INTER MUTUELLES ENTREPRISES
Acte du 29 septembre 2021
Début de l'acte
RCS : ROUEN
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 01073 Numero SIREN : 493 147 011
Nom ou dénomination : Inter Mutuelles Entreprises
Ce depot a ete enregistré le 29/09/2021 sous le numero de depot 7385
Inter Mutuelles Entreprises Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillanc au capital de 22.763.000 euros Entreprise régie par le Code des assurances Siege social : 66, rue de Sotteville - ROUEN (76100) RCS ROUEN 493 147 011
MERCE.
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 01073 Numero SIREN : 493 147 011
Nom ou dénomination : Inter Mutuelles Entreprises
Ce depot a ete enregistré le 29/09/2021 sous le numero de depot 7385
Inter Mutuelles Entreprises Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillanc au capital de 22.763.000 euros Entreprise régie par le Code des assurances Siege social : 66, rue de Sotteville - ROUEN (76100) RCS ROUEN 493 147 011
MERCE.
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 12 MAI 2021
(...)
IV - MODIFICATION DE LA GOUVERNANCE
Le Président présente les changements significatifs envisagés pour la gouverr nter Mûtuelles Entreprises.
Renouvellement et nomination des membres du Directoire
Le Conseil de Surveillance constatant que le mandat des membres du Directoire de Messieurs Thierry MASSON, Bertrand BETIN, Jean-Philippe DOGNETON, Franck GARCIN et Olivier REQUiN sont arrivés à leur terme, et que les membres du Directoire sont rééligibles conformément a l'article 16 des statuts de la société, décide de :
- renouveler pour une durée de six (6) ans, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale qui statuera en 2027, sur les comptes clos au 31 décembre 2026 ies mandats de Messieurs Thierry MASSON, Bertrand BETIN, Franck GARCIN et Olivier REQUIN, en qualité de membres du Directoire, Dirigeants Effectifs,
nommer M. Nicolas BOUFFARD, demeurant 74 avenue de La Rochelle - 79000 Niort, en
qualité de membre du Directoire, Dirigeant Effectif, a compter de ce jour, pour une durée de six (6) ans, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée généraie qui statuera en 2027 sur les comptes clos au 31 décembre 2026, en remplacement de M. Jean-Philippe DOGNETON, démissionnaire.
Monsieur le Président précise que M. Nicolas BOUFFARD a par ailleurs accepté par avance le mandat qui lui est confié.
Il a précisé satisfaire aux conditions légales concernant le cumul du nombre de mandats de membre du Directoire, membre de Conseil de surveillance ou de Conseil d'administration, de Directeur général et de Directeur général unique de sociétés anonymes.
Changement du Président du Directoire (date effet : 1er juillet 2021)
(...)
En conséquence de ce qui précéde, le Conseil de surveillance, constatant que le mandat du Président du Directoire de Monsieur Thierry MASSON est arrivé à son terme décide, a l'unanimité :
- de renouveler, a compter de ce jour, le mandat de Président du Directoire de Thierry MASSON
suivant les précisions énoncées ci-dessous,
- de nommer Olivier REQUIN, demeurant 60 rue André Maurois - 76230 Bois-Guillaume, en qualité de Président du Directoire a compter du 1er juillet 2021, pour la durée de son mandat de membre du Directoire, a savoir pour une durée de six (6) ans, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale qui statuera en 2027, sur les comptes clos au 31 décembre 2026, en remplacement de Thierry MASSON, démissionnaire.
Le Président du Directoire représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
1
Olivier REQUIN a déclaré par avance accepter cette nomination en qualité de Président du Directoire à compter du 1er juillet 2021.
(...)
Le Conseil de surveillance délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes, en vue d'accomplir toutes formalités légales inhérentes aux décisions relatives a la modification de la gouvernance prises ce jour.
(...)
Pour extrait certifié conforme A Rouen, le 7 septembre 2021,
Le Président du Conseil de surveillance, Nicoas GOMART
2
(...)
IV - MODIFICATION DE LA GOUVERNANCE
Le Président présente les changements significatifs envisagés pour la gouverr nter Mûtuelles Entreprises.
Renouvellement et nomination des membres du Directoire
Le Conseil de Surveillance constatant que le mandat des membres du Directoire de Messieurs Thierry MASSON, Bertrand BETIN, Jean-Philippe DOGNETON, Franck GARCIN et Olivier REQUiN sont arrivés à leur terme, et que les membres du Directoire sont rééligibles conformément a l'article 16 des statuts de la société, décide de :
- renouveler pour une durée de six (6) ans, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale qui statuera en 2027, sur les comptes clos au 31 décembre 2026 ies mandats de Messieurs Thierry MASSON, Bertrand BETIN, Franck GARCIN et Olivier REQUIN, en qualité de membres du Directoire, Dirigeants Effectifs,
nommer M. Nicolas BOUFFARD, demeurant 74 avenue de La Rochelle - 79000 Niort, en
qualité de membre du Directoire, Dirigeant Effectif, a compter de ce jour, pour une durée de six (6) ans, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée généraie qui statuera en 2027 sur les comptes clos au 31 décembre 2026, en remplacement de M. Jean-Philippe DOGNETON, démissionnaire.
Monsieur le Président précise que M. Nicolas BOUFFARD a par ailleurs accepté par avance le mandat qui lui est confié.
Il a précisé satisfaire aux conditions légales concernant le cumul du nombre de mandats de membre du Directoire, membre de Conseil de surveillance ou de Conseil d'administration, de Directeur général et de Directeur général unique de sociétés anonymes.
Changement du Président du Directoire (date effet : 1er juillet 2021)
(...)
En conséquence de ce qui précéde, le Conseil de surveillance, constatant que le mandat du Président du Directoire de Monsieur Thierry MASSON est arrivé à son terme décide, a l'unanimité :
- de renouveler, a compter de ce jour, le mandat de Président du Directoire de Thierry MASSON
suivant les précisions énoncées ci-dessous,
- de nommer Olivier REQUIN, demeurant 60 rue André Maurois - 76230 Bois-Guillaume, en qualité de Président du Directoire a compter du 1er juillet 2021, pour la durée de son mandat de membre du Directoire, a savoir pour une durée de six (6) ans, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale qui statuera en 2027, sur les comptes clos au 31 décembre 2026, en remplacement de Thierry MASSON, démissionnaire.
Le Président du Directoire représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
1
Olivier REQUIN a déclaré par avance accepter cette nomination en qualité de Président du Directoire à compter du 1er juillet 2021.
(...)
Le Conseil de surveillance délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes, en vue d'accomplir toutes formalités légales inhérentes aux décisions relatives a la modification de la gouvernance prises ce jour.
(...)
Pour extrait certifié conforme A Rouen, le 7 septembre 2021,
Le Président du Conseil de surveillance, Nicoas GOMART
2