CREUSET
Acte du 30 novembre 2006
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
44 RUE DE LA BRETONNERIE - BP 92015 45010 ORLEANS CEDEX 1 Minilel : 3617 INFOGREFFE www.infogreffc.fr 02.38.78.07.18/20 (STES) ou 17 (COMM) SJVL
20 RUE DES GRANGES BP 235 37551 ST AVERTIN CEDEX
V/REF : S. DA SILVA N/REF : 69 B 66 / 2006-A-4265
Le Greffier du Tribunal de Commerce D'ORLEANS certifie qu'il a recu le 30/11/2006,
P.V. d'assemblée du 30/06/2006
- Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
CREUSET Société anonyme 192 RTE NATIONALE 45140 INGRE
Le dépôt a été cnregistré sous le numéro 2006-A-4265 le 30/1 1/2006
R.C.S.ORLEANS 086 980 661 (69 B 66)
Fait a ORLEANS le 30/11/2006,
Le Greffier
L'ORIGINAL DÉLIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
CREUSET
Société Anonyme Capital : 275 924,53 @ Siege Social : 192, Route Nationale INGRE 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE
R.C.S. ORLEANS 086 980 661
RECEPISSE DE DEPOT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
44 RUE DE LA BRETONNERIE - BP 92015 45010 ORLEANS CEDEX 1 Minilel : 3617 INFOGREFFE www.infogreffc.fr 02.38.78.07.18/20 (STES) ou 17 (COMM) SJVL
20 RUE DES GRANGES BP 235 37551 ST AVERTIN CEDEX
V/REF : S. DA SILVA N/REF : 69 B 66 / 2006-A-4265
Le Greffier du Tribunal de Commerce D'ORLEANS certifie qu'il a recu le 30/11/2006,
P.V. d'assemblée du 30/06/2006
- Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
CREUSET Société anonyme 192 RTE NATIONALE 45140 INGRE
Le dépôt a été cnregistré sous le numéro 2006-A-4265 le 30/1 1/2006
R.C.S.ORLEANS 086 980 661 (69 B 66)
Fait a ORLEANS le 30/11/2006,
Le Greffier
L'ORIGINAL DÉLIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
CREUSET
Société Anonyme Capital : 275 924,53 @ Siege Social : 192, Route Nationale INGRE 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE
R.C.S. ORLEANS 086 980 661
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Convoquée pour l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2005
L'an deux mil six,
Et le trente juin,
a huit heures,
Les actionnaires de Ja Société
Aprés avoir signé la feuille de présence, il a été formé comme suit le bureau de l'assemblée :
- Monsieur Nicolas KAKKO CHILOFF, Président du conseil d'Administration,
- Madame Magali KAKKO CHILOFF, administrateur est appelée comme scrutateur et déclare accepter les fonctions.
- Monsieur Serge KAKKO CHILOFF est désigné en qualité de secrétaire
Monsieur Rémy DOBIGNY, Commissaire aux Comptes de la Société, régulirement convoqué, s'est fait excuser.
Le bureau ainsi composé, le Président constate d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que l'assernblée, ayant réuni le quorum requis, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau, a la disposition de l'assemblée :
la feuille de présence, certifiée par le bureau, le compte de résultat et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2005, le rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé, les rapports du commissaire aux comptes sur l'accomplissement de sa mission et sur les conventions visées par les articles L225-38 et suivants du Code de Commerce
le projet des résolutions proposées, les statuts de la société.
Puis, le Président rappelle que tous les documents ci-dessus, a l'exception de la feuille de présence, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, durant les quinze jours qui ont précédé la présente assemblée, et que les documents prévus par la loi ont été communiqués aux actionnaires conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, s'l y a lieu, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis, le Président présente le rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé et donne lecture des rapports du Commissaire aux comptes que celui-ci a préparé sur ies comptes et les conventions visées par l'article L225-38 du Code de Commerce.
La lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte et ajoute que les membres du conseil d'administration sont a l'entiére disposition des actionnaires pour leur fournir les renseignements qu'ils désireraient obtenir.
La discussion s'engage, et aprés divers échanges de vues, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour sus-rappelé :
L'an deux mil six,
Et le trente juin,
a huit heures,
Les actionnaires de Ja Société
Aprés avoir signé la feuille de présence, il a été formé comme suit le bureau de l'assemblée :
- Monsieur Nicolas KAKKO CHILOFF, Président du conseil d'Administration,
- Madame Magali KAKKO CHILOFF, administrateur est appelée comme scrutateur et déclare accepter les fonctions.
- Monsieur Serge KAKKO CHILOFF est désigné en qualité de secrétaire
Monsieur Rémy DOBIGNY, Commissaire aux Comptes de la Société, régulirement convoqué, s'est fait excuser.
Le bureau ainsi composé, le Président constate d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que l'assernblée, ayant réuni le quorum requis, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau, a la disposition de l'assemblée :
la feuille de présence, certifiée par le bureau, le compte de résultat et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2005, le rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé, les rapports du commissaire aux comptes sur l'accomplissement de sa mission et sur les conventions visées par les articles L225-38 et suivants du Code de Commerce
le projet des résolutions proposées, les statuts de la société.
Puis, le Président rappelle que tous les documents ci-dessus, a l'exception de la feuille de présence, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, durant les quinze jours qui ont précédé la présente assemblée, et que les documents prévus par la loi ont été communiqués aux actionnaires conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, s'l y a lieu, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis, le Président présente le rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé et donne lecture des rapports du Commissaire aux comptes que celui-ci a préparé sur ies comptes et les conventions visées par l'article L225-38 du Code de Commerce.
La lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte et ajoute que les membres du conseil d'administration sont a l'entiére disposition des actionnaires pour leur fournir les renseignements qu'ils désireraient obtenir.
La discussion s'engage, et aprés divers échanges de vues, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour sus-rappelé :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2005, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2005 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a L'UNANIMITE
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2005 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a L'UNANIMITE
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos au 31 décembre 2005, soit 3.400,06 @, au poste
Cette résolution est adoptée à L'UNANIMITE
Cette résolution est adoptée à L'UNANIMITE
TROISIEME RESOLUTION
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a L'UNANIMITE
Cette résolution est adoptée a L'UNANIMITE
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par les articles L225-38 et suivants du Code de Commerce, déclare approuver ledit rapport.
Cette résolution est adoptée a L'UNANIMITE
Cette résolution est adoptée a L'UNANIMITE
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, constatant que les mandats du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant expirent ce jour a l'issue de la présente réunion, décide de ne pas renouveler lesdits mandats et de nommer, en leurs remplacements :
en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de Monsieur Rémy DOBIGNY: la SARL FIREMO AUDIT, au capitaI de 8.000 e, ayant son siége social a VERSAlILLES (78000) - 41, Rue Pierre Curie, 450 412 325 RCS VERSAILLES, représentée par Madame Héléne FILLET, inscrite pres de la Cour d'Appel de VERSAILLES
en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Madame Héléne FILLET : Monsieur Rémy DOBIGNY
pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Cette résolution est adoptée à L'UNANIMITE
en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de Monsieur Rémy DOBIGNY: la SARL FIREMO AUDIT, au capitaI de 8.000 e, ayant son siége social a VERSAlILLES (78000) - 41, Rue Pierre Curie, 450 412 325 RCS VERSAILLES, représentée par Madame Héléne FILLET, inscrite pres de la Cour d'Appel de VERSAILLES
en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Madame Héléne FILLET : Monsieur Rémy DOBIGNY
pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Cette résolution est adoptée à L'UNANIMITE
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de se substituer tout mandataire de son choix, a l'effet d'accomplir toutes les formalités requises par la loi en conséquence des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé par tous les membres du bureau.
Cette résolution est adoptée a L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé par tous les membres du bureau.