NICKEL CHROME
Acte du 26 avril 2010
Début de l'acte
NICKEL CHROME Soci&té responsabilité limitéx au capital dc 7.500 curos Siege 5ocial : 66, rue Montgramd. 13006 MARSEILLE
Statuts
Titro 1 Formc-Objet -D&nomlnatloa Durée - Exerclce Social - Sige
Articlc 1 : Formc
La-socitte est una Societe a Responsablite Limilee SARL, regio par Ies dispositons legislaves reglemcntaires cn vigutur, alnsi quo par ies présents statuts.
Articlc 2 : Ob]at
La societe a pour objet tant en France qu'a retranger.
L'activité de sauna, hammam. jacuzzi, soins corporels, piscine, restauration, et accessoirement, la vente de vetements et accessoires.
Et généralement, toutes opérations industrielles. commerciales. financieres, civiles, mobisieres ou inmobiferes, pouvant se rattacher directerment ou Indirecternent a robjet sociai cu a tout objet sinilaire ou connexe, ou qul seralent de naturo & en favoriser la r&alisation.
Articlc 3 : DenomInatian
La denominalion de la societé est :
Nicket Chrome
Dans tous les acles et documents émanant de la societe cette denomination compatera les mots a Sociele a Responsahilte iulm!tee au capitaf de 7500 curos.
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Les soussignés declarent que toutes ies parts représentant le capttal social leur appartiennent et sont toutes chtierement fberées.
Artlclo 8 : Augmentation et r£ductian du caplta!
Toutes modifications du capital social seront d&cldées et rea5sees dans ies conditions et avec ies consequences prevuas a cet effet par les dispositions tégislatives et reglementaires en vigueur. En cas d'augmentaton de capital, il sera accordé un droit pr&ferentiet de souscripton aux associes proportiannellerment a teurs parts pendant un delal fxe par rassermblte a la majorité des trais quarts. Article 9 : Parts Gociales
:
capitat sociat et des cessions et attributions qui seraient régulterement réalisées.
Chaque part sociale confôre son propritaire un droit egal dans tes benefices de la socité et dans tout Tactif socal, Elle donne drolt a une voix'dans les vates ct detibératians. La propritté d une part ernporte de plein drolt adhesion aux preseazs statuts et aux decislons colleclives des : associes.
La reunion de toutes ics parts socales en ume seule main nentraine pas la dissoution de ta societe qui
I assemblée des associes.
Articie 10 : Ceasions et transmisslon des parts soclales
MUTATION ENTRE VIFS
Opposabilite : Les mutations entre vifs sont constatics par acte authentique ou sous signatures privécs. Elles deviennent opposabtes à la société soit apres leur acceptation par un gérant dans un acte authentique soit par signitication faile a la societe par acte d'Huissier da Justce.
Domaina de Pagrément :
donations, ayant pour but ou conséquence ie iransfert'dun drolt queiconque de propri6te sur une ou plusieurs parts socales entre toutes personnes physiques ou norales, a l'exception de cclles qui seraient Sises a ralinea qul suit, sont sournis & ragrement de la socitte.
Cesstons iibres : Toutefols, interviennent librement tes operations entre associes.
Organe comp6tant : L'agrement est da la cormpetence de la coliactivité des associes se pronongant la majorfte en nombre des associes représentant au moins les trois quarts des parts sociates, tant de capital que d'industhe, te vote de Tassocit cedant étant pris en compte.
Proctdurc d'agr&ment : La procedure d'agrément est suivia dans ies conditons prescrites par les articles L 223-13 et L 223-14 du Code du Commerce La soaeté, par décisions collective extraordinaire des associ&s, peut egalernent avec la consentement da ! 'associé cdant, décider dans le meme delat, si elle prefera ceate solution, racheter iesdites parts par voic de réduction de capitai. Mutation par décs Les ayants droit doivent justifer de leurs qualtés et demander ieur agrement, s'il y a tieu. selon ce qui est dit au chapitre Mutations entre Vifs ci dessus. Rccours a l'expertise En cas do recours a Texpertise et a defaut d'accord edtre les parties, ies frais et honoralres 5ont respectivement supportés par moitie par les anclens et nouveaux titutaires des parts sociales, mais solidairement entre eux a régard de rexpert La répartition cntre chacun 'eux a lieu au prorata du nombre de parts anciennement ou nouvelterment detenues. En cas do retralt, te retrayant supporte seu} ta charge de l'expertise éventuelie.
:
Afticle 41 : Déces.- Interdiction -Falllite d'un associe
de gérer ou une mesure dincapactté est prononc6e regard de Fun des associés. Elle n'est pas non plus
entrafnera la cessation de ses fonctions de gerant.
Titra 3 Administration -contrle
Ariiclo 12: Gerance
La sociéte ast gérée par une ou plusieurs personnes physiques choisias parmi les associés ou en dettors d'eux. Chacun des gerants engage la societe, sauf si ses actes ne relavent pas de robjet sociat et que ka sociste
societé en toutes circonstances, sans avair a justifier de pouvoirs spéciaux. Il a la signature sociale. Dans leurs apports entre eux et avec les coassocies, et a titre dz mesure d'ordre interieure, les gérants ont les pouvoirs necessales dont ils peuvent user cnsemble au stparement sauf te drott pour chacun de s'oppaser toule opération avant qu'ela ne sott conclue paur faire des operations se rattachant a robjet sociat. dans rinteret do la societe.
Toutefois les emprunts, a rexception des credits en banque tt des prets ou dépots consentis par des
et nantisserments, ta fondation de sociétes et tous apports a das societés constituees au a consttuer. ainsi
associés aux conditions de majorite des trois quarts des parts sociales, sans toutefois qua cette timitaton des pouyoirs, qui ne concerne que tes apports des associes entre eux ne puisse etre opposee aux ters.
Chaquo gérant a droa a une rémunération dont les modalités sont detarrninées per une décision collectiva ordinaite des associes.
Sauf disposition contraire de la decision qui les nomme, kes gérants ne sont tenus de consacrer que la . temps necessaire aux affairos sociales.
Les gérants peuvent, dun commun accord et sous feur respansabilite, constituer des mandatatres speciaux et temporaires pour ta réalisation d'op&ration déterminée. Les gérants sont responsables, indiiduellement
dispositions igislatives ou réglemantaires appicables aux SARL, soit des violations des presents statuts. soit des faures commise dans ieur gostion. Si plusieurs gerants ont coopére aux meme faits, le tribunai &etermine ia part contributive de chacun dans la reparation du dommage.
Le_gérant associé, nommê dans les statuts. pouna etre revocable par decision extraordinatre de la collectivite das associés representant au moins ia majorité des trois quarts des parts soclales.
En cas de cessation de fonclion par run das gerants pour un motif quelconque, la gérance reste assurée par Io ou kes autres gerants. Si fe gerant qu cesse ses fondtions etait seut, la cotlectivilé des associes aura a nommer un ou plusieurs autres gerants, a la daigence de run des assocles et aux conditions de majorita prevue par la loi. Lcs gérants peuvent démissionner de leur mandat conformément aux dispositions de rarticle 20o du code : civil, cn notifiant leur decision trois mois a l'avance.
Articlc 1 : Formc
La-socitte est una Societe a Responsablite Limilee SARL, regio par Ies dispositons legislaves reglemcntaires cn vigutur, alnsi quo par ies présents statuts.
Articlc 2 : Ob]at
La societe a pour objet tant en France qu'a retranger.
L'activité de sauna, hammam. jacuzzi, soins corporels, piscine, restauration, et accessoirement, la vente de vetements et accessoires.
Et généralement, toutes opérations industrielles. commerciales. financieres, civiles, mobisieres ou inmobiferes, pouvant se rattacher directerment ou Indirecternent a robjet sociai cu a tout objet sinilaire ou connexe, ou qul seralent de naturo & en favoriser la r&alisation.
Articlc 3 : DenomInatian
La denominalion de la societé est :
Nicket Chrome
Dans tous les acles et documents émanant de la societe cette denomination compatera les mots a Sociele a Responsahilte iulm!tee au capitaf de 7500 curos.
Artlclo 8 : Augmentation et r£ductian du caplta!
Toutes modifications du capital social seront d&cldées et rea5sees dans ies conditions et avec ies consequences prevuas a cet effet par les dispositions tégislatives et reglementaires en vigueur. En cas d'augmentaton de capital, il sera accordé un droit pr&ferentiet de souscripton aux associes proportiannellerment a teurs parts pendant un delal fxe par rassermblte a la majorité des trais quarts. Article 9 : Parts Gociales
:
capitat sociat et des cessions et attributions qui seraient régulterement réalisées.
Chaque part sociale confôre son propritaire un droit egal dans tes benefices de la socité et dans tout Tactif socal, Elle donne drolt a une voix'dans les vates ct detibératians. La propritté d une part ernporte de plein drolt adhesion aux preseazs statuts et aux decislons colleclives des : associes.
La reunion de toutes ics parts socales en ume seule main nentraine pas la dissoution de ta societe qui
I assemblée des associes.
Articie 10 : Ceasions et transmisslon des parts soclales
MUTATION ENTRE VIFS
Opposabilite : Les mutations entre vifs sont constatics par acte authentique ou sous signatures privécs. Elles deviennent opposabtes à la société soit apres leur acceptation par un gérant dans un acte authentique soit par signitication faile a la societe par acte d'Huissier da Justce.
Domaina de Pagrément :
donations, ayant pour but ou conséquence ie iransfert'dun drolt queiconque de propri6te sur une ou plusieurs parts socales entre toutes personnes physiques ou norales, a l'exception de cclles qui seraient Sises a ralinea qul suit, sont sournis & ragrement de la socitte.
Cesstons iibres : Toutefols, interviennent librement tes operations entre associes.
Organe comp6tant : L'agrement est da la cormpetence de la coliactivité des associes se pronongant la majorfte en nombre des associes représentant au moins les trois quarts des parts sociates, tant de capital que d'industhe, te vote de Tassocit cedant étant pris en compte.
Proctdurc d'agr&ment : La procedure d'agrément est suivia dans ies conditons prescrites par les articles L 223-13 et L 223-14 du Code du Commerce La soaeté, par décisions collective extraordinaire des associ&s, peut egalernent avec la consentement da ! 'associé cdant, décider dans le meme delat, si elle prefera ceate solution, racheter iesdites parts par voic de réduction de capitai. Mutation par décs Les ayants droit doivent justifer de leurs qualtés et demander ieur agrement, s'il y a tieu. selon ce qui est dit au chapitre Mutations entre Vifs ci dessus. Rccours a l'expertise En cas do recours a Texpertise et a defaut d'accord edtre les parties, ies frais et honoralres 5ont respectivement supportés par moitie par les anclens et nouveaux titutaires des parts sociales, mais solidairement entre eux a régard de rexpert La répartition cntre chacun 'eux a lieu au prorata du nombre de parts anciennement ou nouvelterment detenues. En cas do retralt, te retrayant supporte seu} ta charge de l'expertise éventuelie.
:
Afticle 41 : Déces.- Interdiction -Falllite d'un associe
de gérer ou une mesure dincapactté est prononc6e regard de Fun des associés. Elle n'est pas non plus
entrafnera la cessation de ses fonctions de gerant.
Titra 3 Administration -contrle
Ariiclo 12: Gerance
La sociéte ast gérée par une ou plusieurs personnes physiques choisias parmi les associés ou en dettors d'eux. Chacun des gerants engage la societe, sauf si ses actes ne relavent pas de robjet sociat et que ka sociste
societé en toutes circonstances, sans avair a justifier de pouvoirs spéciaux. Il a la signature sociale. Dans leurs apports entre eux et avec les coassocies, et a titre dz mesure d'ordre interieure, les gérants ont les pouvoirs necessales dont ils peuvent user cnsemble au stparement sauf te drott pour chacun de s'oppaser toule opération avant qu'ela ne sott conclue paur faire des operations se rattachant a robjet sociat. dans rinteret do la societe.
Toutefois les emprunts, a rexception des credits en banque tt des prets ou dépots consentis par des
et nantisserments, ta fondation de sociétes et tous apports a das societés constituees au a consttuer. ainsi
associés aux conditions de majorite des trois quarts des parts sociales, sans toutefois qua cette timitaton des pouyoirs, qui ne concerne que tes apports des associes entre eux ne puisse etre opposee aux ters.
Chaquo gérant a droa a une rémunération dont les modalités sont detarrninées per une décision collectiva ordinaite des associes.
Sauf disposition contraire de la decision qui les nomme, kes gérants ne sont tenus de consacrer que la . temps necessaire aux affairos sociales.
Les gérants peuvent, dun commun accord et sous feur respansabilite, constituer des mandatatres speciaux et temporaires pour ta réalisation d'op&ration déterminée. Les gérants sont responsables, indiiduellement
dispositions igislatives ou réglemantaires appicables aux SARL, soit des violations des presents statuts. soit des faures commise dans ieur gostion. Si plusieurs gerants ont coopére aux meme faits, le tribunai &etermine ia part contributive de chacun dans la reparation du dommage.
Le_gérant associé, nommê dans les statuts. pouna etre revocable par decision extraordinatre de la collectivite das associés representant au moins ia majorité des trois quarts des parts soclales.
En cas de cessation de fonclion par run das gerants pour un motif quelconque, la gérance reste assurée par Io ou kes autres gerants. Si fe gerant qu cesse ses fondtions etait seut, la cotlectivilé des associes aura a nommer un ou plusieurs autres gerants, a la daigence de run des assocles et aux conditions de majorita prevue par la loi. Lcs gérants peuvent démissionner de leur mandat conformément aux dispositions de rarticle 20o du code : civil, cn notifiant leur decision trois mois a l'avance.
Article 13 : Commissaira aux comptos
La nomination d'un conmissaire. aux comptes titulaire et d'un commissaire suppléant cst obligatoire dans Ies cas pnévus par la loi et les reglements. Ealo est facuftatire dans les autres cas. La mission des commissaire aux comptes est definie par ta loi. Elle est définie par les associes statuant a la majorit& requise par tes décisions ordinaires.
Titre 4 Décision des associes
Titre 4 Décision des associes
Article 14 : Decisions collectives
La volont des associs sexprime par des decisions collectivas qualfišes d'extraordlnaire quand etles concornent tout objet pouvant entrainer directement ou indrecternent une modifcation des statuts, et Ordinaire dans tous ies autres cas.
Ces décisions sont prises au choix de la gérance, sot en assemblée générale, soit par consuitatton écrite des associés. Toutefois, ia réunlon &une assembite est obigatoire pour statuer 'sur T'approbation des cornptes de chaque exercice ou la réduction du capital social.
Les assemblées generales sont convoquges par la geranca, ou a defaut par le commissaire aux conptes,
Pendant ta période de kquidation, les assemblées sont convoqueas par le cu les liquidataurs. Les assemblkes génerales sont reunies au slego sociat ou en tout autre leu indtque dans ia convocation.
En cas de consultation ecrite, la gérance adresse a chaque associe & son demier domicile connu, par LRAR, le texte des résoutions proposees ainsi que tes docurmeras nécessatres a rinformation des associks.
Les associes disposent d'un dêlai de quinze jours, a compter de la dale de réception du profet de resolutian. pour émettre Icur vote par &crt, ie vote etant. pour chaqua resolution, formule par ies mots aui et < non .
La reponse est adrcssée a rauteur de la consultation par lettre recommandee . Tout associ6 n'syant pas repondu dans le delal ci-dessus, est considéré cornme s'etant &bstenu.
socialas qu'i possede sans imitation .
Un associé peut se faire representer par son confoint, saut si ta societe no comprend que les époux. Il peut se faire représanter par un autre associà justifiant da son pouvoir, a condition que le nombre des associós soit supérieur deux.
Titre $
Affectation des rósultats -- reparition des thén6fices
Ariiclo 15 : Arr6t6 des comptcs sp6ciaux
1i est dressé & ta ckture dc chaque exercice. par tes soins de la gerance, un Inventaire de Tactif et du passif de a sodiete et das comptes annueis contormement auc dispostions du titre 2 du tvre 1 du code du commerce.
La gérance procede, meme en cas d'absence ou dinsuffsance de benefico, aux amortissements et provisions prévues cu autorisées par la toi.
Le montant des engagements cautionnes, avalises ou garantis par ia societe, ainsi qu'un etat des soretés consentes par ee, est annexé a la suite du bilan. La gerance etabit un rapport da gestion sur la situation de la société et ractivite de celle ci pendant Poxercice écouss.
Chaque année, dans les six mois de la cloture de rexercice, les assodes sont réunis par ia gérance pour statûer sur les comptes dudit exertice et t'affectation dos résuitats. Les décisions sont adopt6as par un ou plusicurs associe, représentant plus de la moftie des parts sociales.
Articla 16 : Affectation et repartitions des bénefices
Les prodults nets de rexercice, deductions faite des frais géneraux et autres charges de ia socató, y compris tous amartissements et pravisions, constituent Ie bénefice.
Sur ce benéfice diminué le cas echéant des pcrtes ant&ricures. sont prelevées tout d'aboid tes sommas porter cn réserve en appication de la foi ou des statuts.
' Ainai il est préleve cing pour cant pour constituer le tonds de seserva 1&gale .Ce prelvement cesse d'etra obtigatoire korsqua le fand de reserve atteint fe dixi&ma du capital social : is reprend son cours lorsqua, pour une ralson queiconque, ia réserve legate est descendue au-dessous da ce dixiéme.
Le bénefice distribuable est constitué par le benefice de Texercice. diminue des pertes antérieures et des sornmes portées en neserve en apptication de la loi, et augmente du report béneficiaire.
Ce benafice est répart entre tous les associes, proportionnellement au nombre des pars appartenant & chacun d'eux Cependant hors ie cas de reduction de capttal, ascune distrbution na peut etre faite aux associes lorsque kes capitaux propres sont ou deviendralent ia saite de celle-ci, inftrieure au montant du capitat augmenté des réserves que la loi ou les statuts perrmettent da distribuer.
Toutefois aprs prélevernent das sommes portees en réserve, en application da ia loi et des presents statuts. l'assemblée genérale des associes peut reporter nouveau tout ou partie de la part teur revenant
décident la création et déterrninent r'emplai s'i y a &eu.
Les penes, s'il en existe, sont imputees sur les benefices reportes des exorcices anterieurs au reportes a nouveau.
Thre 6
Prorogation - Yransformaton-Dissofution - quldation
Ces décisions sont prises au choix de la gérance, sot en assemblée générale, soit par consuitatton écrite des associés. Toutefois, ia réunlon &une assembite est obigatoire pour statuer 'sur T'approbation des cornptes de chaque exercice ou la réduction du capital social.
Les assemblées generales sont convoquges par la geranca, ou a defaut par le commissaire aux conptes,
Pendant ta période de kquidation, les assemblées sont convoqueas par le cu les liquidataurs. Les assemblkes génerales sont reunies au slego sociat ou en tout autre leu indtque dans ia convocation.
En cas de consultation ecrite, la gérance adresse a chaque associe & son demier domicile connu, par LRAR, le texte des résoutions proposees ainsi que tes docurmeras nécessatres a rinformation des associks.
Les associes disposent d'un dêlai de quinze jours, a compter de la dale de réception du profet de resolutian. pour émettre Icur vote par &crt, ie vote etant. pour chaqua resolution, formule par ies mots aui et < non .
La reponse est adrcssée a rauteur de la consultation par lettre recommandee . Tout associ6 n'syant pas repondu dans le delal ci-dessus, est considéré cornme s'etant &bstenu.
socialas qu'i possede sans imitation .
Un associé peut se faire representer par son confoint, saut si ta societe no comprend que les époux. Il peut se faire représanter par un autre associà justifiant da son pouvoir, a condition que le nombre des associós soit supérieur deux.
Titre $
Affectation des rósultats -- reparition des thén6fices
Ariiclo 15 : Arr6t6 des comptcs sp6ciaux
1i est dressé & ta ckture dc chaque exercice. par tes soins de la gerance, un Inventaire de Tactif et du passif de a sodiete et das comptes annueis contormement auc dispostions du titre 2 du tvre 1 du code du commerce.
La gérance procede, meme en cas d'absence ou dinsuffsance de benefico, aux amortissements et provisions prévues cu autorisées par la toi.
Le montant des engagements cautionnes, avalises ou garantis par ia societe, ainsi qu'un etat des soretés consentes par ee, est annexé a la suite du bilan. La gerance etabit un rapport da gestion sur la situation de la société et ractivite de celle ci pendant Poxercice écouss.
Chaque année, dans les six mois de la cloture de rexercice, les assodes sont réunis par ia gérance pour statûer sur les comptes dudit exertice et t'affectation dos résuitats. Les décisions sont adopt6as par un ou plusicurs associe, représentant plus de la moftie des parts sociales.
Articla 16 : Affectation et repartitions des bénefices
Les prodults nets de rexercice, deductions faite des frais géneraux et autres charges de ia socató, y compris tous amartissements et pravisions, constituent Ie bénefice.
Sur ce benéfice diminué le cas echéant des pcrtes ant&ricures. sont prelevées tout d'aboid tes sommas porter cn réserve en appication de la foi ou des statuts.
' Ainai il est préleve cing pour cant pour constituer le tonds de seserva 1&gale .Ce prelvement cesse d'etra obtigatoire korsqua le fand de reserve atteint fe dixi&ma du capital social : is reprend son cours lorsqua, pour une ralson queiconque, ia réserve legate est descendue au-dessous da ce dixiéme.
Le bénefice distribuable est constitué par le benefice de Texercice. diminue des pertes antérieures et des sornmes portées en neserve en apptication de la loi, et augmente du report béneficiaire.
Ce benafice est répart entre tous les associes, proportionnellement au nombre des pars appartenant & chacun d'eux Cependant hors ie cas de reduction de capttal, ascune distrbution na peut etre faite aux associes lorsque kes capitaux propres sont ou deviendralent ia saite de celle-ci, inftrieure au montant du capitat augmenté des réserves que la loi ou les statuts perrmettent da distribuer.
Toutefois aprs prélevernent das sommes portees en réserve, en application da ia loi et des presents statuts. l'assemblée genérale des associes peut reporter nouveau tout ou partie de la part teur revenant
décident la création et déterrninent r'emplai s'i y a &eu.
Les penes, s'il en existe, sont imputees sur les benefices reportes des exorcices anterieurs au reportes a nouveau.
Thre 6
Prorogation - Yransformaton-Dissofution - quldation
Article 17 :Prorogaton
Un an au molns avant la date dexpiration de ia societe. la gérance doit convoquer unc r&union de la collectivtê das associs a reffet de d&cider, dans les canditions requises pour la modification des statuts, si fa socleté doit etre prorogee.
Articte 18 : Capitaux propres Inferieures a Ia moitie du capttal
Si du fait de pertes constatees dans les documents comptables. les capitaux propres de a socielé devienncnt infériours a ia moitie du captal soclal, la gerance doit. dans les quate mois qui suivent Fapprobation des cornptes ayant fart epparattre cette perta, consulter les assoc6s afin de decider, sil y a licu, & a dissotution anticipee de ta societé . L. 'assembl&e deroare aux conditions de majorite prévues pour Ja modification de statuts .
Si la dissoiuaon n'est pas prononcée, le capitai doit etre dans te delai fixé par la loi, réduit d'un montant égal au mantant des pertes qui n'ont pas pu etre imputées sur les raserves si, dans ce delai, les capitaux propres n'ont pas &té reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a ia molté du capitai sociat .
La reduction du capital a un rnontant inférieur au minirnun igal ne peut etre decidée que sous la condition suspensive dune augmentation de capital destinee a amener ceiui & au molns ca montant minimum. En cas d'inobservation &as prescriptions da Tun ou plusieurs &es atineas qui precedent, tout intéress peut demander en Justice la dissolution de ia societe. n en ess dé meme st les assocles n'ont pu derberer valabiement.
Articie 19 :Transformation
La societe peut etro transformee en une societ6 d'une autre forme par decision collective des associés statuant aux conditions de majorité pour la modifcation des statuts. Toutefois la transformation en sociéte en nom colleclif. en commandite simple par actions, exige runaninite des associes. ia transformation en socisté anonyme ne peut etre décidee si ia socisté n'a pas etabli et fait approuver par les associés lo bilan de ses deux prernlers exercices sociaux. Toutefois, et sous ces reserves, etle peut etre decidée par tes associes représentant la najarité des parts sociales, si les capttaux propres figurant sur le dernser blian cxcedent le montant fixe par la ioi.
La decision de transformation cn sociéte anonyme est préctdee des rapports des comnissaires determinés par la tol. Le commissatre aux comptes de la societé peut, sur décision unanime des associes. etre designó comme commissaire a la transfonmation.
: Les assocles doivent statuer sur r&valuation des biens composant Tactif social et roctroi des avantages . particullers, ils ne peuvent tes redutre qu'a Funanimite.
A defaut d'approbatian expresse des associés, mantionnee au pracs verbal, la transformation est nue.
Articlc 20 :Dissolution L.fqulda&on
La socitté est dissoute par rarrivee a son terre - sauf prorogatton - par la perte totale de robjet. par t'eftet d'un jugement ordonnant la Equidatian judiciaire pour justes motifs. La dissoluion anticipee peut aussi résufter dune decision coltecfve extraordinaire des associ&s . En cas de dissolution, la societé entre en liquidation . Toutefals cetta dissoluton nc produit ses cffets a régard des ters qu'a compter du jour ou elle a été publiée au RCS.
La personnafité de la société subsiste pour les besoins de ta Equidaton et jusqu'a citura da cete ci. Ls mention a societé en Equidation x ainsi que le nom du ou des qpiidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents émanant de la socitte.
" La Equidation est faite par un ou plusieurs iquidateurs nommes a ta majarite des parts sociales, pris parmi ies associ&s ou en dehors d'eux. La Equidation est effectuea coniasmernent a la loi . Le produit net de la iiquidation cst cmploy6 dabord & rembourser le montant des parts sociales qul n'auralent pas encore etê remboursé. Le surplus est repart ente les assoces au prorata du notnbre das parts appartenant a chacun d'eux.
Lorsque la soctete ne cormprend qu'un associ6, la dissoluion, pour quelque cause que ce soit, entratne. dans les conditions prévucs par la loi. la transmission du patrimaine soclal a Fassocié unlque, sans qu'i ait Teu a Equidation.
Articte 18 : Capitaux propres Inferieures a Ia moitie du capttal
Si du fait de pertes constatees dans les documents comptables. les capitaux propres de a socielé devienncnt infériours a ia moitie du captal soclal, la gerance doit. dans les quate mois qui suivent Fapprobation des cornptes ayant fart epparattre cette perta, consulter les assoc6s afin de decider, sil y a licu, & a dissotution anticipee de ta societé . L. 'assembl&e deroare aux conditions de majorite prévues pour Ja modification de statuts .
Si la dissoiuaon n'est pas prononcée, le capitai doit etre dans te delai fixé par la loi, réduit d'un montant égal au mantant des pertes qui n'ont pas pu etre imputées sur les raserves si, dans ce delai, les capitaux propres n'ont pas &té reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a ia molté du capitai sociat .
La reduction du capital a un rnontant inférieur au minirnun igal ne peut etre decidée que sous la condition suspensive dune augmentation de capital destinee a amener ceiui & au molns ca montant minimum. En cas d'inobservation &as prescriptions da Tun ou plusieurs &es atineas qui precedent, tout intéress peut demander en Justice la dissolution de ia societe. n en ess dé meme st les assocles n'ont pu derberer valabiement.
Articie 19 :Transformation
La societe peut etro transformee en une societ6 d'une autre forme par decision collective des associés statuant aux conditions de majorité pour la modifcation des statuts. Toutefois la transformation en sociéte en nom colleclif. en commandite simple par actions, exige runaninite des associes. ia transformation en socisté anonyme ne peut etre décidee si ia socisté n'a pas etabli et fait approuver par les associés lo bilan de ses deux prernlers exercices sociaux. Toutefois, et sous ces reserves, etle peut etre decidée par tes associes représentant la najarité des parts sociales, si les capttaux propres figurant sur le dernser blian cxcedent le montant fixe par la ioi.
La decision de transformation cn sociéte anonyme est préctdee des rapports des comnissaires determinés par la tol. Le commissatre aux comptes de la societé peut, sur décision unanime des associes. etre designó comme commissaire a la transfonmation.
: Les assocles doivent statuer sur r&valuation des biens composant Tactif social et roctroi des avantages . particullers, ils ne peuvent tes redutre qu'a Funanimite.
A defaut d'approbatian expresse des associés, mantionnee au pracs verbal, la transformation est nue.
Articlc 20 :Dissolution L.fqulda&on
La socitté est dissoute par rarrivee a son terre - sauf prorogatton - par la perte totale de robjet. par t'eftet d'un jugement ordonnant la Equidatian judiciaire pour justes motifs. La dissoluion anticipee peut aussi résufter dune decision coltecfve extraordinaire des associ&s . En cas de dissolution, la societé entre en liquidation . Toutefals cetta dissoluton nc produit ses cffets a régard des ters qu'a compter du jour ou elle a été publiée au RCS.
La personnafité de la société subsiste pour les besoins de ta Equidaton et jusqu'a citura da cete ci. Ls mention a societé en Equidation x ainsi que le nom du ou des qpiidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents émanant de la socitte.
" La Equidation est faite par un ou plusieurs iquidateurs nommes a ta majarite des parts sociales, pris parmi ies associ&s ou en dehors d'eux. La Equidation est effectuea coniasmernent a la loi . Le produit net de la iiquidation cst cmploy6 dabord & rembourser le montant des parts sociales qul n'auralent pas encore etê remboursé. Le surplus est repart ente les assoces au prorata du notnbre das parts appartenant a chacun d'eux.
Lorsque la soctete ne cormprend qu'un associ6, la dissoluion, pour quelque cause que ce soit, entratne. dans les conditions prévucs par la loi. la transmission du patrimaine soclal a Fassocié unlque, sans qu'i ait Teu a Equidation.
Article 21 : Contastations
Toutes contestations suscepûbles de surgir pendant la durée de la societé ou aprs sa dissolution pendant te cours des opérations de liquidation, soit entre tes associés, les organes de gestion et la sociéte, soit entre les associ6s eux meme, relativement aux sffaires sociales ou & Texécutian des dispositons statutaires, seront jugées conforrnement a la ial et sournises a la juridiction des tribunaux compétenis.
Titre 7 Personnalité morale - Formalités constitutives
Titre 7 Personnalité morale - Formalités constitutives
Article 22 : Jouissance de la personnalité morale
La société jouira de la personnalité morale a dater de son immatriculation au RCs . La gérance est expressément habilitée à passer et a souscrire ds ce jour, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements entrant dans son objet sociai et conformes a l'intéret social, a l'exclusion de ceux pour lesquels l'article 22 requiert pendant le caurs de la vie sociale et dans les rapports entre associés, une autorisation de la collectivité des associés.
Ces actes et engagements seront réputés avoir été faits et sotscrits ds l'origine par ia société aprs vérification par l'assemblée des associés, postérieurement a l'immatriculation de la société au RCS, de leur conformité avec le mandat ci-dessus défini, et au plus tard pax l'approbation des comptes du premier exercice sociai. Les associés et le gérant, s'il n est pas associé, signeront ou doraneront mandat a l'un ou plusieurs d'entre eux de signer la déclaration de régularité et de confomité déposée conformément a la loi à l'appui de la demande d'immatriculation de la société au RcS, aprs Iaccomplissement des autres formalités de constitution .
Ces actes et engagements seront réputés avoir été faits et sotscrits ds l'origine par ia société aprs vérification par l'assemblée des associés, postérieurement a l'immatriculation de la société au RCS, de leur conformité avec le mandat ci-dessus défini, et au plus tard pax l'approbation des comptes du premier exercice sociai. Les associés et le gérant, s'il n est pas associé, signeront ou doraneront mandat a l'un ou plusieurs d'entre eux de signer la déclaration de régularité et de confomité déposée conformément a la loi à l'appui de la demande d'immatriculation de la société au RcS, aprs Iaccomplissement des autres formalités de constitution .
Article 23 : NomInation du gérant
Le gérant de la société nommé par les présents statuts est Mansieur Francois Montés, qui a déclaré accepter ces fonctions pour une durée indéterminée.
x g
ArticIe 24 :
notamri légal
15
naux dont un pur etre déposé au sige social et les autres pour l'exécution des formalit!
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