Acte du 14 juin 2017

Début de l'acte

RCS : BEZIERS Code qreffe : 3402

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de BEZlERS atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 1989 B 00034

Numéro SIREN : 349 274 944

Nom ou denomination : ABELLA GERARD

Ce depot a ete enregistre le 14/06/2017 sous le numero de dépot 238s

1 4 JUIN 2017

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'an deux mille dix sept Le vingt sept mars, A neuf heures,

Les associés de la Société "ABELLA GERARD", Société par Actions Simplifiée au capital de quarante mille euros (40.000 €), divisé en deux mille cinq cénts (2.500) actions de seize euros (16 €) chacune, dont le siége social est à BOUJAN SUR LIBRON (Hérault), Boulevard Pasteur, n° 60, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous Ie numéro 349 274 944, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, audit siége, sur convocation faite par le président.

Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.

L'Assemblée est présidée par Monsieur Gérard ABELLA, en sa qualité de Président de. la Société.

Monsieur Florian ABELLA, associé représentant tant par lui-méme que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.

Monsieur Fabien ABELLA est désigné comme secrétaire

Monsieur Dominique CARME, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convogué, est excusé.

La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent la totalité des 2500 actions ayant le droit de vote.

Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.

Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :

- une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,

- le rapport du Président,

- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée

Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.

L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.

Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Lecture du rapport du Président,

- Démission du président et du directeur général,

- Nomination d'un nouveau Président et d'un nouveau directeur général en remplacement du Président et du directeur général démissionnaires,

- Questions diverses,

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Puis le Président déclare la discussion ouverte.

Personne ne demandant ia parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'Assembiée Générale, prend acte de la démission de Monsieur Gérard ABELLA de ses fonctions de président et de Monsieur Florian ABELLA de ses fonctions de directeur général, à compter rétroactivement du 1er janvier 2017.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générate nomme en gualité de nouveau Président, pour la durée restant a courir jusqu'a l'expiration de la Société, Monsieur Florian ABELLA, domicilié à BOUJAN SUR LIBRON (Hérault), rue des Cathares, n" 16, et ce à compter rétroactivement du 1er janvier 2017.

Il pourra prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.

Monsieur Florian ABELLA remercie l'assemblée de la confiance qu'elle veut bien lui

marquer, accepte les fonctions. de Président et confirme qu'il remplit les conditions légales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour leur exercice.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale nomme, à compter rétroactivement du 1er janvier 2017, en qualité de nouveau Directeur Général, sans limitation de durée sans qu'elle puisse toutefois excéder celle du mandat du Président, Monsieur Gérard ABELLA, domicilié à BOUJAN SUR LIBRON (Hérault), avenue Pasteur, n° 60.

Conformément aux dispositions des statuts, Monsieur Gérard ABELLA disposera des mémes pouvoirs de direction que le Président.

En aucun cas Monsieur Gérard ABELLA n'aura le droit de représenter la Société à l'égard des tiers.

L'Assemblée Générale décide que Monsieur Gérard ABELLA ne percevra pas de rémunération pour ses fonctions de directeur général.

Toutefois, il pourra prétendre. au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.

Monsieur Gérard ABELLA remercie i'assemblée de la confiance qu'elle veut bien lui marquer, accepte les fonctions de Président et confirme qu'il remplit les conditions légales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour leur exercice.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la paroie, le Président déclare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.

Le Présiden

Le Scrutateur .e Secrétair

ABELLA GERARD Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 euros Siége social : 60, Boulevard Pasteur, 34760 BOUJAN SUR LlBRON RCS BEZIERS 349 274 944

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27 mars 2017

FEUILLE DE PRESENCE

Nombre d'associé(s) : 4

Certifiée sincére et véritable la présente feuille de présence à laguelle sont annexés ..... pouvoirs arrétée à..... associés présents ou représentés possédant ensemble . droits sociaux

Le Président

Le Scrutateur Le Secrétaire