.
Invités :
Monsieur Sébastien MOULINAT-KERGOAT, Directeur Général Déiégué de la SAEM Noisy-le Sec Habitat ;
Monsieur Christophe HEUDE, secrétaire du conseil d'administration de la SAEM Noisy-le-Sec Habitat ;
Monsieur Jean-Pierre RAUD, Expert-comptable de la SAEM Noisy-le-Sec Habitat, Cabinet KPMG
Noisy-le-Sec Habitat. la société d'économie mixte de logements et d'amenagement de la ville de Noisy-le-Sec 23 rue Moissan, 93130 Noisy-le-Sec : Tél.: +33 (0)1 48 10 24 30 : Fax.: 01 48 44 49 69 : courriel : contact@noisylesechabitat.fr I : Mairie de Noisy-le-Sec - f place du Maréchal Foch 93134 Noisy-le-Sec cedex w.noisylesechabitat.fr Greffc
Noisu-le-Sec Assemblée Générale Ordinaire - 28 juin 2018
Habitat Monsieur Didier HALBEHER-PERONNEE, Commissaire aux comptes, Cabinet DHP Expertises
Excusée : Madame Francoise KERHERVE, La Société VO Concept.
Absents : Suburbaine de canalisation et de grands travaux, SAFT, Société GALODANA, entreprise P.GENETE, SIPD, comptoir Allemand Louyot, Messageries Nationales, SA Martin et Lunel, CERGI, APEC, Fonderie de la Gare, M.Becquet, M. Autrive, M.Beusse, Mme Blancheteau, M. Bourne, Mme Burtey, M. Champel, M.Chateau, Mme Cochu, Mme Coupe, M. Conty, Mme Delepine, M. Denars, M.Durant, M. Espaulard, La Fabrique, M. Garnier, Mme Gaulier, Mme Gulin héritiers de Lucien Gransart, M.Grither, M.Jorand, M.Lamarre, M.Lecorre, M.Lefevre, ETs Lingard, M. Nicolas, M. Orsini, M. Sergent, M. Taroux, M. Taurel, M.Yapoudjan, AVENTIS, ETS MIGNOT COMPTOIRS Francais, SAGA FRANCE, FAMB, Brasserie BONDY NOISY, Société AUCOUTURIER, Société FORWARD, Murisserie Blay.
Ainsi, conformément à l'article 30 des statuts, l'Assembiée générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer comme Assemblée Générale Ordinaire.
Sont mis a disposition des membres de l'Assemblée Générale :
Les copies des convocations adressées à tous les actionnaires, la présidente déclare en outre que le Commissaire aux comptes, Monsieur Didier HALBEHER PERONNEE, cabinet DHP Expertises, a été réguliérement convoqué.
La feuille de présence de l'Assemblée générale a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires.
Les rapports du Commissaire aux comptes.
Le Président de séance déciare :
Que les formules de procurations adressées aux actionnaires par la société étaient
accompagnées des documents et comportaient les mentions prévues par les articles 133 et
134 du décret du 23 mars 1967, modifié par le décret n' 2005-112 du 10 février 2005, et
abrogé par le décret n° 2007-431 du 25 mars 2007
Que les documents et renseignements énumérés à l'article 135 du décret du 23 mars 1967 modifié par le décret n 83-1020 du 29 novembre 1983, ont été adressés avant l'Assemblée aux actionnaires qui en ont fait la demande dans les conditions fixées par l'article 138 du décret du 23 mars 1967, modifié par le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 et abrogé par le décret n° 2007-431 du 25 mars 2007
Que la liste des actionnaires, arrétée le 16eme jour précédent la date de la réunion de l'Assemblée, a été tenue à la disposition des actionnaires au siége de ladite société 15 jours avant cette Assemblée.
Et qu'en outre les documents et renseignements ci-aprés ont été tenus à la disposition des actionnaires, au méme lieu, depuis la convocation de l'Assemblée, à savoir :
Les projets de résolutions, Le bilan et le compte de résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2017,
Noisy-le-Sec Habitat. la société d'économie mixte de togements et d'aménagement de la ville de Noisy-le-Sec 23 rue Moissan, 93130 Noisy-le-Sec : Tél.: +33 (0)1 48 10 24 30 : Fax.: 01 48 44 49 69 . courriel : contact@noisylesechabitat.fr Siége s 632042693: cade NAF : 6820A 6.A.E.M au capital de 2 055 800 SIRET 63204269300010 -TVA intracommunautaire : FR27632042693
Noisu-le-Sec Assemblée Générale Ordinaire - 28 juin 2018 Habitat Le rapport de gestion du Conseil d'administration à l'Assemblée générale pour l'exercice clos au 31 décembre 2017, Les rapports du Commissaire aux comptes, Tous les autres documents prévus par la loi.
L'Assemblée générale prend acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle que la présente Assemblée a été convoque à ce jour, heure et lieu, à effet de
statuer sur l'ordre du jour suivant :
Point 1 : Approbation des comptes de la société relatif a l'exercice clos au 31 décembre 2017 ;
Point 2 : Affection du résultat ; Point 3 : Quitus ;
Point 4 : Conventions réglementées ; Point 5 : Nomination du Commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant pour le contrôle et la certification des comptes de la SAEM Noisy-le-Sec Habitat
pour les exercices 2018 a 2023 ; Point 6 : Pouvoirs.
La Présidente déclare se tenir à la disposition de l'Assemblée générale pour fournir à ceux des membres qui le désirent, toutes explications et précisions nécessaires, ainsi que pour répondre à toutes observations qu'ils pourraient juger nécessaires et utiles de présenter.
Le bureau ainsi constitué, la Présidente déclare la séance ouverte à 18h00.
Désignation de deux scrutateurs
La feuille de présence ayant été vérifiée par la Présidente de séance, l'Assemblée générale désigne deux scrutateurs :
Monsieur Gilles DURAND Monsieur Bertrand SAVATTE, représentant de l'Association diocésaine de Saint-Denis
La Présidente de séance demande l'avis de l'Assemblée générale pour la désignation des deux
scrutateurs.
Pour : Ville de Noisy-le-Sec, Monsieur Louis ORSINI.
La résolution est adoptée.
Noisy-le-Sec Habitat. la société d'économie mixte de logements et d'aménagement de la ville de Noisy-le-Sec 23 rue Moissan, 93130 Noisy-le-Sec - Téf.: +33 (0)1 48 10 24.30 : Fax.: 01 48 44 49 69 . courriei : contact@noisylesechabitat.fr C H Siége sociai : Mairie de Noisy-le-Sec place du Maréchai Foch 931 34 Noisyle-Sec cedex www.noisyiesechabitat.fr S.A.E.M au capital de 2 055 800 eu SIRET 63204269300010TVA intrac aireFR27632042693
Noisy-le-Sec Assemblée Générale Ordinaire - 28 juin 2018 Habitat w
Désignation d'un secrétaire de séance
Le bureau étant constitué, l'Assemblée Générale désigne un secrétaire de séance, la Présidente de
séance, demande si tout le monde est favorable à la nomination de Monsieur Christophe HEUDE, secrétaire du Conseil d'administration, au secrétariat de séance.
Pour : Ville de Noisy-le-Sec, Association diocésaine de Saint-Denis, Monsieur Gilles DURAND, Monsieur Louis ORSINI.
La résolution est adoptée.
Noisy-le-Sec Habitat. ia société d'économie mixte de logements et d'aménagement ae la ville de Noisy-le-Sec
c u 23 rue Moissan,93130 Noisy-ie-Sec - Tél.: +33 (0)1 48 10 24 30 : Fax.: 01 48 44 49 69 : courriel : contact@noisylesechabitat.fr Siége social : Mairie de Noisy-le-Sec place du Maréchat Foch 93134 Noisy-ie-Sec cedex * w ww.noisylesechabitat.fr
sIRET 63204269300010- TVA intracom
Noisu-le-Sec Assemblée Générale Ordinaire - 28 juin 2018 Habitat Délibération n" 28/06/2018/1 : Approbation des comptes relatifs a l'exercice clos au 31 décembre 2017
La Présidente de l'Assemblée générale présente les comptes de la SAEM Noisy-le-Sec pour l'année 2O17, avec l'assistance de Monsieur Didier HALBEHER-PERRONNEE, Commissaire aux comptes de la SAEM et de Monsieur Jean-Pierre RAUD, Expert-comptable de la SAEM.
Monsieur HALBEHER PERONNEE présente le Rapport du Commissaire aux comptes et le Rapport spécial pour l'exercice clos au 31 décembre 2017.
L'Assemblée générale prend connaissance des rapports du Commissaire aux comptes.
L'Assemblée générale, aprés avoir entendu la iecture du rapport de gestion, du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2017, approuve les
comptes annuels et le rapport de gestion tels qu'ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
L'Assemblée Générale délibére :
Pour : Ville de Noisy-le-Sec, Association diocésaine de Saint-Denis, Monsieur Gilles DURAND, Monsieur Louis ORSINI.
Abstention : Société Action Logement Immobilier
La délibération est adoptée.
Noisy-le-Sec Habitat. la société d'économie mixte de logements et d'aménagement de la ville de Noisy-le-Sec 23 rue Moissan, 93130 Noisy-le-Sec : Tél.: +33 (0)1.48 10 24 30 : Fax.: 01 48 44 49 69 . courriel : contact@noisylesechabitat.fr c H 632042693 - cade NAF :6820A FR27632042693
Noisu-le-Sec Assemblée Générale Ordinaire - 28 juin 2018
Habitat Délibération n 28/06/2018/2 : Affectation du résultat
L'Assemblée Générale ordinaire, constatant un résultat positif de 739 350 £ décide :
en vertu de l'article L.232-10 du Code de Commerce, de ne pas doter la réserve légale puisque celle-ci a atteint le dixiéme du capital social, en vertu de l'article L.232-12 du Code de Commerce et des dispositions statutaires et réglementaires, de ne pas distribuer les dividendes, et d'affecter, conformément à l'article L 481-8 du CCH) le montant distribuable de la maniére
suivante :
Report à nouveau 739 350 €
L'Assemblée reconnait que conformément aux dispositions statutaires, les dividendes percus par les
actionnaires au titre des trois exercices clos s'élévent à :
Pour : Ville de Noisy-le-Sec, Association diocésaine de Saint-Denis, Monsieur Gilles DURAND, Monsieur Louis ORSINI.
Abstention : Société Action Logement Immobilier
La délibération est adoptée.
r u Noisy-le-Sec Habitat. la société a'économie mixte de logements et d'aménagement de la ville ae Noisy-le-Sec 23 rue Moissan, 93130 Noisy-le-Sec - Tél.: +33 (0)1 48 10 24 30 : Fax.: 01 48 44 49 69 . courriel : contact@noisylesechabitat.fr
s.A.E.M au capital de 2 0'5s 800 eur du commerce de Bobigny : 632042693 - cade NAF : 6820A SIRET 63204269300010 -TVA intrac
Noisu-le-Sec Assemblée Générale Ordinaire - 28 juin 2018 Habitat %
Délibération n° 28/06/2018/3 : Quitus
L'Assemblée, ayant pris connaissance des comptes et du rapport de gestion de l'exercice clos du 31
décembre 2017, décide de donner sans réserve quitus entier aux administrateurs pour leur gestion
au titre de l'année 2017.
Il est demandé à l'Assemblée Générale d'approuver te quitus.
Pour : Ville de Noisy-le-Sec, Association diocésaine de Saint-Denis, Monsieur Gilles DURAND Monsieur Louis ORSINI.
Abstention : Société Action Logement Immobilier
La délibération est adoptée
A u
Noisy-le-Sec Habitat. la société d'économie mixte de logements et d'aménagement de la ville de Noisy-le-Sec 23 rue Moissan,93130 Noisy-le-Sec : Tél.: +33 (0)1 48 10 24 30 : Fax.: 01.48 44 49 69 : courriel : contact@noisyiesechabitat.fr
: 632042693 : cade NAF : 6820A $IRET 6320426930001
Noisu-le-Sec Assemblée Générale Ordinaire - 28 juin 2018 Habitat
Délibération n: 29/06/2017/4 : Conventions réglementées
L'Assemblée Générale prend acte du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de Commerce.
Le Conseil d'administration de la SAEM Noisy-le-Sec Habitat a autorisé le versement d'une somme de
10000 £ a la mairie de Noisy-le-Sec au titre d'une opération de mécénat afin de procéder a la rénovation de la Salle des mariages de la mairie de Noisy-le-Sec motivée par la visibilité qu'en retire la SAEM Noisy-le-Sec Habitat auprés des noiséens.
Il est demandé à l'Assemblée Générale de prendre acte
La délibération est adoptée
Noisy-ie-Sec Habitat, la société d'économie mixte de togements et d'aménagement de la ville de Noisy-le-Sec 23 rue Moissan, 93130 Noisy-le-Sec - Tél.: +33 (0)1 48 10 24 30 : Fax.: 01 48 44 49 69 : courriet : contact@noisylesechabitat.fr Siege s cial : Mairie de Noisy-le-Sec place du Maréchal Foch 93134 Noisy-le-Sec cedex : www. oisylesechabitat.fr 32042693 cade NAF:6820A FR27632042693
Noisu-le-Sec Assemblée Générale Ordinaire - 28 juin 2018
Habitat
Délibération n° 28/06/2018/5 : Nomination du Commissaire aux comptes et d'un
Commissaire aux comptes suppléant pour le contrle et la certification des comptes de la SAEM Noisy-le-Sec Habitat pour les exercices 2018 à 2023
Conformément a l'article L.823-3 du Code de commerce, l'Assemblée générale nomme le Commissaire aux comptes et un Commissaire aux comptes suppléant pour le contrôle et la certification des comptes de la SAEM Noisy-le-Sec Habitat pour les exercices 2018 & 2023.
La Commission d'appel d'offres de la SAEM Noisy-le-Sec Habitat propose la nomination du cabinet BM&A en tant que Commissaire aux comptes titulaire et le cabinet CROWE HORWARTH en tant que
Commissaire aux comptes suppléant.
II est demandé à l'Assemblée générale de nommer le cabinet BM&A en tant que Commissaire aux comptes titulaire et le cabinet CROWE HORWARTH en tant que Commissaire aux comptes suppléant.
Pour : Ville de Noisy-le-Sec, Association diocésaine de Saint-Denis, Monsieur Gilles DURAND, Monsieur Louis ORSINI.
Abstention : Société Action Logement Immobilier
La délibération est adoptée
Noisy-le-Sec Habitat, la société d'économie mixte de logements et d'aménagement de ia ville de Noisy-le-Sec 23 rue Moissan,93130 Noisy-le-Sec : Tél.: +33 (0) l 48 10 24 30 : Fax.: 01 48 44 49 69 : courriel : contact@noisylesechabitat.fr
SIRET 632042693000 aire :FR27632042693
Noisy-le-Sec Assemblée Générale Ordinaire - 28 juin 2018 Habitat Délibération n 28/06/2018/6 : Pouvoirs
L'Assemblée confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie d'un extrait de ses
délibérations en vue de l'accomplissement de toute formalité de publicité prescrite par la loi.
Pour : Ville de Noisy-le-Sec, Association diocésaine de Saint-Denis, Monsieur Gilles DURAND, Monsieur Louis ORSINI.
Abstention : Société Action Logement Immobilier
La délibération est adoptée
Madame Marie-Rose HARENGER, Président de l'Assemblée générale remercie les membres présents a l'Assemblée Générale.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée a 19h00.
Présidentde Séance Scrutateur Madame Marie-Rose HARENGER Monsieur Gill&s DURAND
Scrutateur Secrétaire de séance Monsieur Bertrand SAVATTE Monsieur Christophe HEUDE
Noisy-le-Sec Habitat, la société d'économie mixte de logements et d'aménagement de la ville ae Noisy-le-Sec 23 rue Moissan, 93130 Noisy-le-Sec - Tél.: +33 (0)t 48 10 24 30 : Fax.: 01 48 44 49 69 . courriel : contact@noisylesechabitat.fr
S.A.E.M au capital de 2 055 800 euro: SIRET 63204269300010.: TVA intracommunautaire : FR27632042693