INTER MUTUELLES ENTREPRISES
Acte du 9 août 2023
Début de l'acte
RCS : ROUEN
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 01073 Numero SIREN : 493 147 011
Nom ou dénomination : Inter Mutuelles Entreprises
Ce depot a eté enregistré le 09/08/2023 sous le numero de depot 5876
Inter Mutuelles Entreprises Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 22.763.000 euros Entreprise régie par le Code des assurances Siége social : 66, rue de Sotteville - ROUEN (76100) RCS ROUEN 493 147 011
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 01073 Numero SIREN : 493 147 011
Nom ou dénomination : Inter Mutuelles Entreprises
Ce depot a eté enregistré le 09/08/2023 sous le numero de depot 5876
Inter Mutuelles Entreprises Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 22.763.000 euros Entreprise régie par le Code des assurances Siége social : 66, rue de Sotteville - ROUEN (76100) RCS ROUEN 493 147 011
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 3 JUILLET 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trois juillet, a neuf heures, le Conseil de surveillance s'est réuni, a Rouen, 66 rue de Sotteville et en visioconférence, sur convocation de son Président.
Le Président demande à chaque membre du Conseil participant de manifester sa présence.
(...)
En conséquence, le Président du Conseil de surveillance constate que les membres présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction. Le Conseil peut valablement délibérer sur les questions figurant a l'ordre du jour :
(...)
I- NOMINATION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE (date effet : 13 juillet 2023)
Nicolas GOMART informe Ie Conseil de surveillance de la décision d'Olivier REQUIN de démissionner de son mandat de Président du Directoire et de membre du Directoire de la société a compter du 13 juillet 2023.
Nicolas GOMART remercie Olivier REQUIN pour sa contribution au développement d'Inter Mutuelles Entreprises.
Le Conseil de surveillance constate qu'un siége de membre du Directoire est vacant.
Aprés examen, le Comité Nominations et Rémunérations de la Sgam Matmut a émis un avis favorable à la nomination de Stéphane MULLER qualité de membre du Directoire, Dirigeant Effectif, d'lnter Mutuelles Entreprises. Stéphane MULLER est né à Strasbourg (67) le 19 juin 1971, de nationalité frangaise et demeure 13 rue Paul Barruel - 75015 Paris.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil de surveillance décide de nommer Stéphane MULLER, en qualité de membre du Directoire, Dirigeant Effectif, à compter du 13 juillet 2023, pour une durée de six (6) ans, fixée pour le Directoire en tant qu'organe collectif, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale qui statuera en 2027 sur les comptes clos au 31 décembre 2026, en remplacement d'Olivier REQUIN, démissionnaire.
Le Président précise que Stéphane MULLER a par ailleurs accepté par avance le mandat qui lui est confié.
Il a précisé satisfaire aux conditions légales concernant le cumul du nombre de mandats de membre du Directoire, membre de Conseil de surveillance ou de Conseil d'administration, de Directeur général et de Directeur général unique de sociétés anonymes
ll - NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE (date effet : 13 juillet 2023)
Le Conseil de surveillance constate la vacance du siége de Président du Directoire et l'avis favorable du Comité Nominations et Rémunérations de la Sgam Matmut à la nomination de Stéphane MULLER en cette qualité.
Le Conseil de surveillance décide, à l'unanimité, de nommer Stéphane MULLER, en qualité de Président du Directoire d'lnter Mutuelles Entreprises à compter du 13 juillet 2023, pour la durée de son mandat de membre du Directoire, a savoir pour une durée de six (6) ans, fixée pour le Directoire en tant qu'organe collectif, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale qui statuera en 2027, sur les comptes clos au 31 décembre 2026, en remplacement d'Olivier REQUIN, démissionnaire.
Le Président du Directoire représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Stéphane MULLER a déclaré par avance accepter cette nomination en qualité de Président du Directoire à compter du 13 juillet 2023
III -POUVOIRS
Le Conseil de surveillance confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir, partout ou besoin sera, toutes formalités de publicité de dépôt et autres qu'il appartiendra inhérentes aux décisions relatives a la modification de la gouvernance prises ce jour.
(...)
Pour extrait certifié conforme
A Rouen, le 10 juillet 2023
Le Président du Conseil de surveillance, Nicolas GOMART
Le Président demande à chaque membre du Conseil participant de manifester sa présence.
(...)
En conséquence, le Président du Conseil de surveillance constate que les membres présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction. Le Conseil peut valablement délibérer sur les questions figurant a l'ordre du jour :
(...)
I- NOMINATION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE (date effet : 13 juillet 2023)
Nicolas GOMART informe Ie Conseil de surveillance de la décision d'Olivier REQUIN de démissionner de son mandat de Président du Directoire et de membre du Directoire de la société a compter du 13 juillet 2023.
Nicolas GOMART remercie Olivier REQUIN pour sa contribution au développement d'Inter Mutuelles Entreprises.
Le Conseil de surveillance constate qu'un siége de membre du Directoire est vacant.
Aprés examen, le Comité Nominations et Rémunérations de la Sgam Matmut a émis un avis favorable à la nomination de Stéphane MULLER qualité de membre du Directoire, Dirigeant Effectif, d'lnter Mutuelles Entreprises. Stéphane MULLER est né à Strasbourg (67) le 19 juin 1971, de nationalité frangaise et demeure 13 rue Paul Barruel - 75015 Paris.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil de surveillance décide de nommer Stéphane MULLER, en qualité de membre du Directoire, Dirigeant Effectif, à compter du 13 juillet 2023, pour une durée de six (6) ans, fixée pour le Directoire en tant qu'organe collectif, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale qui statuera en 2027 sur les comptes clos au 31 décembre 2026, en remplacement d'Olivier REQUIN, démissionnaire.
Le Président précise que Stéphane MULLER a par ailleurs accepté par avance le mandat qui lui est confié.
Il a précisé satisfaire aux conditions légales concernant le cumul du nombre de mandats de membre du Directoire, membre de Conseil de surveillance ou de Conseil d'administration, de Directeur général et de Directeur général unique de sociétés anonymes
ll - NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE (date effet : 13 juillet 2023)
Le Conseil de surveillance constate la vacance du siége de Président du Directoire et l'avis favorable du Comité Nominations et Rémunérations de la Sgam Matmut à la nomination de Stéphane MULLER en cette qualité.
Le Conseil de surveillance décide, à l'unanimité, de nommer Stéphane MULLER, en qualité de Président du Directoire d'lnter Mutuelles Entreprises à compter du 13 juillet 2023, pour la durée de son mandat de membre du Directoire, a savoir pour une durée de six (6) ans, fixée pour le Directoire en tant qu'organe collectif, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale qui statuera en 2027, sur les comptes clos au 31 décembre 2026, en remplacement d'Olivier REQUIN, démissionnaire.
Le Président du Directoire représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Stéphane MULLER a déclaré par avance accepter cette nomination en qualité de Président du Directoire à compter du 13 juillet 2023
III -POUVOIRS
Le Conseil de surveillance confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir, partout ou besoin sera, toutes formalités de publicité de dépôt et autres qu'il appartiendra inhérentes aux décisions relatives a la modification de la gouvernance prises ce jour.
(...)
Pour extrait certifié conforme
A Rouen, le 10 juillet 2023
Le Président du Conseil de surveillance, Nicolas GOMART