INTER MUTUELLES ENTREPRISES
Acte du 18 novembre 2021
Début de l'acte
RCS : ROUEN
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 01073 Numero SIREN : 493 147 011
Nom ou dénomination : Inter Mutuelles Entreprises
Ce depot a ete enregistré le 18/11/2021 sous le numero de depot 8764
Inter Mutuelles Entreprises Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance au capital de 22.763.000 euros Entreprise régie par le Code des assurances Siége social : 66, rue de Sotteville - ROUEN (76100) RCS ROUEN 493 147 011
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 01073 Numero SIREN : 493 147 011
Nom ou dénomination : Inter Mutuelles Entreprises
Ce depot a ete enregistré le 18/11/2021 sous le numero de depot 8764
Inter Mutuelles Entreprises Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance au capital de 22.763.000 euros Entreprise régie par le Code des assurances Siége social : 66, rue de Sotteville - ROUEN (76100) RCS ROUEN 493 147 011
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 28 JANVIER 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-huit janvier, a quinze heures, le Conseil de surveillance s'est réuni, par téléconférence, réunion < zoom >, sur convocation de son Président.
(..)
Ensuite, il constate que la moitié au moins des membres du Conseil de surveillance sont présents et que le Conseil peut valablement délibérer, sur l'ordre du jour suivant :
(..)
Le Président accueille M. Marc BERENGUEL, représentant Macif.
Le Conseil de surveillance constate la nomination de M. Marc BERENGUEL en qualité de représentant permanent de la Macif - Mutuelle Assurance des Commercants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, (781 452 511 RCS NIORT), membre du Conseil de surveillance, en remplacement de M. Philippe PERRAULT, à compter de ce jour.
(...)
Pour extrait certifié conforme, Fait à Rouen, le 27 septembre 2021,
Le Président du Conseil de surveillance, M. Nicolas GOMART
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE-ROUEN Acte déposé le :
1 8 NOV.2021
(..)
Ensuite, il constate que la moitié au moins des membres du Conseil de surveillance sont présents et que le Conseil peut valablement délibérer, sur l'ordre du jour suivant :
(..)
Le Président accueille M. Marc BERENGUEL, représentant Macif.
Le Conseil de surveillance constate la nomination de M. Marc BERENGUEL en qualité de représentant permanent de la Macif - Mutuelle Assurance des Commercants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, (781 452 511 RCS NIORT), membre du Conseil de surveillance, en remplacement de M. Philippe PERRAULT, à compter de ce jour.
(...)
Pour extrait certifié conforme, Fait à Rouen, le 27 septembre 2021,
Le Président du Conseil de surveillance, M. Nicolas GOMART
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE-ROUEN Acte déposé le :
1 8 NOV.2021