ITALO
Acte du 26 octobre 2015
Début de l'acte
RECEPISSE DE DEPOT Dûplicata GREFFE DU
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41
NOIR ET ASSOCIE
25 Rue Général FOY 75008 Paris 08
V/REF :
N/REF : 88 B 602 / 2015-B-1540
Le Greffier du Tribunal Mixte de Commerce DE FORT-DE-FRANCE certifie qu'il a recu le 26/10/2015
les documents comptables prévus aux articles L 232-21 et suivants du code de commerce, de l'exercice clos le 31/12/2014.
Rapport de géstion en date du 29/05/2015
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41
NOIR ET ASSOCIE
25 Rue Général FOY 75008 Paris 08
V/REF :
N/REF : 88 B 602 / 2015-B-1540
Le Greffier du Tribunal Mixte de Commerce DE FORT-DE-FRANCE certifie qu'il a recu le 26/10/2015
les documents comptables prévus aux articles L 232-21 et suivants du code de commerce, de l'exercice clos le 31/12/2014.
Rapport de géstion en date du 29/05/2015
Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 29/05/2015
Concernant la société
ITALO Société a responsabilité limitée Acajou
Ctre Cial la Galleria Rd 25-26-27 97232 Lamentin
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2015-B-1540 le 26/10/2015
R.C.S. FORT DE FRANCE TMC 348 857 442 (88 B 602
Fait a FORT-DE-FRANCE le 26/10/2015,
LE GREFFIER
ENVOI EN GED
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41
ITALO
Acajou Ctre Cial la Galleria Rd 25-26-27 97232 Lamentin
Date Chrono : 26/10/2015
Type de document : Rapport de gestion
N° de Gestion : 88 B 602
N° de dép6t : 2015B1540
Siren : 348 857 442
*GED00127018*
ENVOI EN GED
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41
ITALO
Acajou Ctre Cial la Galleria Rd 25-26-27 97232 Lamentin
Date Chrono : 26/10/2015
Type de document : PV d'assemblée
N° de Gestion : 88 B 602
N° de dép6t : 2015B1540
Siren : 348 857 442
*GED00127019*
ENVOI EN GED
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41
ITALO
Acajou Ctre Cial la Galleria Rd 25-26-27 97232 Lamentin
Date Chrono : 26/10/2015
Type de document : Dépôt de comptes annuels
N° de Gestion : 88 B 602
N° de dép6t : 2015B1540
Siren : 348 857 442
*GED00127017*
ITALO Société a responsabilité limitée Au capital de 15.244,90 euros Siége social : Centre commercial La Galleria - ACAJOU - Rd25-27- 97232 Le Lamentin RCS Fort de France n"348 587 442
RAPPORT DE GESTION SUR LES OPERATIONS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 29 MAI 2015
Chers Associés,
Nous vous avons convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle en application des statuts et des dispositions du Livre deuxieme du Code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, des résultats de cette activité et des perspectives d'avenir et soumettre a votre approbation le bilan et les comptes dudit exercice.
Ces comptes sont joints au présent rapport.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été réguliérement adressées et tous les documents prévus par la
réglementation en vigueur vous ont été communiqués et tenus à votre disposition dans les délais impartis.
Les régles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes annuels sont conformes a la réglementation en vigueur et identiques a celles retenues pour l'exercice précédent.
SITUATION ET ACTIYITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE
Au cours de cet exercice social, notre chiffre d'affaires a été de 2.786.473 euros contre 2.701.429 au cours de
1'exercice 2013. La société a donc poursuivi son développement comme nous l'espérions. Ce chiffre d'affaires
est principalement constitué de la vente de marchandises (vente de prét a porter).
Compte tenu de la structure de nos activités, les postes de charges les plus importants sont les suivants : Rémunération du personnel : 267.013 € Achat de marchandises : 1.496.017 € Autres achats et charges externes : 547.981 €
En conséquence, et aprés déduction de toutes charges, impôts et amortissements, notre résultat se solde par un bénéfice de 210.236 £ contre 99.771 £ au titre de l'exercice précédent. Le résultat fiscal de l'exercice est arreté a la somme de 286.770 £.
Nous ne voyons pas d'autres éléments importants a vous communiquer au titre de l'exercice écoulé.
EVENEMENTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE Depuis la date de cloture de l'exercice, l'activité s'est poursuivie normalement. Nous ne voyons pas d'autres éléments importants a vous communiquer.
EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE ET PERSPECTIYES D'AVENIR
Les perspectives économiques générales ne permettent pas de définir si le chiffre d'affaires pourra étre maintenu
au cours de 1'exercice 2015 au méme niveau que celui de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT Conformément a l'article L 232-1 du Code de commerce, nous vous informons que la Société n'a pas engagé de politique en matiére de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé.
INFORMATION SUR LES DELAIS DE PAIEMENT Nous vous précisons également, conformément aux dispositions de l'article L 441-6-1 du Code de commerce,
que nos fournisseurs sont réglés & 30 ou 90 jours fin de mois.
RESULTATS ECONOMIQUES ET FINANCIERS AU TITRE DE L'EXERCICE 2014
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 que nous soumettons a votre approbation ont été établis conformément aux régles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Le bilan et le compte de résultat figurent en annexe.
Le chiffre d'affaires H.T. s'est élevé a 2.786.473 euros contre 2.701.429 £ au titre de l'exercice précédent.
Le total des produits d'exploitation s'éléve & 2.839.569 euros contre 2.759.842 euros au titre de l'exercice
précédent.
Les charges d'exploitation de l'exercice se sont élevées & 2.521.596 euros contre 2.634.619 euros au titre de
l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation ressort a 317.973 euros contre 125.223 euros au titre de l'exercice précédent.
Le montant des traitements et salaires s'éléve a 267.013 euros contre 250.103 euros au titre de l'exercice
précédent.
Le montant des charges sociales s'éléve a 25.913 euros contre 27.938 euros au titre de l'exercice précédent.
PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant & 210.236 euros de la maniére suivante: Bénéfice de l'exercice : 210.236 euros A titre de dividendes : 150.000 euros Sur le bénéfice de l'exercice 150.000 euros Le solde, soit la somme de 60.236 euros Au crédit du compte de report à nouveau qui de 287.095 euros Est porté a la somme de 347.331 euros
Le dividende brut par part sociale est donc de 150 euros (valeur arrondie)
MONTANT - MISE EN PAIEMENT - REGIME FISCAL DU DIVIDENDE Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siege social au plus tard le 31 décembre 2015. Ce dividende
est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, a la réfaction prévue a l'article 158- 3-2° du Code général des impts.
L'assemblée reconnait avoir été informée qu'en suite de la Loi de finances pour l'année 2014, les dividendes percus, éligibles à la réfaction prévue à l'article 158-3-2° du Code général des impôts, sont assujettis a un prélévement forfaitaire, non libératoire et obligatoire prévu a l'article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21%.
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
L'assemblée générale prend acte, conformément a l'article 243 bis du Code général des impôts, de ce que les
sommes distribuées & titre de dividendes au titre des trois exercices précédents, ont été les suivantes :
![]()
DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
CONVENTIONS REGLEMENTEES L'Assemblée générale aprés avoir pris connaissance de l'Ordonnance n° 2014-863 en date du 31 juillet 2014,
excluant du champ des conventions réglementées les conventions intra groupe, constate qu'il ne subsiste aucune convention entrant dans le champ de 1'article L 223-19 du Code de commerce devant faire l'objet d'un Rapport spécial ou d'une approbation spécifique. L'assemblée générale prend acte du fait que les conventions de trésorerie groupe et convention de prestations intragroupe se sont poursuivies sur l'exercice 2014 et sont renouvelées pour l'exercice 2015.
Nous espérons que les résolutions qui vous sont proposées recevront votre agrément et que vous voudrez bien
donner quitus de sa gestion a votre Gérant pour l'exercice écoulé.
fsur Philippe BELL AICHE Gerant
ITALO Société à responsabilité limitée Au capital de 15.244,90 euros Siege social : Centre commercial La Galleria - ACAJOU - Rd25-27- 97232 Le Lamentin RCS Fort de France n°348 587 442
ITALO Société a responsabilité limitée Acajou
Ctre Cial la Galleria Rd 25-26-27 97232 Lamentin
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2015-B-1540 le 26/10/2015
R.C.S. FORT DE FRANCE TMC 348 857 442 (88 B 602
Fait a FORT-DE-FRANCE le 26/10/2015,
LE GREFFIER
ENVOI EN GED
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41
ITALO
Acajou Ctre Cial la Galleria Rd 25-26-27 97232 Lamentin
Date Chrono : 26/10/2015
Type de document : Rapport de gestion
N° de Gestion : 88 B 602
N° de dép6t : 2015B1540
Siren : 348 857 442
*GED00127018*
ENVOI EN GED
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41
ITALO
Acajou Ctre Cial la Galleria Rd 25-26-27 97232 Lamentin
Date Chrono : 26/10/2015
Type de document : PV d'assemblée
N° de Gestion : 88 B 602
N° de dép6t : 2015B1540
Siren : 348 857 442
*GED00127019*
ENVOI EN GED
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41
ITALO
Acajou Ctre Cial la Galleria Rd 25-26-27 97232 Lamentin
Date Chrono : 26/10/2015
Type de document : Dépôt de comptes annuels
N° de Gestion : 88 B 602
N° de dép6t : 2015B1540
Siren : 348 857 442
*GED00127017*
ITALO Société a responsabilité limitée Au capital de 15.244,90 euros Siége social : Centre commercial La Galleria - ACAJOU - Rd25-27- 97232 Le Lamentin RCS Fort de France n"348 587 442
RAPPORT DE GESTION SUR LES OPERATIONS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 29 MAI 2015
Chers Associés,
Nous vous avons convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle en application des statuts et des dispositions du Livre deuxieme du Code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, des résultats de cette activité et des perspectives d'avenir et soumettre a votre approbation le bilan et les comptes dudit exercice.
Ces comptes sont joints au présent rapport.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été réguliérement adressées et tous les documents prévus par la
réglementation en vigueur vous ont été communiqués et tenus à votre disposition dans les délais impartis.
Les régles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes annuels sont conformes a la réglementation en vigueur et identiques a celles retenues pour l'exercice précédent.
SITUATION ET ACTIYITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE
Au cours de cet exercice social, notre chiffre d'affaires a été de 2.786.473 euros contre 2.701.429 au cours de
1'exercice 2013. La société a donc poursuivi son développement comme nous l'espérions. Ce chiffre d'affaires
est principalement constitué de la vente de marchandises (vente de prét a porter).
Compte tenu de la structure de nos activités, les postes de charges les plus importants sont les suivants : Rémunération du personnel : 267.013 € Achat de marchandises : 1.496.017 € Autres achats et charges externes : 547.981 €
En conséquence, et aprés déduction de toutes charges, impôts et amortissements, notre résultat se solde par un bénéfice de 210.236 £ contre 99.771 £ au titre de l'exercice précédent. Le résultat fiscal de l'exercice est arreté a la somme de 286.770 £.
Nous ne voyons pas d'autres éléments importants a vous communiquer au titre de l'exercice écoulé.
EVENEMENTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE Depuis la date de cloture de l'exercice, l'activité s'est poursuivie normalement. Nous ne voyons pas d'autres éléments importants a vous communiquer.
EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE ET PERSPECTIYES D'AVENIR
Les perspectives économiques générales ne permettent pas de définir si le chiffre d'affaires pourra étre maintenu
au cours de 1'exercice 2015 au méme niveau que celui de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT Conformément a l'article L 232-1 du Code de commerce, nous vous informons que la Société n'a pas engagé de politique en matiére de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé.
INFORMATION SUR LES DELAIS DE PAIEMENT Nous vous précisons également, conformément aux dispositions de l'article L 441-6-1 du Code de commerce,
que nos fournisseurs sont réglés & 30 ou 90 jours fin de mois.
RESULTATS ECONOMIQUES ET FINANCIERS AU TITRE DE L'EXERCICE 2014
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 que nous soumettons a votre approbation ont été établis conformément aux régles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Le bilan et le compte de résultat figurent en annexe.
Le chiffre d'affaires H.T. s'est élevé a 2.786.473 euros contre 2.701.429 £ au titre de l'exercice précédent.
Le total des produits d'exploitation s'éléve & 2.839.569 euros contre 2.759.842 euros au titre de l'exercice
précédent.
Les charges d'exploitation de l'exercice se sont élevées & 2.521.596 euros contre 2.634.619 euros au titre de
l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation ressort a 317.973 euros contre 125.223 euros au titre de l'exercice précédent.
Le montant des traitements et salaires s'éléve a 267.013 euros contre 250.103 euros au titre de l'exercice
précédent.
Le montant des charges sociales s'éléve a 25.913 euros contre 27.938 euros au titre de l'exercice précédent.
PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant & 210.236 euros de la maniére suivante: Bénéfice de l'exercice : 210.236 euros A titre de dividendes : 150.000 euros Sur le bénéfice de l'exercice 150.000 euros Le solde, soit la somme de 60.236 euros Au crédit du compte de report à nouveau qui de 287.095 euros Est porté a la somme de 347.331 euros
Le dividende brut par part sociale est donc de 150 euros (valeur arrondie)
MONTANT - MISE EN PAIEMENT - REGIME FISCAL DU DIVIDENDE Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siege social au plus tard le 31 décembre 2015. Ce dividende
est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, a la réfaction prévue a l'article 158- 3-2° du Code général des impts.
L'assemblée reconnait avoir été informée qu'en suite de la Loi de finances pour l'année 2014, les dividendes percus, éligibles à la réfaction prévue à l'article 158-3-2° du Code général des impôts, sont assujettis a un prélévement forfaitaire, non libératoire et obligatoire prévu a l'article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21%.
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
L'assemblée générale prend acte, conformément a l'article 243 bis du Code général des impôts, de ce que les
sommes distribuées & titre de dividendes au titre des trois exercices précédents, ont été les suivantes :
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
CONVENTIONS REGLEMENTEES L'Assemblée générale aprés avoir pris connaissance de l'Ordonnance n° 2014-863 en date du 31 juillet 2014,
excluant du champ des conventions réglementées les conventions intra groupe, constate qu'il ne subsiste aucune convention entrant dans le champ de 1'article L 223-19 du Code de commerce devant faire l'objet d'un Rapport spécial ou d'une approbation spécifique. L'assemblée générale prend acte du fait que les conventions de trésorerie groupe et convention de prestations intragroupe se sont poursuivies sur l'exercice 2014 et sont renouvelées pour l'exercice 2015.
Nous espérons que les résolutions qui vous sont proposées recevront votre agrément et que vous voudrez bien
donner quitus de sa gestion a votre Gérant pour l'exercice écoulé.
fsur Philippe BELL AICHE Gerant
ITALO Société à responsabilité limitée Au capital de 15.244,90 euros Siege social : Centre commercial La Galleria - ACAJOU - Rd25-27- 97232 Le Lamentin RCS Fort de France n°348 587 442
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE.ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 29 MAI 2015.
L'an deux mille quinze, Le vingt-neuf mai a seize heures,
Les associés se sont réunis au siége social en assemblée générale ordinaire annuelle, sur convocation de la
gérance effectuée conformément aux dispositions statutaires et légales et dans les délais requis.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés et le Gérant. Sont présents :
Monsieur Philippe BELLAICHE, Gérant, La société DINE SARL, associée de la Société porteur de 999 parts sociales, représentée par Monsieur Philippe BELLAICHE Monsieur Philippe BELLAICHE, en sa qualité de Gérant, préside l'assemblée.
Le Président constate que tous les associs sont présents ou représentés ; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
copies des lettres de convocation; la feuille de présence ; 1'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; le rapport spécial du Gérant sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de commerce ; le rapport de gestion de la gérance :; le texte des projets de résolutions :
Le Président déclare que tous les documents prescrits aux articles R 223-18 et R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siége social
pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion sur l'activité de la Société ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus & la gérance ; Affectation des résultats : Rapport spécial du Gérant sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de commerce, approbation de ces conventions ; Pouvoir pour les formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du
jour.
Les associés se sont réunis au siége social en assemblée générale ordinaire annuelle, sur convocation de la
gérance effectuée conformément aux dispositions statutaires et légales et dans les délais requis.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés et le Gérant. Sont présents :
Monsieur Philippe BELLAICHE, Gérant, La société DINE SARL, associée de la Société porteur de 999 parts sociales, représentée par Monsieur Philippe BELLAICHE Monsieur Philippe BELLAICHE, en sa qualité de Gérant, préside l'assemblée.
Le Président constate que tous les associs sont présents ou représentés ; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
copies des lettres de convocation; la feuille de présence ; 1'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; le rapport spécial du Gérant sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de commerce ; le rapport de gestion de la gérance :; le texte des projets de résolutions :
Le Président déclare que tous les documents prescrits aux articles R 223-18 et R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siége social
pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion sur l'activité de la Société ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus & la gérance ; Affectation des résultats : Rapport spécial du Gérant sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de commerce, approbation de ces conventions ; Pouvoir pour les formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du
jour.
PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes)
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la gérance sur l'activité de la Société et des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 lesquels font apparaitre un bénéfice de 210.236 euros
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve à la gérance de l'exécution de son
mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la gérance sur l'activité de la Société et des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 lesquels font apparaitre un bénéfice de 210.236 euros
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve à la gérance de l'exécution de son
mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
DEUXIEME RESOLUTION
(Affectation des résultats)
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 210.236 euros de la maniére suivante : Bénéfice de l'exercice : 210.236 euros A titre de dividendes : 150.000 euros Sur le bénéfice de l'exercice 150.000 euros Le solde, soit la somme de 60.236 euros Au crédit du compte de report a nouveau qui de 287.095 euros Est porté a la somme de 347.331 euros
Le dividende brut par part sociale est donc de 150 euros (valeur arrondie).
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social au plus tard le 31 décembre 2015. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue a l'article 158- 3-2° du Code général des impôts.
L'assemblée reconnait avoir été informée qu'en suite de la Loi de finances pour l'année 2014, les dividendes percus, éligibles à la réfaction prévue a l'article 158-3-2° du Code général des impôts, sont assujettis a un prélvement forfaitaire, non libératoire et obligatoire prévu à l'article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21%.
L'assemblée générale des associés décide d'affecter les dividendes de la manire suivante :
Philippe BELLAICHE. 150 euros DINE SARI .149.850 euros TOTAL .150.000 euros
Les dividendes seront mis en paiement au plus tard le 31 décembre 2015.
Rappel des dividendes versés antérieurement :
L'assemblée générale prend acte, conformément a l'article 243 bis du Code général des impôts, de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes au titre des trois exercices précédents, ont été les suivantes :
![]()
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 210.236 euros de la maniére suivante : Bénéfice de l'exercice : 210.236 euros A titre de dividendes : 150.000 euros Sur le bénéfice de l'exercice 150.000 euros Le solde, soit la somme de 60.236 euros Au crédit du compte de report a nouveau qui de 287.095 euros Est porté a la somme de 347.331 euros
Le dividende brut par part sociale est donc de 150 euros (valeur arrondie).
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social au plus tard le 31 décembre 2015. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue a l'article 158- 3-2° du Code général des impôts.
L'assemblée reconnait avoir été informée qu'en suite de la Loi de finances pour l'année 2014, les dividendes percus, éligibles à la réfaction prévue a l'article 158-3-2° du Code général des impôts, sont assujettis a un prélvement forfaitaire, non libératoire et obligatoire prévu à l'article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21%.
L'assemblée générale des associés décide d'affecter les dividendes de la manire suivante :
Philippe BELLAICHE. 150 euros DINE SARI .149.850 euros TOTAL .150.000 euros
Les dividendes seront mis en paiement au plus tard le 31 décembre 2015.
Rappel des dividendes versés antérieurement :
L'assemblée générale prend acte, conformément a l'article 243 bis du Code général des impôts, de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes au titre des trois exercices précédents, ont été les suivantes :
TROISIEME RESOLUTION (Convention réglementées)
L'Assemblée générale aprés avoir pris connaissance de l'Ordonnance n° 2014-863 en date du 31 juillet 2014, excluant du champ des conventions réglementées les conventions intra groupe, constate qu'il ne subsiste aucune convention entrant dans le champ de l'article L 223-19 du Code de commerce devant faire l'objet d'un Rapport
spécial ou d'une approbation spécifique. L'assemblée générale prend acte du fait que les conventions de trésorerie groupe et convention de prestations intragroupe se sont poursuivies sur l'exercice 2014 et sont renouvelées pour l'exercice 2015.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
spécial ou d'une approbation spécifique. L'assemblée générale prend acte du fait que les conventions de trésorerie groupe et convention de prestations intragroupe se sont poursuivies sur l'exercice 2014 et sont renouvelées pour l'exercice 2015.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
QUATRIEME RESOLUTION
(Pouvoir pour les formalités)
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant et l'associé unique.
Mansieur Philipne BELLAICHE ociete DINE SARL Gérant Représentée par Monsieur Philippe BELLAICHE Gérant
Comptes annuels
CERTIFIÉ CONFORARE A LORIGHNAL
ITALO
CENTRE COMMERCIAL LA GALLERIA
97232 LAMENTIN
Exercice clos le : 31 DECEMBRE 2014
APE : 4771Z SIRET : 34885744200027
THIERRY YOUNES & ASSOCIES 11 rue Tronchet Tel: 01 43 12 53 53
Fax: 01 43 12 53 60 75008 PARIS
En Euros.
ITALO
CENTRE COMMERCIAL LA GALLERIA
97232 LAMENTIN
COMPTES ANNUELS au 31/12/2014
Pages
- Bilan actif-passif 1 et 2 - Compte de résultat 3 et 4 Détail des comptes bilan actif passif 5 a 7 - Détail compte de résultat 8 à l2 - Soldes intermédiaires de gestion 13 - Annexe 14 a 19 - Liasse 2065 20 et 21 - Liasses 2050 a 2059-F 22 a 40 - Annexes fiscales 4l a 44 - Liasses intégration fiscale (filiale) 45 à 50
THIERRY YOUNES & ASSOCIES 11 rue Tronchet
75008 PARIS 01 43 12 53 53
En Euros.
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ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 1 396 349.84 Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires est de 2 786 473.37 Euros et dégageant un bénéfice de 210 235.56 Euros .
L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2014 au 31/12/2014 :
Les notes et les tableaux présentés ci-aprés, font partie intégrante des comptes annuels.
- REGLES ET METHODES COMPTABLES -
(Code du Commerce - Art. R 123-196 1° et 2°; PCG Art. 831-1/1)
Principes et conventions générales
Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux régles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des couts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des réglements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice.
Les états financiers ont été établis en conformité avec : -Le PCG 1999 approuvé par arrété ministériel du 22 juin 1999 -la loi n°83 353 du 20 avril 1983 - le décret 83 1020 du 29 novembre 1983 - les réglements comptables : * 2000-06 et 2003-07 sur les passifs * 2002-10 sur l'amortissement et la dépréciation des actifs * 2004-06 sur la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypotheses de base :
Continuité de l'exploitation Permanence des méthodes comptables d'un exercice a l'autre Indépendance des exercices,
et conformément aux régles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la
méthode des couts historiques.
En Euros. THIERRY YOUNES & ASSOCIES
ITALO Page : 15 97232 LAMENTIN
ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014
Permanence des méthodes
Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport a l'exercice précédent.
L'utilisation du CICE dans l'entreprise
Le CICE a pour objet le financement de l'amélioration de la competitivité des entreprises. Au titre de l'année écoulée, nous avons dégagé un crédit d'impôt de 14 678 Euros, que nous avons affecté principalement à des efforts en matiére de
Description des efforts Montant - investissement : 7 339 - recherche : d'innovation : formation : recrutement :
prospection de nouveaux marchés :
transition écologique et énergétique : - reconstitution des fonds de roulement : 7 339 Total 14 678 Il n'a donc permis ni de financer une hausse de la part des bénéfices distribués, ni d'augmenter les rémunérations des dirigeants.
COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -
En Euros THIERRY YOUNES & ASSOCIES
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En Euros. THIERRY YOUNES & ASSOCIES
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ITALO Page : 1
97232 LAMENTIN
ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014
Produits a recevoir (Code du Commerce Art. R 123-196)
Montant des produits a recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Autres créances 15 752 Disponibilités 2 227 Total 17 979
Charges a payer (Code du Commerce Art. R 123-196)
Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Emprunts et dettes auprés des établissements de crédit 1 166 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 16 827 Dettes fiscales et sociales 34 290 Total 52.283
Charges et produits constatés d'avance (Code du Commerce Art. R 123-196)
Charges constatées d'avance Montant Charges d'exploitation 6_358 Total 6 358
- ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS
En Euros. THIERRY YOUNES & ASSOCIES
ITALO Page : 19 97232 LAMENTIN
ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014
Crédit bail
(Code monétaire et financier R 313-14; PCG Art.531-2/9)
Instal.Matériel Nature Terrains Constructions Autres Total et Outillage
Valeur d'origine 238.993 238 993 Redevances payées cumuls exercices antérieurs 47 247 47 247 - exercice 55 080 55_080 Total 102 327 102 327 Redevances restant à payer - a un an au plus 55 080 55 080
- entre 1 et 5 ans 81 586 81 586 Total 136 666 136 666 Valeur résiduelle 1 714 - entre 1 et 5 ans l 714 Total 714 1 714 Montant en charge sur l'exercice 55 080 55 080
En Euros. THIERRY YOUNES & ASSOCIES
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant et l'associé unique.
Mansieur Philipne BELLAICHE ociete DINE SARL Gérant Représentée par Monsieur Philippe BELLAICHE Gérant
Comptes annuels
CERTIFIÉ CONFORARE A LORIGHNAL
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Exercice clos le : 31 DECEMBRE 2014
APE : 4771Z SIRET : 34885744200027
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Fax: 01 43 12 53 60 75008 PARIS
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COMPTES ANNUELS au 31/12/2014
Pages
- Bilan actif-passif 1 et 2 - Compte de résultat 3 et 4 Détail des comptes bilan actif passif 5 a 7 - Détail compte de résultat 8 à l2 - Soldes intermédiaires de gestion 13 - Annexe 14 a 19 - Liasse 2065 20 et 21 - Liasses 2050 a 2059-F 22 a 40 - Annexes fiscales 4l a 44 - Liasses intégration fiscale (filiale) 45 à 50
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ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 1 396 349.84 Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires est de 2 786 473.37 Euros et dégageant un bénéfice de 210 235.56 Euros .
L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2014 au 31/12/2014 :
Les notes et les tableaux présentés ci-aprés, font partie intégrante des comptes annuels.
- REGLES ET METHODES COMPTABLES -
(Code du Commerce - Art. R 123-196 1° et 2°; PCG Art. 831-1/1)
Principes et conventions générales
Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux régles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des couts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des réglements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice.
Les états financiers ont été établis en conformité avec : -Le PCG 1999 approuvé par arrété ministériel du 22 juin 1999 -la loi n°83 353 du 20 avril 1983 - le décret 83 1020 du 29 novembre 1983 - les réglements comptables : * 2000-06 et 2003-07 sur les passifs * 2002-10 sur l'amortissement et la dépréciation des actifs * 2004-06 sur la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypotheses de base :
Continuité de l'exploitation Permanence des méthodes comptables d'un exercice a l'autre Indépendance des exercices,
et conformément aux régles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la
méthode des couts historiques.
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ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014
Permanence des méthodes
Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport a l'exercice précédent.
L'utilisation du CICE dans l'entreprise
Le CICE a pour objet le financement de l'amélioration de la competitivité des entreprises. Au titre de l'année écoulée, nous avons dégagé un crédit d'impôt de 14 678 Euros, que nous avons affecté principalement à des efforts en matiére de
Description des efforts Montant - investissement : 7 339 - recherche : d'innovation : formation : recrutement :
prospection de nouveaux marchés :
transition écologique et énergétique : - reconstitution des fonds de roulement : 7 339 Total 14 678 Il n'a donc permis ni de financer une hausse de la part des bénéfices distribués, ni d'augmenter les rémunérations des dirigeants.
COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -
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ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014
Produits a recevoir (Code du Commerce Art. R 123-196)
Montant des produits a recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Autres créances 15 752 Disponibilités 2 227 Total 17 979
Charges a payer (Code du Commerce Art. R 123-196)
Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Emprunts et dettes auprés des établissements de crédit 1 166 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 16 827 Dettes fiscales et sociales 34 290 Total 52.283
Charges et produits constatés d'avance (Code du Commerce Art. R 123-196)
Charges constatées d'avance Montant Charges d'exploitation 6_358 Total 6 358
- ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS
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Crédit bail
(Code monétaire et financier R 313-14; PCG Art.531-2/9)
Instal.Matériel Nature Terrains Constructions Autres Total et Outillage
Valeur d'origine 238.993 238 993 Redevances payées cumuls exercices antérieurs 47 247 47 247 - exercice 55 080 55_080 Total 102 327 102 327 Redevances restant à payer - a un an au plus 55 080 55 080
- entre 1 et 5 ans 81 586 81 586 Total 136 666 136 666 Valeur résiduelle 1 714 - entre 1 et 5 ans l 714 Total 714 1 714 Montant en charge sur l'exercice 55 080 55 080
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