XTS TELECOM
Acte du 13 septembre 2006
Début de l'acte
GREFFE TRIBUNAL DE
XTS TELECOM COMMERCE DE NANTERRE Société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital a@393$0.854.€ Sige social : Tour Ventôse - 2/6, rue des Bourets -/92150-Suresnes DEPOT N° RCS Nanterre 420 848 806
XTS TELECOM COMMERCE DE NANTERRE Société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital a@393$0.854.€ Sige social : Tour Ventôse - 2/6, rue des Bourets -/92150-Suresnes DEPOT N° RCS Nanterre 420 848 806
PROCES VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 16 MAI 2006
Les membres du conseil de surveillance de la société XTS TELECOM se sont réunis le 16 mai 2006 a 9 heures 30, sur convocation du président, faite conformément aux statuts, dans les locaux de la société.
Sont présents : Francois Poirier, président, Jean-Michel Dubedout, vice-président, Philippe Dian, Pierre Guérin, Entrepreneur Venture, représentée par Frédéric Zablocki.
Est absent : Benoit Prot.
Pascal Bono, président du directoire, Paul Toon, Stéphane Laval et Michel Teytu assistent également a la réunion.
Il est constaté que, le quorum étant atteint, le conseil de surveillance peut valablement delibérer.
Le président rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
approbation du procés-verbal du conseil de surveillance du 13 mars 2006, examen des comptes de 2005, constat de la démission d'un membre du directoire, nomination d'un membre du directoire, agrément d'Eric Signerin en qualité de représentant du comité d'entreprise au conseil de surveillance,
agrément de la société FIBF en qualité d'actionnaire de la société, agrément de la société Groupe Caraibes en tant que possible nouvel actionnaire, agrément de la société Ventel en tant que possible nouvel actionnaire, questions diverses.
Premire délibération : approbation du proces-verbal du conseil de surveillance du 13 mars 2006
Le président du conseil de surveillance donne lecture du projet de proces-verbal du conseil de surveillance du 13 mars 2006. Les observations faites sur ce projet sont intégrées au procés- verbal, lequel est adopté.
Deuxieme délibération : examen des comptes de 2005
Le conseil de surveillance, aprés examen des états financiers, vérifie les comptes de l'exercice 2005 tel qu'ils ont été présentés par le directoire, et adopte le rapport du conseil de surveillance tel qu'il a été préparé par le président du conseil de surveillance.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Troisieme délibération : constat de la démission d'un membre du directoire
Le conseil de surveillance constate la démission d'Olivier Caron de son mandat de membre du directoire. Le conseil de surveillance prend acte de cette démission.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Quatrime délibération : nomination d'un membre du directoire
Le conseil de surveillance nomme Michel Teytu comme membre du directoire pour une durée de six exercices. Ce dernier avait indiqué qu'il accepterait le mandat qui lui serait confié.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cinquiéme délibération : agrément d'Eric Signerin en qualité de représentant du comité d'entreprise au conseil de surveillance
Le président du directoire informe le conseil de surveillance que le comité d'entreprise de la société a désigné Eric Signerin en qualité de représentant au conseil de surveillance.
Le conseil de surveillance donne son agrément à cette nomination.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Sixime délibération : agrément de la société FIBF en tant que nouvel actionnaire
Le président du directoire informe le conseil de surveillance de la cession par un actionnaire de ses titres a la société FIBF, laquelle n'était précédemment pas actionnaire.
Dans le cadre de l'article 10 alinéa 4 des statuts, le conseil de surveillance donne son agrément à la société FIBF en tant que nouvel actionnaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Septieme délibération : agrément de la société Groupe Caraibes en tant que possible nouvel actionnaire
Le président du directoire informe le conseil de surveillance que le projet d'acquisition de la société Norcom conduira la société Groupe Caraibes a devenir éventuellement actionnaire de la société, ce qu'elle n'est pas a ce jour.
Dans le cadre de l'article 10 alinéa 4 des statuts, le conseil de surveillance donne son agrément a la société Groupe Caraibes en tant que nouvel actionnaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Huitieme délibération : agrément de la société Ventel en tant que possible nouvel actionnaire
Le président du directoire informe le conseil de surveillance que le projet d'acquisition de la société Norcom conduira la société Ventel a devenir éventuellement actionnaire de la société. ce qu'elle n'est pas a ce jour.
Dans le cadre de l'article 10 alinéa 4 des statuts, le conseil de surveillance donne son agrément a la société Ventel en tant que nouvel actionnaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée a 11 heures 55
Le préident Un membre du conseil de surveillance
Michel Teytu 1
' Faire précéder la signature de la mention manuscrite < bon pour acceptation des fonctions de membre du directoire "
Sont présents : Francois Poirier, président, Jean-Michel Dubedout, vice-président, Philippe Dian, Pierre Guérin, Entrepreneur Venture, représentée par Frédéric Zablocki.
Est absent : Benoit Prot.
Pascal Bono, président du directoire, Paul Toon, Stéphane Laval et Michel Teytu assistent également a la réunion.
Il est constaté que, le quorum étant atteint, le conseil de surveillance peut valablement delibérer.
Le président rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
approbation du procés-verbal du conseil de surveillance du 13 mars 2006, examen des comptes de 2005, constat de la démission d'un membre du directoire, nomination d'un membre du directoire, agrément d'Eric Signerin en qualité de représentant du comité d'entreprise au conseil de surveillance,
agrément de la société FIBF en qualité d'actionnaire de la société, agrément de la société Groupe Caraibes en tant que possible nouvel actionnaire, agrément de la société Ventel en tant que possible nouvel actionnaire, questions diverses.
Premire délibération : approbation du proces-verbal du conseil de surveillance du 13 mars 2006
Le président du conseil de surveillance donne lecture du projet de proces-verbal du conseil de surveillance du 13 mars 2006. Les observations faites sur ce projet sont intégrées au procés- verbal, lequel est adopté.
Deuxieme délibération : examen des comptes de 2005
Le conseil de surveillance, aprés examen des états financiers, vérifie les comptes de l'exercice 2005 tel qu'ils ont été présentés par le directoire, et adopte le rapport du conseil de surveillance tel qu'il a été préparé par le président du conseil de surveillance.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Troisieme délibération : constat de la démission d'un membre du directoire
Le conseil de surveillance constate la démission d'Olivier Caron de son mandat de membre du directoire. Le conseil de surveillance prend acte de cette démission.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Quatrime délibération : nomination d'un membre du directoire
Le conseil de surveillance nomme Michel Teytu comme membre du directoire pour une durée de six exercices. Ce dernier avait indiqué qu'il accepterait le mandat qui lui serait confié.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cinquiéme délibération : agrément d'Eric Signerin en qualité de représentant du comité d'entreprise au conseil de surveillance
Le président du directoire informe le conseil de surveillance que le comité d'entreprise de la société a désigné Eric Signerin en qualité de représentant au conseil de surveillance.
Le conseil de surveillance donne son agrément à cette nomination.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Sixime délibération : agrément de la société FIBF en tant que nouvel actionnaire
Le président du directoire informe le conseil de surveillance de la cession par un actionnaire de ses titres a la société FIBF, laquelle n'était précédemment pas actionnaire.
Dans le cadre de l'article 10 alinéa 4 des statuts, le conseil de surveillance donne son agrément à la société FIBF en tant que nouvel actionnaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Septieme délibération : agrément de la société Groupe Caraibes en tant que possible nouvel actionnaire
Le président du directoire informe le conseil de surveillance que le projet d'acquisition de la société Norcom conduira la société Groupe Caraibes a devenir éventuellement actionnaire de la société, ce qu'elle n'est pas a ce jour.
Dans le cadre de l'article 10 alinéa 4 des statuts, le conseil de surveillance donne son agrément a la société Groupe Caraibes en tant que nouvel actionnaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Huitieme délibération : agrément de la société Ventel en tant que possible nouvel actionnaire
Le président du directoire informe le conseil de surveillance que le projet d'acquisition de la société Norcom conduira la société Ventel a devenir éventuellement actionnaire de la société. ce qu'elle n'est pas a ce jour.
Dans le cadre de l'article 10 alinéa 4 des statuts, le conseil de surveillance donne son agrément a la société Ventel en tant que nouvel actionnaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée a 11 heures 55
Le préident Un membre du conseil de surveillance
Michel Teytu 1
' Faire précéder la signature de la mention manuscrite < bon pour acceptation des fonctions de membre du directoire "