AB7 SANTE
Acte du 14 décembre 2016
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 02251
Numéro SIREN:439828856
Nom ou denomination : AB7 SANTE
Ce depot a ete enregistre le 14/12/2016 sous le numero de dépot A2016/020243
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
Dénomination : AB7 SANTE Adresse : chemin Des Monges 31450 Deyme -FRANCE-
n de gestion : 2001B02251 n° d'identification : 439 828 856
n° de dépot : A2016/020243 Date du dépôt : 14/12/2016
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 28/11/2016
1984419
1984419
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - piace de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tel : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
AB7 SANTE
Société par actions simpliflée au capital de 1 000 000 euros Siége social : chemin des Monges 31 450 DEYME RCS TOULOUSE 439 828 856
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 02251
Numéro SIREN:439828856
Nom ou denomination : AB7 SANTE
Ce depot a ete enregistre le 14/12/2016 sous le numero de dépot A2016/020243
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
Dénomination : AB7 SANTE Adresse : chemin Des Monges 31450 Deyme -FRANCE-
n de gestion : 2001B02251 n° d'identification : 439 828 856
n° de dépot : A2016/020243 Date du dépôt : 14/12/2016
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 28/11/2016
1984419
1984419
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - piace de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tel : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
AB7 SANTE
Société par actions simpliflée au capital de 1 000 000 euros Siége social : chemin des Monges 31 450 DEYME RCS TOULOUSE 439 828 856
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 28 NOVEMBRE 2016
Le 28 Novembre 2016, a 11 heures 50 Au siége social de la société,
La société AB7 INDUSTRIES, Société anonyme à Conseil d'administration, au capital de 4 141 536 euros ayant son siége social chemin des Monges, 31450 DEYME, RCS TOULOUSE 349 203 760, représentée par Mr René CHELLE en sa qualité de Président du conseil d'administration,
Propriétaire de la totalité des 100 000 actions composant le capital social de la Société AB7 SANTE
Associé unique de la société AB7 SANTE,
Constate que :
La Société AB7 HOLDING, Société par actions simplifiée au capital de 179 145, 75 euros, ayant son siége social chemin de Monges 31450 DEYME, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 440 474 005, Président de la société elle-méme représentée par Monsieur René CHELLE, assiste à la réunion
La société KPMG AUDIT SUD OUEST, commissaire aux comptes titulaire est absent et excusé Les représentants de la délégation unique, ...ka...fuliérement " convoqués sont présents
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Démission du Directeur Général de la Société : Pouvoirs a conférer.
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La société AB7 INDUSTRIES, Société anonyme à Conseil d'administration, au capital de 4 141 536 euros ayant son siége social chemin des Monges, 31450 DEYME, RCS TOULOUSE 349 203 760, représentée par Mr René CHELLE en sa qualité de Président du conseil d'administration,
Propriétaire de la totalité des 100 000 actions composant le capital social de la Société AB7 SANTE
Associé unique de la société AB7 SANTE,
Constate que :
La Société AB7 HOLDING, Société par actions simplifiée au capital de 179 145, 75 euros, ayant son siége social chemin de Monges 31450 DEYME, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 440 474 005, Président de la société elle-méme représentée par Monsieur René CHELLE, assiste à la réunion
La société KPMG AUDIT SUD OUEST, commissaire aux comptes titulaire est absent et excusé Les représentants de la délégation unique, ...ka...fuliérement " convoqués sont présents
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Démission du Directeur Général de la Société : Pouvoirs a conférer.
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PREMIERE DECISION
L'associé unique, prend acte de la démission de Monsieur Christophe CHELLE de ses fonctions de Directeur Général et décide qu'll n'y pas lieu de le remplacer.
Le Directeur Général Délégué par alleurs responsable pharmaceutique est maintenu dans ses fonctions.
Le Directeur Général Délégué par alleurs responsable pharmaceutique est maintenu dans ses fonctions.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes pour accomplir toutes formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et l'associé unlque.
L'associé uniaue La société AB7 INDUSTRIES Représentée par Monsieur René CHELLE
Le Président, AB7 HOLDING Monsieur René CHELLE
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et l'associé unlque.
L'associé uniaue La société AB7 INDUSTRIES Représentée par Monsieur René CHELLE
Le Président, AB7 HOLDING Monsieur René CHELLE
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