Acte du 9 décembre 2014

La société a été constituée sous la forme de Société Anonyme, aux termes d'un acte sous seing privé en date du l8 juin 1986.

Aux termes d'une décision en date du 30 juin 2004, la Société a été transformée en Société par Actions simplifiée.

La Société continue d'exister avec le ou entre les propriétaires des actions créées ci-aprés et de toutes celles qui le seraient ultérieurement.

Elle est régie par les lois et réglements en vigueur, notamment par les dispositions du Livre Deuxiéme du Code de commerce, ainsi que par les présents statuts.

La Société fonctionnera sous la méme forme avec un ou plusieurs associés.

La dénomination sociale reste :

HB INTERNATIONAL, en abrégé : H.B.I.

Dans tous les actes : et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots

ou des initiales S.A.S. et de l'énonciation du montant du capital social.

La Société continue d'avoir pour objet :
Le courtage, a l'exception du courtage assermenté de marchandises, et le négoce international sous toutes ses formes de toutes matiéres premieres d'origine naturelle ou non et de tous produits chimiques ou oléo-chimiques.
L'achat, l'importation, l'exportation et la vente en gros et au détail de toutes matiéres premiéres d'origine naturelle non et de tous produits chimiques ou oléo-chimiques et de produits et marchandises de toutes origines, soit pour son compte, soit pour celui de tiers, a la commission ou autrement.
- L'achat, la vente et la représentation de matieres premieres.
- l'édition et la publication de journaux.
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La fabrication, la conception, l'adaptation, la sous- traitance, le conseil, la distribution, la représentation et la location de tous produits et marchandises se rapportant directement ou indirectement a l'objet ci-dessus.
- La création, l'acquisition, l'exploitation de toutes marques, brevets ou licences.
La prise de participation directe ou indirecte dans toutes entreprises dont l'objet se rattache directement ou indirectement a l'un de ceux visés ci-dessus et cela par voie
de création de société de quelque forme soit, que d'acquisition d'actions ou de parts sociales, de fusion, d'apport partiel d'actif etc.
Toutes opérations financiéres, commerciales, industrielles, mobiliéres ou immobilieres se rapportant directement ou indirectement aux activités définies ci-dessus ou a tous autres objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en faciliter l'application ou le développement.

Le siége de la Société reste fixé au 26 bis, rue de l'Ermitage - 95160 - MONTMORENCY.
Il peut étre transféré en tout endroit par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés et avec l'accord expresse de Monsieur Michael HEMING, et ce tant que ce dernier restera associé de la Société.

1) La durée de la Société reste fixée à 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.
2) L'année sociale commence le ler juillet et finit le 30 juin.

Lors de la constitution, il a été fait apport de la somme de 950.000 francs, soit 144.826,56 euros, correspondant a la valeur nominale des actions, toutes de numéraire, composant le capital social.
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 mai 2001, le capital social a été
incorporation de réserves pour un montant de 5.173,44 euros.
Aux termes d'une délibération del'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 novembre 20l4, le capital social a été porté a la somme de 300.000 euros par incorporation de réserves pour un montant de 150.000 euros.

Le capital social est fixé a la somme de 300.000 euros. Il est divisé en 9.500 actions d'une seule catégorie, libérées intégralement.

Le capital social est augmenté par tous moyens et selon toutes modalités par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires statuant comme dit ci-apres, ou par l'Actionnaire unique dans le cas ou la Société deviendrait unipersonnelle, sur rapport de la Direction de la Société.
Dans le cas de pluralité d'actionnaires, ces derniers ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence a la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital.
Les actionnaires peuvent renoncer à titre individuel a leur droit préférentiel.
Le droit à l'attribution d'actions nouvelles aux actionnaires, à la suite de l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d'émission, appartient au nu-propriétaire, sous réserve des droits de l'usufruitier.
Si l'augmentation de capital est réalisée par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes d'émission, de fusion ou d'apport, l'Assemblée Générale statue aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires.
L'Assemblée Générale, ou l'Actionnaire unique, peut déléguer à la Direction de la Société les pouvoirs nécessaires a la réalisation de l'augmentation de capital.

La réduction du capital est autorisée ou décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, ou par l'Actionnaire unique dans le cas ou la Société deviendrait unipersonnelle. En
aucun cas, elle ne peut porter atteinte a l'égalité des actionnaires.
L'Assemblée Générale, ou l'Actionnaire unique, peut déléguer a la Direction de la Société les pouvoirs nécessaires a la réalisation de la réduction de capital.
La réduction du capital social a un montant inférieur au minimum légal ne peut étre décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée a amener celui-ci a un montant au moins égal à ce montant minimum, sauf transformation de la Société en Société d'une autre forme.
En cas d'inobservation de ces dispositions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société.
Toutefois, le tribunal ne peut prononcer la dissolution, si au jour ou il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.

Toute souscription d'actions est obligatoirement accompagnée du versement immédiat de la moitié au moins du montant nominal des actions souscrites. Le solde est libéré sur appel de fonds du Président, dans les délais prévus par la loi.

Les actions sont obligatoirement nominatives. Elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions
et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Ces comptes individuels peuvent etre des comptes nominatifs purs " ou des comptes " nominatifs administrés " au choix de l'actionnaire.

Les actions sont indivisibles a l'égard de la Société.
Dans le cas de pluralité d'actionnaires, les copropriétaires indivis d'actions sont représentés aux Assemblées Générales par l'un d'eux ou par un mandataire commun de leur choix. A défaut d'accord entre eux sur le choix d'un mandataire, celui-ci est désigné par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent.
Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires. Cependant, les
actionnaires peuvent convenir entre eux de toute autre répartition pour l'exercice du droit de vote aux Assemblées Générales.
En ce cas, ils devront porter leur convention a la connaissance de la Société par lettre recommandée adressée au siége social, la Société étant tenue de respecter cette convention pour toute
Assemblée Générale qui se réunirait aprés l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi de la lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi de la date d'expédition.
Toutefois, par exception a ce qui est dit ci-dessus, lorsque l'usufruit résulte d'une donation de la nue-propriété réalisée sous le bénéfice des dispositions de l'article 787 B du Code Général des Impts (pacte Dutreil), le droit de vote de l'usufruitier desdites actions est strictement limité aux décisions qui concernent l'affectation des bénéfices.
Le droit de l'actionnaire d'obtenir communication de documents
sociaux ou de les consulter peut également etre exercé par chacun des copropriétaires d'actions indivises, par l'usufruitier et le nu-propriétaire d'actions.

1 - La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus a cet effet au siége social.
La cession des actions s'opére, à l'égard des tiers et de la Société, par un ordre de mouvement de compte à compte signé du cédant ou de son mandataire.
Le mouvement est mentionné sur ces registres.
2 - La cession d'actions entre associés est libre.
3 - La cession d'actions a un tiers est soumise a l'agrément préalable de la Société.
A cet effet, le cédant doit notifier au Président de la Société
une demande d'agrément indiquant l'identification du cessionnaire (dénomination, siege social, capital, RCS, composition des organes de direction et d'administration, identité des associés), le nombre d'actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
La décision d'agrément appartient au groupe des associés représentant chacun plus de CINQ (5 % des actions de la Société, lesquels devront se prononcer a l'unanimité.
Le Président dispose d'un délai de TRENTE (30 jours a compter de la réception de la notification, pour faire connaitre au cédant la décision du groupe d'associés. A défaut de réponse dans le délai sus-visé, l'agrément est réputé accepté.
En cas de refus d'agrément du cessionnaire proposé et à moins que le cédant décide de renoncer à la cession envisagée, les autres associés sont tenus, dans le délai de trois mois a compter de la notification du refus, soit d'acquérir la
totalité des actions dont la cession est envisagée, soit de les faire racheter par la Société qui devra les céder dans un délai de six mois ou les annuler.
Cette acquisition a lieu moyennant un prix qui, à défaut d'accord entre les parties, est déterminé par voie d'expertise dans les conditions prévues a l'article 1843-4 du Code Civil.
Si, a l'expiration du délai de trois mois ci-dessus prévu, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné.
4 - Les dispositions qui précédent sont applicables à toutes les cessions, méme aux adjudications publiques en vertu d'une ordonnance de justice ou autrement.
5 - En cas d'augmentation de capital par émission d'actions de numéraire, la cession des droits de souscription est soumise a autorisation de la collectivité des associés dans les conditions prévues au 3. ci-dessus.
6 - La cession de droit a attribution d'actions gratuites, en cas d'incorporation au capital de bénéfices, réserves, provisions ou primes d'émission ou de fusion, est assimilée a la cession des actions gratuites elles-memes et doit donner lieu a demande d'agrément dans les conditions définies au 3. ci-dessus.
Toute cession réalisée en violation des clauses ci-dessus est nulle.

1 - Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, a une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente et donne droit au vote et a la représentation dans les Assemblées Générales, dans les conditions fixées par les statuts.
Tout actionnaire a le droit d'etre informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
2 - Les actionnaires ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.
Sous réserve des dispositions légales et statutaires, aucune
majorité ne peut leur imposer une augmentation de leurs engagements. Les droits et obligations attachés l'action a suivent le titre dans quelque main qu'il passe. La possession d'une action comporte de plein droit adhésion aux décisions des actionnaires et aux présents statuts. La cession
comprend tous les dividendes échus et non payés et a échoir, ainsi éventuellement que la part dans les fonds de réserve, sauf dispositions contraires notifiées à la Société.
3 - Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution de titres, ou lors d'une augmentation ou d'une réduction de capital, d'une fusion ou de toute autre opération, les actionnaires possédant un nombre d'actions inférieur a celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu'a la condition de faire leur affaire personnelle de l'obtention du nombre d'actions requis.

La Société est administrée et dirigée par un Président, personne physique ou morale.
Le Président est nommé ou renouvelé dans ses fonctions par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, ou par l'Actionnaire unique, qui peut le révoquer a tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée Président ou dirigeant, les dirigeants de ladite personne morale sont soumis aux memes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient Président ou
dirigeant en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.

Le Président assume, sous sa responsabilité, la Direction de la Société. Il la représente dans ses rapports avec les tiers, avec les pouvoirs les plus étendus, dans la limite de l'objet social.
Les décisions des actionnaires, ou de l'Actionnaire unique, limitant ses pouvoirs sont inopposables aux tiers.
Dans ses rapports avec les tiers, le Président engage la Société méme par les actes qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve.
Sur le plan interne, le Président peut faire tous les actes de gestion conformes a l'intéret de la Société. Toutefois, a titre de réglement intérieur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, il est convenu que le Président ne peut
sans y avoir été autorisés au préalable par une décision ordinaire des associés, acheter, vendre ou échanger tous immeubles et fonds de commerce, constituer une hypothéque sur un immeuble social ou un nantissement sur le fonds de commerce,
engager des dépenses et charges afférentes a des investissements nouveaux, des emprunts, des salaires par augmentation de la rémunération des cadres ou par l'embauche de nouveaux collaborateurs, le tout pour un montant global annuel supérieur a 150.000 euros.
Le Président peut consentir a tout mandataire de son choix toutes délégations de pouvoirs qu'il juge nécessaires, dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.

A son initiative ou sur la proposition du Président, l'Assemblée Générale,: ou l'Actionnaire unique, peut nommer un ou plusieurs autres dirigeants, personnes physiques ou morales auxquelles peut etre conféré le titre de Directeur Général.
Le/les Directeurs Généraux sont révocables à tout moment par l'Assemblée Générale, ou l'Actionnaire unique, à son initiative ou sur la proposition du Président ; en cas de démission ou de révocation de celui-ci, ils conservent leurs fonctions et leurs attributions jusqu'a la nomination du nouveau Président.
L'Assemblée Générale, ou l'Actionnaire unique, détermine l'étendue et la durée des pouvoirs des dirigeants.

Les conventions qui peuvent etre passées entre la Société et son Président ou l'un de ses dirigeants sont soumises aux formalités de contrôle prescrites par les articles L.227-l0 et L.227-11 du Code de commerce.
Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, a charge pour la personne intéressée et éventuellement pour le Président et les autres dirigeants d'en supporter les conséquences dommageables pour la Société.
Les interdictions prévues à l'article L.225-43 du Code de commerce s'appliquent, dans les conditions déterminées par cet article, au Président et aux dirigeants de la Société.
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Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires sont nommés et exercent leur mission de controle conformément a la loi.
Ils ont pour mission permanente, a l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les livres et les valeurs de la Société et de contrôler la régularité et la sincérité des comptes sociaux et d'en rendre compte la collectivité des actionnaires.

1. Sauf dans les cas prévus ci-aprés au point 2., les décisions collectives des actionnaires sont prises, choix au du Président, en Assemblée, par consultation écrite ou dans un acte sous seing privé.
2. Sont prises obligatoirement en assemblée les décisions relatives a l'augmentation, l'amortissement ou la réduction du capital, la fusion, la scission, la dissolution, la nomination des commissaires aux comptes, l'approbation des comptes annuels et l'affectation des résultats, ainsi que l'exclusion d'un actionnaire.
En outre, la tenue d'une Assemblée est de droit, pour toute décision, si la demande en est faite par un ou plusieurs actionnaires.
Les Assemblées Générales Ordinaires sont celles qui sont appelées a prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts.
Les Assemblées Générales Extraordinaires sont celles appelées a décider ou autoriser des modifications directes ou indirectes des statuts.
Les délibérations des Assemblées Générales obligent tous les actionnaires, méme absents.
Dans le cas ou la Société deviendrait unipersonnelle, l'Actionnaire unique, a sa seule initiative, prend les décisions relatives a l'augmentation, l'amortissement ou la réduction du capital, la fusion, la scission, la transformation, la dissolution, la nomination des commissaires aux comptes, la nomination, la rémunération et la révocation du
Président et du Directeur Général, l'approbation des comptes annuels et l'affectation des résultats.
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Toutes les autres décisions sont de la compétence du Président.
4. Les décisions de l'Assemblée Générale, ou de l'Actionnaire unique, peuvent aussi s'exprimer dans un acte. Tous moyens de communication - vidéo-conférence, télex, télécopie, etc. peuvent etre utilisés dans l'expression des décisions.

En cas de consultation écrite, le Président adresse a chaque associé, a son dernier domicile connu, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées, ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés.
Les associés disposent d'un délai de QUINzE (l5 jours a compter de la date de réception du projet de résolutions pour émettre un vote par écrit, le vote étant, pour chaque résolution, formé par les mots "oui" ou "non".
La réponse est adressée a l'auteur de la consultation par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
Les décisions sont prises aux conditions de majorité visées ci- aprés, selon que la question posée reléve de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Toutefois, dans le cas ou les associés s'étant exprimés représenteraient moins de la moitié des actions ayant droit de vote, la consultation par écrit devra etre annulée et le Président devra convoquer une Assemblée Générale des associés dans les 30 jours de l'expiration du délai de réponse des associés visé ci- dessus, avec a l'ordre du jour la/les questions qui auront été posées par écrit.

Les Assemblées Générales sont convoquées soit par le Président, soit par un actionnaire.
Pendant la période de liquidation, les Assemblées sont convoquées par le ou les liquidateurs.
Les Assemblées Générales sont réunies au siége social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation.
La convocation est faite QUINzE (15) jours avant la date de l'Assemblée par lettre simple. A la demande de tout associé,
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ladite convocation pourra etre également adressée par lettre simple, télécopie ou courriel a une adresse communiquée préalablement au Président.
Lorsqu'une Assemblée n'a pu délibérer faute de quorum, la deuxiéme Assemblée est convoquée HUIT (8) jours avant la date prévue, par lettre simple.

L'ordre du jour des Assemblées est arreté par l'auteur de 1 - la convocation.
2 - L'Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite a l'ordre du jour, lequel ne peut etre modifié sur
deuxieme convocation. Elle peut toutefois, en toutes circonstances, révoquer le Président, un ou plusieurs dirigeants et procéder a leur remplacement.

1 - Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées
Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dés lors que ses titres sont inscrits en compte a son nom.
2 - Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou par toute personne de son choix justifiant d'un mandat.

1 - Une feuille de présence est émargée par les actionnaires présents et les mandataires et a laquelle sont annexés les pouvoirs donnés a chaque mandataire. Elle est certifiée exacte par le bureau de l'Assemblée.
2 - Les Assemblées sont présidées par le Président ou, en son absence, par un actionnaire spécialement délégué à cet effet par l'Assemblée.
L'Assemblée désigne un Secrétaire qui peut etre pris en dehors de ses membres.
3 - Les délibérations des Assemblées sont constatées par des procés-verbaux signés par le Président et le Secrétaire et établis sur un registre spécial conformément a la loi. Les copies et extraits de ces procés-verbaux sont valablement certifiés par le Président.
4 - Les décisions de l'Actionnaire unique sont constatées par des procés-verbaux signés par lui-meme et établis sur un
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registre spécial conformément a la loi. Les copies et extraits
de ces procés-verbaux sont valablement certifiés par l'Actionnaire unique ou le Président. Article 28 - VOTE
Chaque action donne droit a une voix.
Le vote s'exprime a main levée, ou par appel nominal, ou au scrutin secret, selon ce qu'en décide le Président de l'Assemblée.

L'Assemblée Générale Ordinaire prend toutes décisions qui n'ont pas pour objet de modifier les statuts.
L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie au moins une fois l'an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social, pour statuer sur les comptes de cet exercice, sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice.
L'Actionnaire unique est tenu de se prononcer sur les comptes sociaux dans les mémes délais.
L'Assemblée Générale Ordinaire ne délibére valablement, sur premiere convocation, que si les associés présents représentés possédent au moins la moitié des actions ayant droit de vote.
Sur deuxiéme convocation, aucun quorum n'est requis.
Sauf dispositions particuliéres figurant dans les présents statuts, l'Assemblée Générale statue a la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts
dans toutes leurs dispositions et décider notamment la transformation de la Société en Société d'une autre forme, civile ou commerciale. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions réguliérement effectué.
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibére valablement, sur premiere convocation, que si les associés présents ou représentés possédent au moins la moitié des actions ayant droit de vote.
Sur deuxieme convocation, aucun quorum n'est requis.
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L'Assemblée Générale Extraordinaire statue à une majorité
représentant les deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.
Toutefois, ne pourront etre modifiées qu'a l'unanimité des actionnaires, les clauses statutaires qui seraient relatives a :
l'inaliénabilité des actions, l'agrément lors des cessions d'actions, l'exclusion d'un actionnaire, - la suspension des droits de vote d'un actionnaire dont le contrôle est modifié.
En outre, toutes décisions visant à augmenter les engagements des actionnaires ne peuvent etre prises sans le consentement de ceux-ci.

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Tous ces documents sont mis a la disposition des Commissaires aux Comptes dans les conditions légales et réglementaires.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes le/les actionnaires décideront que de porter en réserve application des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. en Sur ce bénéfice, l'Assemblée Générale détermine la part attribuée aux actionnaires sous forme de dividende et préléve les sommes qu'elle juge a propos d'affecter a la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires extraordinaires, ou de reporter a nouveau. ou
Concernant la décision de distribution des dividendes, l'Assemblée Générale statue a la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés. Cependant, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut etre faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital.
L'Assemblée Générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves soit pour fournir ou compléter un dividende, soit a titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélevements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont distribués par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
Les pertes, s'il en existe, sont, aprés l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale, inscrites à un compte spécial pour étre imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'a extinction.
Dans le cas d'Actionnaire unique, ce dernier décide l'affectation des de s résultats dans les mémes conditions prévues ci-dessus. que

Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par l'Assemblée Générale ou l'Actionnaire unique.
Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu
dans un délai maximal de neuf mois aprés la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice.
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Lorsqu'un bilan établi au cours ou a la fin de l'exercice et certifié par un Commissaire aux Comptes fait apparaitre que la Société, depuis la clôture de l'exercice précédent, aprés constitution des amortissements et provisions nécessaires, déduction faite s'il y a lieu des pertes antérieures, ainsi que des sommes a porter en réserve en application de la loi ou des statuts et compte tenu du report bénéficiaire, a réalisé un bénéfice, il peut etre distribué des acomptes sur dividendes avant l'approbation des comptes de l'exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini.
La Société ne peut exiger des actionnaires aucune répétition de dividende, sauf si la distribution a été effectuée en violation des dispositions légales et si la Société établit que les bénéficiaires avaient connaissance du caractere irrégulier de cette distribution au moment de celle-ci ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
L'action en répétition est prescrite trois ans aprés la mise en paiement de ces dividendes. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits.

Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le Président est tenu, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait
apparaitre ces j pertes, de convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire a l'effet de décider - ou de demander à l'Actionnaire unique de décider - s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit etre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum et dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur les réserves, si dans ce délai les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
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Dans tous les cas, la décision de l'Assemblée Générale, ou de l'Actionnaire unique, doit faire l'objet des formalités de publicité requises par dispositions réglementaires applicables.
En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société.
Il en est de méme si les actionnaires ou l'Actionnaire unique n'ont pu délibérer valablement.
Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution, si au jour ou il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.

La Société peut se transformer en Société d'une autre forme dans les conditions prévues par la Loi.
La transformation qui entrainerait, soit l'augmentation des engagements des actionnaires, soit la modification des clauses des présents statuts exigeant l'unanimité des actionnaires devra faire l'objet d'une décision unanime de ceux-ci.

Hors les cas de dissolution prévus par la loi, et sauf prorogation réguliere, la dissolution de la Société intervient a l'expiration du terme fixé par les statuts ou à la suite d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire actionnaires ou de l'Actionnaire unique.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale Extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires.
Le liquidateur représente la Société. Tout l'actif social est réalisé et le passif acquitté par le liquidateur qui est investi des pouvoirs les plus étendus. Il répartit ensuite le solde disponible.
L'Assemblée Générale des actionnaires peut l'autoriser à continuer les affaires en cours ou a en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
L'actif net subsistant aprés remboursement du nominal des actions est partagé également entre toutes les actions.
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Toutes contestations susceptibles de surgir pendant la durée de la Société ou aprés sa dissolution pendant le cours des opérations de liquidation, soit entre les actionnaires, Direction et la Société, soit entre les actionnaires eux-mémes la relativement aux affaires sociales ou à l'exécution dispositions statutaires, seront jugées conformément a la loi des et soumises a la juridiction des Tribunaux compétents.